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Arrêté - 2023 arr dgs 02 delegation de signature dgs
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 arr dgs 02 delegation de signature dgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
© % Cale hänteloup les-Vignes DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-ARR-DGS-02
Arrêté de délégation de signature à M. PICARD David
Le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10,
Considérant que M. PICARD David exerce les fonctions de Directeur Général des Services et dans le souci d’une bonne administration de l'activité communale et plus précisément dans le domaine des finances publiques, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans ce domaine,
ARRETE :
Article 1 : Madame Le Maire, Catherine ARENOU, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, à compter du 23 janvier 2023 et pendant toute la durée de ces fonctions,
délégation à M. PICARD David, Directeur Général des Services, pour :
- Ja signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 3999 € TTC,
- la signature des bordereaux de titres et des bordereaux de mandats émis par la commune, en
cas d’empêchement du Maire et/ou de l’Adjoint en charge des Finances ou en cas de
renouvellement de l’Assemblée délibérante,
Article 2 : M. le Directeur général des Services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 26 janvier 2023
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Lecterc < 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 » chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230126-2023ARRDGS02-AR
Date de réception préfecture : 31/01/2023