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Arrêté - struct file.php?id=1698
Arrêté - struct file.php?id=1697
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Rendu
exécutoire
par
affil
Publié
le 16/09/2024
ID
:013-211300330-20240916-2024
76-AR
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Contrat
avec
CIE
DES
PASSAGES
N°2024/76
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l’organisation
de
spectacles
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
globale
avec
la
CAF,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
avec
l'ASSOCIATION
LA
CIE
DES
PASSAGES,
située
à
la
Cité
des
Associations,
Boîte
349-
93,
La
Canebière-
13001
Marseille
pour
la
réalisation
du
spectacle
«
TARAG
! »,
le
mercredi
02
octobre
2024.
Article
2:
D’accepter
le
montant
de
ce
contrat
qui,
pour
la
Commune,
s'élève
à
250
€
Net
(deux
cent
cinquante
£uros
Net).
Article
3:
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
municipal.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
02
octobre
2024