Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - struct file.php?id=1697
Déliberation - struct file.php?id=1878
Déliberation - struct file.php?id=1964
Déliberation - struct file.php?id=1082
Déliberation - struct file.php?id=2319
Déliberation - struct file.php?id=1760
Déliberation - struct file.php?id=1953
Arrêté - struct file.php?id=1532
Déliberation - struct file.php?id=1759
Déliberation - struct file.php?id=1771
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ID
:013-211300330-20240410-2024
41-AR
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024/41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:ACTE
DE
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
—
REGIE
D'AVANCE
ALSH
ENFANT
Vu
la
décision
n°2006/68
du
8 juin
2006
portant
institution
d’une
régie
d'avance
auprès
du
Centre
de
Loisir
sans
Hébergement
—
Enfant
(CLSH
—
Enfants)
de
la
Mairie
d’Ensuès
la
Redonne
Vu
l'arrêté
n°
2022.07
du
13
décembre
2022
portant
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
qu’il
convient
d’actualiser
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2018
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
(5)
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
8 avril
2024
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2022.07
du
13
décembre
2022.
Article
2
:A
compter
du
1°
mai
2024,
Madame
Sandrine
LAHAXE,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’avances
«
ALSH
ENFANTS
»
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
3
:
À
compter
du
1°
mai
2024,
en
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sandrine
LAHAXE
sera
remplacée
par
Madame
Laura
CHILLIDA,
Monsieur
Titouan
LEDOUX,
Monsieur
Hugo
Michel
et
Monsieur
Jean-David
WILMS.
Article
4:
Madame
Sandrine
LAHAXE,
régisseur
titulaire,
percevra
une
IFSE
Régie
au
regard
de
l'encaisse
totale
de
l’année
N.
Madame
Laura
CHILLIDA,
Monsieur
Titouan
LEDOUX,
Monsieur
Hugo
Michel
et
Monsieur
Jean-David
WILMS,
régisseurs
suppléants,
percevront
une
IFSE
Régie
au
regard
de
l’encaisse
totale
de
l’année
N
et
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assureront
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le 10/04/2024
Article 5
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
confal
in :013-211300330-20240410:2024
41.aR
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
Article
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal. Article
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
8 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Article
8:
Madame
la
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants. Article
9 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
—
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
le
8
avril
2024