Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Demande de subvention ADVB 2024
Déliberation - 01 Demande de subvention ADVB VC
Déliberation - 11 Demande de subvention ADVB 2023
Déliberation - 01 Demande de subvention Etat 2024
Déliberation - demande de subvention au titre de l Advb VC 2023 a
Arrêté - 20240227 ADVB Demande de subvention
Déliberation - 2024 16 Demande de subvention ADVB Eclairage 2024
Déliberation - 2024 19 Demande de subvention ADVB 2024 amenagem
Procès Verbal - PV 29 01 2022
Déliberation - 2024 02515 ADVB
Déliberation - 29 Subvention ADVB 2024
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Subvention ADVB 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
2023/29
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 16/09/2023 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation :
11/09/2023
Date d’affichage :
19/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 07
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de
septembre à 10 heures 30, le conseil Municipal
de la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE
Absent excusé : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Subvention ADVB 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les travaux de réfection de la voirie de 7 zones sur la rue du Faurie et la rue du Trianon, pour sécuriser le passage du bus scolaire sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2024.
Le montant des travaux hors taxes s’élève à 12 679,80 € soit 15 215,76 € TTC.
Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux avant la fin de la mandature, il est de l’intérêt de la commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette dépense éventuelle sur le budget du village.
L’avant-projet,
Sollicite une subvention au titre de l’ADVB programmation 2024, sur une dépense subventionnable de 12 679,80 € €HT, soit une subvention escomptée de 50 % soit 6 339,90 € pour les travaux réfection de la voirie de 7 zones sur la rue du Faurie et la rue du Trianon.
Le complément de financement sera assuré grâce aux fonds propres de la commune soit : 8 876,86 €.
La date d’exécution prévisible des travaux est : 4ème trimestre 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT