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Compte-Rendu - CR 2019 04 29 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29/04/2019 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 30

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ère adjointe

PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSE : Daniel GRANDIN

Marie BODY Gérard NELH

Emile Mallet

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPEZ CARDOZO

Adrien DONZET

Jérôme PLANTEVIN

Marine PANAZOL

Louis MEGE PONZO

Gérard NELH a donné procuration à Fabrice ARNAUD

Avant d’aborder l’ordre du jour prévu, le Maire demande aux Conseillers leur accord pour ajouter

deux points :

- Délibération pour reverser à la CcBDP la dotation voirie 2019 du Département

- Délibération pour lancer les travaux d’extension du réseau public électrique à la demande de Mr

et Mme Bölling.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25/03/2019:

Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 25.03.2019 est approuvé à l’unanimité.

1 – DELIBERATION POUR CONFIER UNE MISSION DE MATRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX

D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE AU QUARTIER DU PLAN DES RIEUX :

Suite au permis de construire délivré pour la construction d’une exploitation agricole au quartier du

Plan des Rieux, il devient nécessaire de faire une extension du réseau communal d’alimentation en

eau potable pour desservir ce quartier. Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier technique

et financier afin de pouvoir faire les demandes de subvention, d’établir le dossier d’appel d’offres

puis de conduire les travaux. Le bureau d’études CEREG a fait la proposition la moins disante à 7% du

montant HT des travaux envisagés. Le Maire propose de retenir l’offre de CEREG en rappelant que ce

bureau d’études a déjà travaillé pour la Commune et montré son efficacité dans son domaine de

compétence. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

2 – DELIBERATION POUR DEPOSER DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE PROJET

CITE CI DESSUS :

Le Maire propose que le dossier d’extension du réseau d’eau potable cité ci-dessus estimé à 60000 €

HT fasse l’objet de demandes de subvention auprès des différents organismes susceptibles de nous

aider dans la réalisation de ces travaux (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, …etc.). A

l’unanimité le Conseil donne son accord.

3 – DELIBERATION POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR ETABLIR LES DOSSIERS DE

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PRESERVATION DES RUINES DU PONT ROMAIN:

Le Maire rappelle une précédente décision du Conseil de préserver les ruines du Pont Romain en

collaboration avec l’ASPDA. Pour conduire cette opération une convention d’Assistance à Maitrise

d’Ouvrage a été passée avec le PNRBP. Dans ce cadre, Alexandre Vernin technicien « Culture etPatrimoines » du Parc a aidé la Commune à l’organisation d’une consultation d’architectes

spécialisés dans le but de retenir la meilleure proposition d’un accord cadre pour une mission de

diagnostic et de suivi des travaux de débroussaillage et de consolidation des maçonneries. Après une

analyse des offres faite conjointement par la Commune et Mr Vernin, il est proposé de retenir la

proposition de Mr Jérôme Francou du cabinet Perspective Patrimoine pour un montant de 12 237 €

HT pour la partie diagnostic. Le plan de financement prévisionnel de cette étude de diagnostic

prévoit une aide de la région à hauteur de 40 % (4894 €) et le même montant le Département : il

restera donc à trouver 2450 € pour cette première phase et la Commune devra faire l’avance de la

TVA qu’elle pourra récupérer. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le choix de Mr Francou

et autorise le Maire à signer les demandes de subventions.

4 – DELIBERATION POUR ACCEPTER UNE MISSION COMPLEMENTAIRE AU CAUE POUR LE PROJET

DE CREATION DE LOTS CONSTRUCTIBLES:

En continuité de la convention passée en 2018, le CAUE propose une mission complémentaire sur

2019 pour nous accompagner jusqu’au dépôt du permis d’aménager du projet cité ci-dessus. Après

négociation, le montant de cette mission complémentaire a été fixé à 810 €, cette somme ayant été

portée au budget prévisionnel de cette année. Le Conseil donne son accord

5 – EXAMEN DES DERNIERS PLANS DU PROJET DE CREATIONS DE LOTS CONSTRUCTIBLES PROPOSES

PAR Mr AMUNATEGUI :

Lors de la réunion du 18 Mars dernier, Mr Amunategui a présenté ses différentes propositions dans

le cadre de la mission que la Commune lui a confié fin 2018. Cette réunion s’est déroulée en

présence de Mr Berruet de la DDT, de messieurs Gourdol et Donzé du département de la Drôme, de

Mr Allegre du CAUE et de membres du Conseil Municipal de Villeperdrix. A l’issu de cette

présentation, l’ensemble des personnes présentes a indiqué que l’avant-projet de Mr Amunategui

nommé « D2 » semblait le plus adapté aux contraintes topographiques du site. Afin d’avancer sur ce

projet, le Maire a adressé par mail aux Conseillers une note de synthèse et un plan afin que chacun

puisse faire part de ses remarques. Seuls Ernst Lopes Cardoso et Daniel Grandin ont répondu en

proposant un plan avec des habitations reliées directement à la route départementale, solution qui

effectivement correspondrait le plus à l’idée de prolongement du village initiée par la carte

communale. En réponse à cette très tardive proposition, Le Maire précise que cette solution a déjà

été évoquée puis rejetée car le tracé actuel de la carte communale ne la permet pas, que le

Département ne veut pas d’accès individuel sur la RD et que la forte pente va obliger à des

constructions à trois niveaux. Il rappelle ensuite que le Conseil travaille depuis cinq ans sur ce projet,

qu’il a confié des études à deux architectes urbanistes (Mrs Fulcrand et Amunategui), qu’en 2018, le

CAUE a conduit une réflexion architecturale et paysagère et qu’enfin les architectes conseil de la

Communauté de Communes et de l’Etat ont établi un rapport sur le sujet. En conséquence, il propose

de demander à Mr Amunategui de parfaire son avant-projet « D2 » en tenant compte des

compléments d’informations qui lui ont été transmis puis d’ en chiffrer le coût (achat du foncier +

voirie et réseaux) avant de déposer le permis d’aménager, les conseillers restant vigilants sur le prix

des terrains proposés afin qu’il puisse rester attractif pour des primo accédant. L’ensemble des

conseillers donnent leur accord sur la solution proposée.

6 – VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS:

Après discussions, le Maire propose la liste et les montants suivants :

- Pole sanitaire et social du Haut Nyonsais (16.15 € par habitant) : 1890 €

- Animation sociale du Haut Nyonsais (2.50 € par habitant) : 293 €

- Aventic (2.50 € par habitant) : 293 €- EMALA : 10 €

- Association des Maires du canton (Commune de + de 100 habitants) : 120 €

- Comité des Fêtes de Villeperdrix : 475 €

- Association «Les Aquabelles » : 100 €

- ASPDA : 200 €

- Association « hecho a mano » : 100 €

- Association » Contes et rencontres » : 60 €

- RPI « La Motte/ Rémuzat » : 50 €

Soit un total de 3591 € alloués ci-dessus pour les 4000 € prévus au budget. Il reste donc 400 € pour

d’éventuelles demandes de subventions exceptionnelles en cours d’année. Le Conseil vote ces

sommes à 9 voix pour et une contre.

7 – DELIBERATION POUR REVERSEMENT DE LA DOTATION ANNUELLE DEPARTEMENTALE VOIRIE A

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Comme les années précédentes, le Département verse à la Commune une dotation à orientation

voirie d’un montant de 12 494 €. L’entretien des voiries communales ayant été transféré à la

Communauté de Communes, le maire propose que l’intégralité de cette somme soit reversée à la

CcBDP. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8 – DELIBERATION POUR EXENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Suite à une demande de Mr et Mme Gisbert Bölling de desservir en électricité basse tension leur

habitation située à Léoux et cadastrée B 377, la Commune a consulté le SDED. Celui-ci a établi un

devis d’un montant de 33 648.08 € HT : 25 928.48 sont pris en charge par des financements mobilisés

par le SDED et 7719.60 restent à charge de la Commune. Le Maire a donc demandé à Mr et Mme

Bölling de prendre en charge la participation communale. Ils ont accepté cette proposition et ont

transmis en Mairie un engagement écrit daté du 25/04/2019. En conséquence, le Maire demande

aux Conseillers de délibérer positivement sur ce dossier afin que les travaux puissent être engagés.

Accord est donné à l’unanimité.

9 – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire souhaite marquer le prochain anniversaire de Mr Marcel CORREARD qui aura

cent ans le 21 Juin 2019. Après avoir fait le point avec sa famille et la direction de l’établissement ou

il séjourne actuellement, Jacques Nivon propose une petite cérémonie à Valréas le Samedi 29 Juin

prochain. Les modalités exactes seront à préciser dans les prochains jours en accord avec la famille et

l’établissement.

- Planning des permanences au bureau de vote pour les élections Européennes du Dimanche 26

Mai 2019 :

8 h 00 à 10 h 00 : Jacques Nivon / Gérard Nelh

10 h 00 à 12 h 00 : Fabrice Arnaud / Marine Panazol

12 h 00 à 14 h 00 : Emile Mallet / Daniel Grandin

14 h 00 à 16 h 00 : Ernst Lopes Cardozo / Louis Mège Ponzo

16 h 00 à 18 h 00 : Marie Body / Jérôme Plantevin

Le Maire termine la réunion en donnant de bonnes nouvelles de Gérard Nehl opéré du genou le

matin même. Toute l’équipe lui souhaite un prompt rétablissement.