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Conseil Municipal - 2021 07 Approbation Reglement Garderie Periscolaire
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 Approbation Reglement Garderie Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202107-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 1°' février 2021
N° 2021-07
L'an deux mille vingt et un et le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du 22 janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19 Absents : 04
Etaient_ présents : Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.
Etaient_absents/excusés, et _ont_ donné pouvoir : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à Mme Gabrielle RABOUIN, à Mme Annie LEDIEU, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gabrielle RABOUIN a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Modification — Approbation du règlement du service de garderie périscolaire Dans un souci de rationalisation et de simplification, et afin d'améliorer le service proposé aux familles, la commune dématérialise la gestion de ses services de restauration scolaire et de garderie périscolaire. Désormais, la réservation de repas auprès du service de restauration scolaire, et leur paiement, ainsi que l'inscription au service de garderie périscolaire, s'effectuent directement par internet, depuis un espace privé et sécurisé proposé à chaque famille et/ou parent.
Dans la cadre de la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de gestion, le règlement du service municipal de restauration scolaire a été modifié et validé par délibération du Conseil municipal, N° 2020-71 du 14 décembre 2020.
De la même façon, le règlement du service de garderie périscolaire doit évoluer de façon à le mettre en concordance avec les nouvelles modalités de gestion du service. Il y a donc lieu pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le projet du nouveau règlement du service de garderie périscolaire, tel qu'annexé à la présente délibération.
DECISION
VU le règlement du service de garderie périscolaire applicable au jour des présentes, tel que ce dernier a été approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 2018-87 du 26 novembre 2018,
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202107-DE
Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet
de nouveau règlement du service de garderie périscolaire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 19 Voix
CONTRE : 00 Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
VALIDE les nouvelles modalités de gestion et d'organisation du service municipal de garderie périscolaire, et notamment la gestion dématérialisée de l'inscription au service,
APPROUVE le nouveau règlement du service tel que résultant du projet annexé à la présente délibération,
DIT que ce nouveau règlement annule et remplace tout document ou règlement approuvé antérieurement par le conseil municipal, et dont l'objet était de définir et/ou préciser les conditions de fonctionnement et de gestion du service municipal de garderie périscolaire,
DIT que le nouveau règlement sera porté à la connaissance des usagers du service,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement, et le mandate plus généralement pour la signature de tout acte appelé à intervenir en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits. /