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Arrêté - struct file.php?id=1734
Arrêté - struct file.php?id=2166
Déliberation - struct file.php?id=1878
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
8-
DOMAINES
DE
COMPENCES
PAR
THEMES
Reçu
en préfecture
le 04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
COMMUNE
D’ENSUES
-—
LA
-
REDO
ID::013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
— BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-42-CM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
# EX,
SEANCE
DU
VINGT
SEPT
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
POUR
LES
3/11
ANS
ET
LES
11/17
ANS
TEMPS
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
SEJOURS
Annexes
: règlements
intérieurs
enfants
et adolescents
PRESENTS : Mesdames,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY. Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Hélène
VARRE
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
BILECI
Madame
Maryline
BRU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Louise
VINCENZI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à Madame
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Madame
Claudine
GUARY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Robert
FHAL
Monsieur
John
LANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Aurélie
POTIER-DORCHY
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s’est
excusé
et
n’a
pas
souhaité
donner
de
pouvoir
ÉLÉERÉERE PRESIDENT
DE
SEANCE:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants:
28 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
8-
DOMAINES
DE
COMPENCES
PAR
THEMES
Reçu
en préfecture
le 04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'AS
VU
les
règlements
intérieurs
définissant
le
fonctionnement
et
les
modalités
d'inscriptions
et
de
participations
des
enfants
et
des
jeunes
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
de
la
commission
n°1
« Education,
Enfance,
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
» en
date
du
10
juin
2024
Considérant
que
les
règlements
intérieurs
des
ACM
de
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne
concernent
l’ACM
enfants
et
l'ACM
adolescents.
L'ACM
enfants
accueille
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans.
Son
règlement
régie
les
accueils
périscolaires,
extrascolaires
(vacances)
et
Le
séjour.
L'ACM
adolescents
accueille
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
Son
règlement
concerne
les
temps
extrascolaires
et
les
séjours.
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
d’actualiser
ces
documents
qui
fixent
notamment
:
-
Les
conditions
générales
d'inscriptions
(modalités
d'inscription,
d'annulation
et
d'absence)
-
Les
capacités
d'accueil,
les
taux
d'encadrement
et
de
qualification
du
personnel
-
Le
mode
de
tarification
et
de
paiement
-
Le
cadre
de
fonctionnement,
en
termes
de
santé,
d’allergies
alimentaires,
de
tenues
vestimentaires
demandées
-
Les
conditions
de
prise
de
photos,
films
et
projection
-_
Les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect
de
ces
règlements
Les
règlements
intérieurs
sont
communiqués
aux
familles
lors
de
La
constitution
annuelle
des
fiches
de
renseignements
et
sont
accessibles
sur
l'Espace
Citoyen
de
la
ville.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal :
Ouï
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
les
règlements
intérieurs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
pour
Les
3/11
ans
et
les
11/17
ans
relatifs
aux
fonctionnements
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
des
séjours.
Le
président
de
séance
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
Constant
COUTSOURAS
Michel
ILLAC Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Ville
d'Ensuëès-la-Redonne
Service
Loisirs-Jeunesse
/ Accueils
de
loisirs
enfants
/
Accueils
de
Loisirs
3-11
ans
Accueil
de
Loisirs
(mercredis
et vacances)
Accueils
périscolaires
Séjours
Règlement
intérieur Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
CET
SOMMAIRE
Article
- 1 / CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’INSCRIPTIONS
Article
- 2 / CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ACCUEIL
Article
- 3 / CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DE
LA STRUCTURE
- OUVERTURE
Article - 4 / INSCRIPTIONS Article - 5 / ANNULATIONS
- ABSENCES
Article - 6 / TARIFS Article - 7 / PAIEMENTS Article
- 8 / RADIATION
Article
- 9 /
RESPONSABILITES
ET
COMPORTEMENTS
Article
- 10/
SANTE
Article
- 11
/
ALIMENTATION
Article
- 12/
PERSONNEL
Article
- 13/
FILM
ET
PROJECTION
Article
- 14/
EFFETS
VESTIMENTAIRES
—
MATÉRIEL
NÉCÉSSAIRE
page
3
page
3
page
4
page
5
page
6
page
7
page
7
page
8
page
8-9
page
9-10
page
10
page
11
page
11
page
11 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
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04/07/2024
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42
CM-DE
Article
- 1 / CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’INSCRIPTIONS
Les
parents
qui
désirent
inscrire
leur
enfant
à
l'Accueil
de
Loisirs
ou
aux
séjours
doivent
:
-
remplir
une
Fiche
de
Renseignements,
qui
est
en
téléchargement
sur
le site
www.mairie-ensues.fr
-
être
à jour
de
leurs
paiements
et
nous
informer
de
tous
changements
de
situation
Cette
fiche
sera
valable
de
septembre
à
août
de
l’année
suivante
(1
an),
il
sera
demandé
aux
familles
de
la
reconstituer
chaque
année.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accueilli
avant
que
:
1.
la
Fiche
de
Renseignements
complète
(avec
tous
les
documents
demandés
ci-dessous)
ne
soit
en
possession
du
centre
2.
la
réservation
au
préalable
soit
effectuée
sur
l'Espace
Citoyens
Les
pièces
à fournir
sont
:
-
la fiche
de
Renseignements
enfant,
de
l’année
en
cours,
complétée
et
signée
-
1 justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
-
la
photocopie
des
vaccinations
à jour
-
Lattestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
et
individuelle
PERISCOLAIRE
&
EXTRA-SCOLAIRE
-
la
copie
de
l'attestation
précisant
le
droit
de
garde
de
l'enfant
en
cas
de
divorce
ou
de
séparation
(copie
de
la
décision
du
Juge
aux
Affaires
Familiales
en
cas
de
divorce)
-
la
copie
de
la
CNI
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
mis
à
part
les
responsables
légaux,
-
1
photo
de
l'enfant
-
La
photocopie
de
l’attestation
de
prise
en
charge
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
Article
- 2 / CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ACCUEIL
Accompagnement
de
l'enfant
: l'enfant
doit
obligatoirement
être
accompagné
jusqu’à
l’entrée
de
la
structure
et
être
confié
à
un
animateur
ou
une
animatrice.
Départ
de
l'enfant
: l’équipe
d'animation
ne
confiera
l’enfant
qu'aux
parents
ou
aux
personnes
majeures
mentionnées
sur
le dossier
de
l’enfant
et
munies
d’une
carte
d'identité.
Retards
: les
responsables
seront
dans
l'obligation
de
prévenir
la Gendarmerie
si les
parents
ne
se
présentent
pas
pour
venir
chercher
l'enfant.
Au-delà
de
3
retards
dans
l’année,
l'Accueil
de
loisirs
annulera
toutes
les
réservations
pour
une
période
d'une
semaine
(Période
déterminée
par
le service
en
fonction
du
calendrier
scolaire).
Accidents :
attention
! Si
un
accident
survenait
à un
enfant,
les
responsables
ont
le devoir
d'appeler
les
secours
et
de
prévenir
les
parents.
Il est
donc
impératif
de
pouvoir
joindre
les
parents
ou
la
personne
mentionnée
sur
le
dossier
de
renseignements
à tout
moment
de
la journée.
Tous
les
renseignements
ou
incidents
survenus,
relatifs
à
l'enfant,
devront
être
communiqués
à
l’équipe
d'animation.
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
3 / CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DE
LA
STRUCTURE
- OUVERTURE
Âge
des
enfants
: 3-11
ans
Ouverture :
les
dates
d'ouverture
sont
déterminées
en
fonction :
“
du
calendrier
établi
par
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
pour
l’Académie
“
du
repos
nécessaire
aux
enfants
et
des
impératifs
de
gestion
de
la structure,
définis
par
la
Ville
et
la
Directrice
de
l'Accueil
“
des
fermetures
les jours
fériés
et
les vacances
de
Noël
ACCUEILS
DU
MERCREDI
&
VACANCES
Lieu
de
fonctionnement
: Accueil
de
loisirs,
chemin
du
stade,
13820
Ensuès-la-Redonne
Capacité
d'accueil
maximale
mercredis...
108
enfants
(48
enfants
de
3-5
ans
et
60
enfants
de
6-11
ans)
Capacité
d'accueil
maximale
vacances
……..112
enfants
(40
enfants
de
3-5
ans
et
72
enfants
de
6-11
ans)
Public
le
service
accueille
en
priorité
les
enfants
résidant
sur
la
commune
Amplitude
horaire...
7h30-18h30
(11h)
Temps
d'accueil
des
familles
:
7h30-9h30
/ 17h-18h30
Aucun
enfant
ne
pourra
arriver
après
9h30
ou
être
récupéré
avant
17h,
pour
des
questions
d’organisation
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
1/
Lieu
de
fonctionnement
: Accueil
de
loisirs,
17
Chemin
des
Rompides,
13820
Ensuès-la-Redonne
Capacité
d'accueil
maximale...
90
enfants
de
3-5
ans
Public...
Accueil
uniquement
des
enfants
scolarisés
à
l’École
Maternelle
Arc-en
Ciel
de
la commune
Amplitude
horaire
:
7h30-8h30
et
16h30-18h30
2/
Lieu
de
fonctionnement
: Accueil
de
loisirs,
chemin
du
stade,
13820
Ensuès-la-Redonne
Capacité
d'accueil
maximale...
84
enfants
de
6-11
ans
PUbIIC
1
Accueil
uniquement
des
enfants
scolarisés
dans
l’École
Élémentaire
Frédéric
MISTRAL
de
la commune
Amplitude
horaire
:
7h30-8h30
et
16h30-18h30
SÉJOURS
Capacité
d'accueil
maximale...
déterminée
en
fonction
de
chaque
séjour
Âge
des
enfants...
déterminé
en
fonction
de
chaque
séjour
Public
:................
ee les
Séjours
sont
réservés
en
priorité
aux
enfants
résidant
sur
la
commune Lieu
de
fonctionnement...
déterminé
en
fonction
de
chaque
séjour Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
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le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article
- 4 /
INSCRIPTIONS
Les
réservations
s'effectuent
sur
l'Espace
Citoyen.
Une
période
d'inscriptions
sera
définie
pour
les
résidents
de
la
commune
puis
pour
les
personnes
extérieures.
La
priorité
sera
donnée
aux
résidents
de
la
commune.
En
cas
d’erreur
d'ouverture
des
droits
d’un
enfant
extérieur
à
la
commune
sur
la
période
réservée
aux
Ensuennens,
la
demande
serait,
de
fait,
annulée.
Le
service
se
donne
la
possibilité
d'annuler
toutes
demandes
si
la fiche
de
renseignements
est
absente
ou
incomplète.
Les
enfants
qui
ne
sont
pas
préalablement
inscrits
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la
limite
des
places
disponibles.
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
MERCREDIS
Le
mercredi
:
-
l'inscription
se
fait
obligatoirement
à
la journée
-
les
réservations
sont
accessibles
tous
les jours
de
la
semaine
avec
une
période
de
blocage
qui
débute
le jeudi
(23h59)
pour
le
Mercredi
de
la semaine
suivante
(exemple
: pour
le
Mercredi
15
mars,
les
modifications
sont
possibles
jusqu'au
Jeudi
09
mars).
L'accueil
périscolaire :
-
les
réservations
sont
accessibles
tous
les jours
de
la
semaine
avec
une
période
de
blocage
qui
débute
le jeudi
(23h59)
pour
la
semaine
suivante
(exemple
: pour
le
Mardi
16
mars,
les
modifications
sont
possibles
jusqu'au
Jeudi
11
mars).
VACANCES
Une
période
d'inscriptions
sera
prédéfinie
par
le service
en
fonction
des
vacances.
Les
annulations
seront
possibles
sur
l'espace
citoyen
UNIQUEMENT
durant
cette
période.
Vacances :
°__
L'inscription
se fait obligatoirement
à la semaine
*__
Toute
demande
ne
respectant
pas
cette
condition
sera
automatiquement
annulée
par
le service
* __ Une
fois
passée
cette
période,
toutes
les
demandes
effectuées
seront
considérées
comme
définitives
et
seront
facturées
aux
familles
SEJOURS
Une
période
d'inscriptions
sera
prédéfinie
par
le service
en
fonction
du
séjour.
Vous
aurez
aussi
la
possibilité
d'annuler
votre
demande
sur
votre
espace
citoyen
UNIQUEMENT
durant
cette
période.
Tout
enfant
ayant
manqué
au
règlement
sur
le centre
de
loisirs
(temps
périscolaires,
mercredis,
vacances)
ou
sur
des
séjours
précédents
ne
pourra
être
retenu
(cf.
Manquement
au
règlement,
Article
9).
Toute
demande
ne
respectant
pas
cette
condition
sera
automatiquement
annulée
par
le service.
Une
fois
passée
cette
période,
toutes
les
demandes
effectuées
seront
considérées
comme
définitives
et
vous
seront
facturées. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article
- 5 / ANNULATIONS
- ABSENCES
Annulation Il sera
possible
d'annuler
une
demande
sur
l’Espace
Citoyens
dans
les
temps
d'inscriptions
évoqués
dans
l’article
ci-
dessus. Absences Le
service
devra
être
prévenu
de
l'absence
de
l’enfant
dans
les
plus
brefs
délais
et
un
justificatif
d'absence
devra
être
fourni
à
l’Accueil
de
Loisirs:
*__
dès
la
reprise
de
l’enfant
(temps
scolaire)
*
avant
la fin
des
vacances
en
cours
°
au
plus
tard
avant
la fin
du
mois
(mercredi)
En
aucun
cas,
les
modifications,
les
annulations
ne
doivent
être
formulées
auprès
des
enseignants.
Seront
considérés
comme
justificatif
d'absence
:
1.
Certificat
médical
(ou
à défaut
la
photocopie
de
l'ordonnance)
au
nom
de
l'enfant
2.
Certificat
médical
— arrêt
de
travail,
au
nom
d’un
des
deux
parents
Pour
toutes
autres
situations
ne
rentrant
pas
dans
les
cas
évoqués
ci-dessus
(licenciement,
décès,
….)
elles
doivent
être
signalées
et
soumises
à validation
de
la
Responsable
du
Service
loisirs-Jeunesse.
En
aucun
cas,
une
simple
lettre
manuscrite
ne
peut
justifier
l'absence
d’un
enfant
Dans
les
cas
suivants,
l’absence
sera
justifiée
(non
facturée)
:
*
L'enfant
est
malade
le
matin
même
: communication
d’un
certificat
médical
(ou
à
défaut
la
photocopie
de
l'ordonnance)
dès
la
reprise
de
l'enfant
au
service.
*
L'école
vous
a
demandé
de
venir
chercher
l'enfant
: communication
d’un
certificat
médical,
si
l'absence
venait
à se
prolonger,
à compter
du
lendemain.
*
La
maitresse
de
l’enfant
est
absente
et
non
remplacée
: aucun
justificatif
ne
sera
demandé.
*__
L'enfant
n’est
plus
accepté
par
l’école
pour
une
période
donnée
: aucun
justificatif
ne
sera
demandé.
*__
L’Accueil
de
Loisirs
est
fermé
exceptionnellement
(exemple
: grève)
: aucun
justificatif
ne
sera
demandé.
Attention
: pour
les
absences
pendant
les
vacances,
une
carence
de
2
jours
sera
automatiquement
appliquée
(facturation
de 2 jours),
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
d'absence
Dans
les
cas
suivants,
l’absence
ne
sera
pas
justifiée
(facturée)
:
*__
L’Accueil
de
Loisirs
n’est
pas
prévenu
de
l’absence
de
l'enfant
ou
est
prévenu
la semaine
même.
°
Le
justificatif
d'absence
n’est
pas
fourni
(certificat
médical,
copie
ordonnance).
*__
Il est
procédé
à
un
changement
pour
le
périscolaire
ou
le
mercredi
dans
la
semaine
même
ou
le vendredi
pour
la
semaine
qui
suit,
la
secrétaire
du
centre
prendra
les
appels
mais
les
absences
seront
non
justifiées
sauf
sur
présentationd'un
certificat
médical,
d’une
ordonnance,
d’un
arrêt
de
travail
des
parents,
d’un
avis
de
décès. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article
-6 / TARIFS
L'ensemble
des
tarifs
est
établi
par
la
Ville
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
civile
en
cours.
MERCREDIS
&
VACANCES
Mode
de
calcul
du
Quotient
familial
(CAF) :
1/12°"
du
Revenu
brut
Global
+
Prestations
familiales
Nbre
de
part
Les
tarifs
sont
dégressifs
à
partir
du
2ème
et
3ème
enfant
qui
fréquente
l'Accueil.
L'Accueil
de
Loisirs
est
conventionné
avec
la
CAF.
Pour
les
familles
allocataires,
la
régie
unique
devra
prendre
en
compte
en
priorité
le
document
de
la
CAF.
Sinon
il se
baserasur
les
impôts.
Ces
documents
seront
à fournir
au
SERVICE
DE
LA
REGIE
UNIQUE
(en
mairie),
sans
ces
documents
fournis
dans
lesdélais,
le
tarif
maximum
sera
appliqué
sans
rétroactivité
possible.
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
— CANTINE
- ETUDE
Le
tarif
est
fixe
et
défini
par
la
délibération
« Tarifs
Publics
» du
Conseil
Municipal
pour
l’année
civile
en
cours.
SÉJOURS
Pour
chaque
séjour,
des
barèmes
spécifiques
sont
fixés
en
fonction
des
revenus
des
familles
selon
le
quotient
familial,
votés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Des
aides
peuvent
être
accordées,
en
établissant
un
dossier
de
demande
avant
l'inscription
auprès
du
CCAS.
Deux
catégories
sont
mises
en
place
: les
tarifs
«
résidents
» et
ceux
«
extérieurs
» à
la
commune.
Article
—
7
/
PAIEMENTS
Les
factures
seront
envoyées
par
mail,
sauf
refus
stipulé
par
la
famille,
mensuellement
ou
à
la
fin
de
la
période
pour
les
vacances
et
les
séjours
et
en
fin
de
mois
pour
les
mercredis
et
le
périscolaire.
Elles
seront
accessibles
sur votre
Espace
Citoyen.
Les
paiements
seront
effectués
auprès
du
Régisseur
de
la
Régie
Unique,
en
mairie.
ATTENTION
Tous
paiements
non
réalisés
dans
les
dates
indiquées
sur
l’Espace
Citoyen
entraineront
un
recouvrement
au
Trésor
Public Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7
Publié
le 04/07/2024
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article
- 8 /
RADIATION
L’annulation
des
réservations
pour
un
enfant
pourra
être
prononcée
pour
un
temps
donné
ou
définitif
après
concertation
de
M.
le
Maire,
l'élue
aux
affaires
scolaires,
enfance,
petite
enfance
et
jeunesse
ainsi
que
de
la
Directrice
du
Service
Loisirs-Jeunesse,
pour
le
centre
de
loisirs,
le
périscolaire
et
le
séjour,
dans
les
cas
suivants
:
Absences
injustifiées
L’annulation
des
réservations
de
l'enfant
sera
effectuée
durant
1 semaine
dans
les
cas
suivants
:
*
3
absences
injustifiées
de
l’enfant
sur
le
mois
(périscolaire)
*
3
retards
répétés
pour
récupérer
l'enfant
dans
l'année
scolaire
(quel
que
soit
la
période)
L’annulation
des
réservations
de
l'enfant
sera
effectuée
durant
2 mercredis
consécutifs
dans
les
cas
suivants :
*
3
absences
injustifiées
de
l’enfant
dans
l’année
scolaire
(mercredis)
Article
- 9 /
RESPONSABILITE
ET
COMPORTEMENT
DES
ENFANTS
Manquement
au
règlement
*__
Non-respect
du
présent
Règlement
intérieur
(centre
de
loisirs
et
spécifique
au
séjour)
*__
Fausse
déclaration
tendant
à faire
bénéficier
la famille
d’une
participation
minorée
*__
Problèmes
de
comportements
(verbal,
physique,
non-respect
des
règles...)
*__
Non-respect
répété
des
affaires
demandées
par
le
Centre
de
Loisirs
(exemple
: sac
à dos,
gourde...)
Responsabilité
des
enfants
et
comportement :
°
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
avec
l’équipe
d'animation.
°
Les
enfants
doivent
avoir
un
comportement
compatible
avec
la vie
de
groupe.
+
Les
enfants
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
enfants
et
aux
personnes
chargées
de
l'encadrement.
+
Le
personnel
d'encadrement
est
soumis
aux
mêmes
obligations.
°
Si
le
comportement
d’un
enfant
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
et
la
vie
collective
de
l'accueil
de
loisirs,
les
parents
en
seront
avertis
par
l’équipe
d'animation.
°
Si
les
difficultés
de
comportement
persistent,
les
parents
en
seront
avertis
par
courrier
et
des
sanctions
seront
appliquées
selon
la gravité
des
faits
et
dans
un
souci
de
protection
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Types
de
problèmes
Manifestations
principales
Mesures
Fautes
légères
Comportement
bruyant
et
non
policé.
Refus
d’obéissance.
Remarque
déplacée
et/ou
agressive
envers
un
enfant
et/ou
un
adulte
Un
avertissement
oral
sera
fait
à
l'enfant.
Un
mot
ou
un
mail
sera
adressé
à
la famille
Fautes
graves
Persistance
d’un
comportement
impoli.
Refus
systématique
d’obéissance
et
agressivité
caractérisée
Le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
en
informera
par
écrit
la
Mairie.
Convocation
des
parents.
En
l'absence
d'amélioration
une
exclusion
possible
de
l'enfant
pouvant
aller
d’un
jour
à
une
semaine
en
fonction
de
la
gravité
des
faits.
Exclusion
du
séjour,
les
parents
devront
venir
chercher
leur
enfant
et
le séjour
sera
facturé.
Non-respect
des
biens
et
des
personnes
Comportement
provocant
ou
insultant.
Dégradation(s)
mineure(s)
volontaire(s)
de
matériel
mis
à disposition
Le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
en
informera
par
écrit
la
Mairie.
Convocation
des
parents.
L'exclusion
de
l'enfant
pourra
être
d’une
à deux
semaines
en
fonction
de
la gravité
des
faits.
Si
pas
d'amélioration
et
possibilité
d'exclusion
définit
ive.
Exclusion
du
séjour
: les
parents
devront
venir
chercher
leur
enfant
et
le séjour
sera
facturé.
Menaces
vis-à-vis
des
personnes
ou
dégradations volontaires
des
biens
Agression
physique
envers
les
autres
enfants
ou
adultes,
dégradation
importante
ou
vol
de
matériel
mis
à
disposition
Le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
en
informera
par
écrit
la
Mairie.
Convocation
des
parents.
Exclusion
définitive
/
poursuites
pénales
possibles.
Exclusion
du
séjour:
les
parents
devront
venir
chercher
leur
enfant
et
le séjour
sera
facturé.
Article
- 10
/ SANTÉ
Trouble
de
la
santé
et
traitement
médical
régulier
L’admission
des
enfants
ayant
un
trouble
de
la santé
est soumise
obligatoirement
à l’élaboration
avec
les
parents
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.I).
Ce
PAI
est
à
renouveler
chaque
année.
Les
parents
s'engagent
à
fournir
les
médicaments
nécessaires
et
à vérifier
la
péremption
de
ces
derniers.
Deux
trousses
seront
à fournir
au
nom
de
l’enfant
: 1
pour
le
périscolaire
et
1
pour
le centre
de
loisirs.
L'attestation
de
prise
en
charge
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
devra
être
fournie
par
les
parents.
En
cas
de
situation
problématique
repérée
par
l’équipe
(accidents
d'hygiène
récurrents,
comportement
violent...),
les
parents
seront
tenus
de
se
rendre
au
rendez-vous
indiqué
par
le service
afin
d'adapter
au
mieux
l’accueil
de
l’enfant
(accueil
les
matins,
les
après-midis..).
Les
animateurs
ne
pourront
administrer
de
traitement
médical
occasionnel
ou
non
à
l’enfant
que
si
l'Accueil
est
en
possession :
*
du
duplicata
de
l'ordonnance
du
médecin
+
__ des
médicaments
remis
dans
leur
boite
portant
le
nom
de
l’enfant
et
mentionnant
les
doses
prescrites
ainsi
que
les
horaires
de
prises Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7
Publié
le 04/07/2024
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
I
ne
pourra
être
recherché
une
responsabilité
de
la
municipalité
pour
les
enfants
allergiques
ou
atteints
de
troubles
de
la santé
non
déclarés.
Allergies
médicamenteuses
Toute
allergie
médicamenteuse
doit
être
déclarée
auprès
de
l’Accueil
de
Loisirs
et
sur
la
fiche
de
renseignements
de
l'enfant. Il ne
pourra
être
recherché
une
responsabilité
de
la
municipalité
pour
les
enfants
allergiques
non
déclarés.
Maladie
contagieuse
Les
enfants
ne
seront
pas
accueillis
lorsqu'ils
présentent
toute
maladie
contagieuse.
Toute
maladie
touchant
les
frères
et
sœurs
ou
les
proches
de
l'enfant
doit
être
signalée.
Un
certificat
médical
du
médecin
traitant,
attestant
la
non-contagion
de
l'enfant
doit
être
fourni
après
la
période
d’éviction.
Accident
grave
Le
personnel
municipal
s'engage :
*
à
prévenir
les
pompiers
ou
le
Samu
ainsi
que
les
familles
(ou
à
défaut
les
personnes
mentionnées
sur
le
dossier)
*
à
accompagner
l'enfant
(en
cas
de
transport
vers
un
hôpital
ou
une
clinique)
Les
parents
s'engagent
à venir
chercher
leur
enfant
sur
le
lieu
où
il a été
transporté
dans
les
plus
brefs
délais.
Fièvre
En
cas
de
grosse
fièvre
survenue
durant
la journée,
les
parents
seront
prévenus
par
l’Accueil
de
Loisirs
et
tenus
de
venir
chercher
leur
enfant.
Article
- 11
/ ALIMENTATION
Les
repas
*
Ils
sont
préparés
sur
place,
par
un
cuisinier
sur
la
Cuisine
Centrale
située
dans
l'enceinte
de
l’École
Élémentaire.
Ils sont
livrés
en
liaison
chaude
dans
des
containers
alimentaires
isothermes
°
Un
repas
pique-nique
sera
mis
en
place
lors
des
sorties
°__
La
distribution
est
assurée
par
l’équipe
d'animation
et
le
personnel
de
service
(repas
+ goûter)
Allergies
alimentaires
Toute
allergie
alimentaire
doit
être
déclarée
auprès
de
l’Accueil
de
Loisirs
et sur
la fiche
de
renseignements
de
l'enfant.
L’admission
des
enfants
souffrant
d’allergies
alimentaires
est
soumise
à
la
remise
par
les
parents
du
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.1).
Ce
PAI
est
à
renouveler
chaque
année.
Les
parents
concernés
devront
fournir
le
repas
complet
conformément
au
protocole
d’accord
«
panier-repas
»,
défini
avec
l'Accueil
de
Loisirs
ainsi
qu’une
trousse
avec
les
médicaments. Les
parents
s'engagent
à consulter
à
l’avance
les
menus.
Il ne
pourra
être
recherché
une
responsabilité
de
la
municipalité
pour
les
enfants
allergiques
non
déclarés.
Article
- 12/ PERSONNEL
10 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Personnel
permanent
:
*
1 Directrice
du
Service
Loisirs-Jeunesse,
qualifiée
professionnellement
*
2
Directeurs
Adjoints
diplômés
professionnellement
*
1 directrice
adjointe
et
1 directeur
adjoint
diplômés
Bafd
*__
1animatrice
diplômée
Bafa
Personnel
non
titulaire :
Les
équipes
d’animateurs
se
composeront
de
personnes
qualifiées
et
de
stagiaires
dans
le
respect
des
quotas
fixés
par
le
Ministère
de
l'Éducation
et
de
la Jeunesse.
Article
13
/
FILM
ET
PROJECTION
Lors
de
certaines
activités,
nous
pourrons
être
amenés
à
filmer
ou
photographier
l'enfant.
Les
photographies
ou
films
pourraient
faire
l’objet
d'expositions.
Les
photographies
pourraient
également
illustrer
nos
plaquettes,
des
articles
de
presse,
des
revues
municipales
ou
le
site
internet.
En
cas
de
désaccord
de
votre
part,
veuillez-nous
le
signaler
par
écrit
lors
de
la
constitution
de
la
fiche
de
renseignements,
(ou
par
la suite
si
les
enfants
possèdent
déjà
une
fiche).
Article
- 14
/
EFFETS
VESTIMENTAIRES
-
MATÉRIEL
NÉCESSAIRE
Par
mesure
de
sécurité,
les
enfants
ne
doivent
pas
porter
de
bijoux,
d'effets
de
grandes
valeurs
ou
apporter
des
jouets
sur
la
structure
(tout
objet
récupéré
par
l'Accueil
de
Loisirs
ne
pourra
être
remis
qu'aux
parents).
l'est
obligatoire
de
prévoir
pour
votre
enfant
des
tenues
adéquates
(marquées
au
nom
de
l'enfant),
sans
quoi
l'Accueil
de
Loisirs
se
réserve
le droit
d'annuler
la
participation
à certaines
activités
ou
sorties
de
l’enfant
et
ne
pourra
être
tenu
responsable
en
cas
d'échange
entre
enfants.
POUR
TOUTES
LES
PÉRIODES
:
PENDANT
L'HIVER
:
°
unsac
à
dos,
e
une
veste
°
unegourde,
e
un
Kway
+
des
baskets,
°
unrechange,
°
un
doudou
(enfant
de
moins
de
6 ans)
PENDANT
L'ÉTÉ :
Attention
: les
chaussures,
type
tongs
ou
sandales
qui
ne
tiennent
pas
les
pieds
sont
interdites.
*
casquette,
*
crème
solaire
(marquée
au
nom
de
l'enfant),
°__
maillot
+ serviette
de
plage,
°__
brassards
pour
les
enfants
ne
sachant
pas
nager.
Le
téléphone
portable
est
interdit
au
centre
de
loisirs.
Le
Maire,
Michel
ILLAC Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
Ville
d’Ensuès-la-Redonne
ID : 013-211800830-20240704-2024
42 CM-DE
Service
Loisirs-Jeunesse
/ Accueils
de
loisirs
ADOS
Ÿ smire0856f 2
Accueils
de
Loisirs
11-17ans
Accueil
de
Loisirs
(mercredi
et
vacances)
se
Séjours
Règlement
intérieur Article-1
/
Article-2
/
Article-3
/
Article-4
/
Article-5
/
Article-6
/
Article-7
/
Article-8
/
Article-9
/
Article-10/ Article-11
/
Article-12
/
Article-13
/
Article-14
/
Article-15/ Article-16/ Article-17/
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
.
CET
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
SOMMAIRE PARTIE
ADMINISTRATIVE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’INSCRIPTIONS
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ACCUEIL
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DE
LA STRUCTURE-OUVERTURE-FERMETURE
INSCRIPTIONS ANNULATIONS-ABSENCES TARIFS PAIEMENTS RADIATION DROIT
À
L'IMAGE
PERSONNEL
PARTIE
FONCTIONNEMENT
HORAIRES ALIMENTATION SANTÉ RÈGLES
DE VIE
RÉPARATION
- SANCTION
EFFETS VESTIMENTAIRES
— MATÉRIEL
NÉCESSAIRE
TÉLÉPHONE
PORTABLE
PARTIE
À
REMETTRE
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
JEUNES
page
3
page
3
page
4
page
4
page
5
page
6
page
6
page
7
page
7
page
7
Page
8
page
8
page
9
page
10
page
10
page
11
page
11
page
12 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
PARTIE
ADM
] NISTRATIVE
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article-1/
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’INSCRIPTIONS
Les
parents
qui
désirent
inscrire
leur
adolescent(e)
sur
l'Accueil
de
Loisirs
ou
sur
les
séjours
doivent :
-
Remplir
une
fiche
de
renseignements,
qui
est
en
téléchargement
sur
le site
www.mairie-ensues.fr
-
Etre
à jour
de
leurs
paiements
et
nous
informer
de
tous
changements
de
situation
Cette
fiche
sera
valable
de
septembre
à
août
de
l’année
suivante
(1
an),
il
sera
demandé
aux
familles
de
la
reconstituer
chaque
année.
Aucun(e)
adolescent(e)
ne
pourra
être
accueilli(e)
avant
que :
-
La
fiche
de
renseignements
(avec
tous
les
documents
demandés
ci-dessous)
ne
soit
rendue
-
La
réservation
au
préalable
soit
effectuée
sur
l’'ESPACE
CITOYENS
sur
www.mairie-ensues.fr
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
+ RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
À TÉLÉCHARGER
SUR
LE SITE
www.mairie-ensues.fr
Les
pièces
à fournir
sont :
-
La
fiche
de
renseignements
de
l’année
en
cours,
complétée
et
signée
-
Photographie
de
l’adolescent(e)
- _
Récépissé
de
prise
de
connaissance
du
règlement
intérieur
-
1 justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
- _
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
-_
Attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
et
individuelle
EXTRA-SCOLAIRE
-
La
copie
de
l'attestation
précisant
le
droit
de
garde
du
jeune
en
cas
de
divorce
ou
de
séparation
(copie
de
la
décision
du
Juge
aux
Affaires
Familiales
en
cas
de
divorce)
-_
Photocopie
de
la
CNI
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
le
jeune
mis
à
part
les
responsables
légaux
-
Attestation
d'aisance
aquatique
ou
test
anti-panique
(si
non
fournie
à ce
jour)
-__
Attestation
de
prise
en
charge
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
Article
- 2 / CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ACCUEIL
Accompagnement
de
l’adolescent{e)
:
l’adolescent{e)
pourra
arriver
et
repartir
seul
de
l'Accueil
de
Loisirs
UNIQUEMENT
si
l’autorisation
parentale
de
sortie
est
complétée
dans
la fiche
de
renseignements.
Au
départ
des
séjours,
l’adolescent{e)
devra
obligatoirement
être
accompagné(e)
jusqu’à
un
membre
de
l’équipe
éducative.
Au
retour
des
séjours,
l'adolescent(e)
ne
pourra
en
aucun
cas
repartir
seul(e).
Départ
de
l’adolescent(e)
: l'équipe
éducative
ne
confiera
l’adolescent(e)
qu'aux
parents
ou
aux
personnes
majeures
mentionnées
sur
la fiche
de
renseignements
et
munies
d’une
carte
d'identité.
Retards
: les
responsables
seront
dans
l'obligation
de
prévenir
la
Gendarmerie
si
les
parents
ne
se
présentent
pas
pour
venir
chercher
l’adolescent(e).
Au-delà
de
3
retards
dans
l’année,
l'Accueil
de
loisirs
annulera
toutes
les
réservations
pour
une
période
déterminée
par
le service.
Accidents
: ATTENTION
! Si
un
accident
survenait
à
un(e)
adolescent(e),
les
responsables
ont
le
devoir
d'appeler
les
secours
et
deprévenir
les
parents.
Il est
donc
impératif
de
pouvoir
joindre
les
parents
ou
la
personne
mentionnée
sur
la fiche
de
renseignements
à tout
moment
de
la journée.
Tous
les
renseignements
ou
incidents
survenus,
relatifs
à
l’adolescent(e),
devront
être
communiqués
à
l’équipe
éducative. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
Article-3/ CAPACITÉ D'ACCUEIL DE LA STRUCTURE
- OLI:018211900820 202407042021, 42. OM DE
Âge
des
jeunes
accueillis
:
11 à 17ans
Ouverture :
En
période
scolaire,
l'ALSH
propose
des
activités
libres
tous
les
mercredis
après-midis
{capacitémaximale
d'accueil
: 12
ados).
1 sortie
par
trimestre
est
organisée
le week-end
{capacité
maximale
d'accueil
: 8 ados)
En
période
de
vacances
scolaires,
l’ALSH
propose
des
activités
du
lundi
au
vendredi
{capacité
maximale
d'accueil
: 32
ados).
Des
séjours
peuvent
être
organisés
lors
des
vacances
d’hiver
et
d’été.
Ils
sont
réservés
en
priorité
aux
jeunes
qui
résident
sur
la
commune.
Les
lieux
et
les
capacités
maximales
d'accueil
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
séjour.
Fermeture :
L’Accueil
de
Loisirs
Jeunes
est
fermé
durant
les
vacances
de
Noël
et
les jours
fériés
Lieu
de
fonctionnement
:
Maison pour
tous,
56
avenue
Fréderic
Mistral,
13820
Ensuès-la-Redonne
Amplitude
horaire
:
Vacances
scolaires
: 8h/18h
Mercredis
: 13h30/18h30
Article-4/
INSCRIPTIONS
Les
réservations
s'effectuent
via
l'ESPACE
CITOYENS
sur
www.mairie-ensues.fr
Le
service
se
donne
la
possibilité
d'annuler
toute
demande
si
des
paiements
sont
en
attente
de
règlement
ou
si
la
fiche
de
renseignements
n'a
pas
été
déposée
ou
est
incomplète.
Les
jeunes
qui
ne
sont
pas
préalablement
inscrits
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Aucune
réservation
n’est
nécessaire
pour
les
activités
libres
proposées
les
mercredis
après-midis.
Le
jeune
peut
se
présenter
et
repartir
de
la
maison
pour
tous
entre
13h30
et
18h30
comme
il le souhaite.
VACANCES
/ SÉJOURS
/ SORTIES
Une
période
d'inscriptions
sera
prédéfinie
par
le
service.
Durant
cette
période,
vous
pouvez
réserver
où
annuler
une
demande. Les
réservations
se
font
à
la journée
sauf
pour
les
séjours.
Pour
les
séjours,
les
réservations
se
font
pour
l'intégralité
du
séjour.
Une
fois
la
période
d'inscription
passée,
toutes
les
demandes
seront
considérées
comme
définitives
et seront
facturées. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
Article-5/
ANNULATIONS
_
ABSENCES
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Annulation L’annulation
d’une
demande
se
fait
sur
l’Espace
Citoyens
dans
les
temps
d'inscriptions
évoqués
dans
l’article
ci-
dessus. Absences Le
service
doit
être
avisé
de
l'absence
de
l’adolescent(e)
dans
les
plus
brefs
délais
et
fournir
auprès
de
l’Accueil
de
Loisirs un
justificatif
d'absence.
En
aucun
cas,
les
modifications,
les
annulations
ne
doivent
être
formulées
auprès
des
animateurs,
ni
par
mail.
Seront
considérés
comme
justificatifs
d'absence :
1.
Certificat
médical
(ou
à défaut
la
photocopie
de
l’ordonnance)
au
nom
de
l’adolescent(e)
2.
Certificat
médical
—
arrêt
de
travail,
au
nom
d’un
des
deux
parents
Pour
toutes
autres
situations
ne
rentrant
pas
dans
les
cas
évoqués
ci-dessus
(licenciement,
décès,
..)
elles
doivent
être
signalées
et
soumises
à validation
du
directeur
de
l’Accueil
de
Loisirs.
En
aucun
cas,
une
simple
lettre
manuscrite
ne
peut
justifier
l'absence
de
votre
adolescent{e)
Cas
donnant
lieu
à
une
justification
de
l'absence
sans
facturation
par
le service
(présence
non
comptée):
°__
Votre
adolescent{e)
est
malade
le
matin
même
: vous
avez
fourni
un
certificat
médical
(ou
à
défaut
la
photocopie
del’ordonnance)
dès
son
retour
au
sein
de
l’Accueil
de
Loisirs
*__
L'Accueil
de
Loisirs
est
fermé
exceptionnellement
(exemple
: grève)
: aucun
justificatif
ne
sera
demandé
Attention
: pour
les
vacances,
une
carence
de
2 jours
sera
automatiquement
appliquée
(facturation
de
2 jours),
quel
que
soit
le
nombre
de jours
d'absence
Cas
ne
donnant
pas
lieu
à
une
justification
de
l’absence
avec
facturation
par
le service
(présence
comptée)
:
*
__L’Accueil
de
Loisirs
n’est
pas
prévenu
de
l'absence
de
l’adolescent(e)
°
Vous
n'avez
pas
fourni
de
certificat
médical Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
Article-6/
TARIFS
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
L'ensemble
des
tarifs
est
établi
par
la Ville
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
civile
en
cours.
MERCREDIS
&
VACANCES
Mode
de
calcul
du
Quotient
familial
(CAF) :
1/12°"°
du
Revenu
brut
Global
+ Prestations
familiales
Nbre
de
part
Les
tarifs
sont
dégressifs
à
partir
du
2ème
et
3ème
adolescent{e)
qui
fréquente
l'Accueil.
L'Accueil
de
Loisirs
est
conventionné
avec
la
CAF.
Pour
les
familles
allocataires,
le service
de
la
régie
unique
devra
prendre
en
compte
en
priorité
le
document
de
la
CAF.
Sinon
il se
baserasur
les
impôts.
Ces
documents
seront
à fournir
au
SERVICE
DE
LA
REGIE
UNIQUE
(en
mairie),
sans
ces
documents
fournis
dans
les
délais,
le tarif
maximum
sera
appliqué
sans
rétroactivité
possible.
SÉJOURS
Pour
chaque
séjour,
des
barèmes
spécifiques
sont
fixés
en
fonction
des
revenus
des
familles
selon
le
quotient
familial,
votés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Des
aides
peuvent
être
accordées,
en
établissant
un
dossier
de
demande
avant
l'inscription
auprès
du
CCAS.
Article-7/
PAIEMENTS
Les
factures
seront
envoyées
par
mail,
sauf
refus
stipulé
par
la famille,
mensuellement
ou
en
fin
de
période
d'accueil
(vacances,
séjour).
Elles
seront
accessibles
sur
l’'ESPACE
CITOYENS.
Les
paiements
se
feront
auprès
du
Régisseur
de
la
Régie
Unique
en
Mairie
par
chèque,
en
espèces
ou
en
chèque
vacances.
|| est
également
possible
de
régler
en
ligne
via
votre
ESPACE
CITOYENS
par
carte
bancaire
ou
d’adhérer
au
prélèvement
automatique.
ATTENTION
!
Tout
paiement
non
réglé
dans
les
dates
indiquées
sur
l'ESPACE
CITOYENS
entraîneront
un
recouvrement
au
Trésor
Public.
SÉJOURS
-
Les
paiements
s'effectuent
auprès
du
Régisseur
de
la
Régie
Unique
en
2 fois
maximum
-
Dès
la
réservation
il sera
demandé
de
verser
50%
du
prix
du
séjour
-
La
réservation
sera
considérée
comme
effective
lors
du
versement
de
la seconde
partie
du
paiement Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
CET
Publié
le
04/07/2024
Article-8/
RADIATION
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
La
radiation
d’un
adolescent{e)
pourra
être
prononcée
pour
un
temps
donné
ou
de
façon
définitive
après
concertation
de
: -
M.le
Maire
-
La
responsable
du
service
Loisirs-Jeunesse
-
Le
directeur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Jeunes
La
radiation
est
possible
dans
les
cas
suivants :
- __
Non-respect
du
présent
règlement
intérieur
-
Refus
de
paiement
de
facture
où
paiement
répété
avec
retards
-
Fausse
déclaration
tendant
à faire
bénéficier
la famille
d’une
participation
minorée
-
Problèmes
de
comportements
Article-9/
DROIT
À
L’'IMAGE
Lors
de
certaines
activités,
l'Accueil
de
Loisirs
Jeunes
pourra
être
amené
à
photographier
ou
à
filmer
votre
adolescent(e).
Les
photographies
ou
films
pourraient
faire
l’objet
d'exposition.
Les
photographies
pourraient
illustrer
des
plaquettes
municipales,
des
articles
de
presse
ou
des
articles
du
magazine
municipal. Les
photographies
ou
films
pourraient
également
apparaître
sur
le
profil
Facebook
de
l’Accueil
de
Loisirs
Jeunes,
la
page
officielle
Facebook
de
la ville
ou
sur
son
site
internet.
En
cas
de
désaccord
de
votre
part,
veuillez
le
signaler
en
cochant
la
ou
les
cases
NON
de
la
partie
«
Autorisation
parentale
»
de
la fiche
de
renseignements.
Article-10/
PERSONNEL
Personnel
permanent
:
1 directeur
qualifié
professionnellement
Personnel
saisonnier:
Les
équipes
recrutées
se
composent
d’animateurs
qualifiés
dans
le
respect
des
quotas
fixés
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
et
des
Solidarités
Actives.
Le
nombre
d’animateurs
est
fixé
en
fonction
des
effectifs
prévisionnels
de
chaque
période. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7
Publié
le 04/07/2024
PARTIE
FONCTIONNEMENT
ID : 013-211300380-20240704-2024
42 CM-DE
Article-11/
HORAIRES
L’Accueil
de
Loisirs
Jeunes
est
ouvert
les
mercredis
en
période
scolaire
de
13h30
à
18h30.
Les
adolescent(e)s
peuvent
arriver
et
partir
comme
ils
le
souhaitent,
aucun
horaire
spécifique
sur
ces
temps-là.
Lorsque
l’adolescent(e)
est
à
l’extérieur
de
la
structure,
il n’est
plus
sous
la
responsabilité
de
l’Accueil
de
Loisirs
mais
sous
celle
de
ses
parents.
Pour
les
sorties
jeunes,
des
horaires
spécifiques
sont
communiqués
en
fonction
de
la sortie
organisée.
En
période
de
vacances
scolaires,
l'Accueil
de
Loisirs
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h.
Les
adolescent({e)s
sont
tenu(e)s
d'arriver
entre
8h
et
10h.
Le
temps
prévu
pour
venir
chercher
son
adolescent(e)
le soir
est
compris
entre
17h
et
18h.
Si
les
parents
autorisent
leur
adolescent{(e)
à
repartir
seul(e)
le soir
alors
il pourra
s’en
aller
à partir
de
17h.
Journée
type
8h
/ 10h :
Accueil,
activités
libres
10h
/ 12h:
Activité
en
groupe
(jeu
sportif,
sortie
loisirs...)
12h/13h :
Repas
13h
/ 14h:
Activités
libres
14h
/ 16h :
Activité
en
groupe
(jeu
sportif,
sortie
loisirs...)
16h
/
16h30 :
Goûter
16h30
/
17h:
Activités
libres
17h
/18h:
Départ,
activités
libres
Article-12/
ALIMENTATION
Les
repas
sont
préparés
par
un
cuisinier
à la cuisine
centrale
qui
se
situe
dans
l'enceinte
de
l’école
élémentaire
Fréderic
Mistral. Lorsque
les
repas
sont
pris
sur
place,
ils
sont
livrés
en
liaison
chaude
dans
des
containers
alimentaires
isothermes
jusque
dans
la
salle
de
cantine
de
l’école
élémentaire
où
les
jeunes
prendront
leurs
repas.
Pour
les
jours
de
sorties,
des
repas
pique-nique
sont
préparés
et
transportés
par
l’équipe
d'animation
dans
des
glacières
hermétiques
puis
distribués
aux
adolescent({e)s.
Les
goûters
sont
transportés
par
l’équipe
d'animation
et
distribués
aux
adolescent{e)s.
Si
besoin
ils sont
stockés
dans
le frigo
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Allergies
alimentaires
Toute
allergie
alimentaire
doit
être
déclarée
auprès
de
l’Accueil
de
Loisirs
et sur
la fiche
de
renseignements.L'admission
d'un(e)
adolescent({e)
souffrant
d’allergies
alimentaires
est
soumise
à la remise
par
les
parents
d’un
Protocole
d’Accueil
individualisé
(PAI).
Ce
PAI
est
à renouveler
chaque
année.
Les
parents
concernés
devront
alors
fournir
le repas
complet.
Les
parents
s'engagent
à consulter
à
l’avance
les
menus.
Il ne
pourra
être
recherché
une
responsabilité
de
la
municipalité
pour
les
enfants
allergiques
non
déclarés.
Les
régimes
alimentaires
ne
relevant
pas
d’une
prescription
médicale
ne
pourront
pas
être
pris
en
compte
dans
la
constitution
des
repas. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7
Publié
le 04/07/2024
Article-13/
SA
NTÉ
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Les
animateurs
ne
pourront
administrer
de
traitement
médical
que
si l’Accueil
de
Loisirs
Jeunes
est
en
possession
:
-
Du
duplicata
de
ordonnance
du
médecin
-
Des
médicaments
remis
dans
leur
boîte
portant
le
nom
de
l'adolescent
et
mentionnant
les
doses
prescrites
ainsi
que
les
horaires
de
prises
Trouble
de
la santé
et traitement
médical
régulier
L’admission
des
adolescent{e}s
ayant
un
trouble
de
la
santé
est
soumise
obligatoirement
à
l'élaboration
avec
les
parents
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.I).
Ce
PAI
est
à
renouveler
chaque
année.
Les
parents
s'engagent
à
fournir
les
médicaments
nécessaires
et
à vérifier
la
péremption
de
ces
derniers.
Une
trousse
sera
à fournir
au
nom
de
l’adolescent(e).
L'attestation
de
prise
en
charge
pour
les
adolescent{e)s
en
situation
de
handicap
devra
être
fournie
par
les
parents.
En
cas
de
situation
problématique
repérée
(accidents
d'hygiène
récurrents,
comportement
violent...),
les
parents
seront
tenus
de
se
rendre
au
rendez-vous
indiqué
par
l’équipe
éducative
afin
d'adapter
au
mieux
l'accueil
Allergie
médicamenteuse
Toute
allergie
médicamenteuse
doit
être
déclarée
auprès
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
sur
la
fiche
de
renseignements.
II
ne
pourra
être
recherché
une
responsabilité
de
la
municipalité
pour
les
adolescent(e)s
allergiques
non
déclaré(e)s.
Maladie
contagieuse
Un(e)
adolescent(e)
contagieux
ne
peut
pas
être
admis(e)
en
Accueil
de
Loisirs.
Toute
maladie
contagieuse
touchant
les
frères
et
sœurs
ou
les
proches
de
la
famille
doit
être
signalée.
L’adolescent(e)
n’est
admis(e)
de
nouveau
dans
l'établissement
qu'après
une
période
d’éviction
définie
par
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
ou
la
remise
d’un
certificat
médical
de
non
contagion.
Des
mesures
spécifiques
sont
prises
en
cas
de
pandémie,
en
accord
avec
les
autorités
sanitaires
et sont
communiquées
aux
familles.
Si
la
maladie
se
déclare
dans
la structure
: dès
qu’un(e)
adolescent{(e)
est
malade,
le
responsable
légal
est
prévenu.
Il
doit
impérativement
venir
chercher
son
adolescent(e).
En
cas
d'urgence,
il
est
fait
appel
à
un
service
d'urgence
(Pompiers
ou
SAMU).
Accident
bénin
(coups,
blessures
légères,
piqûres...)
L’adolescent(e)recevra
les
soins
nécessaires
dans
la
structure.
Ces
soins
seront
notés
sur
le
registre
d’infirmerie
et
signalés
le soir
à
la famille.
Accident
grave
L'équipe
de
l'Accueil
de
Loisirs
s'engage :
-
à
prévenir
les
pompiers
ou
le SAMU
ainsi
que
les
familles
(ou
à
défaut
les
personnes
mentionnées
sur
la
fiche
de
renseignements)
-
à accompagner
l’adolescent(e)
en
cas
de
transport
vers
un
hôpital
ou
une
clinique
Les
parents
s'engagent
à
venir
chercher
leur
adolescent({e)
sur
le
lieu
où
il
a
été
trans
orté
dans
les
plus
brefs
délais.
8
Fièvre
En
cas
de
grosse
fièvre
survenue
dans
la
journée,
les
parents
seront
prévenus
et
tenus
de
venir
chercher
leur
adolescent(e). Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7
Publié
le 04/07/2024
ID
: 013-211300330-20240704-2024
42
CM-DE
Article-14/
RÈGLES
DE
VIE
Pour
le
confort
de
tous
et
dans
le
respect
des
objectifs
pédagogiques
de
l'Accueil
de
Loisirs,
un
ensemble
de
règles
de
vie
a
été
établi.
Ces
règles
ne
sont
pas
immuables.
Elles
peuvent
évoluer,
notamment
lorsqu'elles
sont
présentées
et
discutées
avec
le
groupe
d’adolescent(e)s
à
chaque
début
de
période
d’accueil
ou
lors
des
moments
de
régulation
prévus
entre
animateurs et
jeunes.
En
intégrant
l'Accueil
de
Loisirs
Jeunes,
les
adolescent{e)s
s'engagent
à
:
-
Respecter
les
autres
adolescent{e}s,
les
équipes
d’animateurs,
son
entourage
(matériel,
véhicule,
espaces
verts)
-
Ne
pas
avoir
de
comportement
violent
et
ne
pas
user
de
vocabulaire
grossier
ou
indécent
(les
garçons
et
les
filles
doivent
parler
de
manière
respectueuse)
-
Ne
pas
mettre
la
musique
trop
forte
-
Remettre
les jeux,
coussins,
objets.
à
leur
place
après
utilisation
-
Respecter
les
règles
d'hygiène
et
faire
usage
des
poubelles
-__
L'utilisation
des
équipements,
de
type
table
de
ping-pong
ou
baby-foot
doit
être
raisonnée
et
permettre
un
usage
par tous.
Article-15/
RÉPARATION
- SANCTION
RÉPARATION
En
cas
de
manque
de
respect
d’une
règle,
les
animateurs
signalent
la
règle
non
respectée
et
aident
à rétablir
le
respect
des
règles.
Pour
réparer
son
erreur,
l’adolescent{e)
peut
s’excuser,
proposer
son
aide,
réfléchir
à
son
erreur
et
trouver
une
manière
originale
de
la
réparer,
de
s’excuser.
Des
propositions
en
lien
avec
l'erreur
commise
seront
naturellement
présentées
par
l’équipe
éducative.
SANCTION
En
cas
de
manquements
persistants
aux
règles
de
vie
ou
en
cas
de
manquement
jugé
grave
par
l’équipe
éducative
(vol,
détention
de
produits
illicite...),
une
sanction
pourra
être
prononcée
par
l’équipe
en
concertation
avec
le
directeur
de
l’Accueil
de
Loisirs.
La
mise
à
l’écart
du
reste
du
groupe
pour
un
temps
donné
peut
être
mise
en
œuvre
par
l’équipe.
La
sanction
sera
expliquée
à
l’adolescent{e)
et
à sa
famille
dans
une
perspective
éducative.
L'exclusion
temporaire
pourra
être
prononcée
après
concertation
avec
la
responsable
du
service
loisirs-jeunesse.
L’exclusion
définitive
pourra
être
prononcée
après
concertation
avec
M.
le
Maire.
10 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
Article-16/
EFFETS
VESTIMENTAIRES
— MATÉRIEL
NÉCÉ
2: 012:21300330-20240704-2024
42 CM-DE
Par
mesure
de
sécurité,
les
adolescent{e)s
ne
doivent
pas
porter
de
bijoux
ou
effets
de
grande
valeur.
L’Accueil
de
Loisirs
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
d'accident.
Il est
souhaitable
de
prévoir
:
-
Des
baskets
et
une
tenue
sportive
-
Un
sac
à
dos
avec
une
gourde
ou
une
bouteille
d’eau
-
Un
chapeau,
un
maillot,
de
la crème
solaire
et
une
serviette
(en
été)
Article-17/
TÉLÉPHONE
PORTABLE
Les
téléphones
portables
sont
tolérés
à
l'Accueil
de
Loisirs
dès
lors
qu’ils
ne
deviennent
pas
source
de
problème.
En
cas
d'utilisation
inadaptée
(photos
ou
vidéos
réalisées
sans
accord,
utilisation
en
dehors
des
temps
autorisés...),
le
téléphone
pourra
être
mis
de
côté
par
l’équipe
et
remis
aux
parents
en
fin
de
journée.
Lors
des
séjours,
les
téléphones
portables
seront
retirés
au
moment
du
début
de
la veillée
pour
être
remis
au
moment
des
douches
le lendemain
après-
midi.
Pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
lors
des
trajets
en
minibus,
le
conducteur
se
réserve
le
droit
d'interdire
l’utilisation
du
téléphone
portable.
Les
adolescent(e)s
peuvent
utiliser
leur téléphone
portable
:
-
En
dehors
des
activités
proposées
-
En
dehors
des
repas
et gouters
En
cas
d'urgence,
les
parents
pourront
joindre
le
directeur
au
04
42
45
92
14,
Michel
ILLAC
Maire,
11 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
erger
Publié le 04/07/2024
(CH
PARTIE
À REMETTRE
À L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ID :013-211300330-20240704-2024
42 CM-DE
Je
soussigné(e)
Mme/Mr.n
ii irrrrnrnrererenenenenerereenenenannens
parent
de
usines
snesenennneneneinenenennenesenenennetncitens
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
m'engage
à
le
respecter. De
plus,
je
m'engage
à
prévenir
l’Accueil
de
Loisirs
de
tous
changements
de
situation.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
le
Signature
des
parents,
Je
SOUSSIgNÉ(E)
si iiinenrnrnrenereenernrerennnenenenierennes
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
m'engage
à
le
respecter. Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
le
Signature
de
l’adolescent{e),
12