Procès Verbal - 2023 02 13 CRCM

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 02 13 CRCM

Procès Verbal - 2018 09 17 CRCm

Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM

Procès Verbal - 2022 02 28 CRCM

Procès Verbal - 2017 06 13 CRCM

Procès Verbal - 2021 02 01 CRCM

Procès Verbal - 2024 02 05 CRCM 1

Procès Verbal - 2023 10 23 CRCM

Procès Verbal - 2023 06 07 CRCM

Procès Verbal - 2023 12 04 CRCM

Procès Verbal - 2023 02 13 CRCM Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 13 CRCM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT

Séance du 13 Février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 13 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec Pordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Présentation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022,

1 — Location parcelle ZE n°2,

2 — Adhésion au SIRPI d’Allamps, Gibeaumex et Vannes le Châtel,

3 — Convention banque alimentaire 2023,

4 — Redevance pour occupation du domaine public,

5 — Compte Administratif 2022 du budget principal,

6 — Compte de gestion 2022 du budget principal

7— Affectation du résultat 2022 du budget général

8 — Compte Administratif 2022 du budget annexe eau et assainissement,

9 — Compte de gestion 2022 du budget annexe eau et assainissement,

10 — Durée d'amortissement,

11 - Mise en non-valeur,

12 — Fonds de coupe,

13 — Convention assurance statutaire 2023-2026,

14 — Questions diverses.

Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL, Martine PIERRE, Antoine REVAUD, Philippe TERRILLON,

Absents : Alain TISSERANT qui a donné procuration à Jean-Jacques TAVERNIER, Corinne LASCH.

Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022.

Le Procès-Verbal de la séance du 14 Novembre 2022 est présenté aux membres du conseil

municipal qui n°y apportent aucune observation.

Ainsi validé, il est signé par le Maire, Jean-Jacques TAVERNIER et par le secrétaire, Michel

ROUSSEL.

001 - LOCATION PARCELLE ZE 2

M. le Maire fait lecture de la copie de la décision préfectorale d’autorisation d’exploiter en date du 21/11/2022 adressée à Mme LEH BARONCINI Nora, GAEC du Petit Fer à PUNEROT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la location de la parcelle ZE 2 à Mme LEH

BARONCINI Nora et autorise le Maire à signer le bail inhérent.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

002 —- ADHESION AU SIRPI D’ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES LE CHATEL Le Maire rappelle qu’il y a lieu d’adhérer du SIRPI d’ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES LE CHATEL.

Différentes rencontres et réunions ont eu lieu avec présentation des différents aspects du projet envisagé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au SIRPI d’ALLAMPS, GIBEAUMEIX,

VANNES LE CHATEL.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».003 - CONVENTION BANQUE ALIMENTAIRE 2023

Le Maire donne lecture de la Convention pour l’usage de la Banque Alimentaire et apporte toutes les

explications la concernant. Il en propose le renouvellement pour l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette convention pour l’année 2023,

- Autorise le Maire à la signer.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

004 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Une suite sans opposition a été donnée à la DP n°05437922T0006 du 26 décembre 2022 pour l'installation

d’un élément extérieur d’une pompe à chaleur,

Un habitant a fait une demande pour occuper le domaine public.

Un arrêté municipal, en date du 07 février 2023, a délivré une autorisation d’occupation précaire et révocable

pour faire suite à cette demande.

L'article L.2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, permet le paiement d’une

redevance quinquennale lorsque l’autorisation est délivrée pour une durée supérieure à 5 ans. En l’espèce, le

montant est fixé à 160.00 €, somme révisable à l’échéance quinquennale.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

005- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Jean-Jacques TAVERNIER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 88 568,83 Réalisé : 78 172,26

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 88 568,83 Réalisé : 54 709,43

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 165 590,00 Réalisé : 105 625,07

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 186 112,12 Réalisé : 207 253,22

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -23 462,83 Fonctionnement : 101 628,15 Résultat global : 78 165,32

Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention », le Maire ne prenant pas part au vote.

006 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Compte Administratif 2022

Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2022 de la commune est établi par le comptable de la SGC de TOUL à la clôture de l’exercice.

Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Compte de Gestion 2022 de la commune, après avoir

examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

007 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Jean-Jacques TAVERNIER, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 13 Février 2023,

Considérant

Statuant

Constatant

suit :

qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 23 280,03 - un excédent reporté de : 78 348,12

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 101 628,15 - un déficit d'investissement de : 23 462,83 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 23 462,83, DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 101 628,15 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 23 462,83

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 78 165,32

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 23 462,83

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,.

008 - COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Jacques TAVERNIER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 30 603,01 Réalisé : 10 514,66

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 62 994,73

Réalisé : 61 461.51

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 39 554,34 Réalisé : 29 621,98

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 39 554,34 Réalisé : 59 492.22

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 50 946.85 Fonctionnement : 29 870.24 Résultat global : 80 817.09Adopté par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention », le Maire ne prenant pas part au vote.

009 - COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Compte Administratif 2022

Le Maire expose aux élus que le Compte de Gestion 2022 du budget Eau et Assainissement est établi par le comptable de la SGC de TOUL à la clôture de l’exercice,

Il ajoute qu’il vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Compte de Gestion 2022 du budget Eau et Assainissement, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

010 - DUREE D’AMORTISSEMENT

Notre comptable du SGC de TOUL nous informe que la somme de 1 100.00 €, payée par la commune en

investissement au budget général dans le cadre de l’Aide à l’Habitat 2022, doit être amortie. La durée

d’amortissement ne peut pas excéder 15 années.

Au vu du montant relativement faible, le Maire propose un amortissement sur une seule année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la durée d’amortissement sur un an.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

011 - MISE EN NON VALEUR

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorière de la commune a transmis un état des produits

irrecouvrables et demande à la commune de bien vouloir les admettre en non-valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur la somme de 0.44 € - RAR

impayé de 2021 inférieur au seuil de poursuite.

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

012 - FONDS DE COUPE PARCELLE 19

Suite à la mise en vente du fonds de coupe de la parcelle n° 19 par soumissions cachetées, le Conseil

Municipal décide de le vendre à Monsieur Antoine REVAUD), affouagiste, demeurant à MONT-L’ETROIT

— 54170 et ce, pour un montant de 75.00 €. Il fixe le délai d’exploitation et de vidange hors de la forêt

communale dans les 3 mois suivant la délivrance du contrat établi par l’O.N.F..

Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention », Monsieur Antoine REVAUD), directement concerné par l’affaire, ne prenant pas part au vote.

013 - CONVENTION ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026

Le Maire rappelle :

Que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics.

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

D’accepter la proposition ci-aprèsAssureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant

Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.NR.A.CL

> Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes : — Décès

— Accident de service et maladie contractée en service

— Longue maladie, maladie longue durée

— Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant — Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable — Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

— Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l’information à l’assureur.

> Options proposées sur le contrat C.N.R.A.C.L

L'assiette de cotisation est constituée :

— du traitement indiciaire brut

— de la nouvelle bonification indiciaire,

et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Choix Taux C.N.R.A.C.L - Formules de garanties*

I 6,85% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire À 6,58% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire Ù 5,93% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire À 6,27% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes sur toutes les garanties (hors Décès et frais médicaux)

À 5,43% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes sur toutes les garanties (hors Décès et frais médicaux)

Choix C.N.R.A.C.L - Options

À Supplément familial de traitement

[XI Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % du TBI et NBI [ Indemnité de résidence

[ Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail.

L'assemblée délibérante :

> décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent identiques à la précédente convention,

> s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

> autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

> Le cas échéant : autorise Monsieur le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

QUESTIONS DIVERSES :

- Néant.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 43 minutes.

ra : Le Maire,

ae | di Rousse