Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 096 recueil des actes administratifs special 13 07 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 096 recueil des actes administratifs special 13 07 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 096 recueil des actes administratifs special 13 07 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-096

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021Sommaire

DREAL /

12-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le

changement d'exploitant - Carrière "Perbencous" commune de DURENQUE

(2 pages) Page 3

12-2021-07-13-00001 - Mise en demeure, en application de l'article L.171-8

du code de l'environnement - SARL Marc PEZET à BOISSE PENCHOT (3

pages) Page 6

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 (8 pages) Page 10

12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt

organisée les 17 et 18 juillet 2021 (7 pages) Page 19

2DREAL

12-2021-07-13-00002

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le

changement d'exploitant - Carrière

"Perbencous" commune de DURENQUE

DREAL - 12-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant - Carrière "Perbencous" commune de DURENQUE 3Unité interdépartementale Tarn-Aveyron

Arrêté n° du 13/07/2021

Objet : Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d’exploitant d’une carrière à ciel ouvert de gneiss située au lieu-dit "Perbencous" sur la commune de DURENQUE.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le code de l’environnement et notamment son livre Ier et son livre V – titre 1er , parties législative et réglementaire, relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;

Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du n° 981889 du 14 Août 1998 autorisant M. Joseph SOLIE à exploiter une carrière de gneiss, au lieu-dit "Perbencous" sur la parcelle cadastrée section A n° 520 (anciennement A2 n° 198) du territoire de la commune de DURENQUE ;

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n° 990662 du 15 avril 1999 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de M. Francis CRANSAC ;

Vu la demande de changement d’exploitant concernant la carrière située au lieu-dit « Perbencous » présentée le 16 juin 2021 par la société « Carrière de Perbencous » ;

Vu la communication du projet d’arrêté préfectoral complémentaire à la société « Carrière de Perbencous » en date du 6 juillet 2021 ;

Vu la réponse de la société « Carrière de Perbencous » en date du 6 juillet 2021 sur le projet d’arrêté ;

Considérant que les garanties financières de la carrière située au lieu-dit « Perbencous » sur la commune de DURENQUE sont constituées jusqu’au 14 août 2023, par l’acte de cautionnement émis par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Entreprises à la société « Carrière de Perbencous » ;

Considérant que le nouvel exploitant devra respecter les conditions d’aménagement et d’exploitation de la carrière telles qu’elles sont définies dans l’arrêté préfectoral n° 981889 du 14 août 1998 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

1 / 2

DREAL - 12-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant - Carrière "Perbencous" commune de DURENQUE 4- A R R E T E -

Article 1er : Modifications apportées aux actes antérieurs

L’autorisation n° 981889 délivrée le 14 août 1998 à M. Joseph SOLIE, puis modifiée par l’arrêté préfectoral complémentaire de changement d’exploitant n° 990662 du 15 avril 1999 autorisant M. Francis CRANSAC est transférée au nom de la société « Carrière de Perbencous » dont le siège social est sis à Perbencous 12170 DURENQUE.

La présente autorisation environnementale est valable jusqu’au 14 août 2028 sur la parcelle cadastrée section A n° 520 lieu-dit « Perbencous », représentant une surface de 4 ha 45 ares 48 ca de la commune de Durenque.

Article 2 : Droits et obligations

La société « Carrière de Perbencous » se substitue à M. Francis CRANSAC dans l’intégralité des droits et obligations attachés à l’autorisation d’exploiter, notamment en ce qui concerne les garanties financières telles que définies à l’article 23 « Montant des Garanties financières » de l’arrêté préfectoral n° 981889 du 14 Août 1998 susvisé.

Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr :

1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,

2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.

Article 4 : Mesures de publicité

Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Durenque en vue de l'information des tiers. Un extrait de cet arrêté est affiché par les soins du maire de Durenque dans les lieux habituels d’affichage municipal pendant une durée minimum d'un mois.

Le même extrait est publié sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron pour une durée identique. Il est affiché en permanence de façon visible dans la carrière par les soins de l'exploitant.

Article 5 : Ampliation et exécution

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement chargé de l’inspection des installations classées et le Maire de Durenque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à la société « Carrière de Perbencous ».

Fait à Rodez, le 13/07/2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

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DREAL - 12-2021-07-13-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant - Carrière "Perbencous" commune de DURENQUE 5DREAL

12-2021-07-13-00001

Mise en demeure, en application de l'article

L.171-8 du code de l'environnement - SARL Marc

PEZET à BOISSE PENCHOT

DREAL - 12-2021-07-13-00001 - Mise en demeure, en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement - SARL Marc PEZET à BOISSE PENCHOT 6Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté n° du 13/07/2021

Objet : mise en demeure, en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement prise à l’encontre de la SARL Marc PEZET située à Boisse-Penchot (12) de respecter les prescriptions applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-65-10 délivré le 5 mars 2008 à la société Pezet l’autorisant à exploiter un dépôt de ferrailles à Boisse-Penchot (12300) ;

VU l’arrêté préfectoral complémentaire n°12-2017-1-9-2 du 9 janvier 2017 de mise à jour du classement administratif et la modification des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2008, et notamment l’article 4, qui dispose :

L’article 7.6 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2008- 65-10 du 5 mars 2008 est remplacé par l’article 7.6 suivant :

[…]

* Les déchets dangereux reçus sur le site sont uniquement des batteries automobiles usagées (accumulateurs au plomb). Ces déchets sont entreposés dans le respect des dispositions déjà applicables aux entreposages de produits dangereux, à savoir : en rétentions, sur une dalle étanche, dans le bâtiment implanté en partie haute du site (au-dessus de la cote de référence du PPRI).

[…] ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique [...] 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux) [...] de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment l’article 10 qui dispose :

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

DREAL - 12-2021-07-13-00001 - Mise en demeure, en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement - SARL Marc PEZET à BOISSE PENCHOT 7L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règles en vigueur.

VU le rapport de l’inspecteur des installations classées transmis à l’exploitant par courrier recommandé avec accusé de réception en date du15 juin 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;

VU l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du rapport susvisé ;

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 19 mai 2021, l’inspecteur des installations classées a constaté l’absence de vérification des installations électriques de l’exploitation ;

CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé ;

CONSIDÉRANT que lors de cette même visite, l’inspecteur des installations classées a constaté que certains produits et déchets polluants étaient stockés à l’intérieur d’un bâtiment inondable en cas de crue du Lot ;

CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’article 7.6 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral du 5 mars 2008 complété et modifié le 9 janvier 2017 ;

CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la SARL PEZET afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R Ê T E -

Article 1er : La SARL PEZET, exploitant une installation de récupération de métaux non dangereux située à Boisse-Penchot (12300), est mise en demeure de respecter dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté les dispositions de :

• l’article 10 de l‘arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé, en faisant procéder à la vérification de ses installations électriques ;

• l’article 4 de l’arrêté préfectoral complémentaire n°12-2017-1-9-2 du 9 janvier 2017 susvisé qui modifie l’article 7.6 de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2008, en mettant au-dessus du niveau de la crue de référence du Lot (cote 184,80 mètres NGF) les déchets et produits dangereux.

Article 2 : En cas de non-respect de l’obligation prévue à l’article 1 du présent arrêté dans le délai de deux mois prévu par cet article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.

Article 3 : Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.

DREAL - 12-2021-07-13-00001 - Mise en demeure, en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement - SARL Marc PEZET à BOISSE PENCHOT 8Article 4 : Conformément à l’article R. 171-1 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département l’Aveyron pendant une durée minimale de deux mois.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admnistratifs de la préfecture, notifié à la SARL PEZET et adressé pour information au maire de la commune de Boisse-Penchot.

Fait à Rodez, le 13/07/2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

DREAL - 12-2021-07-13-00001 - Mise en demeure, en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement - SARL Marc PEZET à BOISSE PENCHOT 9Sous-Préfecture Millau

12-2021-07-12-00004

"Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 10SERVICE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 12 juillet 2021

Objet : « Rallye du Dourdou » les 16 et 17 juillet 2021 commune de Villlecomtal.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau

VU la demande du 16 avril 2021 par laquelle Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association « Moto Club de Villecomtal » sollicite l'autorisation d'organiser les 16 et 17 juillet 2021, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 20 avril 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

1/8

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

!"#!

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 11VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de Campuac, Conques en Rouergue, Espeyrac, Golinhac, Marcillac, Mouret, Muret le Château, Nauviale, Pruines, Rodelle, Saint Félix de Lunel, Sébrazac , Sénergues et Villecomtal,

VU l’arrêté N° A21R0347 du 8 juillet 2021 du conseil départemental de l’Aveyron,

VU l’arrêté N° 2020-007 du 4 décembre 2020 de la commune de Pruines,

VU l’arrêté d’interdiction temporaire de circulation afin de permettre le déroulement du rallye de la commune de Villecomtal,

VU l’avis favorable du 1 juin 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

– A R R E T E -

Article 1er : AURORISATION

Monsieur Jean-Michel BIEULAC, agissant au nom de l'Association « Moto Club de Villecomtal » sollicite l'autorisation d'organiser les 16 et 17 juillet 2021, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Épreuve enregistrée sous le numéro 391 est inscrite au calendrier national de la FFM et compte pour le championnat de France des rallyes routiers.

Le rallye du Dourdou comporte 2 étapes :

Étape 1 : vendredi 16 juillet 2021 : Étape nocture - parcours de liaison sur voie ouverte à la circulation de 188 km et 4 secteurs appelés épreuves spéciales chronométrées (sur voie fermée à la circulation) ES Pruines de 4,5 km (ES 1/ES 3)

ES Limon de 4,5 km (ES 2/ES 4)

Étape 2 : samedi 17 juillet 2021 : parcours de liaison sur voie ouverte à la circulation de 272 km et 6 secteurs appelés épreuves spéciales chronométrées (sur voie fermée à la circulation) ES Pruines de 4,5 km (ES 5/ES 7/ES9)

ES Limon de 4,5 km (ES 6/ES 8/ES10)

180 motos maximum sont autorisées à prendre le départ du foirail de Villecomtal toutes les 30’’.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 12Les reconnaissances de l’itinéraire routier se feront dans le respect du code de la route et sont interdites de 23h00 à 7h30.

Les reconnaissances des épreuves spéciales sont interdites avant l’épreuve à tous véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et aux quads (autorisées aux VAE).

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 13l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

De façon générale, il doit être rappelé aux participants qu’ils sont soumis au code de la route en liaison. Concours des brigades locales dans le cadre du service normal. Usage privatif de la chaussée prévu pour les spéciales. Équipements réfléchissants pour les personnels asurant la régulation de la circulation et les signaleurs éventuellement postés sur les carrefours dangereux.

La COB Espalion signale

Dispositif à la charge et à mettre en place par l’organisateur :

De manière générale le barrièrage, l’affichage (l’information aux usagers/riverains), le fléchage et la surveillance des lieux le cas échéant.

La COB Marcillac-Vallon signale :

Certains points particuliers sont portés à l’attention des organisateurs et devront faire l’objet d’une vigilance particulière :

* NOAILHAC (Commune de Conques) : des travaux de réfection de la salle des fêtes, chaussée potentiellementglissante pour les motocyclettes (résidus types graviers) – Sensibiliser les concurrents soit par signalisation sur site, soit dans le dossier course remis au départ. * NAUVIALE : sur la RD 901, entre Nauviale et Combret (boucle n°3 sur ES9), il convient de mettre en place une signalisation suffisante pour protéger la sortie des concurrents depuis la voie communale « La Coste »

b) CD12

Favorable avec des travaux d’entretien (réfection de chaussée) sur les RD 228, RD 904, RD 548, RD 22 et RD 68. Un balayage sera effectué avant la manifestation. Un arrêté attribuant un usage provatif pour les

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 14épreuves chronométrées sera rédigé auprès avis favorable de la CDSR. Nettoyage de la chaussée à la fin de l’épreuve (prescriptions habituelles)

Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisateur devra en assurer la remise en état.

En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 portant application  du décret N°92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N° 73-07 du 15 janvier 1973.

c) DDCSPP

Favorable sous réserve des dispositions suivantes :

- Les pilotes devront être équipés :

* d’un casque, homologué, en bon état datant de – de 5 ans. Les tear-off sont interdits. * d’un vêtement en cuir ou matériaux équivalents, de gants en cuir ou matière équivalente, de bottes adaptées à la pratique.

* d’une protection pectorale et dorsale labellisée FFM ou répondant aux normes en vigueur.

- Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité. Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité.

d) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début d’une épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas, ils devront être confirmés et précisés, lors de demandes de secours aux services d’urgence.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Assistance à personnes

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le  référentiel national relatif aux dispositions prévisionnels de secours.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 15Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électrique soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) FFM

Favorable

f) DDTSerbs

Après consultation du dossier, les tracés présentés par l'organisateur n'impactent pas le réseau routier à grande circulation.

Toutefois, vu la date de la manifestation en juillet période de forte affluence touristique, notamment

sur la RD901 (hors épreuves spéciales), il est important que les organisateurs rappellent la nécessité aux

concurrents de respecter le code de la route et les règles de prudence.

g) Autres

Mesures de sécurité :

Le PC course est installé au centre de la ville de Villecomtal.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 16Pour chaque épreuve spéciale, sur le départ présence de :

- 1 responsable de spéciale, qualifié directeur de course rallyes routiers 2ème degré - 2 responsables de spéciale adjoints, qualifiés directeur de course rallyes routiers 2ème degré - 1 médecin

- 1 équipe de secouristes

- 1 ambulance

- 1 radio

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite et transmise, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant à l’adresse mail suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 17Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Les maires des communes de :

Campuac, Conques en Rouergue, Espeyrac, Golinhac, Marcillac, Mouret, Muret le Château, Nauviale, Pruines, Rodelle, Saint Félix de Lunel, Sébrazac , Sénergues et Villecomtal,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Michel BIEULAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 12/07/2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00004 - "Rallye du Dourdou" les 16 et 17 juillet 2021 18Sous-Préfecture Millau

12-2021-07-12-00003

33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt

organisée les 17 et 18 juillet 2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 19SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 12 juillet 2021

Objet : « 33ᵉ Course de côte régionale de St Geniez d’Olt » organisé les 17 et 18 juillet 2021.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à M. André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 21 avril 2021 par laquelle Monsieur Joël ROMIGUIERE, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Route d’Argent et grâce au concours de « Écurie des Marmots » représentée par Monsieur Manuel CRESPO, sollicite l’autorisation d’organiser le18 juillet 2021, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 31 mai 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

1/7

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 20VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac,

VU l’arrêté du 1er juillet 2021 du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac règlementant la circulation et le stationnement,

VU l’arrêté N° A21R0357 du 9 juillet 2021 du conseil départemental,

VU l’avis favorable du 6 juillet 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

- A R R E T E -

Article 1er : AUTORISATION

Messieurs Joël ROMIGUIERE, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Route d’Argent, et Manuel CRESPO représentant « l’Écurie des Marmots », sont autorisés à organiser la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Cette épreuve inscrite au calendrier régionale se déroule sur la route D2 sur une distance de 1560 m. La journée du 17 juillet est consacrée aux contrôles administratifs et techniques. La course se déroulera en 3 montées.

Un essai non chronométré est prévu le 18/07 de 8h30 à 9h40

Deux essais chronométrés le 18/07 de 9h55 à 11h05 et 11h20 à 12h30. La course débute l’après midi de 14h00 à 15h10 pour la première montée. La deuxième montée est prévue de 15h20 à 16h30 et la dernière est prévue de 16h40 à 17h50.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d’environ 80 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 21Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 22Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE :

Il est IMPÉRATIF que le côté droit de la chaussée, dans le sens de la course, soit interdit au public sur toute la longueur du circuit.

Pas de traversées de la chaussée pendant les montées, entre 2 montées uniquement. La zone public ne peut être rejointe pendant les montées.

Mise en place de 8 postes réservés aux commissaires de course et aux cibistes Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires afin de bien matérialiser les zones dangereuses ainsi que les zones réservées au public (en surélévation suffisante par rapport à la course et hors trajectoire possible d’un véhicule) et de faire respecter celles-ci par les spectateurs.

La communauté de brigades assurera une surveillance dans le cadre normal du service.

b) CD 12 :

Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation. 

R  emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l'usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS :

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début d’une épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas, ils devront être confirmés et précisés, lors de demandes de secours aux services d’urgence.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Assistance à personnes

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 23Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le  référentiel national relatif aux dispositions prévisionnels de secours.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électrique soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

d) DDTSerbs :

Après consultation du dossier, le tracé présenté par l'organisateur n'impacte pas le réseau routier à grande circulation. Ainsi, la DDT n'émet aucun avis sur ce dossier. Le tracé emprunte exclusivement la RD2.

Il convient cependant de rappeler aux organisateurs et concurrents, la nécessité du respect strict du

code de la route et des règles de prudence.

e) DSDEN :

Obligations générales :

Sécurité du public

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 24Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité. Un briefing doit être organisé avec l’ensemble des commissaires.

Règlement général des manifestations de sport automobiles

Sécurité des officiels

Les personnes en fonction sur le parcours de la course de côte, y compris les journalistes et photographes acrrédités, devront porter une chasuble délivrée par l’organisation en conformité avec l’annexe 1 des RTS.

Sécurité du public

Les zones non autorisées où par la force de l’habitude le public se place, devra nécessiter une vigilance accrue de l’organisateur pour en interdire l’accès. Ces zones seront signalées par des panneaux d’interdiction. Pour rappel, la course devra systématiquement être interrompue si des spectateurs sont présents hors des zones autorisées.

f) Autres :

Mesures de sécurité à mettre en place par l’organisateur :

AU DÉPART : 1 médecin, 1 ambulance, 1 dépanneuse et des officiels avec radio SUR LE TRACÉ : 9 postes de commissaires couplés avec 1 radio

A L’ARRIVÉE : des officiels avec radio

Les concurrents devront être en possession de leur permis de conduire, leur licence et sont tenus de présenter la fiche d’homologation de leur voiture et le passeport technique.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite et transmise, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant à l’adresse mail suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).

Article 7 : ANNULATION/RECOURS

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-07-12-00003 - 33e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt organisée les 17 et 18 juillet 2021 25Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 7-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 8 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le directeur départemental des territoires,

Le maire St Geniez d’Olt et d’Aubrac,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Messieurs Joël ROMIGUIERE et Manuel CRESPO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 12/07/2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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