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Déliberation - 99 DE 6 Dénomination voie Arboretum
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Dénomination voie Arboretum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Transports,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 11 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Sophie JACQUES-ROLAND (pouvoir à L. MEYER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
6 / CM 11-12-2024 Aménagement – Secteur de l’Arboretum : dénomination de voie.
(Rapporteur : Dany ORION)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi dite 3DS et son décret d’application paru le 11 août 2023,
Considérant les acquisitions réalisées par la commune le long de la route de l’Église, et plus particulièrement, celles relatives aux biens longeant l’impasse du Prieuré sans y avoir accès,
Considérant les projets d’aménagements à venir sur l’emprise des parcelles D 2403 et D2400p,
Considérant le projet d’instaurer un sens unique de circulation avec entrée par l’impasse du Prieuré et sortie par une voie nouvelle débouchant sur la route de l’Église,
Considérant qu’il convient d’anticiper l’obligation faite aux communes d’identifier clairement les adresses des immeubles pour assurer et faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux et les services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons.
M. ORION propose au conseil de dénommer la voie nouvelle susvisée : « allée de l’Arboretum ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’adopter la dénomination « allée de l’Arboretum »,
De charger Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 17/12/2024
Publié le : 17/12/2024
ID : 017-211700646-20241211-6_CM11_12_2024-DE