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Arrêté - 2026 018 recueil des arretes du 15 mai 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 recueil des arretes du 15 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2026-018
Mis
en
ligne
le
15
mai
2026
Publié
électroniquement
le
15
mai
2026 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n'est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
15
mai
2026 Arrêté
du
28
avril
2026
Arrêté
n°2026_201,
portant
arrêté
de
voirie
au
285
Chemin
des
Plantes
Arrêté
du
12
mai
2026
Arrêté
n°2026_212,
portant
réglementation
de
circulation
Chemin
des
Plantes
Arrêté
du
12
mai
2026
Arrêté
n°2026_213,
portant
réglementation
de
circulation
Rue
de
la Vie
Publié
électroniquement
le
15
mai
2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ACCORD
DE
VOIRIE
LE
MAIRE,
VU
la
demande
en
date
du
27
avril
2026
par
laquelle
l'entreprise
PAINHAS
ENERGIE
agissant
pour
le
bénéficiaire
ENEDIS
demeurant
2
allée
Th.
Monod
—
Esp
Hanami
—
ech.Izarbel
-
64210
BIDART
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
branchement
particulier
chemin
des
Plantes
n°285,
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le code
de
ia voirie
routière,
.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:branchement
particulier
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent
durant
le
chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à
proximité
de
son
projet.
Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l'entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la
Mairie.
a)
Profondeur
des
canalisations
:
Les
canalisations
seront
posées
de
telle
manière
que
la
distance
entre
la
génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure
à
1,00
m pour
toutes
les
canalisations,
qu'elles
soient
sous
accotements
ou
trottoirs
ou
encore
sous
chaussées.
b)
Implantations
des
canalisations
:
D'une
manière
générale,
les
emprunts
longitudinaux
du
domaine
public
le long
des
voies
ne
sont
pas
autorisés
Les
canalisations
seront
posées
sous
accotements
ou
trottoirs,
et
dans
toute
la
mesure
du
possible,
à
plus
d'un
mètre
du
bord
de
chaussée,
pour
que
l'ouverture
de
la
fouille
ne
compromette
pas
la
stabilité
de
la
chaussée.
Les
traversées
des
chaussées
devront
obligatoirement
être
réalisées
par
forage
horizontal,
les
tranchées
à
ciel
ouvert
n'étant
autorisées
qu'en
cas
d'impossibilité
technique
dûment
constatée.
En
rase
campagne,
lorsqu'il
ne
sera
pas
possible
d'éviter
la
traversée
de
la
chaussée
par
une
tranchée
à
ciel
ouvert
la
canalisation
sera
placée
sous
une
gaine
capable
de
résister
à
toutes
les
charges
empruntant
la
chaussée
et
implantée
de
telle
manière
que
le
remplacement
éventuel
et
l'entretien
puissent
être
faits
sans
ouverture
de
tranchée
sous
la
chaussée. c)
Ouverture
des
tranchées
sur
chaussées
:
Avant
toute
ouverture
de
tranchée,
l'entrepreneur
devra
assurer
le
découpage
soigné
à
la
scie
à
sol
de
la
couche
de
surface
sur
toute
l'épaisseur
des
couches
bitumineuses
afin
d'éviter
les
arrachements
et les
désordres
dans
les
couches
de
chaussée.
d)
Conduite
des
travaux
:
1
- Les
tranchées
transversales
seront
ouvertes
de
manière
à
n'engager
qu'une
seule
voie
de
circulation,
les
chaussées
étroites
devant
d'ailleurs
toujours
rester
accessibles
sur
la moitié
au
moins
de
leur
largeur.
Ces
tranchées
devront,
sauf
circonstances
exceptionnelles,
être
comblées
avant
la tombée
de
la
nuit.
Elles
ne
seront
livrées à
la
circulation
qu'après
avoir
reçu
un
revêtement
provisoire.
2 - Les
tranchées
longitudinales
ne
seront
ouvertes
qu'au
fur
et
à
mesure
de
la
pose
de
la canalisation.
Les
parties
de
tranchées
qui
ne
pourraient
pas
être
comblées
avant
la fin
de
la journée
seront
protégées,
pendant
la
nuit,
par
des
barrières
solidement
établies
et
suffisamment
éclairées.
Le
bénéficiaire
se
conformera
à
toutes
les
mesures
de
signalisation
qui
lui
seront
indiquées
par
l'autorité
locale.
e)
Accès
des
propriétés
riveraines
- Ecoulement
des
eaux :
L'accès
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
route
et
de
ses
dépendances
demeureront
constamment
assurés.
t)
- Prescriptions
techniques
relatives
à
l'exécution
et
au
remblaiement
des
fouilles
ainsi
qu'au
rétablissement
des
chaussées
:
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
fouilles
seront
exécutées
et
remblayées
suivant
les
modalités
définies
par
la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
En
particulier
les
déblais
extraits
des
fouilles
seront
évacués
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
sans
dépôt
sur
chaussée
ou
sur
trottoir.
Ils
seront
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Sur
accotement,
le
remblaiement
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée
sera,
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
Le
matériel
de
terrassement
ou
de
pose
se
déplaçant
sur
chenilles
et
empruntant
la
chaussée
est
strictement
interdit.
Par
ailleurs,
toutes
précautions
devront
être
prises
pour
que
les
patins
d'appui
des
pelles
et
tractopelles
ne
détériorent
pas
les
chaussées.
Le
rétablissement
des
chaussées
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»).
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
60
jours.
La
conformité
et
la
réception
des
travaux
seront
effectués
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
18
mai
2026
comme
précisée
dans
la
demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à Commequiers,
le 28 avi
2026
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Commequiers,
pour
attribution
ANNEXE Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Commequiers. Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
Sous
chaussée
ou
accotement
avec
charges
Sous
accotement
sans
charges
et
trottoirs
Couche
de
ë
:
à ji
:
£
:
—.
.
roulement
Rétablissement
à
l'identique
|
Rétablissement à
l'identique
Chaussée
Couche
GNT
0/20
pour
2 couches
de |
GNT
0/20
par
couche
de
30
d'assise
20
cm
cm
Remblai
GNT
0/31,5
par
couche
de
15
|GNT
0/31,5
par
couche
de
15
ou
20
cm
ou
20
cm
Protection
grillage
avertisseur
grillage
avertisseur
Zone
de
pose
Sable
ou
gravillons
Sable
ou
gravillons
rue
ac
fou
que
AOL
|
e
ï
”
5
loSt
226
APE
sus Rd ‘COM MEQQUIERS
RON
MEORCOENCIENEIN
ARRETE
DU
12
mai
2026
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la VC
dite
chemin
des
Plantes
pendant
l'exécution
du
chantier
de
l'entreprise
PAINHAS
ENERGIE
Commune
de
COMMEQUIERS
Du
18
mai
2026
au
18 juillet
2026
Le
Maire
de
COMMEQUIERS,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, VU
la
demande
en
date
du
27
avril
2026
présentée
par
l'entreprise
PAINHAS
ENERGIE
demeurant
2,
allée
Th:
Monod
—
Esp
Hanami
—
Ech.
Izarbel
—
64210
BIDART
VU
la
permission
de
voirie
n°2026_
201
en
date
du
28
avril
2026
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
branchement
sur
le
réseau
électrique
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
doit
être
imposée
sur
la
VC
dite
chemin
des
Plantes
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
18
mai
2026 et
jusqu'au
18
juillet
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
électrique,
soit
60
jours,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
panneaux
B15
/ C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
VC
dite
chemin
des
Plantes,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
2:
Sur
cette
section,
il
sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h. ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE
8 :
Annexes
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les
jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
PAINHAS
ENERGIE
conformément
:
- aux
dispositions
de
la
8
ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
- aux
schémas
CF22,
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
directeur
de
l'entreprise
PAINHAS
ENERGIE,
la
Gendarmerie
de
Saint-Gilles-Croix-
de-Vie,
le
Maire
de
COMMEQUIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Schémas
de
signalisation
CF22,
Le
Maire
de
Commequiers,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
Le
45
LS
224 Recours : La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
La
mairie
de
COMMEQUIERS,
Place
du
8
Mai,
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
Le
tribunal
administratif
de
NANTES (par voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 6
allée
Gloriette,
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
{rejet
implicite},
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au Règlement
Général
sur la
Protection
des Données (RGPD) :
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
:
-
d'exercer
Les
pouvoirs
de
police
afférents
à
La
gestion
du
domaine
routier
communal,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
Les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
Le
traitement
de
ces
informations
dans
Le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Commune
de
Commequiers
-
Place
du
8
Mai,
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
La
CNIL. FL A Gi
ÈuERS EQUIER AS
La
ARRETE
DU
12
mai
2026
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD82
dite
rue
de
la
Vie,
pendant
l'exécution
du
chantier
de
réfection
de
tranchée
Commune
de
COMMEQUIERS
du
18
mai
2026
au
29
mai
2026
pour
une
durée
de
2
heures
Arrêté
n°
2026 213
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, VU
la
circulaire
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
du
ministère
chargé
des
transports
du
5
décembre
2019
relative
au
calendrier
des
jours
«
hors
chantier
»
2020,
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée
en
date
du
12
mai
2026
VU
la
demande
en
date
du
4
mai
2026
présentée
par
Monsieur
Yohann
MUZARD,
conducteur
de
travaux
de
l'entreprise
ATLANROUTE
demeurant
La
Loge
—
460
rue
Pasteur
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
réfection
de
tranchée,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
par
panneaux
B.15
et
C.18
doit
être
imposée
sur
la
RD82
dite
rue
de
la
Vie
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
18
mai
2026 et
jusqu'au
29
mai
2026,
deux
heures
sur
cette
période,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réfection
de
tranchée,
soit
12
jours,
une
circulation
alternée
Page
1 sur
3 et
réglementée
par
panneaux
B15/C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
RD82
dite
rue
de
la
Vie,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Commequiers.
ARTICLE
2:
Sur
cette
section,
il sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3:
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5:
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les
jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie.
ARTICLE
6:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
ATLANROUTE
conformément
:
-
aux
dispositions
de
la
8
ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
- aux
schémas
CF22
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
ARTICLE
7:
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
:
Le
directeur
de
l'entreprise
ATLANROUTE,
le
Maire
de
Commequiers,
la
gendarmerie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Annexes Schémas
de
signalisation
CF22
Le
Maire
de
Comnhequiers,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le
: À
S
last
Ze
Page
2
sur
3 Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
la
commune
de
Commequiers,
Place
du
8
Mai,
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
:
http//www.
telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
département
de
la
Vendée
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d' accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Page
3
sur
3