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Arrêté - struct file.php?id=1733
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
8-
DOMAIN
Publié
le 01/07/2025
ID
: 013-211300330-20250701-2025
27
CM-DE
DEPARTEMENT
DES
/
BOUCHES
DU
RHONE
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2025-
27
-CM
SEANCE
DU
VING
QUATRE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Début
de
séance
18h37.
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
ASENJO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Aurélie
POTIER-DORCHY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Ozkan
KIZILDAG,
Thierry
SOUMAHORO,
Eric
OLIVE,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Maryline
BRU
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à Madame
Hélène
VARRE
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à
Madame
Louise
VINCENZI
Madame
Claudine
GUARY
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
John
LANNE
tete + PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Monsieur
John
LANNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants
:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à
20h18.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
8-
DOMAIN
Publié
le 01/07/2025
ID
:013-211300330-20250701-2025
27 CM-DE
Objet
: Adoption
des
règlements
intérieurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
pour
les
3/11
ans
et
les
11/17
ans
sur
les temps
périscolaires,
extrascolaires
et séjours
Annexes
: règlements
intérieurs
enfants
et adolescents
Madame
Hélène
VARRE
Hélène
rapporte
:
La
commune
organise
régulièrement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
dans
le cadre
du
service
public
local
de
l’enfance.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
accueils,
de
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
de
permettre
une
bonne
communication
avec
les
familles,
il est
nécessaire
d’actualiser
les
règlements
intérieurs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
enfants
et
adolescents
notamment
ce
qui
concerne
les
séjours
et
plus
précisément
les
départs
anticipés
et
l’utilisation
des
téléphones
portables.
I convient
de
préciser
que
l’ACM
enfants
accueille
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
(son
règlement
régie
les
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
les
séjours)
et
l'ACM
adolescents
accueille
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
(son
règlement
concerne
les
temps
extrascolaires
et
les
séjours).
Pour
rappel,
les
règlements
intérieurs
ont
notamment
pour
objectifs
de
:
-
Définir
les
conditions
générales
d'inscriptions
(modalités
d'inscription,
d'annulation
et
d'absence)
-
Fixer
les
capacités
d'accueil
et
les
taux
d'encadrement
et de
qualification
du
personnel
-
Définir
le
mode
de
tarification,
de
paiement
et
de
remboursement
-_
Définir
le
cadre
de
fonctionnement,
en
termes
de
santé,
d’allergies
alimentaires,
de
tenues
vestimentaires
-__
Définir
les
conditions
de
prise
de
photos,
films
et
projection
-_
Définir
les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect
de
ces
règlements
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
2121-29
Vu
les
règlements
intérieurs
annexés
à la
présente
délibération
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la commission
municipale
n°1
au
titre
de
la
Délégation
« Education,
Enfance,
Jeunesse
et Affaires
Scolaires
»,
du
2 juin
2025
VU
l'avis favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
municipale
n°6
au
titre
de
la
Délégation
«
Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerces
de
Proximités
et Artisanat
», du
10
juin
2025
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
ET
Publié
le 01/07/2025
ID
: 013-211300330-20250701-2025
27
CM-DE
8-
DOMAII
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
termes
de
ces
règlements
intérieurs
des
Accueils
Collectifs
des
Mineurs
organisés
par
la
commune.
DIT
qu'ils
seront
applicables
à compter
de
la
date
rendant
exécutoire
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
leur
mise
en
œuvre
et
de
leur
diffusion
auprès
des
familles
concernées.
Le
président
de
séance
:
‘
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
John
LANNE
Michel
ILLAC
LES
L 2
ha
EX
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 EM
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 _CM-DE
/
Z
1
Ville d’Ensuès-la-Redonne
Service Loisirs-Jeunesse
Accueils de loisirs enfants
Accueils de Loisirs 3-11 ans
Accueil de Loisirs (mercredis et vacances)
Accueils périscolaires et Séjours
Règlement intérieur Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
Publié le 01/07/2025 NN
ID : 013-211900330-20250701-2025 27 CM-DE
2
SOMMAIRE
Préambule
Article - 1 / CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTIONS page 3
Article - 2 / CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCUEIL page 4
Article - 3 / CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA STRUCTURE – OUVERTURE page 5 - 6
Article - 4 / INSCRIPTIONS page 6 - 7
Article - 5 / ANNULATIONS – ABSENCES page 7 - 8
Article - 6 / TARIFS page 9-10
Article - 7 / PAIEMENTS page 10
Article - 8 / RADIATION page 11
Article - 9 / RESPONSABILITES ET COMPORTEMENTS page 11 - 12
Article - 10 / SANTE page 13 - 14
Article - 11 / ALIMENTATION page 14
Article - 12 / PERSONNEL page 15
Article - 13 / FILM ET PROJECTION page 15
Article - 14 / EFFETS VESTIMENTAIRES – MATÉRIEL NÉCÉSSAIRE page 15 - 16 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
3
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) organisés par la commune d’Ensuès la Redonne, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
Ce règlement s’applique à tous les enfants inscrits dans les structures suivantes :
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Accueils périscolaires (matin, midi, soir)
Accueils pendant les vacances scolaires
Article 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTIONS
Les parents qui désirent inscrire leur enfant à l’Accueil de Loisirs ou aux séjours doivent :
Remplir une Fiche de Renseignements, qui est en téléchargement sur le site
www.mairie-ensues.fr ainsi que sur l’espace citoyen
Être à jour de leurs paiements et informer de tous changements de situation
Cette fiche sera valable de septembre à août de l’année suivante (1 an), e t d e v r a ê t r e r e d é p o s é e c h a q u e année.
L’accueil des enfants est subordonné à :
1. La p r o d u c t i o n d e l a Fiche de Renseignements d û m e n t complétée et
déposée (avec tous les documents demandés ci-dessous)
2. La réservation au préalable soit effectuée sur l'Espace Citoyens
FICHE + RÈGLEMENT A TÉLÉCHARGER SUR LE SITE ou L’ESPACE CITOYEN
Les pièces à fournir sont :
La fiche de Renseignements « Enfant », de l’année en cours, complétée et signée
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
La photocopie des vaccinations à jour
Une attestation d'assurance en responsabilité civile et individuelle PERISCOLAIRE &
EXTRA-SCOLAIRE
La copie de l'attestation précisant le droit de garde de l’enfant en cas de divorce ou
de séparation (copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales en cas de divorce) La copie de la CNI des personnes majeures autorisées à venir chercher l’enfant mis à part les responsables légaux
Une photo de l'enfant
La photocopie de l’attestation de prise en charge de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
4
Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCUEIL
Accompagnement de l’enfant : l’enfant doit obligatoirement être accompagné jusqu’à l’entrée de la structure et être confié à un animateur ou une animatrice.
Départ de l’enfant : l’équipe d’animation ne confiera l’enfant qu’aux parents ou aux personnes majeures mentionnées sur le dossier de l’enfant et munies d’une carte d’identité.
Retards : les responsables de la structure seront dans l'obligation de prévenir la Gendarmerie si les parents ne se présentent pas pour venir chercher l'enfant. Au-delà de 3 retards dans l’année, l’Accueil de loisirs annulera toutes les réservations pour une période d'une semaine (période déterminée par le service en fonction du calendrier scolaire).
Accidents : attention ! Si un accident survenait à un enfant, les responsables ont le devoir d’appeler les secours et de prévenir les parents. Il est donc impératif de pouvoir joindre les parents ou la personne mentionnée sur le dossier de renseignements à tout moment de la journée.
Tous les renseignements ou incidents survenus, relatifs à l’enfant, devront être communiqués à l’équipe d’animation. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
5
Article 3 - CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA STRUCTURE - OUVERTURE
Âge des enfants : 3-11 ans
Ouverture : les dates d’ouverture sont déterminées en fonction :
▪ Du calendrier établi par le Ministère de l’Éducation Nationale pour
l’Académie
▪ Du repos nécessaire aux enfants et des impératifs de gestion de la
structure, définis par la Ville et laDirectrice de l’Accueil
▪ Des fermetures les jours fériés et les vacances de Noël
ACCUEILS MERCREDIS & VACANCES
Site Accueil de loisirs, chemin du stade, 13820 Ensuès-la- Redonne
Capacité maximale d’accueil Mercredis : 120 enfants (48 enfants de 3-5 ans et 72 enfants de 6-11 ans)
Pour les vacances : 120 enfants (48 enfants de 3-5 ans et 72
enfants de 6-11 ans)
Public Le service accueille en priorité les enfants résidant sur la commune ainsi que des enfants en extérieur en
fonction des places disponibles.
Amplitude Horaire Temps d’accueil des enfants : 7h30-18h30 (11h)
Temps d’accueil des familles : 7h30-9h30 / 17h-18h30
En raison de l’organisation du service, aucun enfant
ne pourra arriver après 9h30 et repartir avant 17 h
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Site Accueil de loisirs, 17 Chemin
des Rompides, 13820
Ensuès-la-Redonne
Accueil de loisirs, chemin du
stade, 13820 Ensuès-la-
Redonne
Capacité maximale d’accueil 90 enfants de 3-5 ans 84 enfants de 6-11 ans
Public Enfants scolarisés à l’École
Maternelle Arc-en-ciel de la
commune
Enfants scolarisés dans
l’École Élémentaire Frédéric
MISTRAL de la commune
Amplitude Horaire 7h30-8h30 et
16h30-18h30
7h30-8h30 et
16h30-18h30 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
6
SÉJOURS
Lieu Déterminé en fonction de chaque séjour Capacité maximale d’accueil Déterminée en fonction de chaque séjour Age des enfants Déterminée en fonction de chaque séjour Public Séjours sont réservés en priorité aux
enfants résidant sur la commune
Article 4 - INSCRIPTIONS
Les réservations s’effectuent sur l’Espace Citoyen.
Une période d’inscriptions sera définie pour les résidents de la commune puis pour les personnes extérieures. La priorité sera donnée aux résidents de la commune. En cas d’erreur d’ouverture des droits d’un enfant extérieur à la commune sur la période réservée aux Ensuennens, la demande serait de fait annulé.
Le service Loisir-Jeunesse pourra d’annuler toutes demandes d’inscription si la fiche de renseignements est absente ou incomplète.
Les enfants qui ne sont pas préalablement inscrits ne pourront être accueillis que dans la limite des places disponibles.
ACCUEILS PERISCOLAIRES ET MERCREDIS
Le mercredi :
L’inscription se fait obligatoirement à la journée
Les réservations sont accessibles tous les jours de la semaine avec une période de
blocage qui débute le jeudi (23h59) pour le Mercredi de la semaine suivante (exemple pour le Mercredi 15 mars, les modifications sont possibles jusqu'au Jeudi 09 mars).
L’accueil périscolaire :
Les réservations sont accessibles tous les jours de la semaine avec une période de
blocage qui débute le jeudi (23h59) pour la semaine suivante (exemple pour le Mardi 16 mars, les modifications sont possibles jusqu'au Jeudi 11 mars). Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
Publié le 01/07/2025 NN
ID : 013-211900330-20250701-2025 27 CM-DE
7
VACANCES
Une période d’inscriptions sera prédéfinie par le service en fonction des dates de vacances. Les annulations seront possibles sur l’espace citoyen UNIQUEMENT durant cette période.
Vacances :
L’inscription se fait obligatoirement à la semaine
Toute demande ne respectant pas cette condition sera automatiquement annulée par
le service
Une fois passée cette période, toutes les demandes effectuées seront considérées
comme définitives et seront facturées aux familles
SEJOURS
Une période d’inscriptions sera prédéfinie par le service en fonction du séjour. Vous aurez aussi la possibilité d’annuler votre demande sur votre espace citoyen UNIQUEMENT durant cette période.
Tout enfant ayant manqué au règlement sur le centre de loisirs (temps périscolaires, mercredis, vacances) ou sur des séjours précédents ne pourra être retenu (cf. Manquements au règlement, Article 9).
Toute demande ne respectant pas cette condition sera automatiquement annulée par le service.
Une fois passée cette période, toutes les demandes effectuées seront considérées comme définitives et vous seront facturées.
Article 5 - ANNULATIONS - ABSENCES
Annulations
Il est possible d’annuler une demande sur l’Espace Citoyens dans les temps d’inscriptions évoqués dans l’article ci- dessus.
Absences
Le service devra être prévenu de l’absence de l’enfant dans les plus brefs délais.
Un justificatif d’absence devra être fourni auprès du service Loisir-Jeunesse (accueil de loisirs)
Dès la reprise de l’enfant (temps scolaire)
Avant la fin des vacances en cours
Au plus tard avant la fin du mois (mercredi) Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
8
En aucun cas, les modifications et/ou les annulations ne doivent être formulées auprès des enseignants.
Seront considérés comme justificatif d’absence :
1. Certificat médical (ou à défaut la photocopie de l’ordonnance) au nom de l’enfant
2. Certificat médical – arrêt de travail, au nom d’un des deux parents
Pour toutes autres situations ne rentrant pas dans les cas évoqués ci-dessus (licenciement, décès, …) elles doivent être signalées et soumises à validation de la Responsable du Service loisirs-Jeunesse.
En aucun cas, une simple lettre manuscrite ne peut justifier l’absence d’un enfant
Dans les cas suivants, l’absence sera justifiée (non facturée) :
L’enfant est malade le matin même : communication d’un certificat médical (ou à
défaut la photocopie de l’ordonnance) dès la reprise de l'enfant au service.
L’école vous a demandé de venir chercher l’enfant : communication d’un certificat
médical, si l’absence venait à se prolonger, à compter du lendemain.
La maitresse de l’enfant est absente et non remplacée : aucun justificatif ne sera
demandé.
L’enfant n’est plus accepté par l’école pour une période donnée : aucun justificatif ne
sera demandé.
L’Accueil de Loisirs est fermé exceptionnellement (exemple : grève) : aucun justificatif
ne sera demandé.
Pour les absences pendant les vacances, une carence de 2 jours sera automatiquement appliquée (facturation de 2 jours), quel que soit le nombre de jours d’absence
Dans les cas suivants, l’absence ne sera pas justifiée (facturée) :
L’Accueil de Loisirs n’est pas prévenu de l’absence de l’enfant ou est prévenu la
semaine même.
Le justificatif d’absence n’est pas fourni (certificat médical, copie ordonnance).
Il est procédé à un changement pour le périscolaire ou le mercredi dans la semaine
même ou le vendredi pour la semaine qui suit, la secrétaire du centre prendra les appels mais les absences seront non justifiées sauf sur présentation d'un certificat médical, d’une ordonnance, d’un arrêt de travail des parents, d’un avis de décès. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
9
Article 6 - TARIFS
L’ensemble des tarifs est établi par la Ville par délibération du Conseil Municipal pour l’année civile en cours.
MERCREDIS & VACANCES
Mode de calcul du Quotient familial (CAF) :
1/12ème du Revenu brut Global + Prestations familiales
Nbre de part
Les tarifs sont dégressifs à partir du 2ème et 3ème enfant fréquentant le centre de loisirs.
L’Accueil de Loisirs est conventionné avec la CAF.
Pour les familles allocataires, la régie unique devra prendre en compte en priorité le document de la CAF. A défaut, si sera fait référence aux revenus indiqués sur l’avis d’imposition.
Ces documents seront à fournir au SERVICE DE LA REGIE UNIQUE (en mairie), à défaut de communication, le tarif maximum sera appliqué sans rétroactivité possible.
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Le tarif est fixe. Il est arrêté par la délibération du Conseil Municipal pour l’année civile en cours.
SÉJOURS
Pour chaque séjour, des barèmes spécifiques sont fixés en fonction des revenus des familles selon le quotient familial, votés par délibération du Conseil Municipal. Des aides peuvent être accordées, en établissant un dossier de demande avant l’inscription auprès du CCAS. Deux catégories sont mises en place : les tarifs « résidents » et ceux « extérieurs » à la commune. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
10
Départ anticipé à l’occasion d’un séjour
En cas de départ anticipé d’un l’enfant à l’occasion d’un séjour, un avoir sur la prestation à payer pourra être envisagé. La situation sera examinée au cas par cas lors d’une commission, composée d’élus et de personnels communaux.
Cas ne donnant pas droit à des avoirs :
Départ volontaire de l’enfant : si le départ est uniquement motivé par la demande de l’enfant et suite à l’appréciation du directeur (sans raison médicale), les familles s’engagent à venir chercher l’enfant sur le lieu du séjour. Le tarif du séjour sera entièrement dû par la famille.
L’exclusion de l’enfant : en cas de manquement grave aux règles élémentaires de conduites à respecter, fautes graves, non-respect des biens et des personnes, menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens (cf –Article – 9) des sanctions seront prises à l’encontre des auteurs.
Ces sanctions seront portées à la connaissance des parents. Les familles s’engagent à venir chercher leur enfant sur le lieu du séjour. Le tarif du séjour sera entièrement dû par la famille.
Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion immédiate suivant la gravité des faits. En cas d’exclusion pour motif disciplinaire grave, le rapatriement s’effectuera à la charge des familles qui ne pourront par ailleurs prétendre à aucun remboursement.
Article 7 - PAIEMENTS
Les factures seront envoyées par mail, sauf refus stipulé par la famille, mensuellement ou à la fin de la période pour les vacances et les séjours et en fin de mois pour les mercredis et le périscolaire. Elles seront accessibles sur votre Espace Citoyen.
Les paiements seront effectués auprès du Régisseur de la Régie Unique, en mairie.
Tous paiements non réalisés dans les dates indiquées sur l’Espace Citoyen entraineront u n recouvrement auprès du Trésor Public Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
Publié le 01/07/2025 NN
ID : 013-211900330-20250701-2025 27 CM-DE
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Article 8 - RADIATION
L’annulation des réservations pour un enfant pourra être prononcée pour un temps donné ou définitif après concertation de Monsieur le Maire, l’Elue aux Affaires Scolaires, Enfance, Petite Enfance et Jeunesse ainsi que de laDirectrice du Service Loisirs-Jeunesse, pour le centre de loisirs, le périscolaire et le séjour, dans les cas suivants :
Absences injustifiées
L’annulation des réservations de l’enfant sera effectuée durant 1 semaine dans les cas suivants :
3 absences injustifiées de l’enfant sur le mois (périscolaire)
3 retards répétés pour récupérer l’enfant dans l'année scolaire (quel que soit la
période)
L’annulation des réservations de l’enfant sera effectuée durant 2 mercredis consécutifs dans les cas suivants :
3 absences injustifiées de l’enfant dans l’année scolaire (mercredis)
Article 9 - RESPONSABILITE ET COMPORTEMENT DES ENFANTS
Manquement au règlement
Non-respect du présent Règlement intérieur (centre de loisirs et spécifique au séjour)
Fausse déclaration tendant à faire bénéficier la famille d’une participation minorée
Problèmes de comportements (verbal, physique, non-respect des règles…)
Non-respect répété des affaires demandées par le Centre de Loisirs (exemple : sac à dos,
gourde…)
Responsabilité des enfants et comportement :
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées avec l’équipe d’animation.
Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.
Si les difficultés de comportement persistent, les parents en seront avertis par courrier et des sanctions seront appliquées selon la gravité des faits et dans un souci de protection des enfants. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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TABLEAU DES SANCTIONS
Types de
problèmes
Manifestations
principales
Mesures
Fautes légères Comportement
bruyant et non
policé.
Refus d’obéissance.
Remarque déplacée
et/ou agressive
envers un enfant
et/ou un adulte
Un avertissement oral sera fait à
l’enfant.
Un mot ou un mail sera adressé à la
famille.
Fautes graves Persistance d’un
comportement non
adapté.
Refus systématique
d’obéissance et
agressivité
caractérisée.
Le directeur de l'accueil de loisirs en
informera par écrit la Mairie.
Convocation des parents.
En l’absence d’amélioration une
exclusion possible de l’enfant pouvant
aller d’un jour à une semaine en
fonction de la gravité des faits.
Exclusion du séjour : les parents
devront venir chercher leur enfant et le
séjour sera facturé.
Non-respect des
biens et des
personnes
Comportement
provocant ou
insultant.
Dégradation(s)
mineure(s)
volontaire(s) de
matériel mis à
disposition.
Le directeur de l'accueil de loisirs en
informera par écrit la Mairie.
Convocation des parents.
L’exclusion de l’enfant pourra être
d’une à deux semaines en fonction de la
gravité des faits.
Si pas d’amélioration et possibilité
d’exclusion définit ive.
Exclusion du séjour : les parents
devront venir chercher leur enfant et le
séjour sera facturé.
Menaces vis-à-vis
des personnes ou
dégradations
volontaires des
biens
Agression physique
envers les autres
enfants ou adultes,
dégradation
importante ou vol de
matériel mis à
disposition.
Le directeur de l'accueil de loisirs en
informera par écrit la Mairie.
Convocation des parents.
Exclusion définitive / poursuites pénales
possibles.
Exclusion du séjour : les parents
devront venir chercher leur enfant et le
séjour sera facturé. Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
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Article 10 - SANTÉ
Trouble de la santé et traitement médical régulier
L’admission des enfants ayant un trouble de la santé est soumise obligatoirement à l’élaboration avec les parents d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce PAI est à renouveler chaque année. Les parents s’engagent à fournir les médicaments nécessaires et à vérifier la péremption de ces derniers.
Deux trousses seront à fournir au nom de l’enfant : 1 pour le périscolaire et 1 pour le centre de loisirs.
L’attestation de prise en charge pour les enfants en situation de handicap devra être fournie par les parents.
En cas de situation problématique repérée par l’équipe (accidents d’hygiène récurrents, comportement violent…), les parents seront tenus de se rendre au rendez-vous indiqué par le service afin d’adapter au mieux l’accueil de l’enfant (accueil les matins, les après-midis…).
Les animateurs ne pourront administrer de traitement médical occasionnel ou non à l’enfant que si le service est en possession :
Du duplicata de l’ordonnance du médecin
Des médicaments remis dans leur boite portant le nom de l’enfant et mentionnant
les doses prescrites ainsique les horaires de prises
Il ne pourra être recherché la responsabilité de la municipalité pour les enfants allergiques ou atteints de troubles de la santé non déclarés.
Allergies médicamenteuses
Toute allergie médicamenteuse doit être déclarée auprès de l’Accueil de Loisirs et sur la fiche de renseignements de l’enfant.
Il ne pourra être recherché la responsabilité de la municipalité pour les enfants allergiques non déclarés.
Maladie contagieuse
Les enfants ne seront pas accueillis lorsqu’ils présentent une maladie contagieuse. Toute maladie touchant les frères et sœurs ou les proches de l’enfant doit être signalée. Un certificat médical du médecin traitant, attestant la non-contagion de l’enfant doit être fourni après la période d’éviction. Envové en gréfeciure le 01/07/2025
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Accident grave
Le personnel municipal s’engage :
À prévenir les pompiers ou le Samu ainsi que les familles (ou à défaut les personnes mentionnées sur le dossier)
À accompagner l’enfant (en cas de transport vers un hôpital ou une clinique)
Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant sur le lieu où il a été transporté dans les plus brefs délais
Fièvre
En cas de grosse fièvre survenue durant la journée, les parents seront prévenus par l’Accueil de Loisirs et tenus de venir chercher leur enfant.
Article 11 - ALIMENTATION
Repas
Ils sont préparés sur place, par un cuisinier sur la Cuisine Centrale située dans
l’enceinte de l’École Élémentaire. Ils sont livrés en liaison chaude dans des containers alimentaires isothermes
Un repas pique-nique sera mis en place lors des sorties
La distribution est assurée par l’équipe d’animation et le personnel de service (repas
+ goûter)
Allergies alimentaires
Toute allergie alimentaire doit être déclarée auprès de l’Accueil de Loisirs et sur la fiche de renseignements de l’enfant.
L’admission des enfants souffrant d’allergies alimentaires est soumise à la remise par les parents du Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce PAI est à renouveler chaque année. Les parents concernés devront fournir le repas complet conformément au protocole d’accord « panier-repas », défini avec l’Accueil de Loisirs ainsi qu’une trousse avec les médicaments.
Les parents s’engagent à consulter à l’avance les menus. Il ne pourra être recherché la responsabilité de la municipalité pour les enfants allergiques non déclarés. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Article 12 - PERSONNEL
Personnel permanent :
1 Directrice du Service Loisirs-Jeunesse, diplômée et qualifiée professionnellement
2 Directeurs Adjoints diplômés professionnellement
1 directrice adjointe et 1 directeur adjoint diplômés Bafd
1 animatrice diplômée Bafa
Personnel non titulaire :
Les équipes d’animateurs se composeront de personnes qualifiées et de stagiaires dans le respect des quotas fixés par le Ministère de l’Éducation et de la Jeunesse.
Article 13 - FILM ET PROJECTION DES DONNEES A CARACTERES
PERSONNELS
Lors de certaines activités, le centre pourra être amené à filmer ou photographier les enfants. Les photographies ou films pourront faire l’objet d’expositions. Les photographies pourront également illustrer nos plaquettes, des articles de presse, des revues municipales ou le site internet.
En cas de désaccord de votre part, veuillez-nous le signaler par écrit lors de la constitution de la fiche de renseignements (ou par la suite si les enfants possèdent déjà une fiche).
Article 14 - EFFETS VESTIMENTAIRES – MATÉRIEL NÉCESSAIRE
Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas porter de bijoux, d’effets de grandes valeurs ou apporter des jouets sur la structure (tout objet récupéré par l’Accueil de Loisirs ne pourra être remis qu’aux parents).
Il est obligatoire de prévoir pour votre enfant des tenues adéquates (marquées au nom de l’enfant), sans quoi l’Accueil de Loisirs se réserve le droit d’annuler la participation à certaines activités ou sorties de l’enfant et ne pourra être tenu responsable en cas d’échange entre enfants.
LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE
Pour toutes les périodes Un sac à dos
Une gourde
Des baskets
Un rechange
Un doudou (enfant de moins de 6
ans)
Pendant l’hiver Une veste
Une veste étanche (type Kway) Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Pendant l’été Une casquette
De la crème solaire (marquée au
nom de l'enfant)
Un maillot et une serviette de
plage
Des brassards pour les enfants ne
sachant pas nager
Les chaussures, type tongs ou sandales qui ne tiennent pas les pieds sont interdites.
Le téléphone portable est interdit au centre de loisirs. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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ù
Ville d’Ensuès-la-Redonne
Service Loisirs-Jeunesse
Accueils de loisirs ADOS
Accueils de Loisirs 11-17 ans
Accueil de Loisirs (mercredi et vacances)
Séjours
Règlement intérieur Envové en gréfeciure le 01/07/2025
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SOMMAIRE
PARTIE ADMINISTRATIVE
Article-1 /
Article-2 /
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCUEIL
page 3
page 3
Article-3 / CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA STRUCTURE-OUVERTURE-FERMETURE page 3-4
Article-4 / INSCRIPTIONS page 5
Article-5 / ANNULATIONS-ABSENCES page 5-6
Article-6 / TARIFS page 6-7
Article-7 / PAIEMENTS page 7
Article-8 / RADIATION page 8
Article-9 /
Article-10/
DROIT À L’IMAGE
PERSONNEL
page 8
page 8
PARTIE FONCTIONNEMENT
Article-11 / HORAIRES Page 8
Article-12 / ALIMENTATION page 9-10
Article-13 / SANTÉ page 10-11
Article-14 / RÈGLES DE VIE page 11-12
Article-15/ RÉPARATION - SANCTION page 12
Article-16/ EFFETS VESTIMENTAIRES – MATÉRIEL NÉCESSAIRE page 12
Article-17/ TÉLÉPHONE PORTABLE page 13 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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PARTIE ADMINISTRATIVE
Article 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTIONS
Les parents qui désirent inscrire leur adolescent(e) sur l’Accueil de Loisirs ou sur les séjours doivent :
- Remplir une fiche de renseignements, qui est en téléchargement sur le site
www.mairie-ensues.fr et sur l’espace citoyen
- Etre à jour de leurs paiements et nous informer de tous changements de situation
Cette fiche sera valable de septembre à août de l’année suivante (1 an), il sera demandé aux familles de la reconstituer chaque année.
Aucun(e) adolescent(e) ne pourra être accueilli(e) avant que :
- La fiche de renseignements (avec tous les documents demandés ci-dessous) ne soit
rendue
- La réservation au préalable soit effectuée sur l’ESPACE CITOYENS sur www.mairie-
ensues.fr
FICHE DE RENSEIGNEMENTS + RÈGLEMENT INTÉRIEUR À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE www.mairie-ensues.fr
Les pièces à fournir sont :
- La fiche de renseignements de l’année en cours, complétée et signée
- La photographie de l’adolescent(e)
- Un récépissé de prise de connaissance du règlement intérieur (cf. annexe)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La photocopie des pages de vaccination du carnet de santé
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle EXTRA-SCOLAIRE
- La copie de l'attestation précisant le droit de garde du jeune en cas de divorce ou
de séparation (copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales en cas de divorce)
- La photocopie de la CNI des personnes majeures autorisées à venir chercher le
jeune mis à part les responsables légaux
- L’attestation d’aisance aquatique ou test anti-panique (si non fournie à ce jour)
- L’attestation de prise en charge de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH) Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCUEIL
Accompagnement de l’adolescent(e) : l’adolescent(e) pourra arriver et repartir seul de l’Accueil de Loisirs UNIQUEMENT si l’autorisation parentale de sortie est complétée dans la fiche de renseignements.
Au départ des séjours, l’adolescent(e) devra obligatoirement être accompagné(e) jusqu’à un membre de l’équipe éducative. Au retour des séjours, l’adolescent(e) ne pourra en aucun cas repartir seul(e).
Départ de l’adolescent(e) : l’équipe éducative ne confiera l’adolescent(e) qu’aux parents ou aux personnes majeures mentionnées sur la fiche de renseignements et munies d’une carte d’identité.
Retards : les responsables de la structure seront dans l'obligation de prévenir la Gendarmerie si les parents ne se présentent pas pour venir chercher l’adolescent(e). Au-delà de 3 retards dans l’année, l’Accueil de loisirs annulera toutes les réservations pour une période déterminée par le service.
Accidents : ATTENTION ! Si un accident survenait à un(e) adolescent(e), les responsables ont le devoir d’appeler les secours et de prévenir les parents. Il est donc impératif de pouvoir joindre les parents ou la personne mentionnée sur la fiche de renseignements à tout moment de la journée.
Tous les renseignements ou incidents survenus, relatifs à l’adolescent(e), devront être communiqués à l’équipe éducative.
Article 3 - CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA STRUCTURE - OUVERTURE -
FERMETURE
Âge des jeunes accueillis : 11 à 17ans
Ouverture : En période scolaire, l’ALSH propose des activités libres tous les mercredis après-midi (capacité maximale d’accueil : 12 ados).
Une sortie par trimestre est organisée le week-end (capacité maximale d’accueil : 8 ados)
En période de vacances scolaires, l’ALSH propose des activités du lundi au vendredi (capacité maximale d’accueil : 32 ados).
Des séjours peuvent être organisés lors des vacances d’hiver et d’été. Ils sont réservés en priorité aux jeunes qui résident sur la commune. Les lieux et les capacités maximales d’accueil sont déterminés en fonction de chaque séjour.
Fermeture : L’Accueil de Loisirs Jeunes est fermé durant les vacances de Noël et les jours fériés Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Lieu de fonctionnement : Maison pour tous, 56 avenue Fréderic Mistral, 13820 Ensuès-la- Redonne.
Amplitude horaire : Vacances scolaires : 8h/18h
Mercredis : 13h30/18h30
Article 4/ -INSCRIPTIONS
Les réservations s’effectuent via l’ESPACE CITOYENS sur www.mairie-ensues.fr
Le service se donne la possibilité d’annuler toute demande si des paiements sont en attente
de règlement ou si la fiche de renseignements n’a pas été déposée ou est incomplète.
Les jeunes qui ne sont pas préalablement inscrits ne pourront être accueillis que dans la limite
des places disponibles.
Aucune réservation n’est nécessaire pour les activités libres proposées les mercredis après-
midi. Le jeune peut se présenter et repartir de la « maison pour tous » entre 13h30 et 18h30
comme il le souhaite.
VACANCES / SÉJOURS / SORTIES
Une période d’inscriptions sera prédéfinie par le service.
Durant cette période, il est possible de réserver ou d’annuler une demande.
Les réservations se font à la journée sauf pour les séjours.
Pour les séjours, les réservations se font pour l’intégralité du séjour.
Une fois la période d’inscription passée, toutes les demandes seront considérées comme
définitives et seront facturées.
Article 5 - ANNULATIONS – ABSENCES
Annulation
Il est possible d’annuler une demande sur l’Espace Citoyens dans les temps d’inscriptions évoqués dans l’article ci- dessus.
Absences
Le service devra être prévenu de l’absence de votre adolescent(e) dans les plus brefs délais et il devra être fourni auprès de l’Accueil de Loisirs un justificatif d’absence.
En aucun cas, les modifications et/ou les annulations ne doivent être formulées auprès des animateurs, ni par mail.
Seront considérés comme des justificatifs d’absence :
1. Le certificat médical (ou à défaut la photocopie de l’ordonnance) au nom de
l’adolescent(e) Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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2. Le certificat médical – arrêt de travail, au nom d’un des deux parents
Pour toutes autres situations ne rentrant pas dans les cas évoqués ci-dessus (licenciement, décès, …) elles doivent être signalées et soumises à validation du directeur de l’Accueil de Loisirs.
En aucun cas, une simple lettre manuscrite ne peut justifier l’absence de votre adolescent(e)
Cas donnant lieu à une justification de l’absence sans facturation par le service (présence non comptée) :
• L’adolescent(e) est malade le matin même : communication d’un certificat médical
(ou à défaut la photocopie de l’ordonnance) dès son retour au sein de l’Accueil de Loisirs
• L’Accueil de Loisirs est fermé exceptionnellement (exemple : grève) : aucun justificatif
ne sera demandé.
Attention : pour les vacances, une carence de 2 jours sera automatiquement appliquée (facturation de 2 jours), quel que soit le nombre de jours d’absence
Cas ne donnant pas lieu à une justification de l’absence avec facturation par le service (présence comptée) :
• L’Accueil de Loisirs n’est pas prévenu de l’absence de l’adolescent(e)
• Le certificat médical n’est pas fourni
Article 6 - TARIFS
L’ensemble des tarifs est établi par la Ville par délibération du Conseil Municipal pour l’année civile en cours.
MERCREDIS & VACANCES
Mode de calcul du Quotient familial (CAF) :
1/12ème du Revenu brut Global + Prestations familiales
Nbre de part
Les tarifs sont dégressifs à partir du 2ème et 3ème adolescent(e) fréquentant le centre. L’Accueil de Loisirs est conventionné avec la CAF.
Pour les familles allocataires, le service de la régie unique devra prendre en compte en priorité Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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le document de la CAF. A défaut, il sera fait référence aux revenus indiqués sur l’avis d’imposition.
Ces documents seront à fournir au SERVICE DE LA REGIE UNIQUE (en mairie), et à défaut de communication, le tarif maximum sera appliqué sans rétroactivité possible.
SÉJOURS
Pour chaque séjour, des barèmes spécifiques sont fixés en fonction des revenus des familles selon le quotient familial, votés par délibération du Conseil Municipal. Des aides peuvent être accordées, en établissant un dossier de demande avant l’inscription auprès du CCAS.
Deux catégories sont mises en place : les tarifs « résidents » et ceux « extérieurs » à la commune.
Départ anticipé à l’occasion d’un séjour
En cas de départ anticipé de l’enfant à l’occasion d’un séjour, un avoir sur la prestation à payer pourra être envisagé. La situation sera examinée au cas par cas après le séjour lors d’une commission, composée d’élus et de personnels communaux.
Cas ne donnant pas droit à des avoirs :
Départ volontaire de l’enfant : si le départ est uniquement motivé par la demande de l’enfant et suite à l’appréciation du directeur (sans raison médicale), les familles s’engagent à venir chercher l’enfant sur le lieu du séjour. Le tarif du séjour sera entièrement dû par la famille.
L’exclusion de l’enfant : en cas de manquement grave aux règles élémentaires de conduites à respecter, fautes graves, non-respect des biens et des personnes ou menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens des sanctions seront prises à l’encontre des auteurs. Ces sanctions seront portées à la connaissance des parents. Les familles s’engagent à venir chercher leur enfant sur le lieu du séjour. Le tarif du séjour sera entièrement dû par la famille.
Article 7 - PAIEMENTS
Les factures seront envoyées par mail, sauf refus stipulé par la famille, mensuellement ou en
fin de période d’accueil (vacances, séjour). Elles seront accessibles sur l’ESPACE CITOYENS.
Les paiements se feront auprès du Régisseur de la Régie Unique en Mairie par chèque, en
espèces ou en chèques vacances. Il est également possible de régler en ligne via votre ESPACE
CITOYENS par carte bancaire ou d’adhérer au prélèvement automatique.
ATTENTION ! Tout paiement non réglé dans les dates indiquées sur l’ESPACE CITOYENS
entraîneront un recouvrement au Trésor Public. Envové en gréfeciure le 01/07/2025
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Article 8 - RADIATION
La radiation d’un adolescent(e) pourra être prononcée pour un temps donné ou de façon définitive après concertation de :
- Monsieur le Maire
- La Directrice du Service Loisirs-Jeunesse
- Le Directeur de l’Accueil de Loisirs Adolescents
La radiation est possible dans les cas suivants :
- Non-respect du présent règlement intérieur
- Refus de paiement de facture ou paiement répété avec retards
- Fausse déclaration tendant à faire bénéficier la famille d’une participation minorée
- Problèmes de comportements
Article 9 - DROIT À L’IMAGE
Lors de certaines activités, l’Accueil de Loisirs Jeunes pourra être amené à photographier ou
à filmer votre adolescent(e). Les photographies ou films pourraient faire l’objet d’exposition.
Les photographies pourraient illustrer des plaquettes municipales, des articles de presse ou des
articles du magazine municipal.
Les photographies ou films pourraient également apparaître sur le profil Facebook de l’Accueil
de Loisirs Jeunes, la page officielle Facebook de la ville ou sur son site internet.
En cas de désaccord de votre part, veuillez le signaler en cochant la ou les cases NON de la
partie « Autorisation parentale » de la fiche de renseignements.
Article 10 - PERSONNEL
Personnel permanent : Un directeur diplômé et qualifié professionnellement Personnel saisonnier : Les équipes recrutées se composent d’animateurs qualifiés
dans le respect des quotas fixés par le Ministère de la
Jeunesse et des Sports et des Solidarités Actives.
Le nombre d’animateurs est fixé en fonction des effectifs prévisionnels de chaque période. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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PARTIE FONCTIONNEMENT
Article 11 - HORAIRES
L’Accueil de Loisirs Jeunes est ouvert les mercredis en période scolaire de 13h30 à 18h30. Les
adolescent(e)s peuvent arriver et partir comme ils le souhaitent, aucun horaire spécifique sur
ces temps-là. Lorsque l’adolescent(e) est à l’extérieur de la structure, il n’est plus sous la
responsabilité de l’Accueil de Loisirs mais sous celle de ses parents.
Pour les sorties jeunes, des horaires spécifiques sont communiqués en fonction de la sortie organisée.
En période de vacances scolaires, l’Accueil de Loisirs est ouvert du lundi au vendredi de 8h à
18h. Les adolescent(e)s sont tenu(e)s d’arriver entre 8h et 10h. Le temps prévu pour venir
chercher son adolescent(e) le soir est compris entre 17h et 18h. Si les parents autorisent leur
adolescent(e) à repartir seul(e) le soir, alors il pourra il pourra quitter la structure à partir de
17h.
Journée type
8h00 / 10h00 : Accueil, activités libres
10h00 / 12h00 : Activité en groupe (jeu sportif, sortie loisirs…)
12h00 / 13h00 : Repas
13h00 / 14h00 : Activités libres
14h00 / 16h00 : Activité en groupe (jeu sportif, sortie loisirs…)
16h00 / 16h30 : Goûter
16h30 / 17h00 : Activités libres
17h00 / 18h00 : Départ, activités libres
Article 12- ALIMENTATION
Les repas sont préparés par un cuisinier à la cuisine centrale qui se situe dans l’enceinte de
l’école élémentaire Fréderic Mistral.
Lorsque les repas sont pris sur place, ils sont livrés en liaison chaude dans des containers
alimentaires isothermes jusque dans la salle de cantine de l’école élémentaire où les jeunes
prendront leurs repas.
Pour les jours de sorties, des repas pique-nique sont préparés et transportés par l’équipe
d’animation dans des glacières hermétiques puis distribués aux adolescent(e)s.
Les goûters sont transportés par l’équipe d’animation et distribués aux adolescent(e)s. Si
besoin, ils sont stockés dans le frigo de l’Accueil de Loisirs. Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
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Allergies alimentaires
Toute allergie alimentaire doit être déclarée auprès de l’Accueil de Loisirs et sur la fiche de renseignements. L’admission d’un(e) adolescent(e) souffrant d’allergies alimentaires est soumise à la remise par les parents d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Ce PAI est à renouveler chaque année. Les parents concernés devront alors fournir le repas complet. Les parents s’engagent à consulter à l’avance les menus.
Il ne pourra être recherché une responsabilité de la municipalité pour les enfants allergiques non déclarés.
Les régimes alimentaires ne relevant pas d’une prescription médicale ne pourront pas être
pris en compte dans la constitution des repas.
Article 13 - SANTÉ
Les animateurs ne pourront administrer de traitement médical que si l’Accueil de Loisirs Jeunes est en possession :
- Du duplicata de l’ordonnance du médecin
- Des médicaments remis dans leur boîte portant le nom du jeune et mentionnant
les doses prescrites ainsi que les horaires de prises
Trouble de la santé et traitement médical régulier
L’admission des adolescent(e)s ayant un trouble de la santé est soumise obligatoirement à l’élaboration avec les parents d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce PAI est à renouveler chaque année. Les parents s’engagent à fournir les médicaments nécessaires et à vérifier la péremption de ces derniers.
Une trousse sera à fournir au nom de l’adolescent(e).
L’attestation de prise en charge pour les adolescents(es) en situation de handicap devra être fournie par les parents.
En cas de situation problématique repérée (accidents d’hygiène récurrents, comportement violent…), les parents seront tenus de se rendre au rendez-vous indiqué par l’équipe éducative afin d’adapter au mieux l’accueil du jeune.
Allergie médicamenteuse
Toute allergie médicamenteuse doit être déclarée auprès de l’Accueil de Loisirs et sur la
fiche de renseignements. Il ne pourra être recherché une responsabilité de la municipalité
pour les adolescents(es) allergiques non déclaré(e)s. Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
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Maladie contagieuse
Un(e) adolescent(e) contagieux ne peut pas être admis(e) en Accueil de Loisirs. Toute
maladie contagieuse touchant les frères et sœurs ou les proches de la famille doit être
signalée. L’adolescent(e) n’est admis(e) de nouveau dans l’établissement qu’après une
période d’éviction définie par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou la remise d’un
certificat médical de non contagion. Des mesures spécifiques sont prises en cas de
pandémie, en accord avec les autorités sanitaires et sont communiquées aux familles.
Si la maladie se déclare dans la structure : dès qu’un(e) adolescent(e) est malade, le
responsable légal est prévenu. Il doit impérativement venir chercher son adolescent(e). En
cas d’urgence, il est fait appel à un service d’urgence (Pompiers ou SAMU).
Accident bénin (coups, blessures légères, piqûres…)
L’adolescent(e)recevra les soins nécessaires dans la structure. Ces soins seront notés sur le
registre d’infirmerie et signalés le soir à la famille.
Accident grave
L’équipe de l’Accueil de Loisirs s’engage :
- À prévenir les pompiers ou le SAMU ainsi que les familles (ou à défaut les
personnes mentionnées sur la fiche de renseignements)
- À accompagner l’adolescent(e) en cas de transport vers un hôpital ou une clinique
Les parents s’engagent à venir chercher leur adolescent(e) sur le lieu où il a été transporté dans les plus brefs délais.
Fièvre
En cas de grosse fièvre survenue dans la journée, les parents seront prévenus et tenus de venir chercher leur adolescent(e).
Article 14 - RÈGLES DE VIE
Pour le confort de tous et dans le respect des objectifs pédagogiques de l’Accueil de Loisirs,
un ensemble de règles de vie a été établi. Ces règles ne sont pas immuables. Elles peuvent
évoluer, notamment lorsqu’elles sont présentées et discutées avec le groupe d’adolescent(e)s
à chaque début de période d’accueil ou lors des moments de régulation prévus entre
animateurs et jeunes. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
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En intégrant l’Accueil de Loisirs Jeunes, les adolescent(e)s s’engagent à :
- Respecter les autres adolescent(e)s, les équipes d’animateurs, son entourage
(matériel, véhicule, espaces verts)
- Ne pas avoir de comportement violent et ne pas user de vocabulaire grossier ou
indécent (les garçons et les filles doivent parler de manière respectueuse)
- Ne pas mettre la musique trop forte
- Remettre les jeux, coussins, objets... à leur place après utilisation
- Respecter les règles d’hygiène
- Ne pas monopoliser la table de ping-pong ou le baby-foot, penser à partager l’accès
Article 15 - RÉPARATION - SANCTION
RÉPARATION
En cas de manque de respect d’une règle, les animateurs signalent la règle non respectée et
aident à rétablir le respect des règles.
Pour réparer son erreur, l’adolescent(e) peut s’excuser, proposer son aide, réfléchir à son
erreur et trouver une manière originale de la réparer, de s’excuser. Des propositions en lien
avec l’erreur commise seront naturellement présentées par l’équipe éducative.
SANCTION
En cas de manquements persistants aux règles de vie ou en cas de manquement jugé grave
par l’équipe éducative (vol, détention de produits illicite…), une sanction pourra être
prononcée par l’équipe en concertation avec le directeur de l’Accueil de Loisirs. La mise à
l’écart du reste du groupe pour un temps donné peut être mise en œuvre par l’équipe. La
sanction sera expliquée à l’adolescent(e) et à sa famille dans une perspective éducative.
L’exclusion temporaire pourra être prononcée après concertation avec la responsable du
service loisirs-jeunesse. L’exclusion définitive pourra être prononcée après concertation avec
Monsieur le Maire.
Article 16 - EFFETS VESTIMENTAIRES – MATÉRIEL NÉCESSAIRE
Par mesure de sécurité, les adolescent(e)s ne doivent pas porter de bijoux ou effets de grande valeur.
L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident. Il est souhaitable de prévoir :
- Des baskets et une tenue sportive
- Un sac à dos avec une gourde ou une bouteille d’eau Envové en gréfeciure le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 cs RS SE
Publié le 01/07/2025 NN
ID : 013-211900330-20250701-2025 27 CM-DE
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- Un chapeau, un maillot, de la crème solaire et une serviette (en été)
Article 17 - TÉLÉPHONE PORTABLE
Les téléphones portables sont tolérés à l’Accueil de Loisirs dès lors qu’ils ne deviennent pas
source de problème. En cas d’utilisation inadaptée (photos ou vidéos réalisées sans accord,
utilisation en dehors des temps autorisés…), le téléphone pourra être mis de côté par l’équipe
et remis aux parents en fin de journée.
Lors des séjours, les téléphones portables seront retirés au moment du début de la veillée
pour être remis au moment des douches le lendemain après-midi.
La commune se réserve le droit d’interdire totalement l’utilisation du portable à l’occasion
d’un séjour.
Pour des raisons de sécurité routière, lors des trajets en minibus, le conducteur se réserve le
droit d’interdire l’utilisation du téléphone portable pendant les trajets.
Les adolescent(e)s peuvent utiliser leur téléphone portable :
- En dehors des activités proposées
- En dehors des repas et gouters
En cas d’urgence, les parents pourront joindre le directeur au 04 42 45 92 14. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300330-20250701-2025 27 CM-DE
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PARTIE À REMETTRE À L’ACCUEIL DE LOISIRS
Je soussigné(e) :
Mme/Mr……………………………………………………………………………………….......
Parent de…………………………………………………………………………………………
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Accueil
de Loisirs et m’engage à le respecter.
De plus, je m’engage à prévenir l’Accueil de Loisirs de tous
changements de situation.
Fait à Ensuès-la-Redonne, le……………………………………..
Signature des parents
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………….......
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Accueil
de Loisirs et m’engage à le respecter.
Fait à Ensuès-la-Redonne, le………………………………
Signature de l’adolescent(e)