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Déliberation - 202503 10 vote participations intercommunales 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 10 vote participations intercommunales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 10-DE Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est
pres 5 réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 24 mars - votants: 20 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 3 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal: le 12/03/2025
PRESENTS:
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE, JUIN, PLAIN,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BADALIAN, DIABY, GOMES DA COSTA et MM. DAVIAUX, FREMINET, CALANDRAUD,
MORIN, MOUHICA, SOGUEL
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BADALIAN à Mme CHEMINADE
De M. FREMINET à Mme AUDRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LOJEWSKI
Délibération : 2025-03-10
Vote des participations intercommunales — articles 6561 et 65568
Rapporteur: Hélène GINGAST
Le budget 2025 de la Commune prévoit les participations communales aux organismes intercommunaux (syndicats) auxquels la Commune adhère ou aux charges intercommunales auxquelles elle a décidé de participer ou parce que la loi le lui impose. Toutes ces participations ne sont pas encore connues précisément à ce jour.
Elles sont prévues en dépenses de fonctionnement:
- à l'article 6561, pour un total de 110 352€;
- à l'article 65568, pour un total de 2 406€;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour, O contre, et aucune abstention,
- ACCEPTE les propositions de participations détaillées dans le tableau ci-annexé et prévu aux articles 6561 et 65568 du BP 2025 de la Commune.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions éventuelles qui seraient à conclure ou toutes autres pièces et documents afférents à ces participations. AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 10-DE Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
té Réalisé Proposition Art. Libellé 2024 2025
6561 | Crèche familiale de St Yrieix (S.I.V.U.) 61 833,66 66 000,00
Sauvegarde 321 et usages collaboratifs (A.T.D.) 2 679,00 2 750,00
Appui aux logiciels (A.T.D.) 2 576,00 2 650,00
RGPD (A.T.D.) 825,00 850,00
Appui à la signature électronique (A.T.D.) 26,00 27,00
Regal et hébergement messagerie (A.T.D.) 160,00 30,90
AMO (A.T.D.) 3 343,20 3 425,00
6561 | Volet numérique (A.T.D.) 3 807,60 3 900,00
Volet numérique Multi site (A.T.D.) 951,90 980,00
Volet numérique écoles (A.T.D.) 1 546,00 1 580,00
Volet assistance sur logiciel des marchés Marcoweb 1 288,00 1 310,00 (AT.D.)
Ouvrage d'Art (AT.D.) 258,00 265,00
Géo 16 cimetière (A.T.D.) 610,00
Parcours cyber sécurité (A.T.D.) 412,50 420,00
6561| Syndicat Mixte Braconne Bois Blanc (S.M.B.B.B.) 768,40 780,00
6561| Syndicat intercommunal de la fourrière 3 771,50 3 850,00
Syndicat dpt éclairage public (entretien réseau
6561|S.D.E.G.) — éclairage hors leds 18 872,80 19 836,24
Eclairage leds 22,52 23,65 6561|SDEG complément pour entretien lampes terrain foot 1013,50 1064,21
TOTAL article 6561 104 155,58 110 352,00
65568 | Part aux frais d'Etat Civil de l'hôpital de St Michel 1232,00 1400,30
Elèves primaires et maternelles hors Commune :
65568 Angoulême 995,64 1 005,70
TOTAL article 65568 2 227,64 2 406,00
Fait et délibéré à FLEAC, le 24 mars 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: €
Réception du: MARS 2025 ..
Mise en ligne le: #5 M
Le Maire, Hélène GINGA: _
Voies de recours: En application des dispositions de l'article R42T- & d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux m de l'Etat dans le Département.
Pour copie conforme,
Le Maire,
af qui Suivent sa publication et sa transmission au représentant Né -