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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 06 syane etude faisabilite installation solaire ctm tribunes stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A1 1:
RUMILLY
SN Extrait du registre des Département Ze 7 : :
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY -— Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN — Mme AVON — M. DULAC - Mme LABORIER -— Mrs CLEVY — GOUTELLE - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme JARRIER qui a : donné pouvoir à M. DÉPLANTE - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-06
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Etude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque — Centre Technique Municipal et tribunes du stade
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette étude
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Au titre du programme de l’année 2021, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a réalisé l'étude de faisabilité pour le développement d’une installation photovoltaïque. Cette étude a porté sur les toitures des bâtiments du Centre Technique Municipal et des tribunes des stades.
Cette étude étant terminée, il convient de valider le décompte définitif de cette opération tel que figurant dans le document annexé à la présente délibération.
La dépense totale de l’ensemble de l'opération et la contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élève à 3 893,00 euros.
Le financement définitif est arrêté comme suit :
o Participation du SYANE ui 2 205,00 euros o . Quote-part communale (y compris la TVA)... 1 575,00 euros o Contribution au budget de fonctionnement du SYANE .................. 113,00 euros
Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble de l'opération, la Commune doit rembourser au SYANE la somme de 1 688,00 euros dont 1 575,00 euros remboursables sur fonds propres et la somme de 113,00 euros correspondant à la contribution au budget de fonctionnement
du SYANE, remboursables également sur fonds propres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
PREND ACTE ET APPROUVE le décompte définitif du programme précité, réalisé pour le
compte de la Commune dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 1 688,00 euros dont :
o 1 575,00 euros remboursables sur fonds propres,
o 113,00 euros correspondant à la contribution au budget de fonctionnement du
SYANE sur fonds propres également.
APPROUVE ET CONFIRME son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 1 688,00 euros dont :
o 1 575,00 euros remboursables sur fonds propres,
o 113,00 euros correspondant à la contribution au budget de fonctionnement du SYANE sur fonds propres également.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des études précitées et à procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian HEISON