Procès Verbal - AR PV de lelection du Maire et des adjoints

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Déliberation - Delib AR 2393 20 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Procès Verbal - AR PV de lelection du Maire et des adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h52 par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV de lelection du Maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ESSONNE

ARRONDISSEMENT

———

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE : Toutes les communes

FONTENAY-LES-BRIIS Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Thierry DEGIVRY

Catherine DUPONT

Manuel CIPRES

Emmanuelle DUVAL

Pascal GERARD

Marjorie DELANGUE

Jérémie BRUNEL

Emmanuel GOBLET

Anne-Rose NORDBERG

Yannick RIEL

Eric SCHMIDT

Thomas SOLTANI

Tineke DECKX

Stéphanie LAMBERT

Fanny TREMBLAY

Elie GIRAUD

Sophie LANIQUE

Séverine ARTUS Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260323-Delib2026-04-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026Absents { :

Marianne LE BOUEDEC (à donné pouvoir à Emmanuelle DUVAL)

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Thierry DEGIVRY, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Elie GIRAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Fanny TREMBLAY et M. Yannick RIEL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

l Préciser s'ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condiuur ue guurun.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/20267,

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 18

f . Majorité absolue 4: 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DEGIVRY Thierry 18 dix-huit

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

PAS DE DEUXIEME TOUR

2.6. Proclamation de l’élection du maire

M. Thierry DEGIVRY a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Thierry DEGIVRY élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. ||

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus & des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20260323-Delib2026-04-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026-4-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).8

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une seule liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire at été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 18

f. Majorité absolue 7: 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DUPONT Catherine 18 dix-huit

CIPRES Manuel 18 dix-huit

DUVAL Emmanuelle 18 dix-huit

GERARD Pascal 18 dix-huit

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

PAS DE SECOND TOUR

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

D si le nombre Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260323-Delib2026-04-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026nu Sie

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Thierry DEGIVRY si iiiiiisiiiiiiiecieeeseuseueeeceueenceeneneenenee

IIS ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

11 heures, en double

5. Clôture du procès-verbal

mars 2026 à Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21

exemplaire 103 été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

L

Le maire (ou son remplaçant),

Les assesseurs,

zprésentant

nn

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

exemplaire

en

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes lé de l'État.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20260323-Delib2026-04-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20260323-Delib2026-04-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026DÉPARTEMENT

ESSONNE COMMUNE : Toutes les communes

FONTENAY-LES-BRIIS ARRONDISSEMENT

EPCI à fiscalité propre :

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Communauté de Communes du (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) Pays de Limours

Effectif légal du conseil municipal

19

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Suffrages Qualité Date de la plus Conseiller

Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM pur 5 récente élection à perte le communautaire Mme) la fonction (en chiffres)

1 Maire M DEGIVRY THIERRY 03/10/1960 |21/03/2026 18 X

21/03/2026

2 Premier adjoint |Mme DUPONT CATHERINE 09/12/1964 18

21/03/2026

3 | Deuxième adjoint M CIPRES MANUEL 02/03/1960 18 X

21/03/2026

4 |Troisième adjoint Mme DUVAL EMMANUELLE 04/03/1974 18

21/03/2026

5 |Quatrième adjoint |M GERARD PASCAL 17/09/1961 18 X

21/03/2026

6 Mme NORDBERG ANNE-ROSE 30/12/1947

21/03/2026

7 M GOBLET EMMANUEL 16/05/1965

21/03/2026

8 M SCHMIDT ERIC 23/06/1966

21/03/2026

9 M BRUNEL JEREMIE 07/12/1974

21/03/2026

10 Mme ARTUS SEVERINE 07/12/1976

21/03/2026

11 Mme DECKX TINEKE 30/10/1979

21/03/2026

12 Mme DELANGUE MARJORIE 10/12/1981

21/03/2026

13 M SOLTANI THOMAS 08/10/1983

21/03/2026

14 Mme LE BOUEDEC MARIANNE 13/06/1984

21/03/2026

15 Mme LANIQUE SOPHIE 01/01/1985

21/03/2026

16 Mme LAMBERT STEPHANIE 31/05/1985

21/03/2026

17 M RIEL YANNICK 07/03/1989

21/03/2026

18 Mme TREMBLAY FANNY 08/03/1990

21/03/2026

19 M GIRAUD ELIE 02/11/1992

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A, Fontenay-ès-Briis , le 21 mars 2026

PTE

d'd'ofdre de l'adjoint) ou conseiller.

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Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026+

DÉPARTEMENT

SSONUVE COMMUNE : FouTEwAYy_ Les. Bis Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité

{M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction!

Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

a DE G\VRY...TMIERRY... Q3./4a])i36e. Maire

(en chiffres)

il Gr.

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renrenressnennsss nisnnnnnnnne nn nnnnemeennee men eneennenaausns munansannns nn n nn nnne nee ennnnnnnenenne annonennnnan ss nn nm sms nn nenennne nsnnnnas anses nee sn nmmmaannnsnnsnss

nnnnnismnrannnnennnenasennnss

Le maire

(ou son-rémpla çant),

LA) Préciser*Maire où adj

Le conseiller municipal

le plus âgé,

Les assesseurs,

mnnnnnnnssnrssnmnnnnsanensnennns

Le Res,

ee

\ 27

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