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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
C- 53-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE – AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOT 1 : VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS DE L'OPÉRATION DE CRÉATION D'ITINÉRAIRES CYCLABLES MAGNÉ / NIORT - PHASE 1 - BESSINES / NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Présidente de séance : Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 53-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE – AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOT 1 : VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS DE L'OPÉRATION DE CRÉATION D'ITINÉRAIRES CYCLABLES MAGNÉ / NIORT - PHASE 1 - BESSINES / NIORT
Monsieur Jean-François SALANON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le marché de travaux 2025022 – lot 1 : voirie et réseaux divers, dans le cadre de l’opération de création d’itinéraires cyclables MAGNÉ/BESSINES/NIORT Phase 1 : BESSINES/NIORT, notifié à l’entreprise COLAS France (79180 CHAURAY) le 2 juin 2025, pour un montant initial du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) de 846 996,30 € HT.
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement son article R2194-1 qui dispose qu’un marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen […]
Vu l’article 16 du cahier des clauses administratives particulières, détaillant la clause de réexamen du marché 2025022 qui prévoit notamment :
- Une modification des conditions d’exécution lorsque les résultats d’études, de sondages ou de mesures, sont connus après la signature du contrat et permettent de préciser des points de sécurité ou de solidité ou d’efficience de la prestation ;
- Des prestations supplémentaires […] dans le cas où il serait nécessaire d’adapter les travaux en raison d’une configuration particulière, non connue au moment de la signature du contrat, des difficultés d’acquisitions de terrain, ou de relations avec les propriétaires jouxtant l’implantation des travaux et impactant le bon déroulement du chantier.
Considérant pour les travaux de la tranche ferme, qu’à la suite de la réalisation des études géotechniques en phase chantier (G3 et G4), il est apparu indispensable de purger sur la totalité du linéaire (100m) et sur une profondeur de 2m les argiles vasardes présentes afin de garantir la pérennité du mur de soutènement à créer en bordure de l’avenue de la Rochelle (section « MACIF »).
Considérant que ces mêmes études ont mis en évidence des contraintes particulières de mise en œuvre, concernant notamment le reprofilage du talus par passes successives afin d’assurer la stabilité de l’avenue en phase chantier.
Considérant que les travaux de la tranche optionnelle nécessitent une modification technique visant à la mise en place d’un mur de soutènement sur la section « Loxam », ce qui engendre également la création d’un bassin pour la gestion des eaux pluviales et la reprise d’une partie des bordures et de l’enrobé nécessairement déposés en phase de terrassement. Ces modifications permettront de lever l’opposition des exploitants de la parcelle AM357 à l’acquisition par la CAN de la bande foncière nécessaire à la réalisation du projet. Considérant l’avis favorable rendu par la Commission d’appel d’offres, réunie le 28 juillet 2026.
Il est proposé au Conseil d’agglomération de modifier le marché initial par voie d’avenant de la manière suivante :
Montant HT initial du marché
(TF + TO)
Montant HT de
l’avenant
Nouveau montant HT du
marché % d’augmentation
846 996,30 € 260 442,84 € 1 107 439,14 € + 30,75 %
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l'avenant n° 1 au marché 2025022 – lot 1 : travaux voirie et réseaux divers dans le cadre de l’opération de création d’itinéraires cyclables MAGNÉ/BESSINES/NIORT Phase 1 : BESSINES/NIORT
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°1 et tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Jean-François SALANON
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».