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Conseil Municipal - SALLE POLY Reglement
Document publié le Samedi 10 mai 2014 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SALLE POLY Reglement)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
COMMUNE DE MONT L’ETROIT (54170)
REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 10 mai 2014
Il est précisé que la salle polyvalente n’est attribuée que si la commune valide la manifestation.
PRET
Article 1 :
La Salle Polyvalente et ses annexes sont mises à disposition gratuitement pour toutes les activités du foyer rural. Le calendrier des manifestations devra être remis en mairie début d’année civile. En dehors des dates prévues, priorité sera réservée à la location de la salle.
LOCATION
Article 1 : Condition d’utilisation et de location :
La Salle Polyvalente et ses annexes peuvent être mises à disposition pour des manifestations à caractère divers en conformité avec ses capacités et ses équipements.
Le Maire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande risquant de troubler l’ordre public ou moral.
L’ensemble des locaux mis a disposition comprend la salle et les sanitaires
Article 2 : Réservation
Toute demande doit être faite auprès des élus responsables pour :
- remplir la convention de mise a disposition.
- remettre une attestation d’assurance en responsabilité civile,
- remettre un chèque de caution (tarif fixé par le conseil municipal), d’un montant de 250€ - définir un rendez-vous la veille avant la mise à disposition de la salle pour faire l’état des lieux et remettre les clés.
Article 3 : Tarifs de location
Ils sont fixés par le conseil municipal et revus tous les ans.
A ce jour ils se détaillent comme suit :
Locataire Du 15 mai au 15 septembre Du 16 septembre au 14 mai Association ou Habitant du
village
50,00 € 80,00 €
Extérieur au village 100,00 € 160,00 €
Article 4 : Responsabilité :
Les accidents pouvant survenir dans ces locaux et aux abords en raison de leur utilisation ou à cause des personnes qui s’y trouvent (dommages causés aux participants, aux locaux, au matériel ou au mobilier) ne sont pas couverts par la commune, mais par l’assurance personnelle du responsable de l’accident ou par l’assurance responsabilité civile de l’utilisateur.
En cas d’accident, l’utilisateur effectuera toutes démarches nécessaires sans que la commune doive intervenir dans la déclaration.
Article 5 : Dommages – causes :
Toutes détériorations, même minimes, et bris de matériel constatés seront réparés ou remplacés aux frais du locataire. A cet effet un état des lieux sera établi avant et après la location en présence des élus responsables et de l’utilisateur
Le montant des dégradations sera facturé et payable au Trésor Public . Article 6 : Nettoyage :
L’utilisateur devra déposer ses bouteilles et ses ordures dans les conteneurs prévus à cet effet et dans tous les cas, le tri devra être effectué.
Tout le matériel ainsi que les locaux mis à dispositions devront être nettoyés. Si ce n’est pas le cas, la commune fera procéder au nettoyage nécessaire et la prestation sera facturée au locataire.
Article 7 : Remise et restitution des clés :
Les clés seront remises lors de l’état des lieux, la veille de mise a disposition. Elles seront restituées le lendemain de la location lors de l’état de réception. Si aucune réserve n’est émise, le chèque de caution sera restitué au locataire sur le champ.
Article 8 : Règlement :
Une facture de location sera établie par les services du trésor public.
Article 9 : Sécurité :
Lors de la remise des clés, les élus responsables dispenseront les consignes de sécurités (extincteurs, plan d’évacuation, secours lumière, etc…).
Les locataires devront se soumettre aux normes de sécurité affichées dans les locaux, et se conformer à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Les feux d’artifices, pétards, et tout matériel susceptible de troubler l’ordre public sont formellement interdits. Conformément au décret n° 2006-1386, il est formellement interdit de fumer dans les locaux affectés à usage collectif.