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Arrêté - 26 0633T avenue Vidalie (Miane et Vinatier)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0633T avenue Vidalie (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
26-0633T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE VIDALIE
DU 21 0CTOBRE 2026 AU 30 0CTOBRE 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande érnise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 '19102
BRIVE représentée par Monsieur LILLAN LASCAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et d'eaux
pluviales/potable (changement de 15 tampons) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2026
au 30/10/2026 AVENUE VIDALIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 21/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE VIDALIE (Tulle)
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Suivant la configuration de la voie :
' Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est altemée par
B15+C18.
" La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET VINATIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECO'[JRS TIITLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TÏJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu'i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire
l"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 12 octobre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
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