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Déliberation - 202403 11 Vote participations intercommunales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 11 Vote participations intercommunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
11-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conselllers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
one
20
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
25
- votants:
25
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5 pouvolrs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUP,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA
POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M.
SOGUEL.
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M,
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-11
Vote
des
participations
intercommunales
— articles
6561
et
65568
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Le
budget
2024
de
la Commune
prévoit
les
participations
communales
aux
organismes
intercommunaux
(syndicats)
auxquels
la Commune
adhère
ou
aux
charges
intercommunales
auxquelles
elle
a décidé
de
participer
où
parce
que
la loi
le lui
impose.
Toutes
ces
participations
ñe
sont
pas
encore
connues
précisément
à ce
jour.
Elles
sont
prévues
en
dépenses
de
fonctionnement:
- à l'article
6561,
pour
un
total
de
106
838
€;
- à l'article
65568,
pour
un
total
de
2196
€;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention,
- ACCEPTE
les
propositions
de
participations
détaillées
dans
le tableau
ci-annexé
et
prévu
aux
articles
6561
et
65568
du
BP
2024
de
la Commune.
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
éventuelles
qui
seraient
à
conclure
ou
toutes
autres
pièces
et
documents
afférents
à ces
participations.
AR
Prefecture
016-211601380- Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
20240325-DCM202403
11-DE
ane Réalisé Proposition
Art.
Libellé
2023
2024
6561|
Crèche
familiale
de
St
Yrieix
(S.I.V.U.)
59135,15
62
000,00
Sauvegarde
821
et
usages
collaboratifs
(A.T.D.)
2 639,00
2 691,78
Appui
aux
logiciels
(A.T.D.)
2537,50
2 588,25
Logiciel
de
gestion
du
cimetière
(A.T.D.)
0,00
0,00
RGPD
(A.T.D.)
812,00
828,24
Appui
à
la
signature
électronique
(A.T.D.)
25,38
25,89
Regal
et
hébergement
messagerie
(A.T.D,)
160,00
160,00
6561
|
AMO
(AIT.D.)
3 225,06
3 289,56
Volet
numérique
(A.T.D.)
8
717,38
8791,73
Volet
numérique
Multi
site
(A.T.D.)
929,385
947,94
Volet
numérique
écoles
(A.T.D.)
1522,50
1552,95
Volet
assistance
sur
logiciel
des
marchés
Marcoweb
(A.T.D.)
1268,75
1294,13
Ouvrage
d'Art
(A.T.D.)
253,75
258,83
SIG
cartographie
0,00
900,00
6561|
Syndicat
Mixte
Braconne
Bois
Blanc
(S.M.B.B.B.)
773,00
899,90
6561|Syndicat
intercommunal
de
la
fourrière
8
573,00
3
900,00
Syndicat
dpt
éclairage
public
(entretien
réseau
6561
|S.D.E:G.)
17
834,51
18
872,80
21,45
22,62
6561
|ISDEG
complément
pourentretien
lampes
terrain
foot
579,12
11013,50
6561
| Conseil
en
Energie
Partagé
(C.E.P.)
1550,00
1800,00
TOTAL
article
6561
100
556,90!
106
838,00
65568
|
Part
aux
frais
d'Etat
Civil
de
l'hôpital
de
St
Michel
1045,00
1200,00
Elèves
primaires
et
maternelles
hors
Commune
:
Angoulême
480,52
498,00
Saint-Yrieix
480,52
498,00
65568
La
Couronne
0,00
0,00
Gond-Pontouvre
0,00
0,00
Saint-Michel
0,00
0,00
TOTAL
article
65568
2 006,04
2196,00
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
i1-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 25
mars
2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
DS
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de!
Transmission
à la
préfecture
le:
7 6
MARS
2024
Réception
du:
26
MARS
2024
Miseenlignele:
7 8 MANS
2024
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Paitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
11-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024