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Déliberation - 99 DE 7 Subventions établissements scolaires
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Subventions établissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 28 janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2026.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTE EXCUSÉE : Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON).
ABSENTE : Marthe RENOUT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jocelyne PINSON.
7 / CM 28-01-2026 Finances – Attribution de subventions aux établissements scolaires.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Par courrier reçu le 29 décembre 2025, le collège André Albert de Saujon sollicite une subvention pour la participation d’un élève habitant Breuillet à un séjour à Valence, en Espagne, du 8 au 13 mars 2026.
De même, par courrier reçu le 8 janvier 2026, le lycée Emile Combes de Pons, demande un soutien financier pour la participation d’un élève de Breuillet à un voyage pédagogique en Allemagne, du 2 au 7 février 2026.
M. BREUIL rappelle que les membres de la commission « Budget-Finances – Économie locale – Occupation du domaine public », réunis le 27 octobre 2021, ont proposé de répondre favorablement à ce type de demande en octroyant une aide d’un montant de 60 € par élève.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’attribuer une subvention de 60 € au collège André Albert de Saujon afin de participer au financement d’un séjour à Valence, en Espagne, pour un élève breuilleton,
D’attribuer une subvention de 60 € au lycée Emile Combes de Pons afin de participer au financement d’un voyage pédagogique en Allemagne pour un élève breuilleton.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Jocelyne PINSON Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 02/02/2026
Publié le : 02/02/2026
ID : 017-211700646-20260128-7_CM28_01_2026-DE