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Déliberation - 99 DE 7 SDEER Désignation électeurs
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 SDEER Désignation électeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
7 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural : désignation de deux grands électeurs au collège électoral du canton.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
En application de l’article L5211-8 du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé à l’élection des nouveaux délégués au Comité du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime, auquel la commune de BREUILLET est adhérente.
Conformément aux statuts du SDEER, BREUILLET doit être représentée au Comité syndical du SDEER par trois délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les communes du canton.
Afin de préparer cette représentation, Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation, parmi les membres du Conseil Municipal, de deux grands électeurs au collège électoral du canton.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu l’article L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de deux grands électeurs au collège électoral du canton du SDEER de la Charente-Maritime,
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-7_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 2
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De désigner en qualité de grands électeurs au collège électoral du canton du SDEER de la Charente-Maritime :
- Marie-Noëlle GROCH,
- Gary THAUVIN.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH