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Déliberation - 2025 80 Refection des toitures de la compostiere et integration de panneaux photovoltaiques LOT n°1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 Refection des toitures de la compostiere et integration de panneaux photovoltaiques LOT n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Publié le S L OT
Département des Pyrénéa ID :,064-216404228-20251119-DEC_25_80-AU
Reçu en préfecture le 20/11/2025
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Oloron RANGER RER
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 80 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : réfection des toitures de la compostière et intégration de panneaux photovoltaïques
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et suivants,
VU la délibération n°07 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 2138-160007), «réfection des toitures de la compostière et intégration de panneaux photovoltaïques »,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 01/07/2025, la procédure
de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1°’ alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 22/07/2025 et l'analyse des offres réalisée le 23/09/2025, après renégociations,
ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer le marché, pour son lot n°1 (Gros-Œuvre) à l'entreprise : S.E.E.BORDATTO - 09 rue du Pic d’Arlet - Zone artisanale de Légugnon - 64 400 OLORON Ste-MARIE
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé à : 46 779,24 € HT,
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le
respect des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre
(notification/OS n°1),
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- S.E.E.BORDATTO,
- Direction Générale des Services,
-__ Service Assainissement,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 19 novembre 2025
LE MAIRE,
er
Bernard UTHURRY
PUBLIÉ LE : re Los