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Déliberation - 2022 56 Refection et consolidation des etancheites du foyer artistique et de la salle Scohy
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 56 Refection et consolidation des etancheites du foyer artistique et de la salle Scohy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 064-216404228-20221118-DEC_2022_056-AU Département des Pyrénéé-trenrees
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2022 / 56 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
OBJET : REFECTION ET CONSOLIDATION DES ETANCHEITES DU FOYER ARTISTIQUE ET DE LA SALLE SCOHY
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour
la durée du mandat
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'étanchéité sur deux bâtiments
communaux,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 27 Juin 2022 et la remise des offres le 22 Juillet
2022 à 12h00,
ARTICLE 1: DECIDE après analyse des offres, que le marché public concernant la réfection et
consolidation des étanchéités du foyer artistique et de la salle Scohy est attribué à l'entreprise SOPREMA sise2 Avenue Jacquard — 64148 LONS - INDUSPAL CEDEX, pour un montant de 60 297,77 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise SOPREMA
- Service Techniques
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 18 Novembre 2022
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