Déliberation - 2025 33 Fourniture DUN Systeme de Cles Electroniques

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Déliberation - 2025 33 Fourniture DUN Systeme de Cles Electroniques Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 Fourniture DUN Systeme de Cles Electroniques)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/05/2025

Reçu en préfecture le 23/05/2025

Département des Pyrénée publi le S'LO

ID : 064-216404228-20250520-DEC_25_33-AU

VILLE D'OLORON STE-MARIE QE

OIGron RE ES eme eee Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2025 / 33 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI

OBJET : FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CLES ELECTRONIQUES

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1®' alinéa du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la fourniture d’un système de clés électroniques au sein de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du 01/10/2024 avec remise des offres le 14/10/2024.

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de fourniture d'un système de clés électroniques au sein de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, à l'entreprise suivante :

- LOT UNIQUE : FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CLES ELECTRONIQUES Entreprise PORTALET — 76 Rue d’Etigny — 64000 PAU

Total HT : 35 000 TTC €

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 35 000 € TTC.

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- ENTREPRISE PORTALET

- Service Patrimoine Bâti,

- Service Finances.

Fait à Oloron Ste-Marie, le 22 mai 2025