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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 09 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – DEMARCHE CIT'ERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Gérard LABORDERIE à Christian BREMAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C53-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 C- 53-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – DEMARCHE CIT'ERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de Communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial ;
Vu la délibération du 19 mai 2014 du Conseil de Communauté de la CAN relative au renouvellement de la démarche Cit’Ergie ;
Le Plan Climat-Energie Territorial adopté en juin 2013, a permis de renforcer l’action de la CAN autour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la performance énergétique des infrastructures, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation du territoire au regard des effets du changement climatique.
Cit’Ergie en constitue l’outil de pilotage et d’évaluation (dispositif déterminant un pourcentage de réalisation d’actions mises en œuvre selon un référentiel de 79 mesures).
Cette démarche d’amélioration continue, engagée sur une période de 4 ans, reconnaît trois niveaux de performance en fonction des réalisations et des engagements pris par la collectivité :
- Label CAP Cit’Ergie : pour les collectivités qui dépassent 35% de leur potentiel d’actions, et s’engagent à s’améliorer,
- Label Cit’Ergie : pour les collectivités qui dépassent 50% de leur potentiel, - Label Cit’Ergie GOLD : pour les collectivités qui dépassent 75% de leur potentiel (seulement deux collectivités françaises à ce jour).
La CAN, dans le cadre de son premier cycle dans la démarche Cit’Ergie (2010-2013), a obtenu en 2012 pour une durée de 4 ans le label CAP Cit’Ergie avec 40% du potentiel de points.
Forte du renouvellement en 2014 de son engagement dans Cit’Ergie pour un nouveau cycle de 4 ans (2014-2017), la CAN doit déposer une nouvelle demande de labellisation en 2016 si elle souhaite rendre visible à l’échelle nationale les efforts réalisés en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques dans ses différentes politiques (à noter : fin 2015, la CAN a enregistré une progression et atteint un pourcentage de 46% de son potentiel d’actions).
Cette demande de label engage la collectivité à mettre en place les actions nécessaires pour tendre vers le niveau de labellisation supérieur, dans une perspective d’amélioration continue.
Ce label, d’un montant de 4 800 € HT, est attribué pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en 2019. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160926-C53-09-2016-DE Date de télétransmission : 29/09/2016 Date de réception préfecture : 29/09/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à engager une démarche de labellisation CAP Cit’Ergie ou Cit’Ergie auprès de l’ADEME, agence porteuse nationale de la démarche Cit’Ergie,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C53-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016