Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 arr dgs 05 arrete delegation pierre gaillard
Arrêté - 2026 arr dgs 05 arrete delegation pierre gaillard
Arrêté - 2023 arr dgs 02 delegation de signature dgs
Arrêté - 2025 arr dgs 03 arrete modificatif des delegations
Arrêté - 2026 arr dgs 04 arrete delegation marwa ablouh 2em
Arrêté - 2026 arr dgs 02 arrete delegation francois longeau
Arrêté - 2026 arr dgs 06 arrete delegation remi engrand 5em
Arrêté - 2026 arr dgs 01 arrete delegation fina bathily 4em
Arrêté - 2026 arr dgs 07 arrete delegation yassine bouchell
Arrêté - 2023 arr dgs 01 delegation de signature dga
Procès Verbal - 2024 ARR DGS 05 Delegations de Signature AUX Adjoints
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 ARR DGS 05 Delegations de Signature AUX Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DES YVELINES AN CHE de ntelou p
les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-ARR-DGS-05
Arrêté modificatif des délégations de signature aux adjoints
Le Maire de Chanteloup les Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l'article R.511-3 et suivant du Code de la construction et de l'habitat
Vu le Code des marchés publics, le Code de l'action sociale et des familles et le code de l'Environnement
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le procès-verbal du 24 maï 2020 portant élection du maire
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection de huit adjoints,
Vu la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-ARR-DGS-01 portant délégations de fonction et de signature aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-ARR-DGS-02 modifiant la délégation de fonction et de signature de M Pierre GAILLARD, 7ëme Adjoint au Maire,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
Considérant la nécessité de modifier compléter les arrêtés municipaux n° 2020-ARR-DGS-01 et n°2020- ARR-DGS-02 portant délégations de fonction et de signature pour permettre une meilleure administration locale et la continuité du service public,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1°’:
L'article 22 « Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre GAILLARD 7ème adjoint au Maire », est complété de la façon suivante :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre GAILLARD 7°" adjoint au Maire, pour : Signer tout courrier ou correspondance dans le domaine de l'urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241209-2024-ARR-DGS-05-AR
Date de réception préfecture : 09/12/2024 TITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 2 : Les autres dispositions des différents articles des arrêtés n° 2020-ARR-DGS-01 et n°2020- ARR-DGS-02 portant délégations de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers délégués restent en vigueur.
Article 3 : M. le directeur général des services, M. le receveur municipal sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 29 novembre 2024
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le :
Certifié exécutoire et affiché
Le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241209-2024-ARR-DGS-05-AR
Date de réception préfecture : 09/12/2024