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Compte-Rendu - CR 2024 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 12 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 19 DECEMBRE 2024

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 17 H 00

Convoqué le : 12/12/2024

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Michèle BONNIN, Ernst LOPES CARDOZO (en visio)

Excusés : Dorothée BOLLING, Louis MEGE, Emile MALLET

Tout d’abord, Le Maire salue la présence d’Ernst LOPES CARDOZO qui a tenu à assister à la

séance en visio depuis sa chambre d’hôpital. L’ensemble du Conseil le remercie

chaleureusement et espère le revoir très vite à Léoux.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande l’accord des Conseillers pour ajouter

plusieurs délibérations qui sont apparues nécessaires après la parution de la convocation :

- Délibération pour une aide exceptionnelle à Mayotte.

- Délibération définitive pour la cession à Mr Schir de l’extrémité du chemin rural qui

conduisait à la ferme du Col de Chaudebonne.

- Délibération définitive pour la régularisation du parking « Salle des Fêtes ».

- Délibération définitive pour la régularisation du parking « Jeu de boules ».

L’ensemble des Conseillers donnent leur accord.

0 – APPROBATION DES COMPTE RENDUS DES REUNIONS DU 22/07/2024 et du

07/10/2024:

Apres avoir relu ces deux comptes rendus, transmis en retard, le Maire demande aux

conseillers de faire part de leurs éventuelles observations. Sans remarque particulière, les

comptes rendus des réunions de Conseil Municipal du 22 Juillet 2024 et du 07 Octobre 2024

sont approuvées à l’unanimité.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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1 – DEMANDE DE LOUIS MEGE:

Le Maire propose de reporter cette question à un Conseil ultérieur pour que Louis puisse

donner plus de précisions sur sa demande, l’idée étant de pouvoir utiliser des parcelles

communales dans un but agricole. Le Conseil donne son accord.

2 – TRAVAUX SUR LA RD 94 :

Le Maire confirme que la route départementale 94 sera rouverte en journée entre le Jeudi

19 Décembre au soir et le Lundi 6 Janvier 2025 au matin. Les travaux en cours entre

Villeperdrix et Sahune, initialement prévus jusqu’à fin Janvier 2025, devraient être terminés

plus tôt, peut être mi-janvier. Les commerçants des vallées entre Curnier et Serres

commencent à ressentir des baisses sensibles de chiffre d’affaire. Ils sont inquiets pour la

saison de ski , notamment pour les vacances de Février. Un collectif s’est formé pour voir,

avec les services du Département de la Drôme, quelles améliorations peuvent être trouvées

pour minimiser l’impact économique de ces travaux, bien sûr nécessaires.

3 – VOIRIE 2025 :

Le projet de loi de finance 2025 qui vient d’être repoussé par l’Assemblée Nationale

prévoyait de passer (comptablement) en entretien tout ou partie des travaux de voirie. La

conséquence directe est que la TVA ne sera plus récupérable sur ces travaux, situation qui va

impacter nos budgets déjà exsangues. Il va donc falloir attendre le vote d’un nouveau

budget (au plan national) pour avoir plus de précisions sur le sujet.

Néanmoins, la CcBDP a demandé à ce qu’on réfléchisse dès le début 2025 aux travaux

envisagés. Adrien Donzet rappelle qu’’il va être nécessaire d’intervenir sur le chemin du Plan

des Rieux. Pour cela, il va falloir réfléchir à la méthode car cet itinéraire va être de plus en

plus utilisé. A voir avec le technicien de la CcBDP.

4 – DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU

BUGET DE L’EXERCICE PRECEDENT:

Le Maire explique que cette délibération est nécessaire pour pouvoir payer des dépenses

d’investissement avant le vote de notre budget communal 2025. En ce début 2025 elle ne

servira pas payer des factures car nous n’avons pas d’investissement en cours mais à

rembourser le prêt à court terme contracté auprès du Crédit Mutuel. Pour rappel, nous

avions obtenu du Crédit Mutuel un prêt de 100000 € sur 24 mois pour pouvoir financer

l’avance de TVA et l’éventuel retard dans la perception des soldes de subventions pour les

travaux du cœur de village. Nous n’avons utilisé que 30 000 € depuis mi 2024 que nous

devrions pouvoir rembourser courant Janvier des que les comptes définitifs de l’exercice

2024 seront connus.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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5 – DEPLOIMENT DE LA FIBRE

Chargé du dossier, Gerard Nelh précise simplement que la date annoncée d’arrivée du

réseau au cours du premier trimestre 2025 sera difficilement tenable. En effet l’entreprise

chargée de mettre en place le réseau est bloquée par les travaux sur la RD 94. Elle ne pourra

donc pas terminer la liaison Villeperdrix/Sahune tant que la route ne sera pas rouverte en

journée.

6 – DELIBERATION POUR UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A MAYOTTE :

L’association des Maires et Présidents d’intercommunalités de France (AMF) a appelé les

Communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir

population de Mayotte très durement touchée par le cyclone Chido le 14 Décembre dernier.

Le Maire lit le projet de délibération transmis par l’Association des Maires de la Drôme (AMF

26) et propose une participation de 500 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7 – CESSION A Mr JEAN LUC SCHIR DE L’EXTREMITE DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL QUI

CONDUISAIT A LA FERME DU COL DE CHAUDEBONNE :

Mme Richard (ADMACT), chargée d’établir l’acte administratif pour la cession indiquée en

titre, vient de s’apercevoir que nous n’avions pas pris de délibération définitive à ce sujet.

Effectivement, après plusieurs discussions en Conseil, il avait été décidé de céder à Mr Jean

Luc Schir l’extrémité de l’ancien chemin rural qui desservait la ferme du Col de

Chaudebonne. Cette cession de 135 m2 est gratuite, la Commune prenant à sa charge

l’intervention du géomètre et les frais d’actes. Le Maire rappelle que l’enquête publique,

généralement exigée pour la cession d’un bien public, n’est pas nécessaire puisque Mr Schir

est aujourd’hui propriétaire de ladite ferme et des terrains situés de part et d’autre du

chemin. Le Conseil, à l’unanimité, confirme cette décision et autorise le Maire à signer tous

les documents s’y rapportant.

8 – REGULARISATION DU FONCIER DU PARKING DIT « DE LA SALLE DES FETES » :

Idem dito, Mme Richard a besoin d’une délibération définitive pour établir les actes.

Rappel du dossier. En 2020, profitant des travaux d’enfouissement des réseaux électriques,

la Commune a fait mettre les déblais, issus des tranchées, dans le prolongement du parking

existant afin que les véhicules puissent se garer perpendiculairement à la voie et ainsi

augmenter le nombre de places. Ces travaux ayant été fait avec l’autorisation orale du

propriétaire, il devenait nécessaire de régulariser le foncier de l’opération. Le géomètre était

intervenu en Juillet 2023 pour délimiter le parking créé et son talus. Deux nouvelles

parcelles, issues de la E 811(7094 m2), étaient créées : la E 868 (6231 m2) conservée par le

propriétaire et la E 867(863 m2) cédée à la Commune. Les propriétaires, Ludovic Plantevin et

sa maman usufruitière, ont consenti a cédé gratuitement cette parcelle E 867, la CommuneMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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prenant à sa charge l’intervention du géomètre et les frais d’actes. Le Conseil Municipal

confirme son accord et autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

9 – REGULARISATION DU FONCIER DU PARKING DIT « DU JEU DE BOULES » :

Même demande de Mme Richard pour ce dossier. Pour rappel, ce parking avait été créé par

la Mairie dans les années 2000 sur un terrain qui appartenait au Maire de l’époque, Gérard

Plantevin. Le transfert du foncier n’ayant jamais été fait, il était donc nécessaire de

régulariser cette situation. Apres l’intervention du géomètre En 2023, deux parcelles issues

de la E 851 (11069 m2), étaient créées : la E 865 (10834 m2) conservée par les propriétaires

et la E 866 (235 m2) cédée à la Commune. Comme précédemment, les propriétaires Jérôme

Plantevin et sa maman usufruitière ont consenti une cession gratuite, la Commune prenant

en charge l’intervention du géomètre et les frais d’actes. A l’exception de Jérôme Plantevin

qui s’abstient car concerné, le Conseil confirme son accord et autorise le Maire à signer tous

les documents se rapportant à cette régularisation.

10 – QUESTIONS DIVERSES :

- Panneaupocket : La Commune vient de mettre en place l’application Panneaupocket

qui va permettre de transmettre rapidement des infos et des alertes. Il suffit de télécharger

l’application sur son téléphone portable et de sélectionner les communes dont on souhaite

recevoir les infos. Il s’agit d’un service gratuit qui couvre actuellement 12000 Communes en

France.

La séance est levée à 18 H 15

La réunion est suivie du traditionnel pot de fin d’année partagé avec le personnel communal.

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