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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 05 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION PARTICULIERE D'APPUI FINANCIER AVEC LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C53-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 53-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION PARTICULIERE D'APPUI FINANCIER AVEC LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la lettre de notification des résultats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » du 9 avril 2015.
Vu la convention du 13 novembre 2015 relative à la mise en œuvre de l’appui financier du fonds de transition énergétique pour le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais,
Un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé à l’échelle nationale en septembre 2014 par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes en faveur de la transition énergétique et écologique des territoires.
La CAN a été retenue parmi les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte, accordant un appui financier jusqu’à 2 millions d’euros pour financer des actions inscrites dans les orientations définies par le Ministère. Cette reconnaissance a fait l’objet d’une convention cadre, signée en septembre 2015 entre la CAN et le Ministère.
Dans ce cadre, un premier financement à hauteur de 500 000€, formalisé par une première convention financière signée en novembre 2015, a été accordé à la CAN pour financer dans un délai de trois ans, 5 actions du Plan Climat 2013-2017 relevant de sa maîtrise d’ouvrage.
En complément de ce premier appui financier, il est proposé aux territoires de formaliser une seconde convention financière. Ces nouvelles actions peuvent faire l’objet d’une maîtrise d’ouvrage portée par les communes membres du Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Elles doivent également respecter les modalités de calendrier de réalisation définies par la convention cadre.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C53-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Dans ce cadre, la CAN a choisi d’orienter ce nouvel appui financier en direction des communes de son territoire, en vue de renforcer son action communautaire. Cela va permettre :
- de requalifier un site à fort potentiel en soutenant la dépollution des bassines et sa réhabilitation. Reconnue Capitale de la Biodiversité en 2013 pour la réalisation d’un inventaire de la biodiversité et sa traduction concrète dans un plan d’actions et une cartographie de sa trame verte et bleue, la Ville de Niort jouit d’un patrimoine naturel mais également historique majeur. Ainsi, la dépollution des anciennes usines Boinot, activité de teinturerie, chamoiserie et ganterie du XVIII e au XXe siècle implanté sur les bords de Sèvre, constitue un atout important pour poursuivre le développement touristique du territoire, mais également un site majeur du futur Parc Naturel Urbain, dans lequel biodiversité, paysage, art et histoire seraient les éléments fondamentaux.
- de poursuivre son action en faveur de la maîtrise de l’énergie, en permettant à 7 communes d’engager des travaux majeurs sur leur patrimoine bâti et leur parc d’éclairage public pour réduire les consommations et gagner en performance énergétique. Ce soutien à l’investissement vient ainsi compléter l’accompagnement et le conseil offert par la CAN aux communes de son territoire avec le Conseil en Energie Partagé.
A ce titre et en cohérence avec la convention annexée à la présente délibération, 8 actions ont été ciblées. Ces actions, détaillées dans la convention financière jointe à la présente délibération, sont les suivantes :
1) Ville de Niort - dépollution, démolition et remise en état des sols (bassins et citernes polluées, bâtiments amiantés…) dans le cadre de la création d’un parc naturel urbain de la Sèvre Niortaise intégrant le site Port Boinot,
2) Commune d’Aiffres - Rénovation complète du parc d’éclairage public, 3) Commune d’Arçais – Rénovation complète du parc d’éclairage public, 4) Commune de La Rochénard – Réhabilitation thermique de la mairie, 5) Commune de Magné – Rénovation complète du parc d’éclairage public, 6) Commune de Mauzé sur le Mignon - Rénovation complète du parc d’éclairage public, 7) Commune de St Hilaire la Palud – Réhabilitation thermique de l’école maternelle et deux logements communaux,
8) Commune de Vouillé - Réhabilitation thermique de l’école élémentaire.
Le montant total des investissements est évalué à 1 764 024 €, avec un financement au titre du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » de 1 366 483 €, ce montant global est susceptible d’être affiné en fonction du montant définitif des travaux à réaliser par chaque signataire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la seconde convention particulière d’appui financier jointe en annexe ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C53-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document afférent au programme « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C53-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016