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Déliberation - 7 adoption du reglement inteerieur de la garderie periscolaire
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Lien du pdf (Déliberation - 7 adoption du reglement inteerieur de la garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél,
: 04
92
46
7103
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries. free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
Août
2017
our
a den
pen
OBJET
:Adoption
du
règlement
de
la
Garderie
périscolaire
Alliance
dans
tes
Alpes
Atetan
ele
A
N°
d'ordre
:20170828
—
7
bn
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
août
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
28
août
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Avaient
donnés
Pouvoir
:Francis
PIN
(pouvoir
à Christian
ANDRES)
—
Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Robert
BOURCIER)
—
Philippe
DI
MARCO
(pouvoir
à Jacques
BONNARDEL).
Etait
absent
: Olivier
BACQUART
Secrétaire
de
séance
: Eric
DUCHENNE
Le
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire.
Il
lui
demande
d'en
approuver
le
contenu
afin
qu'il
soit
transmis
aux
parents
dans
les
meilleurs
délais. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
10 voix
pour,
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
le 28
août
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 04-09-2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170828-20170828-7-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2017 Publication : 04/09/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation