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Arrêté - 2023.03.277 Stationnement des bus scolaires
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.277 Stationnement des bus scolaires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/AQURDES &CAA/L des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 03 277
Mis en ligne le ..5.1...02..202%
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES BUS SCOLAIRES SUR LE PARKING DE L'ERH LES 13 ET 14 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, 2125-5 du code général de La propriété des personnes
publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la programmation culturelle et évènementielle de La Ville de Lourdes pour le mois d’avril 2023 à l’Espace Robert Hossein.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement, de prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ - Stationnement
À compter du jeudi 13 avril 2023 à 10h00 et jusqu’au vendredi 14 avril 2023 à 12h00, l’ensemble des emplacements de stationnement du parking de l’ERH compris dans les deux premières rangées qui jouxtent Le bâtiment est réservé au stationnement des bus scolaires dans le cadre des animations programmées.
ARTICLE 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 30 mars 2023
=
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le... ns nenreneennes
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
D Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)........... ss serssencse
Signature : ......,...,.......ercssess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le ;
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.