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Déliberation - 2023 074 syane etude de faisabilite
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074 syane etude de faisabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
RTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPA
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le 15/12/2023 S L Gr
ID : 074-200081446-20231207-D2023074-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-074
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL- DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M.
Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean- Luc ARCADE).
Objet de la délibération : SYANE - Etude de faisabilité pour le développement d'un réseau de
chaleur - Petit Bornand.
M. Laurent VALLIER expose,
Le SYANE envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2022 une étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur à Petit - Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne selon le plan de financement suivant :
e D'un montant global estimé à 7 659.60€
° Avec une participation financières communale s'élevant à 2 297.88€
° Etune contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à 229.79€
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la collectivité :
- APPROUVE le Plan de financement de l'opération à programmer, et notamment la répartition financière proposée ;
- _ S'ENGAGE à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'APPROUVER le plan de financement et sa répartition financière :
e D'un montant global estimé 7 659.60€
e Avec une participation financières communale s'élevant à 2 297.88€
e Etune contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à 229.79€
-_ DE S'ENGAGER à verser au SYANE le montant de la contribution au budget de
fonctionnement (3% du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres
lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
- DE S'ENGAGER à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.
-__ D'AUTORISER M. le Maire à signer ou son représentant, à signer tout document s'y afférant.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023074-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-074
La délibération est votée à 17 Pour et 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, M. Francis MARCHAL Francis et M. Mickaël MAISTRE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023