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Déliberation - 99 DE 7 Numérotage voie
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Numérotage voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NICIPAL DU 10/12/2025
nt convoqué, s'est réuni en session
, François LAMARRE
e RENOUT
: Fabienne OUVRARD
L . ge d’une voie.
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Martine GUILLOT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Georges SACOUNE (pouvoir à M. GUILLOT), François LAMARRE (pouvoir à M.N. GROCH)
ABSENTE : Marthe RENOUT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD
7 / CM 10-12-2025 Aménagement – Numérotage d’une voie.
(Rapporteur : Dany ORION)
Vu la délibération n°9 / CM 26-10-2023,
Vu la délibération n°7 / CM 14-10-2025,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au numérotage de l’Allée de Saintonge en y intégrant trois maisons actuellement numérotées rue du Centre alors que leurs entrées se situent dans l’Allée de Saintonge,
Monsieur ORION propose de modifier le numérotage de l’Allée de Saintonge comme suit :
Situation actuelle (dans l’ordre naturel) Situation nouvelle (respectivement)
Rue du Centre Allée de Saintonge
89 2
Rue du Centre Allée de Saintonge
87 – 87a 1 - 3
Allée de Saintonge Allée de Saintonge
5 - 4 - 3 - 2 - 1 - 1bis 4 - 6 - 8 - 10 - 12 - 12bis
Allée de Saintonge Allée de Saintonge
6 - 7 - 8 - 9 5 - 7 - 9 - 11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
Reçu en préfecture le : 16/12/2025
Publié le : 16/12/2025
ID : 017-211700646-20251210-7_CM10_12_2025-DE Page 2 sur 2
DÉCIDE
De valider le numérotage de l’Allée de Saintonge, tel que présenté,
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS