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Déliberation - 2025 73 Reprise Etancheite Toiture Scohy
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 73 Reprise Etancheite Toiture Scohy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçuen préfecture le 12/11/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251107-DEC_25_73-AU
Département des Pyréné
VILLE D'OLORON S
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 73 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : REPRISE ETANCHEITE TOITURE SCOHY
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la
durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux de reprise de l'étanchéité de la toiture Scohy à Oloron Sainte-Marie.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 16/06/2025 avec remise des offres le 07/07/2025.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de travaux de reprise de l'étanchéité de la toiture Scohy à l'entreprise suivante :
-__ LOT UNIQUE : ETANCHEITE TERRASSE EST ET SUD-EST
Société SOPREMA - Lons
Total HT : 47 244.64 €
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 47 244.64 € HT.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Société SOPREMA - Lons,
-__ Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 7 novembre 2025
PUBLIÉ LE : Jo|u [eos
LE MAIRE, N ça
Bernard UTHURRY