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Déliberation - 202403 10 Vote subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 10 Vote subventions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-PDE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conselllers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
Présente:
D
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
- votants:
25
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5
pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal:
le 12/08/2024
PRÉSENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUP,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL, ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à
M.
SOGUEL
De
M.
GUINET
à
Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à
Mme
PLAIN
De
M.
LOJEWSKI
à
Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-10
Vote
des
subventions
— articles
65741
et
65748
Rapporteur
:
Guillaume
FREMINET
Les
élus
concernés
comme
administrateur
d'associations
locales
sont
sortis
de
la salle
et n'ont
participé
ni
au
débat,
ni au
vote
des
subventions
concernant
les
associations
les
concernant
respectivement,
Le
quorum
{14
présents
au
moins)
est
resté
atteint
pour
chacune
des
subventions
vatées.
il est
rappelé
que:
-
les
subventions
versées
par
les
Communes
sont
d'abord
des
deniers
publics,
. les
subventions
au
sens
de
la comptabilité
publique
- ne
constituent
pas
des
dépenses
obligatoires
pour
les
Communes,
-_ qu'en
conséquence,
à l'instar
de
toutes
les
Collectivités
publiques,
il ne
peut
être
voté
des
subventions
aux
associations
que
:
o
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
o si
un
intérêt
général
et
un
intérêt
communal
existent
et justifient
cette
décision
;
o si
l'association
« loi
1901»
a un
fonctionnement
et
une
organisation
propres
et
indépendantes
de
la
Collectivité
:
o si
l'association
est
respectueuse
de
ses
propres
règlements
et
statuts
;
o si
Son
objet
permet
de
recevoir
des
subventions
publiques
et
est
licite
:
©
AUcUñe
association
non
déclarée
en
Préfecture
ou
dont
les
statuts
ne
seraient
pas
enregistrés
au
JO,
où
plus
largement
n'ayant
pas
OÙ
plus
la
capacité
juridique
ne
peut
recevoir
de
denier
public
de
quelques
personnes
publiques
que
ce
soient
(Collectivités
territoriales,
Etat...):
o Siles
associations
disposent
d'un
numéro
d'inscription
de
leur
activité
à
l'INSEE
à
produire
;
o Si
l'association
a déposé
une
demande
ou
dossier
de
demande
de
subvention
en
mairie
(pas
de
caractère
d'automnaticité
des
subventions);
o La
subvention
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
décision
chaque
année.
- à FLEAC,
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à
retourner
à
la
Commune
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
;
ce
dossier
valant
«
demande
de
subvention
».
-__ lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024,
le conseil
municipal
et
les
commissions,
ont
reconduit
ou
établi
les
« enveloppes
»
annuelles
en
fonction
des
dossiers
remis
ou
des
contrats
de
partenariat
en
cours
avec
certaines
associations.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
budget
2024
- à l'article
65748
« subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé
», un
montant
total
de
subventions
aux
associations
de
247
900
€
réparties
comme
suit
:
-
Pour
les
Associations
« Hors
Commune
» de
200
€ (UNICEF)
-
Pour
les
Associations
Locales
de
22
436,29
€
(hors
MJC)
-
Pour
les
activités
associatives
diverses
liées
éventuellement
par
contrat
à
la
Commune
de
225
263,71
€
- à l'article
65741
« subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
», Un
montant
total
de
subventions
de
1 000€,
pour
la
participation
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Il est proposé
d'en
voter
la répartition
par
association
tel
qu'il
figure
au
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
2024
et
de
conserver
une
enveloppe
pour
la
2ème
campagne
d'attribution
de
subvention
au
2è"°
semestre
de
1 526,29€,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
pour
2024,
Vu
les
propositions
de
subventions
par
association,
Apres
en
avoir
délibéré,
DECIDE
.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
:
o
D'AFFECTER
à
l'article
65748
«
subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»,
un
montant
total
de
247
900
€
eo D'AFFECTER
à l'article
65741
« subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
»,
un
montant
total
de
1
000€
- D'ATTRIBUER
pour
l'année
2024
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
UNICEF Quarum
atteint
avec
20
présents,
26
votants
dont
8 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
A.C.P.G.
- C.AT.M
200
€
Amicale
cyclo
700€
- subvention
de
fonctionnement
90€
- subvention
exceptionnelle
: séjour
4 vents
610€
Art
et
musique
(chorale)
500
€
Déclics
Events
3200
€
- subvention
de
fonctionnement
1000
€
- subvention
exceptionnelle
(festival
photos
2024)
2200
€
Etoile
sportive
(Foot)
4000
€
G
contre
la
SLA
500
€
“-
subvention
exceptionnelle
:
la
course
du
cœur
(février
2024)
500
€
La
Plume
et
le Masque
(théâtre)
500
€
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Les
Amis
de
Ghalonne
600€
Les
petites
marmottes
300€
Le
Tarot
Fléacois
10€
Nordic
Fléac
900
€
Onde
de
choc
(sculpture)
2500€
- subvention
de
fonctionnement
500
€
- Subvention
exceptionnelle
:
Concours
sculpture
2024
2000€
Société
de
chasse
700
€
Tennis
Club
de
Fléac
1 400
€
- Subvention
de
fonctionnement
1000
€
- Subvention
exceptionnelle
:
stage
enfant
été
2024
400
€
Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
600
€
Pour
chacune
des
associations
fléacoises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5
pouvoirs
Chacune
des
subventions
à ces
associations
a été
respectivement
vatée
à l'unanimité
par
265
voix
pour,
Ü
contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
(retrait
de
M,
NICOLAS)
600€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4.
pouvairs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Collectif
Citoyens
Indignés
par
le
Projet
d'Incinérateur
(COCIP)
500€
retrait
de
M.
SOGUEL
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
la
majorité
par
23
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention
Comité
de
jumelage
(retrait
de
M.
DAVIAUX)
1000
€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
24
votants
dont
5
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aueune
abstention
Association
des
Parents
d'élèves
{M.
FREMINET
s'est
retiré
du
1400
€
bureau
de
l'association
et
participe
denc
au
vote)
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
26
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention
Les
Rabalbots
(Mme
LAINÉ
s'est
retirée
du
bureau
de
500€
l'association
et
participe
donc
au
vote)
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
25
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
“ACTIVITES
DIVERSES
:
Service
communal
délégué
par
délégation
de
service
publie:
Micro-crèche
(ex
halte-garderie)
Convention
de
DSP
du
01/07/2023
au
30/06/2028
(retrait
de
M.
NICOLAS)
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
1e
26/03/2024
Maison
des
jeunes
et
de
la culture
- Convention
de
partenariat
182
818,90
€
(retrait
de
M.
NICOLAS)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
132
918,90
€
au
31/12/2026
et
CE.)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
49
900
€
au
31/12/2026)
-
hors
CEJ
Maison
des
jeunes
et
de
la culture
— Projets
exceptionnels
7000
€
(retrait
de
M.
NICOLAS)
- subvention
exceptionnelle
: Assoc'Festival
2024
8 000
€
- subvention
exceptionnelle
: Ciné
Plein
Air
2 000
€
- subvention
exceptionnelle
: JO
Terres
de
Jeux
2000
€
Pour
chacune
des
subventions
et participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
19
présents,
28
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
23
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
C.A.S
personnel
Fléac
2200
€
Sortie
scolaire
à Sauvagnac
3000
€
Pour
chacune
des
subventions
et
participations
précitées:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
25
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
SUBVENTIONS
AUX
MÉNAGES
M
Participation
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1000
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
26
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
Hélène
GINGA
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
:
Transmission
à le
préfecture
le:
? 6
MARS
2024
Réception
du
:
26
MARS
2024
Missenlignele:
2 8 MARS
2024
Le Maire,
Hélène
cncagE
BE
;
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'articte
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
10-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024