Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 150 recueil des actes administratifs special 07 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 150 recueil des actes administratifs special 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 150 recueil des actes administratifs special 07 10 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-150

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021Sommaire

DDFIP /

12-2021-09-30-00006 - Intérim de la Trésorerie de Millau. (1 page) Page 3

DDT12 /

12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation

d'équipements en période hivernale (5 pages) Page 5

12-2021-10-07-00001 - Ban des vendanges AOC Marcillac - Récolte 2021 (1

page) Page 11

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des

membres des CCI (2 pages) Page 13

2DDFIP

12-2021-09-30-00006

Intérim de la Trésorerie de Millau.

DDFIP - 12-2021-09-30-00006 - Intérim de la Trésorerie de Millau. 3Objet : Intérim de la trésorerie de Millau : prolongation

La gérance intérimaire de la Trésorerie de Millau initialement confiée à Mme Sandrine GASPAROTTO du 1er

mai 2021 au 30 juin 2021 puis jusqu’au 31 août 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 est prolongée jusqu’au

31 décembre 2021.

la Directrice départementale

signé

Pascale AMPE

Administratrice Générale des Finances publiques

Direction départementale des Finances publiques

de l’AVEYRON

2 Place ‘d’Armes CS 53513

12035 RODEZ CEDEX 09

Rodez, le 30/09/2021

DDFIP - 12-2021-09-30-00006 - Intérim de la Trésorerie de Millau. 4DDT12

12-2021-10-06-00002

Arrêté préfectoral relatif à l'obligation

d'équipements en période hivernale

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 5Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021

fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la route et notamment l’article D.314-8 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la

montagne ;

Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des

territoires de montagne ;

Vu le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action de services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules

en période hivernale ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie

MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière ;

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 6Vu les résultats de la concertation lancée le 12 mars 2021 auprès du conseil départemental de l’Aveyron,

des gestionnaires du réseau routier national, des collectivités assurant un service de viabilité

hivernale, de l’association des maires de l’Aveyron et de l’union départementale des transporteurs

routiers de l’Aveyron ;

Vu l’avis du comité de massif en date du 23 juillet 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’obligation d’équipement pour certains véhicules pendant la période hivernale sur les axes des communes de l’Aveyron situées en zone de montagne et soumises à des contraintes climatiques importantes, contribue à l’amélioration de la sécurité de tous ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1 :

L’équipement des véhicules de catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, selon les définitions de l’article

R311-1 du code de la route – voir annexe 1, est obligatoire pour les communes dont la liste est

mentionnée à l’article 3 ci-après. Cette obligation est applicable durant la période hivernale qui s’étend

du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1.

Article 2 :

Des panneaux seront implantés, par chaque gestionnaire de voirie concernée conformément aux prescriptions énoncées dans l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, aux entrées et sorties de la zone soumise à cette obligation sur les réseaux routiers concernés. La signalisation sera complétée par le panonceau d’information M11b1 avec la mention « DU 01/11 AU 31/03 »."

Article 3 :

Liste des communes :

N° insee Communes

12006 Alrance

12010 Arques

12011 Arvieu

12036 Brommat

12047 Campagnac

12050 Canet-de-Salars

12051 Cantoin

12058 Cassuéjouls

12061 Castelnau-de-Mandailles

12062 Castelnau-Pégayrols

12064 Le Cayrol

12074 Condom-d'Aubrac

12088 Curières

12116 Huparlac

12119 Laguiole

12153 Montjaux

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 712156 Montpeyroux

12164 Mur-de-Barrez

12184 Pomayrols

12185 Pont-de-Salars

12187 Prades-d'Aubrac

12188 Prades-Salars

12213 Saint-Beauzély

12214 Saint-Chély-d'Aubrac

12223 Argences en Aubrac

12224 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

12236 Saint-Laurent-de-Lévézou

12237 Saint-Laurent-d'Olt

12238 Saint-Léons

12250 Saint-Symphorien-de-Thénières

12253 Salles-Curan

12266 Ségur

12270 Sévérac d'Aveyron

12273 Soulages-Bonneval

12277 Taussac

12280 Thérondels

12283 Trémouilles

12291 Verrières

12294 Vézins-de-Lévézou

12297 Le Vibal

12299 Villefranche-de-Panat

12307 Curan

Article 4 :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

• gracieux motivé adressé à mes services ;

• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur ;

• contentieux formé devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté. Dans le cas du recours gracieux et du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 5 :

Mesdames et messieurs les maires des communes incluses dans le périmètre d’obligation ; Mesdames et messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunales concernés ;

Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Massif Central : Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ; Monsieur le directeur général délégué de la CEVM ;

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 8et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et dont copie sera adressée :

au représentant de la fédération nationale des transports routiers ; au représentant de la fédération des transports routiers de l’Aveyron ; à Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ; à Monsieur le président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron ; à Monsieur le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron ; au directeur de la DREAL Occitanie ;

au directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

au commissaire de massif du massif central ;

au directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron ; à l’officier du ministère public près le tribunal de police de Rodez ; à la cellule routière zonale de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud.

Fait à Rodez, le 6 octobre 2021

La Préfète

signé

Valérie MICHEL-MOREAUX

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 9Annexe 1 : définitions des catégories de véhicules : extrait du code de la route

Article R311-1 Modifié par Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 - art. 1

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent

article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et

ayant au moins quatre roues :

1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et

comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant,

outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5

tonnes ;

1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant,

outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5

tonnes ;

1.4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la

catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

1.5. Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ;

1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est

affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;

1.7. Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des

transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des

occupants du véhicule principalement en places assises ;

1.8. Autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons

rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des

voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par

une opération nécessitant des installations spécifiques ;

1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre

principal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

1.10. Véhicule affecté au transport d'enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit

places assises au maximum défini aux points 1.4 et 6.7 du présent article assurant un transport organisé

à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

2. Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises

et ayant au moins quatre roues :

2.1. Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un

poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

2.2. Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un

poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;

2.3. Véhicule de catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un

poids maximal supérieur à 12 tonnes ;

2.4. Camionnette : véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie

L6e ou L7e.

DDT12 - 12-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale 10DDT12

12-2021-10-07-00001

Ban des vendanges AOC Marcillac - Récolte 2021

DDT12 - 12-2021-10-07-00001 - Ban des vendanges AOC Marcillac - Récolte 2021 11Service Agriculture et

Développement Rural

Arrêté n° du

Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2021

__________________________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime,

VU le cahier des charges de l’AOC Marcillac homologué par décret du 24 octobre 2011,

VU la proposition en date du 6 octobre 2021 du président du syndicat des viticulteurs de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) MARCILLAC,

VU l'avis en date du 6 octobre 2021 du délégué territorial de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Occitanie,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

Sur proposition de la déléguée territoriale de l’Institut national de l’origine et de la qualité,

A R R E T E

Article 1 : Dans le département de l’Aveyron, la date de début des vendanges pour la récolte 2021, dans l’appellation AOC MARCILLAC, est fixée au vendredi 8 octobre 2021.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes viticoles concernées du département.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, Madame la déléguée territoriale de l’institut national de l’origine et de la qualité, les maires des communes viticoles, le chef du service viticulture de la direction des douanes, les inspecteurs et agents du service de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 7 octobre 2021

Pour la Préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires

Joël FRAYSSE

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-10-07-00001 - Ban des vendanges AOC Marcillac - Récolte 2021 12Préfecture Aveyron

12-2021-10-06-00001

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection

des membres des CCI

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres des CCI 13SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 6 octobre 2021

Objet : Elections des membres des chambres de commerce et d’industrie, scrutin du 27 octobre au 9 novembre 2021 : publication de la liste des candidats.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du commerce et notamment ses articles R 713-8 et R 713-9 ;

VU le code électoral ;

VU le décret n°2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie et l’élection de leurs membres ;

VU l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ;

VU le dépôt en préfecture des candidatures ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1 : Par le présent arrêté est publiée la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron et de la chambre de commerce et d'industrie régionale.

Article 2 : Cette liste est annexée au présent arrêté.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au greffe du tribunal de commerce de Rodez, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron et dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 6 octobre 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Isabelle KNOWLES

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres des CCI 14Catégorie COMMERCE

- GAY Valérie CCIT / CCIR

- BOUGEROL Benoît CCIT / CCIR suppléant

- ALBOUY Jean-Louis CCIT

- COLOMB Daniel CCIT

- DELAGNES Anne CCIT

- HERAIL Christine CCIT

- MOLINIE Nadia CCIT

- SIMON Denis CCIT

- VOUTERS Grégory CCIT

Catégorie INDUSTRIE

- DALMON Bernard CCIT / CCIR

- LELONG Muriel CCIT / CCIR suppléant

- VIDAL Sylvain CCIT / CCIR

- SIGAL Joëlle CCIT / CCIR suppléant

- BALDET Vincent CCIT

- BOYER Jean-François CCIT

- CONDUCHE Franck CCIT

- COURTIN Benoît CCIT

- LARREN SERIEYE Sandra CCIT

- NOYER Pierre-Henri CCIT

- VEYRAC Béatrice CCIT

Catégorie SERVICES

- COSTES Dominique CCIT / CCIR

- BENECH Séverine CCIT / CCIR suppléant

- ESTRIPEAU Evelyne CCIT / CCIR

- BRUNEAU Guillaume CCIT / CCIR suppléant

- BIELANSKY Jean-Charles CCIT

- BRALEY Christian CCIT

- CASTES Christian CCIT

- CROS Amandine CCIT

- FABRE Alain CCIT

- GAILLARD Serge CCIT

- MARTIN Christiane CCIT

- ROUSSEL Séverine CCIT

- UNAL Frédéric CCIT

- SANTOS Michel CCIT

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres des CCI 15