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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 018 Recueil des arrêtés du 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2023-018
Mis en ligne le 27 juin 2023
Publié électroniquement le 27 juin 2023 ]
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
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Publié électroniquement le 27 juin 2023 Arrêté du 27 juin 2023
Arrêté n°2023_314 portant réglementation de circulation rue de la République
Publié électroniquement le 27 juin 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_314
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par M KIRIE Jérôme et Mme BURGAUD Julie, le 27 juin 2023 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux sur la façade de la boulangerie, située 2 rue de la République, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 27 juin 2023 à 11H00 et jusqu'au 27 juin 2023 à 16H00 inclus, la circulation sur la rue de la République sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la République sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise de publicité.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Commequiers, le 27 juin 2
Le Maire, |
Philippe MOREAU
Publié électroniquement le : 2% {O6 f 1023