Procès Verbal - PV CM 2020 05 25

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Procès Verbal - PV CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

CRE E:]

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 mai 2020

À 18H30, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, Jean-Pierre COYRET,

en date du 19 mai 2020.

Sont présents :

Jean-Pierre COYRET; Jean-Claude BAUDOIN, Annie BLONDEAU, Loïc BOIVIN, Lucette CHAUME, Gérald

CHENAVIER, Hervé COMBE, Géraïdine CONTESTI, Gilles DEFOORT, Serge FAVIER, Bernard GALLIANO,

Philippe KELLER, Marinette PASQUALINI, Marie PEYLA, Serge RAMBAUD, David ZAGHDOUDI.

Formant la majorité des membres en exercice.

L'ordre du jour est le suivant :

Désignation du secrétaire de séance

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Charte de l’élu local

Délégations du conseil municipal au Maire

Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au SIVU Scolaire

Pelleautier - La Freissinouse

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYME 05

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SCOT

9. Désignation des conseillers communautaires à la Communauté d'Agglomération

Gap Tallard Durance

10. Désignation du représentant aux Communes Forestières

11. Indemnités Maire et Adjoints

12. Désignation du correspondant défense

13. Divers

puswRr

œ ni

L'ordre du jour précisait qu’en raison du COVID-19 :

- Le public en nombre pouvait être limité pour satisfaire aux mesures préconisées

en cette période d'urgence sanitaire

- Les masques et stylos personnels étaient obligatoires

La séance est tout d’abord présidée par Monsieur le Maire, Jean-Pierre COYRET.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Président de séance, le secrétariat de séance est assuré par Lucette CHAUME;

proposition acceptée par tous les présents.

2/ Election du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COYRET, Maire. ll a été

procédé à l'appel nominal des nouveaux membres du conseil municipal en rappelant les résultats

des élections tels qu'ils ont été consignés au procès-verbal, et le nouveau conseil municipal a été

installé dans ses fonctions.

Monsieur COYRET a ensuite donné la présidence de séance à Monsieur Jean-Claude BAUDOIN,

doyen d’âge du nouveau conseil municipal, qui a lui-même nommée Lucette CHAUME, secrétaire

de séance. Î! a ensuite fait procéder à l'élection du Maire,Monsieur Gérald CHENAVIER a été élu Maire au 15 tour de scrutin et a été aussitôt installé dans

ses fonctions.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour : | 8 | Contre : 7 Abstention : 0

La séance est alors présidée par le Maire nouvellement élu, Gérald CHENAVIER.

3/ Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Monsieur Gérald CHENAVIER, élu Maire, a pris la présidence et a invité le conseil municipal à

procéder à l'élection des adjoints. 1l a rappelé que la commune doit disposer au minimum d’un

adjoint et au maximum de quatre adjoints, et que jusqu'alors il y avait 4 adjoints. Au vu de ces

éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre d’adjoints au maire.

Le Président fait ensuite procéder à l'élection des 3 adjoints. Ont été élus dès le 1% tour de

scrutin :

1% adjoint : Hervé COMBE

#28" adjoint : Philippe KELLER

#_ 3ème adjoint : Marinette PASQUALINI

Ces 3 adjoints ont aussitôt été installés dans leurs fonctions.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 7 | | |

4] Charte de l’élu local

Monsieur le Maire lit la charte de l’élu local, et informe les élus que des documents

complémentaires à ce sujet leur seront envoyés par courriel.

Aucune délibération n’est adoptée.

5/ Délégations du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal,

e VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L, 2122-22;

. Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

municipale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble des délégations d’attributions prévues à

Farticle L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales }

Décide :

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son

mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales,

4. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales ütilisées par les services publics

municipaux ou assimilés ;

2. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal jusqu’ à concurrence d’un montant de 1000 € ;

3. procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions nu mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au "a" de l'articie L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6. passer les contrats d'assurance ;

7, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. accepter les dons et legs qui ne sont ni gravés ni de conditions ni de charges ;

9. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12. fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

12. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code, et ce, de manière générale ;

13. intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des

actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

14. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux, et ce de manière générale ;

15. donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

16. signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et

réseaux ;

17. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil

municipal soit 15 000 Euros ;

18. exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, lé droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ;

19, exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ;

20. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21. d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné

délégation par la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 66/ Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au SIVU Scolaire

Pelleautier - La Freissinouse

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2011 portant création du Syndicat intercommunal

à Vocation Unique Scolaire Pelleautier La Freissinouse ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués ;

Y_ Pour l'élection des 2 déléqués titulaires, le dépouillement du vote a donné les résultats

ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 15

- A déduire {bulletins bancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

- Ontobtenu:

. Lucette CHAUME : 8 voix (soit huit voix)

° Hervé COMBE : 8 voix {soit huit voix)

Lucete CHAUME et Hervé COMBE ayant obtenus la majorité absolue, ont été proclamés délégués

titulaires du SIVU Scolaire Pelleautier La Freissinouse.

Ÿ_ Pour l'élection du déléqué suppléant, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-

après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 15

- À déduire {bulletins bancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

- __ Aobtenu:

e Loïc BOIVIN : 8 voix (soit huit voix)

DESIGNE :

Les délégués titulaires au SIVU Scolaire Pelleautier La Freissinouse sont :

A : Lucette CHAUME ;

B : Hervé COMBE;

Le délégué suppléant au SIVU Scolaire Pelleautier La Freissinouse est :

A : Loïc BOIVIN ;

ET TRANSMET cette délibération au président du SIVU Scolaire Pelleautier — La

Freissinouse.

| Pour : 8 Contre : | 2 | Abstention : | 571 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYME 05

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SyMEhergieO5,

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le SyMEnergieO5 et précise qu’en

application de l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et

conformément aux statuts du Syndicat d’Energie des Hautes Alpes - SyMEnergieO5, il

convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.

Le SyMEnergieO5 est un syndicat intercommunal qui est autorité organisatrice de la

distribution d'électricité pur 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, il a

développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique

(réseaux de chaleur, production d'énergie renouvelable, mobilité électrique...)

Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les

délégués seront ensuite réunis à l’écheile de collèges territoriaux. Le Maire précise

qu’une réforme statutaire est en cours et présente la carte des nouveaux collèges sous

réserve d'acceptation par les communes à la majorité qualifiée. Il précise

qu'indépendamment de cette réforme, le nombre de délégués étant inchangé, il

convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. Elle précise que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants

pour siéger au comité syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.

Après discussion, le conseil municipal désigne :

- Délégué titulaire : Hervé COMBE

- Délégué suppléant : Philippe KELLER

[ Pour : | 8 | Contre : 9 | Abstention : 7

8/ Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SCOT

Ce point à l’ordre du jour a été mis par erreur, les délégués du SCOT sont élus par la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance

9/ Désignation des conseillers communautaires à la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 Octobre 2019, portant nombre et répartition des

sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance ;

Considérant que 2 délégués titulaires doivent être désignés pour représenter la

Commune de La Freissinouse à la Communauté d'Agglomération, dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal déclare que les conseillers communautaires à là Communauté d'Agglomération sont les suivants :1 CHENAVIER Gérald

2 COMBE Hervé

| Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 6

10/ Désignation du représentant aux Communes Forestières

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un

représentant à l'association des Communes Forestières des Hautes-Alpes.

H présente les statuts de ladite association, et propose de nommer Marinette

PASQUALINI comme représentant de la Commune, comme délégué forêt.

Le Conseil Municipal désigne Marinette PASQUALINI «délégué forêt ».

| Pour : | 8 | Contre : | 0 | Abstention : 7

11/ Indemnités Maire et Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23,

L.2123-24 et L.2123-24-1 ;

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les indemnités du

Maire et des adjoints. || propose que le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction comme suit :

- 40.3 % pour le Maire,

- 10.7% pour les adjoints,

du montant du traitement déterminé par référence à l'indice terminal de la fonction

publique et à la valeur du point en vigueur, pourcentage maximum autorisé pour les élus

des Commune de 500 à 999 habitants, et ce à compter du 25 mai 2020, date de leur

entrée en fonction.

Il précise que le montant total de ces indemnités n’excèdera pas l'enveloppe globale

autorisée pour le traitement des élus.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De fixer les taux comme suit :

Taux proposé Indemnité

Fonction de l'élu Nom et Prénom {en % de brute {montant

l'indice brut en euros)

terminal}

Maire Gérald CHENAVIER 40,3 % 1567.43 €

1° Adjoint Hervé COMBE 10,7 % 416.17 €

2è Adjoint | Philippe KELLER 10.7 % 416.17 €

3" Adjoint Marinette PASQUALINI 10.7 % 416.17 €

-__ D'autoriser le versement de ces indemnités à compter du 25 mai 2020.

- D’imputer la dépense en résultant sur le budget de la commune aux articles

prévus à cet effet.

Pour : [9 | Contre: [o | Abstention: [612/ Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un correspondant défense.

Il rappelle que le rôle du correspondant défense est la sensibilisation des concitoyens

aux questions de défense. Dans sa mission, le correspondant défense sera accompagné

et soutenu par les délégués militaires départementaux.

Aussi Monsieur le Maire propose de nommer Philippe KELLER comme « correspondant

défense ».

Le Conseil Municipal désigne Philippe KELLER « correspondant défense ».

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ;

| Pour: | 9 Contre : 0 | Abstention : 6

13/ Divers

Monsieur BAUDOIN indique que le rendez-vous à la DDCSPP est maintenu. Les élus

s'entendent entre eux pour savoir qui se rendra au rendez-vous.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H30

Le Maire,

Gérald CHENAVIER