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Déliberation - 01 Demande de subvention ADVB VC
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Demande de subvention ADVB VC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2025/01
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 08/03/2025 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 08 MARS 2025
Date de la convocation :
03/03/2025
Date d’affichage :
11/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois de
mars à 10 heures, le conseil Municipal de la
commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie sous la Présidence de
Monsieur Philippe HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Jeoffrey LOUCHÉ, Ignacio SERE
Absent excusé : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME,
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Demande de subvention ADVB VC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la restauration de la Place et d’une partie de la rue du Général de Gaulle (du carrefour de la rue du Trieu jusqu’à la Départemental 962) est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2025.
Le montant des travaux hors taxes s’élève à 67 451 ,00€ HT soit 80 941,20 € TTC.
Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux avant la fin de la mandature, il est de l’intérêt de la commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette dépense éventuelle sur le budget du village.
L’avant-projet,
Sollicite une subvention au titre de l’ADVB programmation 2025, sur une dépense subventionnable de 67 451 ,00€ HT, soit une subvention escomptée de 50 % soit 33 725,50€, pour les travaux de restauration.
Le complément de financement sera assuré grâce aux fonds propres de la commune soit : 47 215,70€
La date d’exécution prévisible des travaux est : Septembre 2025 2025/01
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 08/03/2025 Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT