Procès Verbal - PV CM 16122020

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Procès Verbal - PV CM 16122020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16122020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 19

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt, le seize décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle des Fêtes, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBE, BOUCHERY, NERISSON, DUPETY et PREZELIN.

Messieurs DUMENIL, RIOT, MENANT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.

Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération n° 2020-36 du 28 mai 2020 « délégation du Conseil Municipal au Maire » → Pour information aux Conseillers Municipaux

- Décision n° 2020-37

SCP CEBRON DE LISLE ET BENZEKRI – Contrat d’assistance sur le plan juridique, pour un montant de 3 000.00€ TTC.

- Décision n° 2020-38

 Société BAUDAT – Mise en place d’un réducteur de pression au Chalet du Moulin, pour un montant de 1 095.96€ TTC.

- Décision n° 2020-39

-  Société MULTI SCENI – Location de matériel d’éclairage pour les fêtes de fin d’année (livraison, montage, démontage, dépannage) pour un montant de 2 751.77€ TTC.Page 2 sur 19

RESSOURCES HUMAINES – Délibération n° 2020-119

Délibération portant création d’emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

L’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ainsi que l’article 34,

Considérant qu’en prévision des mercredis, des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 1er janvier au 31 décembre 2021,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire :

Vu l’article alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ainsi que l’article 34,

Considérant qu’en prévision des mercredis, des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

2) DECIDE de créer les emplois suivants :

Contractuels pour besoins saisonniers

CDD pour les mercredis Adjoint d’animation ALSH TNC 7 CDD en vacances scolaires Adjoint animation ALSH TNC 3 CDD en période estivale Adjoint animation ALSH TNC 5

3) DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

4) DIT qu’une enveloppe de crédits sera prévue au Budget 2021 – Chapitre 012.Page 3 sur 19

RESSOURCES HUMAINES – Délibération n° 2020-120

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

L’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à savoir :

* la surveillance de groupes d’enfants sur le temps du midi en période scolaire, à l’accueil périscolaire

* l’entretien des bâtiments

* la contribution au développement de l’enfant au Multi-Accueil.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire, :

Vu l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance de groupes d’enfants sur le temps du midi en période scolaire, à l’accueil périscolaire, l’entretien des bâtiments, la contribution au développement de l’enfant au Multi-Accueil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2021, de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service Multi- Accueil dans le grade « d’adjoint d’animation » relevant de la catégorie C à temps complet.

2) DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2021, de 8 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service Périscolaire dans le grade « d’adjoint d’animation » relevant de la catégorie C à temps non complet.

3) DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2021, de 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service Entretien dans le grade « d’adjoint technique » relevant de la catégorie C à temps complet.

4) DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs.Page 4 sur 19

5) DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

6) DIT qu’une enveloppe de crédits sera prévue au Budget 2021 – Chapitre 012.

RESSOURCES HUMAINES – Délibération n° 2020-121

Rémunération des animateurs contractuels – ALSH – Mercredis et vacances scolaires

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n° 2020-119 du 16 décembre 2020 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les mercredis et périodes de vacances scolaires dont l’effectif varie en fonction des activités de l’ALSH, du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d’encadrement nécessaire,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n° 2020-119 du 16 décembre 2020 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les mercredis et périodes de vacances scolaires dont l’effectif varie en fonction des activités de l’ALSH, du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d’encadrement nécessaire,Page 5 sur 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) PRECISE que les saisonniers diplômés, en stage pratique BAFA ou non diplômés des accueils de loisirs sont rémunérés par référence à un grade de la filière animation correspondant aux fonctions exercées et au niveau de qualification obtenue :

FONCTION DIPLOME GRADE DE REFERENCE

ECHELON

Animateurs diplômés BAFA ou autres qualifications

de niveau V conformément à

la règlementation sur l’accueil

des mineurs

Adjoint Territorial

d’Animation

5ème

IB – 361

IM - 335

Animateurs non

diplômés ou en stage

pratique BAFA

Sans ou en cours de BAFA Adjoint Territorial

d’Animation

1er

IB – 354

IM - 330

2) PREND EN COMPTE les journées de préparation dans la rémunération des agents par référence à un indice de la Fonction Publique Territoriale.

3) ACCORDE une prime supplémentaire de 30 euros par nuitée à l’occasion du mini camp.

4) PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2021 – chapitre 012.

FINANCES – Délibération n° 2020-122

Impôts locaux – Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2021

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Chaque année, il convient de voter le taux des taxes relevant de la compétence de la Commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages en cette période de crise sanitaire,

Compte tenu de cet élément ci-dessus, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020, les taux de 2020 seront donc reconduits à l’identique sur 2021.

Il est rappelé qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les Communes. La Commune percevra une part de la taxe foncière départementale. Un coefficient correcteur sera appliqué qui garantira à la Commune une compensation à hauteur du produit TH perdu.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies et 1636 B septies, relatifs aux Impôts locaux et au vote des taux d’imposition,Page 6 sur 19

Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices,

Vu la délibération en date du 19 Décembre 2019, exécutoire le 23 Décembre 2019, sous le numéro 2019/113, approuvant le vote les taux des taxes directes locales comme suit, par le Conseil Municipal :

 Taxe d’habitation : 15.58 %

 Foncier Bâti : 18.68 %

 Foncier non bâti : 34.22 %

TAXES BASES 2020 TAUX 2020 PRODUIT FISCAL 2020 TH 4 072 000 € 15.58% 634 418 € TF 3 437 000 € 18.68 % 642 032 € TFNB 103 900 € 34.22 % 35 555 €

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) MAINTIENT, pour l’année 2021, les taux des taxes directes locales à leur niveau 2020, soit :

 Taxe d’habitation : 15.58 %

 Foncier Bâti : 18.68 %

 Foncier non bâti : 34.22 %

2) DIT que les recettes correspondantes seront portées au budget 2021, chapitre 73111 - Contributions directes.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 19

FINANCES – Délibération n° 2020-123

Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2021

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Monsieur MENANT rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi N° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que cette procédure permet d’assurer le bon fonctionnement des services, de régler les factures d’investissement sur les marchés publics et contrats en cours, toutes dépenses urgentes et imprévues entre le début janvier et la notification du budget 2021 en Préfecture,

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget 2020 (y compris les décisions modificatives de 2020 jusqu’au mois de novembre, les cessions et restes à réaliser 2019) s’élèvent à 4 420 305.93 €. La répartition hors chapitre 001,020, 040, 041, 26 et 16 est la suivante :

- chapitre 20 : 28 800.00 €

- chapitre 204 : 401 072.00 €

- chapitre 21 : 527 055.12 €

- chapitre 23 : 2 062 774.16 €

Soit un total de : 3 019 701,28 €

RAR 2019

- chapitre 20 : 28 800.00 € - 0 € = 28 800.00 € - chapitre 204 : 401 072.00 € - 0 € = 401 072.00 € - chapitre 21 : 527 055.12 € - 35 008,29 € = 492 046.83 € - chapitre 23 : 2 062 774.16 € - 2 781,36 € = 2 059 992.80 €

Soit un total de : 3 019 701.28 € 37 789.65 € 2 981 911.63 €

Le montant des dépenses, autorisé dans la limite du quart des crédits inscrits, est donc de 745 477.90 €

(2 981 911.63 X 1/4)Page 8 sur 19

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 selon la répartition suivante :

- Le chapitre 20 : 7 200.00 €

- Le chapitre 204 : 100 268.00 €

- Le chapitre 21 : 123 011.70 €

- Le chapitre 23 : 514 998.20 €

Soit un total de : 745 477.90 €

FINANCES – Délibération n° 2020-124

Construction du Pôle « VODANUM »

Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’œuvre

passée avec le Studio d’Architecture Bruno Huet (SABH)

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Considérant le souhait de la Commune de Rochecorbon de vouloir construire un pôle associatif et culturel,

Considérant la volonté de la Municipalité de mutualiser les structures associatives (Culture et Loisirs, la Maison des Rochecorbonnais et l’Ensemble Musical Sainte-Cécile) dans le but de renforcer les synergies et de réaliser des économies d’échelle,

Considérant le souhait de la Commune de créer ce nouveau pôle culturel adapté aux activités de tous et d’accueillir des spectacles avec une jauge de 200 personnes environ,

Par courrier en date du 10 novembre 2020, la Commune a reçu un avenant 2 relatif à la maitrise d’oeuvre pour la construction du pôle culturel.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications désignées ci- dessous :

Considérant l’intégration de la géothermie pour un total de 64 020 € H.T. sur le montant des travaux validés en phase APD de 2 467 770 € H.T. portant le montant des travaux à 2 531 790 € HT au lieu de 1 980 000 € H.T. (phase concours)

Considérant l’augmentation de la durée d’’exécution de travaux (hors impact des retards dû à la crise sanitaire) : décalage dans les travaux de la géothermie, du bardage zinc, durée d’allongement post Covid, soit un total de 7 mois,

Considérant que l’intégration de la base géothermie (64 020 € x 9.8 % (taux de rémunération de la maitrise d’œuvre)) s’élève à 6 273.96 € H.T.,

Considérant que le retard sur l’exécution de travaux (18 mois à 25 mois) s’élève à 26 589.71 € H.T.

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’avenant 2 s’élève à 32 863.67 € H.T.Page 9 sur 19

Apprès avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

Vu la décision N° 2017-34 en date du 06 avril 2017 par laquelle Monsieur le Maire a confié la mission de maitrise d’œuvre relative à la construction du Pôle Culturel à :

- Studio d’Architecture B. HUET (mandataire du groupement) dont le siège social se situe 15 Boulevard Saint Michel, 49100 ANGERS.

- AB Ingénierie dont le siège social se situe à 21 rue du Hanipet, 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU.

- GANTHA dont le siège social se situe 12 Bld Chasseigne, 86000 POITIERS - TECHNIQUES ET CHANTIERS dont le siège social se situe 72 Bld de Strasbourg, 49000 ANGERS.

- EVEN STRUCTURES dont le siège social se situe 5 Rue des Petites Maulèvries, 49 007 ANGERS.

- ART SCENIQUE dont le siège social se situe 45 Rue du Chevalier Arnaud Bruneau, 17 940 RIVEDOUX PLAGE.

pour un montant de 194 040.00 € H.T. soit 232 848.00 € T.T.C., avec un montant de travaux estimé à 1 980 000 € HT (phase concours).

Vu la délibération N° 2018-58 en date du 22 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant N° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction du pôle Culturel avec validation du coût estimatif des travaux en phase APD (avant-projet définitif) soit 2 467 770.00 € ainsi que le montant des honoraires au titre de la maitrise d’œuvre pour un montant de 62 661.20 € H.T., ce qui porte le contrat de maitrise d’œuvre à 256 701.20 € H.T, (à la place de 194 040.00 € H.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 18 voix pour et 5 abstentions (MM. GARRIGUE, MALBRANT, PRIETO, DAUBIGIE et PREZELIN) :

1) APPROUVE l’avenant 2 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction du pôle culturel avec intégration de la base de la géothermie et du retard dans la durée de l’exécution des travaux.

2) DIT que le montant du marché de maitrise d’œuvre est augmenté de 32 863.67 € H.T.

3) RETIENT que le montant des honoraires est :

Montant initial mission de base : 194 040.00 € H.T. Avenant 1 62 661.20 € H.T. Avenant 2 32 863.67 € H.T. Montant total avenant 1 et 2 compris 289 564.87 € H.T.

4) STIPULE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Commune.Page 10 sur 19

FINANCES – Délibération n° 2020-125

Budget de la Commune – Décision Modificative N° 4

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-13 en date du 02 mars 2020, approuvant le budget primitif 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020, adoptant la décision modificative n° 1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2020, adoptant la décision modificative n° 2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2020, adoptant la décision modificative n° 3,

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 09 décembre 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ADOPTE la décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2020, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.

2) DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au Comptable Public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Art Libellé Montant Chapitre Art Libellé Montant

011 61551 Entretien de matériel roulant 300,00 €

70 70845 Mise à disposition de personnel facturée 5 625,87 €

aux communes membres du GFP

74 74748 Participations autres Communes - 5 625,87 €

022 Dépenses imprévues - 300,00 €

Total - € Total - €Page 11 sur 19

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap Art Libellé Montant Opé /

Chap Art Libellé Montant

020 Dépenses imprévues 5 130,65 € 059 1323 Matériel divers - Département - 5 130,65 €

(Remboursement masques)

Total 5 130,65 € Total 5 130,65 €

FINANCES – Délibération n° 2020-126

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) pour des travaux de création de passerelles et d’aménagement de cheminements doux en centre bourg – Bord de Bédoire – Année 2021

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint en charge des Finances, présente le rapport suivant :

Le Conseil Départemental a adressé en Mairie le 6 octobre 2020 un courrier nous informant de la reconduction du Fonds départemental de développement (F2D) destiné aux communes de plus de 2 000 habitants.

Pour être éligibles, les opérations concernées devront être achevées ou commencées avant le 15 novembre 2021. Les dossiers devront être transmis au Conseil Départemental avant le 31 décembre 2020.

Le projet porte sur la construction d’une passerelle avec aménagement des berges ainsi que sur la création d’un cheminement doux le long de la Bédoire, de la rue de l’Eglise à la rue des Fontenelles, dans le but de rejoindre le nouveau pôle culturel. Pour ce faire, un élargissement du chemin existant sera nécessaire pour créer une voie verte dans la vallée de la Bédoire d’une largeur de 2.50 à 3m. Il est également prévu d’éclairer cette liaison douce.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses : 195 000€ HT

Recettes : Conseil Départemental : 78 000.00€ HT

DETR :78 000.00€ HT

Autofinancement 20% :39 000.00€ HT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre du F2D à hauteur de 40%.Page 12 sur 19

2) APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour ce projet :

DEPENSES HT RECETTES HT

Création d’une

passerelle et d’un

cheminement doux

bord de Bédoire

éclairé (dont MO)

195 000.00€

Subvention DETR

40% 78 000.00

Subvention F2D

40% 78 000.00

Autofinancement

20% 39 000.00

TOTAL 195 000.00€ HT TOTAL 195 000.00€ HT

3) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette délibération

FINANCES – Délibération n° 2020-127

Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des travaux de création de passerelles et d’aménagement de cheminements doux en centre bourg – Bord de Bédoire – Année 2021

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Comme chaque année, l’Etat propose, à travers la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), de participer au financement de projets portés par les collectivités territoriales. C’est une commission d’élus locaux qui détermine, chaque année, les critères d’éligibilité des opérations, ainsi que le taux de subventionnement (plancher et plafond). Par ailleurs, les dossiers présentés doivent pourvoir connaître un commencement d’exécution rapide, afin de permettre un réel soutien à l’activité économique.

Dans le cadre de sa politique de développement des circulations douces, la Commune a prévu, dans son budget 2021, l’aménagement d’un cheminement cyclables et piétons éclairé le long de la Bédoire entre la rue de l’Eglise et la rue des Fontenelles, permettant entre autres l’accès au nouveau pôle culturel. La création d’une passerelle servant de liaison entre le pôle et la voie douce fait également partie du projet.

Il est proposé de solliciter une subvention de 40% au titre des travaux de mobilité durable selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Création d’une

passerelle et d’un

cheminement doux

bord de Bédoire

éclairé (dont MO)

195 000.00€

Subvention DETR

40% 78 000.00

Subvention F2D

40% 78 000.00

Autofinancement

20% 39 000.00

TOTAL 195 000.00€ HT TOTAL 195 000.00€ HT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :Page 13 sur 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : :

1) SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre des dotations DETR ou DSIL 2021 à hauteur de 40% du projet.

2) APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour ce projet :

DEPENSES HT RECETTES HT

Création d’une

passerelle et d’un

cheminement doux

bord de Bédoire

éclairé (dont MO)

195 000.00€

Subvention DETR

40% 78 000.00

Subvention F2D

40% 78 000.00

Autofinancement

20% 39 000.00

TOTAL 195 000.00€ HT TOTAL 195 000.00€ HT

3) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

FINANCES – Délibération n° 2020-128

Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées par la Commune pour l’année 2020 aux comptes budgétaires 204 et suivants

Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le rapport suivant :

Les dispositions du décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifient l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur deux points :

- L’allongement de la durée maximale d’amortissement possible des subventions versées pour un financement de biens immobiliers ou d’installations et des projets d’infrastructures d’intérêt national.

- La possibilité de neutraliser budgétairement les subventions d’équipements versées (compte 2804). La neutralisation peut être partielle ou totale.

Les opérations d’amortissement font l’objet d’écritures comptables en section de fonctionnement (dépense au chapitre 042) et en section d’investissement (recette au chapitre 040). Leur impact est neutre sur la globalité du budget. Toutefois les opérations d’amortissement grèvent les dépenses de fonctionnement dans un contexte de diminution des marges de manœuvre budgétaires.

Ainsi, il apparaît opportun de mettre en œuvre une neutralisation des amortissements des subventions versées permettant de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières en section de fonctionnement. Cette neutralisation se traduit par des écritures complémentaires à celles des amortissements à savoir :

- L’émission d’un mandat au compte 198 (neutralisation des amortissements d’équipements versées) au chapitre 040,

- L’émission d’un titre de recettes au compte 7768 (neutralisation des amortissements d’équipements versées) au chapitre 042,

Considérant que ce dispositif de neutralisation budgétaire des amortissements des subventions versées peut être total ou partiel,Page 14 sur 19

Considérant le souhait de la Municipalité de mettre en place ce système de neutralisation des amortissements aux comptes budgétaires 204 et suivants,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances :

Vu la délibération N° 2014-65 en date du 30 juin 2014, approuvant la durée des amortissements des travaux neufs d’éclairage public transférés au SIEIL pour les subventions d’équipement figurant au compte 2041582,

Vu la délibération N° 2018-81 en date du 25 Septembre 2018, approuvant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées aux comptes 2041511 et 2041512,

Vu la délibération N° 2018-82 en date du 25 Septembre 2018, approuvant les neutralisations des amortissements des subventions versées par la Commune pour l’année 2018 aux comptes budgétaires 204 et suivants,

Vu la délibération N° 2019-41 en date du 13 mai 2019, approuvant la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement versées au compte 2046,

Vu la délibération N° 2019-87 en date du 28 Octobre 2019, approuvant les neutralisations des amortissements des subventions versées par la Commune pour l’année 2019 aux comptes budgétaires 204 et suivants,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) AUTORISE la neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements versées aux comptes 204 pour l’année 2020.

2) PREND note que l’opération de neutralisation se traduit par une opération d’ordre budgétaire :

- émission d’un mandat annuel d’investissement au débit du compte 198-040 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » - émission d’un titre annuel de fonctionnement au crédit du compte 7768-042 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».

3) NOTE que le montant de la neutralisation s’élève à 183 280.97 € pour l'année 2020.

4) DIT que les crédits sont portés au budget 2020.

5) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures à l’exécution de la présente délibération.Page 15 sur 19

FINANCES – Délibération n° 2020-129

Vote des tarifs municipaux pour l’année 2021

Les tarifs des services publics municipaux font l’objet d’un réexamen annuel, retracé dans les documents annexés à la présente délibération et prenant en compte d’éventuels ajustements.

Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’année 2020.

Par délibération en date du 02 mars 2020, le Conseil Municipal a intégré aux tarifs votés le 19 décembre 2019, un tarif pour les mises en caveau provisoire dans le cimetière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 09 décembre 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yannick MENANT, Adjoint au Maire en charge des finances et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1) VOTE les tarifs pour l’année 2021 comme suit :

TARIFS 2021

Concessions Cimetière –

CONCESSION de 2m2 – 2 places

15 ans 140

30 ans 220

DROIT DE SUPERPOSITION

15 ans 75

30 ans 75

50 ans et plus 75

DEPOT D’UNE URNE DANS UNE CONCESSION EXISTANTE

Taxe d’autorisation de dépose d’une urne dans une concession existante en pleine terre ou en caveau sous le monument si celui-ci le permet. Toutes durées de concessions confondues (frais d’enregistrement en sus pour les perpétuelles)

75

CAVEAU PROVISOIRE

3 jours à 0€ puis 42€ à partir du 4ème jour et le (ou les) mois suivant(s) 0€ les trois premiers jours

45€ à partir du 4ème jour

et le mois suivant

COLUMBARIUM (prix par case)

15 ans 265

30 ans 525

Taxe de dépôt d’une urne supplémentaire 75

CAVE URNE

15 ans 265

30 ans 525

Taxe de dépôt d’une urne supplémentaire 75

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres – Taxe entretien 55

Taxe droit d’inscription sur stèle 25

Prêt de matériel de sonorisation

Caution 315

Mise à disposition - Salle des Fêtes

Voir annexe 1

Familles de Rochecorbon et extérieures

Vin d'honneur / Journée / Week-end (du samedi matin au dimanche soir) / Caution

Associations de Rochecorbon et extérieures

Vin d'honneur / Journée / Week-end (du samedi matin au dimanche soir) / Caution

Mise à disposition - Cave Municipale

Voir annexe 2 Familles de Rochecorbon et extérieures

Vin d'honneur / Caution

Associations de Rochecorbon et extérieures

Vin d'honneur / Caution

Taxi

Exploitation taxi 65

Prix de vente de boisPage 16 sur 19

1 stère de chêne, châtaignier ou acacia 50

1 stère pour les autres essences de bois 35

Droit de place pour occupation du domaine public (sauf convention particulière) Occupation permanente du domaine public à caractère commercial (terrasses) 13€ le m2/an

Travaux en régie

Main d’œuvre pour travaux effectués en régie par les employés municipaux 20.54€

Jardins familiaux

Location jardin familial 3

Photocopies

Coût d’une copie format A4 – Noir et Blanc 0.50

Coût d’une copie format AA - Couleur 1.00

Coût d’une copie format A3 – Noir et Blanc 1.00

Coût d’une copie format A3 – Couleur 1.50

Reproduction d’un plan supérieur au format A3 – noir et blanc 1.00

Reproduction d’un plan supérieur au format A3 – couleur 1.50

Tirage plan papier format A0 - noir et blanc (prix au ml) 2.00

Tirage plan papier format A0 – couleur (prix au ml) 6.10

Accès Gymnase et courts extérieurs de tennis

GYMNASE et courts extérieurs tennis – caution pour badge d’accès 13.00

2) PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2021.

URBANISME – Délibération n° 2020-130

Acquisition de la parcelle AT n°267 située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire

Monsieur Jean-Pierre RIOT, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport suivant :

La Commune souhaite mettre en valeur la vallée de la Bédoire, de la rue de l’Eglise à la rue des Fontenelles notamment. Le réaménagement de la vallée verte passe par l’acquisition de parcelles de jardin situées en bord de Bédoire.

Ainsi, par courrier en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur et Madame NOUVELLON François et Danielle, d’acquérir leur parcelle cadastrée section AT n°267 située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 164 m² au prix de 9 euros le m² puisque cette parcelle est classée en zone naturelle (N) dans le plan local d’urbanisme en vigueur.

Par courrier en date du 3 décembre 2020, Monsieur et Madame NOUVELLON ont donné leur accord pour la vente de leur parcelle AT n°267 au prix de 9 euros le m² soit 1476 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

Vu le courrier de Monsieur le Maire du 13 novembre 2020,

Vu le courrier de Monsieur et Madame NOUVELLON du 3 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 267 située sur la commune de Rochecorbon entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 164 m², appartenant à Monsieur et Madame NOUVELLON demeurant au 56 rue Croix Pasquier 37100 Tours, pour un montant de 1476 euros TTC.

2) CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Stéphane TOURAINE, notaire à Rochecorbon,

3) STIPULE que les frais d’acte et d’enregistrement notamment auprès du service des hypothèques seront supportés par la Mairie de Rochecorbon.

4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.Page 17 sur 19

URBANISME – Délibération n° 2020- 131

Acquisition de la parcelle AT n°421 située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire

Monsieur Jean-Pierre RIOT, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport suivant :

La Commune souhaite mettre en valeur la vallée de la Bédoire, de la rue de l’Eglise à la rue des Fontenelles notamment. Le réaménagement de la vallée verte passe par l’acquisition de parcelles de jardin situées en bord de Bédoire.

Ainsi, par courrier en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Jean-Marie PERCHAIS d’acquérir sa parcelle cadastrée section AT n°421 située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 168 m² au prix de 9 euros le m² puisque cette parcelle est classée en zone naturelle (N) dans le plan local d’urbanisme en vigueur.

Par courrier en date du 5 décembre 2020, Monsieur PERCHAIS a donné son accord pour la vente de sa parcelle AT n°421 au prix de 9 euros le m² soit 1512 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

Vu le courrier de Monsieur le Maire du 13 novembre 2020,

Vu le courrier de Monsieur PERCHAIS du 5 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 421 située sur la commune de Rochecorbon entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 168 m², appartenant à Monsieur Jean-Marie PERCHAIS demeurant au 35 rue Lobin 37000 Tours, pour un montant de 1512 euros TTC.

2) CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Stéphane TOURAINE, notaire à Rochecorbon,

3) STIPULE que les frais d’acte et d’enregistrement notamment auprès du service des hypothèques seront supportés par la Mairie de Rochecorbon.

4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.

URBANISME – Délibération n° 2020-132

Acquisition de la parcelle AT n°284 située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire

Monsieur Jean-Pierre RIOT, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport suivant :

La Commune souhaite mettre en valeur la vallée de la Bédoire, de la rue de l’Eglise à la rue des Fontenelles notamment. Le réaménagement de la vallée verte passe par l’acquisition de parcelles de jardin situées en bord de Bédoire.

Ainsi, par courriers en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire a proposé aux propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n°284, située entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 299 m², d’acquérir leur parcelle au prix de 9 euros le m² puisqu’elle est classée en zone naturelle (N) dans le plan local d’urbanisme en vigueur.

Par courriers en date du 19, 23, 24, 26 novembre et 4 décembre 2020 les membres de l’indivision ont donné leurs accords pour la vente de leur parcelle AT n°284 au prix de 9 euros le m² soit 2691 euros TTC. Il est convenu que la Commune laissera la jouissance du jardin aux membres de l’indivision jusqu’à la date de commencement des travaux d’élargissement du Sentier Rural n°73.NRINKRK NRINNKNK

Page 18 sur 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

Vu les courriers de Monsieur le Maire du 13 novembre 2020,

Vu les courriers des membres de l’indivision en date du 19, 23, 24, 26 novembre et 4 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 284 située sur la commune de Rochecorbon entre le sentier rural n°73 et la Bédoire, d’une superficie de 299 m², pour un montant de 2691 euros TTC, appartenant à :

-Monsieur Jean-Paul CATHERINE demeurant au 67 route de Chinon, 37800 Noyant-de- Touraine

-Madame Claudette CATHERINE, demeurant au 33 rue des Clouet, 37210 Rochecorbon -Monsieur Jean-Jacques CATHERINE, demeurant au 34 rue des Fontenelles, 37210 Rochecorbon

-Monsieur Alain CATHERINE, demeurant au 31 F rue des Rouches, Les Becs, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

-Monsieur Bruno CATHERINE, demeurant au 36 rue des Boissières, 37210 Parçay-Meslay -Madame Marie-Claude CHAUVET, demeurant au 3 rue de la Mairie, 37210 Parçay-Meslay -Madame Marie-Josée SIBERCHICOT, demeurant au 3 impasse de Versailles, 40350 Pouillon

2) PRECISE que la Commune laissera la jouissance du jardin aux membres de l’indivision cités ci-dessus jusqu’à la date de commencement des travaux d’élargissement du SR n°73.

3) CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Stéphane TOURAINE, notaire à Rochecorbon,

4) STIPULE que les frais d’acte et d’enregistrement notamment auprès du service des hypothèques seront supportés par la Mairie de Rochecorbon.

5) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaines séances du Conseil Municipal : 03 février et 31 mars.

2- Exposition de la cloche dans l’église depuis le 11 décembre 2020 jusqu’au 15 janvier 2021.

3- Confection et distribution des 210 colis aux Séniors.Page 19 sur 19

Récapitulatif de la séance :

Convocation du 11 décembre 2020 envoyée le 11 décembre 2020.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2020-119 : Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Délibération n° 2020-120 - Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Délibération n° 2020-121 - Rémunération des animateurs contractuels – ALSH – Mercredis et vacances scolaires.

FINANCES

Délibération n° 2020-122 - Impôts locaux – Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-123 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2021.

Délibération n° 2020-124 – Construction du Pôle « VODANUM » - Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’œuvre passée avec le Studio d’Architecture Bruno HUET (SABH).

Délibération n° 2020-125 - Budget communal – Décision Modificative n° 4.

Délibération n° 2020-126 - Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) pour des travaux de création de passerelles et d’aménagement de cheminements doux en centre bourg – Bord de Bédoire – Année 2021.

Délibération n° 2020-127 - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des travaux de création de passerelles et d’aménagement de cheminements doux en centre bourg – Bord de Bédoire – Année 2021.

Délibération n° 2020-128 - Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées par la Commune pour l’année 2020 aux comptes budgétaires 204 et suivants.

Délibération n° 2020-129 - Vote des tarifs municipaux pour l’année 2021.

URBANISME

Délibération n° 2020-130 – Acquisition de la parcelle AT n°267 située entre le SR n°73 et la Bédoire.

Délibération n° 2020-131 – Acquisition de la parcelle AT n° 421 située entre le SR n° 73 et la Bédoire.

Délibération n° 2020-132 – Acquisition de la parcelle AT n° 284 située entre le SR n° 73 et la Bédoire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Studio d'architecture bruno huet 037-213702038-20201216-CM2020-124-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2020

Publication : 21/12/2020

PROPOSITION D’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MOE

«Mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle associatif et

culturel »

Marché notifié le 10.05.2017

MAIRIE DE ROCHECORBONENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Maître de l'ouvrage, la MAIRIE DE ROCHECORBON,

Représentée par Monsieur le Maire, Emmanuel DUMENIL,

D’UNE PART,

ET

La SARL Studio d'Architecture B. Huet, dont l'établissement secondaire est situé

au 15 boulevard St Michel à Angers (49100)

Mandataire du groupement conjoint de maitrise d'œuvre,

Représentée par Bruno HUET gérant,

D'AUTRE PART,

Affaire IECORBUN r 2?IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT EN PLUS VALUE

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications désignées ci-après :

- L'intégration de la géothermie pour un total de 64 020 € HT sur le montant des travaux

validés en phase APD de 2 467 770 € HT porte le montant des travaux à 2 531 790 € HT

au lieu de 1 980 000 € HT (phase concours) selon le descriptif suivant :

- Décalage géothermie (reprise étude + ajout de pieu nappe phréatique) : 2 mois, décalage bardage zinc (teinte écailles + mise en œuvre façade et toiture en une seule phase) : 4

mois, le cumul deux porte le retard à 4 mois au total auquel s’ajoute le délai d'allongement post covid de 2 mois soit un total de 7 mois sur l'exécution des travaux.

ne Pair eS prévisionnelle affectée aux travaux en phase 1 980 000 €

Montant des travaux estimé en phase APD 2 467 770 €

Taux de rémunération de la mission de base 9.80%

Base de calcul de l'avenant 1 :

Intégration du coût des travaux (X 9.80%) + option scénographie 62 661.20 €

(14 849.74 €)

Base de calcul de l’avenant 2:

Intégration base géothermie (64 020.00 X 9.80%) 6 273.96 €

Retard sur l'exécution de travaux ( de 18 à 25 mois) 26 589.71 €

Montant des honoraires HT 289 564.87 €

ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DES HONORAIRES AFFERMI EN PHASE APD

Montant initial mission de base... 194 040.00 € HT

Avenant NA nnnnnnnrrnrernmeennnennnennnnennennnenenennes 62 661.20 € HT

Avenant N° 2 munir sneeeneesssennnns 32 863.67 € HT

Montant total avenant n°1 et 2 compris 289 564.87 € HT

ARTICLE 3 :

Toutes les clauses du marché qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.

FAIT à Angers, le 22/07/2020

Le Mandataire Le Pouvoir Adjudicateur

Pièce jointe :

ANNEXE 1 à l'avenant n°2 de MOE : répartition des honoraires entre cotraitants

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05/-213/02038-20201216-CM2020-129-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet. #21/12/2020

Publication : 21/122080.— RE D,

TARIFS DE LOCATION - SALLE DES FETES - ANNEE 2021

Annexe n° 1 à la délibération n° 2020-129 du 16/12/20

TARIF DE BASE

ROCHECORBONNAIS

ASSOCIATIONS PARTICULIERS

Vin d’Honneur JOURNEE WEEK-

END*

Vin

d’Honneur JOURNEE

WEEK-

END*

LOCATION SANS OFFICE 105 262 472

LOCATION AVEC OFFICE 136 315 577

Chauffage imposé du 15/10 au 15/04 21 42 84

Forfait ménage si la salle n’est pas rendue dans

son état initial 73 105 157 73 105 157

* location WE du Samedi matin au Dimanche soir, clé vendredi soir au lundi matin 9h - CAUTION de location : 500€

TARIF DE BASE

EXTERIEURS

ASSOCIATIONS PARTICULIERS

Vin d’Honneur JOURNEE WEEK-

END*

Vin

d’Honneur JOURNEE

WEEK-

END*

LOCATION SANS OFFICE 105 262 472 157 315 577

LOCATION AVEC OFFICE 136 315 577 210 367 682

Chauffage imposé du 15/10 au 15/04 21 42 84 21 42 84

Forfait ménage si la salle n’est pas rendue dans

son état initial 73 105 157 73 105 157

* location WE du Samedi matin au Dimanche soir, clé vendredi soir au lundi matin 9h - CAUTION de location : 500€Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 037-213702038-20201216-CM2020-129-D

Accusé certifié exécutoire

Reception par le préfet "21/12/2020

Publication : 21/12/2020

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TARIFS DE LOCATION CAVE MUNICIPALE – ANNEE 2021

(annexe n° 2 à la délibération n° 2020-129 du 16 décembre 2020)

TARIF DE BASE

ROCHECORBONNAIS

ASSOCIATIONS PARTICULIERS

VIN D’HONNEUR VIN D’HONNEUR

LOCATION 73

Forfait ménage si le lieu n’est pas rendu

dans son état initial 52 52

CAUTION de location : 100€

TARIF DE BASE

EXTERIEURS

ASSOCIATIONS PARTICULIERS

VIN D’HONNEUR VIN D’HONNEUR

LOCATION 73 157

Forfait ménage si le lieu n’est pas rendu

dans son état initial 52 52

CAUTION de location : 200€