1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 février 2019
Procès-Verbal
L’An deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLAT, Maire.
Etaient présents : Mesdames GARRIGUE, CATHERINE, BARONI, ROBÉ, HUBERT, LAURE, HOUDAYER et MAZERET-MAGOT.
Messieurs PLAT, PAQUIEN, RIOT, ANDREAULT, LALOUM, BLONDEAU, MENANT, MALBRANT, DAUBIGIE et BLUMANN.
Absents ayant donné procuration : Monsieur GARCIA à Mme CATHERINE, Madame METAIREAU à Madame ROBÉ, Monsieur LELIEVRE à Monsieur ANDREAULT, Madame DINNEQUIN à Madame HUBERT et Madame LALANNE à Monsieur PLAT.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.
Le Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
Le point n° 10, inscrit à l’ordre du jour, « Concours des illuminations et décorations de Noël – Avenant n° au règlement » est retiré.
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal» Pour information aux Conseillers Municipaux.
- Décision n° 2019-05 signée le 24 janvier 2019
Maintenance du logiciel DELARCHIVES confiée à la société ADIC INFORMATIQUE pour un montant de 25.20€ TTC (redevance annuelle).
- Décision n° 2019-06 signée le 31 janvier 2019
Attribution du marché public de services « Assurance dommages ouvrage – RC maître d’ouvrage » - Option tous risques chantier pour la construction du Pôle Associatif et Culturel, à la compagnie d’assurance SMABPT, pour un montant de 28 004.09€ TTC.
- Décision n° 2019-07 signée le 13 février 2019
Acquisition d’un lave-linge pour l’Ecole maternelle auprès de la Société BENARD, pour un montant de 3 073.20€ TTC
- Décision n° 2019-08 signée le 15 février 2019
Renouvellement de 2 certificats d’authentification des actes dématérialisés auprès de SRCI – Groupe SALVIA DEVELOPPEMENT pour un total de 444.00€ TTC.
Madame Maider FEIGNANT de la Société SAFEGE (Maître d’œuvre) est intervenue pour le point : avis sur arrêt du projet du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Monsieur Grégoire BRUZELIER de l’ATU (Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours), en charge de l’étude, est intervenu sur le point : Révision de la ZPPAUP – Bilan de la concertation et avis sur le projet de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en vue de son arrêt en Conseil métropolitain. 2
URBANISME – Délibération n° 2019-07
Avis sur Arrêt du projet du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
Monsieur Alain ANDREAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Monsieur ANDREAULT rappelle que par décision en date du 15 avril 2016, la commune a dans le cadre de la révision générale du PLU, retenu le cabinet d’Etudes SAFEGE en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage et le bureau d’Etudes EF Etudes pour la réalisation d’un schéma
directeur sur l’ensemble de la commune de Rochecorbon et du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Le schéma directeur des eaux pluviales propose des aménagements permettant de résoudre d’une part les dysfonctionnements existants mis en évidence en phase diagnostic et d’autre part,
de compenser dans la mesure du possible les incidences quantitatives (augmentation des débits de pointes aux exutoires) et qualitatives (augmentation des flux de pollution) du développement urbain prévu sur la commune.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est un document qui sera annexé au PLU. Son objectif est de fixer les préconisations en matière de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec les aménagements prévus dans le schéma directeur, de
manière à permettre une urbanisation sans préjudice pour les milieux récepteurs, mais aussi sans dégradation du fonctionnement sur le réseau pluvial existant.
Le code général des collectivités territoriales (article L 2224-10) prévoit dans le cadre du zonage d’assainissement pluvial, la maîtrise du ruissellement ainsi que la lutte contre les pollutions
apportées par ces eaux.
Cet article oriente clairement vers une gestion des eaux pluviales à la source, en intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements et tend à mettre un frein à la politique de collecte systématique des eaux pluviales.
En pratique, le zonage d’assainissement pluvial doit délimiter, après enquête publique :
• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols,
assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à
l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Dans ce cadre, la commune de Rochecorbon a choisi de :
• Fixer des coefficients d’imperméabilisation maximum par zone
• Mettre en oeuvre des mesures compensatoires permettant de réguler les débits
ruisselés en sortie des zones à urbaniser à 3l par seconde par hectare maximum, pour tout projet d’aménagement.
L’étude du schéma directeur a commencé par une phase de diagnostic détaillé de la situation actuelle. La deuxième étape a consisté à modéliser le fonctionnement du réseau et à en observer la réponse hydraulique pour une pluie décennale (voire 20 ou 30 ans suivant la nature
du projet) en situation future en fonction des coefficients d’imperméabilisation maximum. L’étude s’est achevée sur la définition des aménagements à réaliser (redimensionnement de réseaux, fossés à reprofiler, fossés à créer, ..) et d’une programmation des investissements pluriannuelle. 3
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence a été transférée à Tours Métropole Val de Loire qui assure le suivi de la réalisation du zonage des eaux pluviales des communes membres.
Ce projet sera arrêté en Conseil métropolitain le 1er avril 2019 après avis du Conseil municipal de Rochecorbon.
L’adoption définitive de ce zonage doit être précédée d’une enquête publique.
Le zonage des eaux pluviales, annexé au PLU, sera opposable et s’imposera à tout pétitionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Vu la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-10, Vu le code de l’environnement notamment les articles L 214-1 à L 214-6, R 214-1 à R 214-6, Vu la décision n° 2016-62, portant sur le choix du bureau d’études pour la réalisation du schéma
directeur d’assainissement pluvial sur l’ensemble de la Commune de ROCHECORBON, confié à EF ETUDES,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement des eaux pluviales afin
d’assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique de gestion des eaux pluviales,
Considérant que ce projet d’assainissement des eaux pluviales, après validation par le Conseil métropolitain, doit être soumis à enquête publique et avant approbation définitive,
Considérant l’obligation d’annexer le plan de zonage des eaux pluviales au Plan Local
d’Urbanisme,
1) DONNE un avis favorable au projet de plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rochecorbon qui sera ensuite arrêté par le Conseil métropolitain dans sa
séance du 1er avril 2019.
URBANISME – Délibération n° 2019-08
Révision de la ZPPAUP – Bilan de la concertation et avis sur le projet de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en vue de son arrêt en Conseil métropolitain
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 21 avril 2015, le
Conseil Municipal a prescrit la procédure de transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) définissant les objectifs à poursuivre, les modalités de la concertation publique
conformément à l’article L 642-3 du Code du Patrimoine et constituant la Commission Locale (CLAVAP).
Les principaux objectifs de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP portent sur les points suivants :
• Mettre en œuvre l’évolution législative de la transformation de la ZPPAUP en AVAP
• Actualiser le périmètre de protection de la ZPPAUP (devenu depuis périmètre du Site
Patrimonial Remarquable)
• Prendre en compte de façon accrue les objectifs du développement durable dans la
conservation et la mise en valeur du centre bourg ancien et du patrimoine architectural 4
ancien (économies d’énergies, matériaux, savoir-faire, etc...) et ainsi de répondre aux
objectifs de la nouvelle législation
• Améliorer l’application des règles de la ZPPAUP et l’efficacité du dispositif existant par
l’apport de précisions, de modifications et par un regard critique sur les lacunes, les confusions dans l’expression des règles
• Assurer la cohérence entre les règles du PLU et de l’AVAP
Depuis la prescription de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP, la loi n° 2016-
925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’architecture et au Patrimoine (loi LCAP) a modifié les dispositions en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR). Toutefois les mesures transitoires
incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L 642-1 à L 642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la loi.
En conséquence, la procédure d’AVAP engagée par la commune et reprise par Tours Métropole
Val de Loire est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, le périmètre de l’AVAP constituera le nouveau périmètre du SPR de la commune.
Le SPR est une servitude d’utilité publique. Le règlement de l’AVAP constituera l’outil de gestion de la servitude. Ce règlement doit être compatible avec le document d’urbanisme en vigueur.
Ainsi en parallèle de cette procédure, la commune a prescrit par délibération du 12 novembre 2015, la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU a été arrêté en conseil métropolitain le 1er février 2019 après avis du conseil municipal de la commune
le 18 décembre 2018. La conduite simultanée de ces deux procédures permet de s’assurer de la compatibilité des deux documents et d’en garantir la concordance réglementaire.
La Commission locale de l’AVAP (CLAVAP) créée le 24 mars 2016 transformée le 16 janvier 2019 en Commission Locale des SPR (CL SPR), toutes deux instances consultatives
réglementaires, ont été associées tout au long de la procédure. La première s’est réunie cinq fois et la deuxième deux fois.
Conformément aux modalités définies dans la délibération du 21 avril 2015, la concertation s’est
déroulée de la manière suivante :
• Mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de consigner ses
observations et remarques du 28 avril 2015 jusqu’au 1er février 2019
• Envoi de courriers ou de mails en mairie
• Parution des informations relatives au projet dans le bulletin municipal
• Information sur le site internet de la commune
• Organisation de deux réunions publiques avant l’arrêt du projet et d’une balade
patrimoniale
• Mise en place d’une exposition sur le projet d’AVAP
L’ensemble de ces moyens de concertation est détaillé dans le bilan de la concertation joint en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal du 15 décembre 2016 a autorisé Tour(s) Plus devenue Tours Métropole
Val de Loire à achever la procédure en cours de révision de la ZPPAUP. Le bilan de la concertation et le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine seront donc arrêtés par le Conseil Métropolitain le 4 mars 2019 tel qu’ils ont été validés par les membres de
la CL SPR réunie le 6 février 2019. 5
Le projet sera ensuite soumis à l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Il donnera également lieu à un examen conjoint des Personnes Publiques Associées et sera ensuite soumis à enquête publique.
Conformément à la charte de gouvernance de Tours Métropole Val de Loire « PLU et documents
d’urbanisme en tenant lieu » un avis préalable sur le projet d’AVAP à arrêter est demandé au Conseil Municipal de Rochecorbon.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi
ENE dite loi « grenelle II) et notamment l’article 28 portant sur les AVAP,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LACAP) et notamment l’article 112,2ème alinéa du II et l’article 144 du II (mesures transitoires),
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-1 à L 631-5 et L 642-1 à L 642-10,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 300-2,
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-50 en date du 21 avril 2015 prescrivant la
transformation de la ZPPAUP en AVAP, fixant les modalités de la concertation préalable, et créant la commission locale de l’AVAP,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2016-134 en date du 15 décembre 2016 autorisant la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus, devenue Tours Métropole Val de Loire à achever la
procédure en cours de révision de la ZPPAUP de Rochecorbon,
Vu la délibération du 30 janvier 2017 du Conseil Communautaire devenu depuis conseil métropolitain décidant d’achever ladite procédure,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 19 novembre 2018 créant la commission locale
des sites patrimoniaux remarquables (CL SPR) de Tours Métropole Val de Loire,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant renouvellement des membres de la CL SPR de Tours Métropole Val de Loire et l’arrêté préfectoral modificatif en date du 19 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables de Tours Métropole Val de Loire réunie en date du 6 février 2019 sur le projet d’AVAP,
Vu la présentation du projet d’AVAP en commission urbanisme le 8 février 2019,
Considérant le projet d’AVAP annexé à la présente délibération,
Considérant le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) EMET un avis favorable au bilan de concertation afférente à l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) tel qu’il est annexé à la délibération.
2) EMET un avis favorable au projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui sera arrêté par Tours Métropole Val de Loire le 4 mars 2019. 6
VOIRIE – Délibération n° 2019-09
Dénomination de voies « Le Grand Vaudanière »
Annulation délibération du 12 octobre 2017
Monsieur Alain ANDREAULT présente le rapport suivant :
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 qui dispose que le Maire de toute commune de plus de 2 000 habitants a pour obligation de notifier au Centre des Impôts Fonciers ou au bureau du cadastre concerné la dénomination complète des voies de circulation sur sa Commune,
Vu l’article L 2129-29 du Code Général des Collectivités qui confère au Conseil Municipal de régler dans le cadre de ses attributions par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi le Conseil Municipal est l’autorité compétente en matière d’odonymie (dénomination de rues, quartiers, voies appartenant au domaine public).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dénomination du lieudit « Le Grand Vaudanière » inscrit au cadastre napoléonien levé en 1819,
Considérant qu’il y lieu de dénommer les voies de desserte du lieudit « Le Grand Vaudanière »,
Vu la délibération n° 2017-97 en date du 12 octobre 2017,
Considérant l’erreur d’orthographe du lieudit « le Grand Vaudanière » et non « le Grand Vaudasnière » dans la délibération n° 2017-97 en date du 12 octobre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) ANNULE la délibération n° 2017-97 en date du 12 octobre 2017.
2) DENOMME :
- la voie communale n°304 et le chemin rural n°69 « rue du Grand Vaudanière » - l’impasse du chemin rural n°69 « impasse du Grand Vaudanière »
- le chemin d’exploitation n°42 « chemin du Grand Vaudanière »
3) PRECISE que les panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés par les Services Techniques et que les numéros de voirie seront attribués par arrêtés du Maire.
4) CHARGE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué d’effectuer toutes les démarches administratives relatives à la présente délibération. 7
ENVIRONNEMENT – Délibération n° 2019-10
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Société Ortec Générale de Dépollution (OGD)
Avis sur la demande d’autorisation environnementale unique
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La société Ortec Générale de Dépollution (OGD) a déposé une demande d’autorisation environnementale le 6 août 2018 en vue de créer une plateforme de traitement biologique et de valorisation de terres polluées et de transit, regroupement ou tri de déchets, située à ZA « L’Etang Vignon » à Vouvray.
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique du lundi 4 février 2019 à 8h30 au vendredi 8 mars 2019 à 17h sur la commune de Vouvray.
Le territoire de la commune de Rochecorbon étant atteint par le rayon d’affichage de trois kilomètres le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, donner son avis sur cette demande dès l’ouverture de ladite enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Vu le code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 11 janvier 2019 concernant la demande présentée par la société Ortec Générale de Dépollution (OGD) en vue de créer une plateforme de traitement biologique et de valorisation de terres polluées et de transit, regroupement ou tri de déchets sur la commune de Vouvray,
Considérant l’avis au public affiché en mairie et dans les lieux publics, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête soit le 15 janvier 2019,
Vu la présentation du dossier en commission urbanisme du 8 février 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve que les camions n’accèdent pas à Vouvray par la traversée de Rochecorbon par la RD952. Il est proposé que l’itinéraire pour accéder au site acheté par ORTEC à l’Etang Vignon emprunte la RD76 à partir du rond-point du Cassantin jusqu’à la Route Départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 votes pour (MM. PLAT, LALANNE, ANDREAULT, LELIEVRE, RIOT, MENANT, HUBERT et DINNEQUIN), 11 votes contre (MM. PAQUIEN, BARONI, CATHERINE, GARCIA, GARRIGUE, BLONDEAU, DAUBIGIE, HOUDAYER, MALBRANT, MAZERET-MAGOT et BLUMANN) et 4 abstentions (MM. LALOUM, ROBE, METAIREAU et LAURE) :
1) EMET un avis défavorable sur la demande présentée par la société Ortec Générale de Dépollution (OGD) en vue de créer une plateforme de traitement biologique et de valorisation de terres polluées et de transit, regroupement ou tri de déchets située à ZA « L’Etang Vignon » à Vouvray. 8
Finances– Délibération n° 2019-11
Pôle Associatif et Culturel – Attribution des marchés des lots 7 et 8
Madame Martine GARRIGUE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu la décision n° 2017-34 en date du 06 Avril 2017 relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle associatif et culturel, confiée au groupement d’entreprises :
- au Studio d’Architecture B. HUET (mandataire) dont le siège social se situe 15 Boulevard Saint Michel, 49100 ANGERS.
- AB Ingénierie dont le siège social se situe à 21 rue du Hanipet, 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU.
- GANTHA dont le siège social se situe 12 Bld Chasseigne, 86000 POITIERS. - TECHNIQUES ET CHANTIERS dont le siège social se situe 72 Bld de Strasbourg, 49 000 ANGERS.
- EVEN STRUCTURES dont le siège social se situe 5 Rue des Petites Maulèvries, 49 007 ANGERS. - ART SCENIQUE dont le siège social se situe 45 Rue du Chevalier Arnaud Bruneau. 17 940 RIVEDOUX PLAGE.
Vu la délibération n°2018-58 en date du 22 mai 2018 relative à l’avenant 1 de la maitrise d’œuvre,
Vu la décision n°2018-06 en date du 29 janvier 2018, confiant l’étude de faisabilité et de maitrise d’œuvre géothermie au bureau d’études BATIMGIE, situé à Angers,
Vu la délibération n° 2018-84 en date du 25 septembre 2018 relative à l’attribution des marchés pour les 18 lots, et déclarant infructueux le marché pour les lots n°7 « Menuiserie intérieures en bois », n° 8 « Cloisons sèches, isolation », n° 14 « Agencement » en raison d’offres inacceptables par le prix,
Considérant qu’une procédure adaptée au titre de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon l’article 42 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015, a été relancée pour les lots 7, 8 et 14 relatifs à la construction d’un pôle associatif et culturel,
Considérant la fusion du lot 14 « Agencement » avec le lot 7 « Menuiseries intérieures en bois » en un seul lot n° 7 dénommé « Menuiseries intérieures en bois – Agencement »,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence portant sur les 2 lots, paru dans la Nouvelle République le mercredi 9 janvier 2019, sur la plateforme le vendredi 4 janvier 2019, et dans le Journal Officiel sous l’avis 19-1515 avec une remise des offres fixée au lundi 4 février 2019 à 12 heures,
Au total, 9 offres ont été déposées sur la plateforme,
Considérant les critères de jugement des offres retenus et précisés dans le règlement de consultation, à savoir : prix des prestations 50 %, valeur technique de l’offre 50 %,
Après ouverture des plis,
Après analyse des offres réalisée par le Maitre d’œuvre du projet, le bureau d’étude SABH, et après négociation,
Vu le rapport d’analyse de février 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés avec 18 votes pour et 5 abstentions (MM. MALBRANT, HOUDAYER, DAUBIGIE, MAZERET-MAGOT et BLUMANN) :
1) RETIENT les offres les mieux-disantes suivantes :
N° LOT Désignation Entreprises
retenues
Adresse Montant HT Montant TTC
7 Menuiseries intérieures en bois - Agencement RIBREAU avec PSE n° 7-3
« Montigny », Route de
Valençay
37460 MONTRESOR
114 250.12 € 137 100.14 €
8 Cloisons sèches, isolation MV Aménagement 150 Rue Lakanal 37000 TOURS 149 980.00 € 179 976.00 € 9
Pour le lot 7 (sté RIBREAU), le montant de 114 250€12 HT comprend la solution de base 110 815 € 56 HT et la Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 7-3 « banque Accueil » 3 434.56 € H.T.
Le montant des deux lots s’élève à 264 230.12 H.T., soit 317.076.14 € T.T.C.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
FINANCES – Délibération n° 2019-12
Etude diagnostic en vue de la restauration de la Chapelle Saint-Georges Demande de subvention auprès de la DRAC
Madame Martine GARRIGUE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la rénovation de son patrimoine. La commune souhaite engager une étude globale en vue de la restauration de la Chapelle Saint-Georges. Cette étude sur les conseils du conservateur des monuments historiques à la DRAC doit englober non seulement la Chapelle elle-même mais aussi ses peintures murales et ses vitraux.
Il est rappelé que la Chapelle Saint-Georges est l’ancienne église paroissiale de Saint-Georges sur Loire, commune rattachée en 1808 à Rochecorbon. La nef à vaisseau unique et une partie du chœur à chevet plat sont des constructions du XIème siècle en petit appareil de moellons. Le voûtement du chœur et la construction du clocher de plan carré datent du XIIème siècle. Les élévations intérieures présentent des peintures murales des XIe et XIIe siècles. Une étude dendrochronologique a par ailleurs permis en 2013 de dater la charpente de 1028. Le chœur abrite quant à lui un petit vitrail du XIIIe siècle.
La chapelle Saint-Georges est classée depuis le 12 avril 2016 au titre des monuments historiques.
La mission de maîtrise d’œuvre a pour objet de réaliser une étude diagnostic en vue de la restauration de la chapelle. L’étude portera sur :
- Tous les ouvrages du clos/couvert de la chapelle
- Le traitement des abords, pour une mise en valeur plus qualitative de la chapelle - Les peintures murales. Il s’agira notamment de vérifier leur état de conservation 25 ans après leur restauration et de dresser un bilan sanitaire
- Les vitraux. L’étude portera particulièrement sur le vitrail du XIIIème siècle qui devra faire l’objet d’un examen approfondi et d’une critique d’authenticité. Il s’agira également de réfléchir à la possibilité d’une protection du vitrail par une double verrière.
Le coût de la mission diagnostic est estimée à 11 640€ HT soit 13 968€ TTC.
Pour financer cette étude diagnostic, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (la DRAC) à hauteur de 50% minimum.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) SOLLICITE une subvention à hauteur de 50% minimum auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement d’une étude diagnostic en vue de la restauration de la chapelle Saint-Georges.
2) APPROUVE le plan de financement comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude diagnostic 11 640€ HT Etat( DRAC) (50%) 5 820€ HT Autofinancement 5 820€ HT
Total 11 640€ HT Total 11 640€ Ht 10
ENFANCE – Délibération n° 2019-13
Prestation de Service ALSH extrascolaire – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF - Période 2019-2023
Madame BARONI Ariane, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 26 janvier 2015, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements – Prestation de service ALSH/ASRE (Aide Spécifique Rythmes Educatifs) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
La CAF Touraine a adressé en mairie, le 07 février 2019, la nouvelle convention d’objectifs et de financement Prestation de Service ALSH « extrascolaire », pour la période de 2019 à 2023.
L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule pendant les vacances scolaires, les samedis sans école et le dimanche. Notre Commune n’est concernée que pour les vacances scolaires Hiver (Février-Mars)-Printemps (Avril)-Eté (Juillet-Août) et Automne (Oct-Nov).
Cette convention précise les conditions générales et particulières d’attribution et de versement de la prestation de service ALSH « extrascolaire ». Cette convention est valable du 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) PREND ACTE de la nouvelle convention adressée par la CAF : Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) « extrascolaire ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour la période du 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2023.
ENFANCE – Délibération n° 2019-14
Prestation de Service ALSH périscolaire – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF - Période 2019-2023
Madame BARONI Ariane, Adjointe au Maire présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 26 janvier 2015, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements – Prestation de service ALSH/ASRE (Aide Spécifique Rythmes Educatifs) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
La CAF Touraine a adressé en mairie, le 07 février 2019, la nouvelle convention d’objectifs et de financement Prestation de Service ALSH « périscolaire », pour la période de 2019 à 2023.
L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « périscolaires ».
Cette convention précise les conditions générales et particulières d’attribution et de versement de la prestation de service ALSH « périscolaire » et le cas échéant de la bonification « plan mercredi » pour les lieux d’implantation désignés dans l’annexe 1. Cette convention est valable du 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) PREND ACTE de la nouvelle convention adressée par la CAF : Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) « périscolaire ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour la période du 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 Décembre 2023. 11
ADMINISTRATION GENERALE – Délibération n° 2019-15
Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire – Modification des statuts Adhésion de la Communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire
Monsieur Alain ANDREAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par courrier reçu en Mairie le 07 février 2019, le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) nous informe que le comité syndical, réuni le 11 décembre 2018 a approuvé la modification de ses statuts qui portent sur l’adhésion de la Communauté de Communes de
Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence « éclairage public ».
En application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque
adhérent au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire doit se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts du SIEIL, sous un délai de 3 mois à compter du 07 février 2019, avant validation par arrêté préfectoral de la nouvelle composition des adhérents du SIEIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE les nouveaux statuts du SIEIL, tels que le comité syndical les a votés le
11 décembre 2018.
I N F O R M A T I O N S Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2019
Te "5/03/2019
LL :
REVISION DE LA Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) en Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
La Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Rochecorbon a été créée le 22 janvier 2008 par arrêté municipal n°08/0003.
Par délibération du 21 avril 2015, le Conseil municipal de Rochecorbon a décidé de prescrire la révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP sur la base des critères suivants : • Mettre en œuvre l’évolution législative de la transformation de la ZPPAUP en AVAP • Actualiser le périmètre de protection
• Prendre en compte de façon accrue les objectifs de développement durable dans la conservation et la mise en valeur du centre bourg ancien et du patrimoine architectural ancien et ainsi de répondre aux objectifs de la nouvelle législation • Améliorer l’application des règles de la ZPPAUP et l’efficacité du dispositif existant par l’apport de précisions, de modifications et par un regard critique sur les lacunes, les confusions dans l’expression des règles
• Assurer la cohérence entre les règles du PLU et de l’AVAP
Les modalités de la concertation ont été définies dans cette même délibération du Conseil municipal du 21 avril 2015.
Le présent document dresse le bilan de cette concertation.
1. LE CADRE JURIDIQUE
1.1 ZPPAUP, AVAP et SPR
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II, a substitué le dispositif des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) à celui des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) avec pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.
L’AVAP, tout comme la ZPPAUP a le caractère de servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’urbanisme ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces. La loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR).
En particulier l’article 112, 2ème alinéa du II de la loi susvisée stipule : « .....les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l’article L 631-1 du Code du patrimoine et sont soumis au titre III du livre IV du même code.. »
De plus l’article 114 du II de la loi LCAP prévoit les mesures transitoires suivantes : « les projets d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine mis à l’étude avant la date de publication de la présente loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L 642-1 à L 642-10 du code du patrimoine dans leur rédaction antérieure à la présente loi. Au jour de leur création, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine deviennent des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l’article L631-1 du code du patrimoine, et leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l’article 112 de la présente loi. Ce règlement se substitue le cas échéant, à celui de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable antérieurement.
1.2 La Concertation
Le but de la concertation est d’associer la population dès l’amont du projet et pas seulement au moment de l’enquête publique. La concertation a lieu durant toute la durée de l’élaboration du projet d’AVAP depuis la mise à l’étude jusqu’à l’arrêt du projet.
2. LES MODALITES DE LA CONCERTATION PREVUES
Les modalités de la concertation ont été définies dans la délibération du Conseil municipal du 21 avril 2015. Ces modalités sont les suivantes :
• La réalisation d’une exposition ;
• La mise à disposition à la mairie d’un registre d’observations destinés à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population, disponible dès l’accomplissement des mesures de publicité de la délibération du 21 avril 2015 et ce jusqu’à l’arrêt du projet de l’AVAP. Les remarques pourront également être formulées par courriel.
• L’organisation d’au moins deux réunions publiques ;
• L’information du public par l’insertion d’articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune de Rochecorbon. 3. LES MODALITES DE CONCERTATION MIISES EN ŒUVRE
3.1 Les moyens d’information
Article dans la presse locale :
- La Nouvelle République du 13 mai 2015 : annonce de la révision de la ZPPAUP ; - La Nouvelle République du 16 juin 2016 : article sur la balade patrimoniale.
Article dans la presse municipale :
Le journal municipal « la lanterne » a publié plusieurs articles afin d’informer la population de l’avancement du projet :
- En avril 2016, L’édito du Maire annonce la révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP. Dans ce même numéro un dossier y est consacré ; - En juin 2016, Une lettre intitulée « le Courrier de l’AVAP de Rochecorbon » informant les citoyens d’une balade patrimoniale (1er juillet 2016) a été diffusée dans la Nouvelle République, sur le panneau d’informations numérique extérieur ; - par mail aux rochecorbonnais, sur le site internet de la mairie ;
- En février 2017, un article fait le point sur l’avancée du dossier ;
- En mai 2018, l’édito du Maire aborde la révision de la ZPPAUP en AVAP.
Site internet (http:// www.mairie-rochecorbon.fr)- Facebook et panneau d’information extérieur
Le site mentionne à compter du 28 avril 2015, la révision de la ZPPAUP et précise l’état d’avancement. Le panneau d’information extérieur situé sur la place de la mairie a relayé également l’information.
La page Facebook de la ville dans la rubrique « accueil » a informé les citoyens des dates des réunions publiques en mairie : o
mere
re em à Tes — nur -
is » Come lumens
at
Vo #7 Manecerens ” is y
tas. ve ne
Lat ® otre ge de à TN ne pol lnCumul lt ge de
ces pate à 4 © nus tant de tnt es Ph ni me totemet en Li
REUNION
Mure 8:
Exposition
Réalisation d’une exposition évolutive composée de 8 panneaux sur le contenu et les enjeux de l’AVAP et les orientations réglementaires (périmètre et secteurs).
L’exposition a été installée à partir de 7 janvier 2019 de manière permanente à l’accueil de la Mairie. REUNION PUBLIQUE
LUNDI 12 MARS 2018
18H30 - SALLE DES FÊTES
RÉVISION GÉNÉRALE SITE PATRIMONIAL
DU PLU REMARQUABLE
DU DIAGNOSTK AU PROJET D'AMÉNAGEMENT PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) |
&, Rochecorbon
3.2 Les moyens d’expression
Registre de concertation
La commune a mis à disposition en mairie un registre de concertation à compter du 28 avril 2015 jusqu’au 1er février 2019 pour donner à tous les rochecorbonnais la possibilité de s’exprimer sur la transformation de la ZPPAUP en AVAP.
Néanmoins, aucune remarque n’a été consignée.
Courriers et mails adressés à la commune
Les rochecorbonnais ont pu également laisser des commentaires et observations sur l’adresse mail de la mairie contact@mairie-rochecorbon.fr : aucun mail ni courrier n’ont été réceptionnés sur le sujet.
Réunions publiques
Deux réunions publiques ont été organisées par la commune pour présenter l’avancée des études aux rochecorbonnais et leur permettre d’échanger avec les élus. Une affiche dédiée a été posée dans les commerces, sur les panneaux d’information de la commune, dans toutes les structures municipales.
Une première réunion s’est tenue le 12 mars 2018 dans la salle des fêtes portant sur la présentation du diagnostic
Les remarques formulées ont été axées sur la révision générale du PLU. Une deuxième réunion s’est tenue le 10 décembre 2018 dans la salle du Conseil municipal de la Mairie sur la présentation du projet de règlement d’AVAP : une question a été posée en rapport avec le schéma d’assainissement d’eaux pluviales et trois questions en lien avec le projet d’AVAP (futur SPR) ont été posées :
- Si je veux effectuer des travaux, le maitre d’œuvre a-t-il l’obligation de consulter le SPR ?
Réponse apportée : le maître d’œuvre et les entreprises ont un rôle de conseils auprès de leurs clients et doivent s’imprégner du règlement du SPR.
- Est-ce que l’ABF et le SPR c’est la même chose ?
Réponse apportée : Non pas du tout. L’Architecte des Bâtiments de France dépend du Ministère de la Culture et de la communication Il exerce en général sous l’autorité du Préfet du département au sein d’un Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) présent dans chaque département. L’architecte des Bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement. Il délivre des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (PC, DP, PA..) ayant pour effet de modifier les espaces protégés, bâtis ou naturels.
Le SPR est un document annexé au PLU. C’est une servitude d’utilité publique qui affecte l’utilisation des sols et qui s’applique à toute demande d’urbanisme. C’est une règlementation particulière qui vise à préserver et valoriser le patrimoine.
- Est-ce-que l’ABF aura encore une appréciation personnelle ?
Réponse apportée : non mais ponctuellement l’avis peut être interprété par une personne qualifiée, compétente telle que l’Architecte des Bâtiments de France. CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
| U
AL AL
Y
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
Touraine
Prestation de service
Accueil de loisirs (Alsh)
« Extrascolaire »
Neveinëre 2018
N° Dossier 20410825
Comimnme ROCHECORFON
Gestionnaire MALRIE DE ROCHEKCOREON
Equipement Extra Mairie Rochecorbon
Année 2919-2023
Mature pie LS ALSET
Type Ceonveition
Harvilie l'ièces Ajonéer te convention ’ebienifs ai le gestion
Cuitenttire Cunvection &LSK 2019-4043
Coreilis FREV 250 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2
Afichage : 06/03/2019
Page 2 Les conditions ci-dessous de ia subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascoiaire » constituez ja présente convention,
Entre!
MALRIE DE ROCHECORBON
Représenté(e) par Monsieur Bernard PLAT, Le Maire,
dont le siège est situé PLACE DU 8 MAI 194$ - 37210 ROCHECORBON
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d’Allhcatlons Familiales de Tours,
représentée par Madame Gaëlle GAUTRONNEAU, Directrice,
dont ie siège est situé L'rue 4. Fleming - 37045 Tours Codex 9
Ci-sprès désignée « la Caf ».
Page 3 Présebule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations femiliokes
Par leur acliôn sociale, les Caisses d'Allocstions familiales contribuent au œænforcement des liens familiaux, à l'amélioration dé la qualité de vie des familles ét dé leur environnement sacial, au Éveloppement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte el à La prévention des exclusions.
Au travers de diagnosfics partagés, les Caisses d’Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les conmibutions des partenaires. Lés habitants et les usagers Sont associés à l'expression des besoins sociaux e{ à la définition des modalités pour les satisfaire,
La couverlure des besoins est recherchée par une bnplantaion prioritaire des équipeurents sus des termitoires qui en son dépourvus.
L'offre de service dait bénéficier à l'ensemble des farnilles e1 accorder une aîtention particulière aux familles 3 revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent ou d'un enfant,
notamment au travers d'une politique facilitant leur accés.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
* Développer l'affre d'accucil du jeune enfani en iuttant contre Les imégelités saciales et tetritoriales et en améliorant 5on efficience ;
* Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à [1 ans;
+ Soutenir les jeunes igés de 12 à 2$ ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ;
* Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par
leurs énfaats ;
+ Conuituer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale,
Page 4 La présente convention définit el encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de services Aceucil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » pour les liçux d'iuplanttion désignés dans l'Annexe 1
ärticle 1- L'obi la convention
1- Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Acemeil de loisirs sans hébergement (AÏsh} « Extrascolaire »
Dans le cadre de leur politique en direction dn temps libre des enfants et des jeunes, les CaF soutiennent le développement ct le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement ct des accucils de jeunes déclarés auprès des services dépertemcntaux de La jeunesse.
L'accueil ce loisirs extrascolaire est celui qui se déroule k samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires,
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirn sans hébergement (Alsh} versée par les Caf dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires reia:ives à la protection des minçurs définies dans le Code de l’action sociale et des famitles et prérnent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018647 du 23 Juilist 20L8 mocifiant fes définitions e1 les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que ies critères précisés à l'ensemble des points abordés à l'Article 2.
Létemps exbascalatre pris en compte par la Caf se situe pendant :
- les vacantes scolaires (petites vacances et vacances d'été) :
- les sanedis sans école ;
lc dimanche.
Un accueil de Joisirg sans héberzerment extrascolaire est un accueil collectif de mineuts qui répond à l’ensemblk des caractéristiques suivantes :
Etre organisé en dehors du domicile parental ;
- Accueillir de inière régulière 7 à 300 ruineurs ;
- Offnir une diversité d’acrivités organisées ;
- Avoir un caractère éducatif;
- Se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année ; - S'étendre sur une durée mmimale de deux heures.
Pages Un accueil de scoutisme sans hébergement extrascolaie est un accueil collectif de mineurs qui répond à l'ensemble des caractéristiques suivantes :
être oiganisé en dchors du donticile parental ;
- accueillir de manière réguliè au moins sept mineurs ;
- être organisé pat une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national livré par k ministre chargé de la jeunesse.
Les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et les accueils de scoutisme sans hébergement extrascolaires sont éligibles à la prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement Alsh « Extrascotaire » versée par les Caf.
Sont également éligibles à le prestation de service :
+ Les séjours courts de trois nuits consécutives au plus, 21 Les activités accessoires de quatre nuits au plus rattachés à un accucil sans hébergenent (accueil de loisirs déclarés), et sous réserve qu'ils sont intégrés au proyel éducatif de cel accueil.
« Les séjours d’une durée de cinq nuits et six jours au maximum, sous réserve qu'ils résnéctent les conditions cumulaüves détaillées ci-après :
> êmc prévus dés {a déclaration amuelle d’un accueil de loisirs sans hébergement:
> étre intégrés au proyét éducatr: de L'accueil de loisirs:
> faire l’objet d'une déclaration en tant que sérour de s'acances.
e Les séjours organisés dans ke cadre du projet édacatif d'u accueil de scoutisme sars hébergement, d’une duréc maxime de cinq nuits et six jours, sous réserve qu’ils ajent fait objet d'une fivhe complémentaire à la déclaration initiale de l'accueil de scoutisrne,
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » ne peur Etre attribuée aux accueils :
+ organisés par des élablissements d'enseignement scolaire ;
+ ne relevant pas du régime de protection des mineurs où les enfants sont accueiliis hors du domicile parental ;
e dont La mission relève de la protection de l'enfance ;
e destinés à un public nécessitant wie prise en charge spécifique {protection judiciaire de la jeunesse, cic.).
Page 6 2 - Le mode de cakul de ia subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement {Afsh) « Extrascolaire »
Elle se caicule de la façon suivante :
La Caf verse une prestation de service (Ps), basée sur L'unité dé compte retenue selon les modalités de calcul détailiées dans la formule et les tableaux ci-après :
Moatant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans La bite d’un prix plafond "x nurabre d'actes ouvrant droit x toux de ressarlissants du régime général.
Neture
d'activité
Mode de paiervent des failles Uoik de caleul de Ja
ration de service
Accueil de
lofairs et
? de scoutisme
sans
hébergement
extrascolalre
Paiement sur facturation
FOpüon 1
Option 2
Uniquement par une facturation
à l'heure enfant
Uniquement par une facturation
4 la journée ou journée/enfant
En fonction du nombre
d'héures fgurant sur les
factures (2) aux famil'es
En fonction du nombre de
Joumées ou journées figurant
sur Les facwres (2} aux
familles, avec la règle
suivante :
- si l'amplitude d'ouverture
effective de l'équipement est
égale ou supérieure à $ heures
pour une journée, alors la
journée équivaut à £ heurcs et
la li joumée équivaut à 4
heures:
- si l’amplitude d'ouverture
effective de l'équipement est
inférieure à 8 heures nout une
journée, alors la Journée
équivaut à cette amplraxic
jourvulière et la 2 jouée
équivaut à la moitié de
l'amplitude journalière
d'ouvenure effective de
l'équipement.
Option 3 Par les deux modes de
facturation ci-dessus du fait
d'un cumul sur une même
journée d'une facturation à
l'heureenfant et d’une
facturation à La 24 journée
où joumée/enfant.
En fonction du nombre de
journées facturécs (2) aux
fanilles dans fa limite
de l'amplitude d'ouverture
eflective de l'équipement
avec 1 joumé = 8 h
mMsximurn #1 uné 4 jouméc =
4 heures maximum).
1# Le prix plafond est fixé annuellement par la Caf
Page 7 T Option4 | Par les deux modes de TPa le cumul du nombre facturation ci-dessus dur fait d'heures figurant sur les
l'un cumul sur sr méme factures (2) aux fatnilles et du
accueil d'une facturation à nombre de journées facturées
l'heure/enfant et d'une aux familles dans Ja limite de
facturation à la Ÿ$ journée où l'amplitude d'ouverture
jaumézfen fant. effective de l'équipement
{avé 1 joumée = 8 h
maximum ct une }{ journée =
4 h maximum}.
Paiement selon um autre mode
Option $ | Uniquement pour Eo fonction du nombre
l'acquittement d'un forfait (3) | d'heures réalisées au profit
Option 6 | Uniquement par une cotisation | des familles.
4), ou
Option 7 | Par au moins deux des modes
de tarification crafesens à
l'exclusion des options ? ou 4
ci-dessus
(2} La facturation résulte de l'établissement d'une facture qui précise à la famille La nature de l'imité de coripte {heure où journée}, le tarif unitaire de cette unité de compte et le nombre d'unités retenues pour établir la facturation à {a famille.
{3) Le forfait correspond à une nffre déterminée par avance sur une période ‘supérieure à une journée, et dont la périodicité est soit hebdomadnire, mensucile, mimestriciic, semssnicile ou annuelle, ct pour lequel est demandé ui puiruknl global et invariatle quel que soit le nombre d'actes effectués,
(4} La cotisation est une somme d'argent permettant de financer ks frais de fonctionnement d'un équipement. . Réjaurs En fonction du nombre de journées réalisées au profit des familles avec | organisés par | journée = ID heures
um accueil de | Sont éligibles les « séjours accessoires » à J’Alsh d’une durée de [ à 4 nuits loisirs ainsi que les séjours de 6 jours $ nuics remplissant les conditions définies extrascolaire | dans l'otjet de la convention.
ou de
scoutisme
Les parties signataires à [a présente convention retiennent comme modalités de calcul de la prestation de service pour l'accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » l'option indiquéc ci-dessous et relative au mode de paiement des farnillés telle que détaillée à l'article 122 4 Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire ».
Pour l‘accueil de loisirs sans hébergement- extrascolaire, l'option n° 1 est retenue
Page 8 Quel que soit le mode de tarificatinn aux familles retenu, ie gestionnaire doit communiquer à la Caf la grille rifaire à |a signsturc de la convention. Toute modification de cette grille doit &ire
signalée par un envoi systématique à la Caf par le gestionnaire.
3- Niveau de recueil des informations
La Caï et le gestionneure précisent les modalités de recueil concernant les dormées Financières et lés données d'activité.
Kirresu de rrcueii des données financières
Le gestionnaire communique les données inañcières Au niveau
DA Carmmunal
# Précisér laes) communes) pour Jafcs)quelk{s) des données financières sont transmises
Rocbecorbon
D Sapra-commusel
C2 infra-commanal
? Préciser k niveau retenu pour le transfert des données Financières
Niveau de recueil Ses données d'acttvicé
Le gestionnaire communique les dormées d'activité par lieu d'implantation.
> Préciser La(es] communets) pour latesiquelle(s) des données d'activité sont iransmises
Rockécorbom
4- Le versement de la subvention dite prestation de service aceueil de loisirs saus hébergement (4ish) « Ertrascolaire »
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Aish) « Extrascolaire » est fixé à 99 %
Le paiemenit par là Caf est effectué en fonction des piéces justificatives détallées dass l'article 2.7 de la présente convention, produités au plus tard le 28 Février de l'année qui suit l'année du droit ON) examiné.
Da tout état de causc, l'absence de fourniture de justificalifs au 30 Juin de l'année qui suit l'année du rit {N} examiné peut entraîner la récupération des montants versés et Le non versement du
Paze 9 solde. Après le 31 décembre de l'année qu suit l'année du droit (N) examine, aucur versement 0e pourra être effectué au titre de N.
Le versement de La subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » est effeciué sous réserve des disponibilités de crédits er de la production des justificatifs précisés à l’article 2,7.
Le gestionnaire s'engage à communiquer à la Caf annuellement Le détail du nombre d'heures réalisées et/ou facturées au profit des families per période e1 par tranche d’âpe.
Si les données d'activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour [a décleration de dacnées réelles, il sst
Le pæement s'effectue selon une périodicité semestnisite sous forme de 2 acomptes calculés pour N sur la base des données prévisionnelles de N et sous réserve de leur production au plus tard le 31 janvier N.
Le montant de cas acomptes pour l’année N équivaut à un pourcentage du droit prévisionnel]. 1 est fixé à 70 % maxirnum pour l'année,
Le versement des acomptes est conditionné à la production des documents dans les délais prévus par la convention et à leur cohérence au regard des données de l'exercice antérieur e1 des données prévisionnelles actualisées. En cas de non production des documents ou &e non cohérence des données et au-delà du 31 mars N, le versement des acompies pourra être suspendo par La Caf
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment d% la liquidation du droit réel, basé sur Le bilan d'activité et la production des justificatifs. dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
- bn versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d'un indu.
Cet indu fait l'objet d'une régulanisation sur le prochain versement ou d'un remboursement direct à la Caf,
Article 2 - Les el
1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un porsoanel qualifié et un encadrement adapté.
Ji s'engage à proposer des services eu'ou des activités ouvertes à tous les publics, #n respeclant un pancipe d'égalité d'acces ct un principe dé non-discrimination.
li s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
* le réglement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service,
Page 10 + l'activité de l'équipement au service Ginslallation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention),
+1cs prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmeniation ou diminution des roxttes el dépenses).
2 - Au regard du public
Le gestionnaire s'engage sur les éléments suivants:
- un ouverluré él ul aucés à ous visant à favoriser la mixité soviale ; - uneaccessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en
fonction des ressources ;
- une iuplantation temitoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; - la production d'un projet éducatif ahligatoire. Ce proyel prend en compte la place des parents.
- Le mise cn place d'activités diversifiées, excluant les cours ct les spprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le foncrionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de difusion philosophicue, politique, syndiesle cu confessimnellé et à ne par #xércer de pratique soctaire,
De plus, ic gestionnaire s’engage 4 respecter « La Charte de La Laïcité de la branche Farnilic avec &es partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Faritales le Ler Septetnbre 2015 ét annexée à la présen'é convention.
3- Au regard de l'accès à l’espace Partenaires
3.1 - Objectif principal
« Mon Compte partenaire » permettra d'anélorer la qualité des oftres numériques de la branche
femuille, et contribuera à l'accès aux droils des allocataires el à l'allègernent des charges tant des partenaires que des Caf.
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr dénommé « Mon Compte Partensite »,
3.2 - Les modalités d'accès aux services
En amont de la mise à disposition dés accès au portail, des dncuments contractuels sont à signer entre La Caf et le partenaire :
- mue convention d'acces « Mon compte Partenair »: convention globale encadrant les accès aux différents services proposés ;
un comitat de services formalisant l'ensemble des accès et habilitation d'un organisme partonaire ,
= Un bulleun d'adhésion propre au service « aides financières d'action sociale » (AFAS}
Page 11 et des pièces justificatives: la fiche d’habification des utilisateurs (selon 1e made de gestion ), la liste des interlocuteurs partenaire et La liste des mterlocuteurs Caf.
Les services ouverts au partenaire ayant signé {a convention « Mon compte parienaire » el leurs modalités d'uulisation (plage d'ouverture, géstion des mtérruptions du service...) sont définis dans le contrat de service e1 ses annexes,
Chaque service fonctionnel tait l’objet d'une gestion d'acces selon lés conditions fixées dans Le contret de services.
4- Au regard du site Internet de 14 Cnaf « monenfant.fr » et de l'application
mobile « caf-mon-enFant »
Au regard du sité Internet de la Cnaf « monenfint.fr » el de son application mobile « caf-mon- enfant », le gestionnaire et la Caf conviennent que la présentation de la structure, ses cootdonnées, les conditians ou Les régles d'admission, les conditions spécifiques, les tarifs s’il y'a lieu, figureront sur le sité Intérnét « monenfant.fr » et l'application mobile « caf-mon-enfant » propriétés de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
+ fourmir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via La fiche de référencement aonexcc à la présente convention pour re mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
* signaler dans les meilleurs délais 4 la Caf (ous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en figne sur ledit site Internet.
Dans le cas, ou celni-ci À signé une convention d'habilitation « monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur Le site les informations relatives à la {aux) structure {s} dont il assurc 12 gestion,
Le gestionnaire s'engage à effectuer {ui-méêrme tous changements où modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site [ntemet.
Le référencemect dés données su moyen dé la fiche annexée et tel que prévu dans l'article ci- dessus est obligatoire.
Eu revanche, la signature de la convention d'habitation perme‘tant d'encadrer la contractuahisation entre le gestionnaure et la Caf pour une saisie directe sur Le site Internet reste obligatoire si et seulement si le gestionnaire privilégié ce canal,
Toute modification de la fiche d'habilitation doit être signalée 3 13 Caf par k gestionnairé par on envoi systématique.
La non - signature de cetle convention d'habnlitation ne remet pas en cause la signature de la convention d'objectits et de financement et pourra intérvénur à tout moment.
Page 12 $- An regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur Le lieu principal de réalisation du service, dans les mformations et ducuments administratifs destinés aux familles et dims toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, cffiches, et téssages mtéernel, visaal le service couvert par la présenté convention.
6- Au regord des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention. des dispositions légales et téglementaires notamment en matière :
+ d'agrément, de conditions d'ouverture, dc création de service, d'hygiène, de sécurité ot d'accueil du pubic ;
+ de droit du travail ;
+ de réglement des cotisations Urssaf, d'assurances, de recours à un commissaire aux Comnptes ;
+ de procédure de redresseinenl judicigire, cessation d'aclivité, dépôt de bilan, ele.
I s'engage à informer la Caf de tout changement appotié dans les staruts (ie concerne pas les cailectivirés territortales).
Le gestionnaire s'engage à respecter, sur toute la durée de [à convention, tes disposinons légales et réglementaires relatives aux accueils colléctifs de mineurs,
Tout contrâle des services de l'Etat et notamment des services départementaux de la jeunesse
concluant à un non-respect de La réglementation en matière d'accueil collectif de mineurs entraîne là suspension unéèdiate de la prestation de service et lé remboursement des somnies correspondantes déjà versées.
Le gestionnaire s’engass & informer la Caf de out changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement,
7- Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toule la durée de la convention, à produire, dans les délais umpartis, les pièces justficatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le goshonnaire st garant de la qualité ct de la sincénité des pièces justificatives.
Les jusuficatifs peuvent êve fournis indifféremment sous forme d'originaux, de pholocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Page 13 Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptabies, financières et administratives pendant la durèe légale de leur conservation, pendant laçuelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiates et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur placc.
Le versement de la subvension dite prestation de service Aocueil de loisirs sans hébergement
précisées ci- après :
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
“des pièces nécessaires à la signature de La convention ;
+ les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service Accwil de loisirs sans hébergement {Alsh) « Extrascolaire ».
Pour les af qui versent des acomptes :
“les pièces qui permettent le versement d'acomptes ;
* les pièecs qui permettent la régularisation de La prestation de service Aceucil de loisirs sans hébergeinent {Alsh) « Extrascoiaire ».
La convention #3t conclue en fonction des pièces justificatives courespondantes mentionnées à 1a présente convention.
7.5 - Les pièces justificntives relatives au gestionnaire et nécessaires à la sigauture de 24 convention
Associations — Mutuelles Comité d'entreprise
Nature de Pélément justifié Justitécatifs à fourair pour La signature de Ia convention
- Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
Existence légale - Pour les comités d'entreprises : procès-verbat des dernières élections constitutives
- Numéro SIREN } SIRET
Vocation - Statuts
Destinataire du - Retevé d'identité bancaire. postal ou caisse d'épargne du bénéficiaire paiement de t'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance floi Daily). Capacité du . ne : . ons etant - Liste datée des membres du conseil d’administeation et du bureau
Pérennité - Compe de résultat el bilan {ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédant la demande {st l'association existait en N-1)
Page 14 Collectivités territoriales —
Eiaokissements publics de coopération intercommienaie {EPCT}
PR dustificatifs à fournir pour [a signature de k1 convention
- Arr&te préfectoral portant création d’uts EPCI et détaillant le charr-p de
Existence égale Lcompélence
- Numéro SIREN / SIRET
Vocatio: - Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale ocathon (détaïlant les champs de compétence)
Destinataire de nt es LL paiement - Relevé d'identité bancaire, postal
Eatreprises —- groupements d'entreprises
Ce RL Justifleatifs à Fournir pour te signature de la convention
Vocation - Stants
Destinataire du - Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'étargne du bénéficiaire paiement de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance {loi Dailly}.
- Numéro SIREN / STRET
Esistenco légals Extrait Kbis du registre du commerce délivré par ke greffier du Tribunal de ecmmerce. datant de moins de À mois
Péreunité - Compte de résulrat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédant la demande (si l'association existait cn N-1}
7.2- L'engagement du gestionnsire quent aux pièces justificatives nécesvaires à la signature de Σ convention poxr La sabvention dite prestatiox de
service Accucit de loisirs sans hébergement (Alsh} « Extrascoinire »
Nature de l'élément Justificatifs à fournir pour Es signature dk La conventios justifié
Projet éducatif
Quatié du projet Projet pédagogique
Grille tarifaire
Fiche de référencement Imprimé type recueil de données
+ mmomesfantfr»
Les pièess fustificatives roistivey au service Aisk mécessoire es cas Ge tout chengemczt
Page 15 est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci- dessous énumérées dès lors qu’il y a on changement ou une modification :
- La grille tarifaire ;
- La liste des Lieux implantations {Annexe 1) ;
- La fiche de référencement « monenfant.fr ».
7.3- Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires 2 paiement de La subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sens hébergement (Akh) « Extrascolaire »
Nature de Pour chaque amnée (N) de Ia|Pour chaque année {N) de b convention l'élément convention sl justificatifs|: justificatifs nécessaires an paisment| jastifié mécessarés au paiement d'us|sans xcompte- régularisation scampte
Déclaration de | Accusé de réception de La déclarotion[Récépissé de déclaration de 1’Alsh auprès fonctionmement [de l'Alsh auprès ds autoritisides autorités administratives compétentes. sdministratives compétentes (*) c")
Eléments Budget prévisionnel N,
financiers Acompte versé sous réserve de la]
présence à la Caf du compte de|Compte de résullat
résultat N-1 na N°2.
Activité Nombre d'heures réalisées ct/ou[Norbre d'heures réalisées ct'ou facturées facturées en N selon le niveau de [détaillées par période ét par âge selon le
meucil défini dans {a convention/niveau de recueil défini dans
d'objectifs et de financement convention d'objectifs et de financement
(*} Les éléments liés aux déclarations DDCS pourront égalernent être consultés directernent par là Caf à parir du système d’information des accueils de mineurs (Siam) Gestion accueils de mineurs et téléprocédure accueil de mineurs (G4AM-TAM)
Page 16 7.4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de Pactivité dans le cadre de
l'actuslisetion de Le subvention dite prestation de service Accueï de
loisirs sans hébergement (Alsh} « Extrescolaire »
Nature de L'élément justifié [Pour chaque Anméé {N} de La convention : justificatifs] nétessetres au paierment
Activité = Nombre d'heures facturés et /ou réalisées en N selon Le nivéau dé récueil défini dans la convention d'objectifs et
de financement
8- Au regard de la tenue de la comptabilité
Si le gestionnaire à plusieurs activités, il présente un budget spécifique an service au projet de l'Aceueil de loisirs sans hébergement a Fxtrascolaire » mis en œuvre,
Le gestionnaire s'engage à tenir unc comptabilité générale et unc comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à filre gratuit (locaux, personriels...).
La valonsation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées,
Article 3- Les engagements de ia Caisse d'ailocattons familigies
Si le convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond}, la Caf mis à disptsition choque annès au gestionnaire jes éléments actualisés. Elle met également à disposition
lé{s) formulaire(s} dématénialisé(s) permettant de compléter ks éléments nécessaires au versement de le prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Ps AlSh) « Extrascolaire ».
Ces documents pourront être mis à disposition du gestiomvure sous forme dématénialisée,
Page 17 Article 4 - Suivi des engagements, évaluations des actions, contrôle
1 - Suivi des engagements et évaluation des actions
La Caf et le gestionnaire conviérinent conjointement dés modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'équipement ou du service, qu'il transeret à ta Ca.
L'évalustion dés conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre Ja Caf et le gesiionnairs.
L'évaluation porte notamment sur :
+ ls confonnité des résultats au regard des objectif mentionsés de la présente convention ;
+ l'impact des actions ou des interventions, s’il y 4 heu, au regard de leur utilité sociale ou & l'intérêt général ;
* Les proloagements susecptibles d'être apportés à la convention, y compris le conclusion d'une nouvelle conventier ;
“l'atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant.
Les tonnes de la présente convention font l'objet d’un suivi réalisé en concertation, La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement, à minima Lane fois pa: an, des modalités de suivi des engagements.
2 - Contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Ée gestionnaire doit pou voir justifier, auprès de La Caf, de l'empioi des fonds reçus.
Ta Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces
Le gestionnaire s'engage à mettre à Ja disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrûles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des farnilles, agrément, organigramme. état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc.
Le contrôle fait l'objet d'unc procédure coutadictoire, D peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout aulre documnert entraîne la suppression du financement de la Ca, et La récupération des sommes versées aon justifiées.
Page 18 Article $ - Le durée de la convention
La présente convention de financement esi conclue du 0141/2019 au 247 12/2023. La présente convention ne peut pas faire l'objet d'une lvl reconduction
Article 6 — La révision des termes
Toute modification des conditions au des modalités d'exécution de la présente convention définie dun commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remetre en causé les objectifs définis dans cette convention.
Article 7 - La fin de [a convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'unc de ses obligalions résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre reccmmandée avec avis de réceplion valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et reslée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et réglemcnts cn vigucur cntrainçront la résiliation de plein droit de lu présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec avis de réception valant nise en demeure de se conformer aux
obligations légales on réglementaires en vigueur el restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente cunvention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soil de besuin de
procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
+ constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination : * modification d'un des fermes de 14 présenté convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiquéà l'article « la révision des termes » ci-dessus.
Résiliation par conscntemrnt niatucl
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résilistion
La résiliation de la présente convention entraîners l'arrêt immédiat des versements. La résilialion interviendra sans préjudice de tous autres droits e1 de tous dommages et intérèts.
Page 19 Article 8 - Les recours
Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extréscolaire » étant une subvention, lé conseil d'administration de la Caisse F'Allocations familiales est compétent pour connaitre dés recours amiables en cas de différend ou Jitité né de l'exécution de La présente convention.
Recours contentieux
Tout litige rsollant de Fexécufion de la présent: convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève In Caf.
cer
Ls gestionnaire rcconnait avoir reçu un exemplaire de l'ensemble des éléments constitutifs de ls
présente convention pour là subvention dite prestation de service Accueil de Joisits sans hébergement (4lsh) « Extascolaire » et en avoir pris connaissance.
IL cst établi un original dc la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Tours, le... , en 2 exemplaires originaux
Le gestionmairs MAIRIE DE ROCHECORBON La Caf Touraine
Le Maire, La Directrice,
Bernard PLAT Gaëlle GAUTRONNEAU
Page 20 “ameusis
: 1889;
lueyuosorde
y
np
uornouoy
: 1er
quemmesaidey
np wougid
jo on :5xq
NOBHODIHDOU
auzce
SPL
IV
8
AA
FDVTA
DO
03H ON
SALE
EX
ET
e]
LSTENTE)
ECM
LETEES
ET"
CLEAN
FE
LUZ
:
HOUMEAGO
TS
SUEL
:
HATY
GA
OR
asssep
Leatiat
AY
:
FERHNRIT
|
NOSAOOEHION
IG
SNUVIA
NSSASSAHTON
TRI (Charte de la laïcite
de la branche Famille
avec ses partenaires
@ .,
Ÿ.
PRÉAMSBULE
ADR ES Far LA 402 QUE CN MÉNTORE AS Tete DETTLE, GED EL 2) EEE her LS Marne
SA DEN UN 3280008 de K HG EI PAM ce MN
RL NL RL LEO SE 22
NA MUR Er Gas MAMIE ÉO ÉRRLLINE 2 58 ME OS LS PAUTOUNE.
A DAT: HO Be 7 67 DSP. 3 D EE 02 ao +6 2 Deaoen Marrhs, Sms Pen Mode GED M3 LS Per Qi PE hrete,
PT UA he D degrees POSE 62e DEP GE BL BEL OPEN EEE NOTE TT RE RTS
DS AT A DL TEAOOE PPAÉNQE AM API AA EP RD LME AR hi D EDHES ENT RAS SE POUND av D
RRANAT ES DER KE CON Bi PURE Pr MS AA TMS
QU Pan 2m Le Gé AS 8 2 Br Pr D réa C7 VAE, AD rude Lan I Med Ésa 6 € ECS CEE dons Eee que 2 Pare 04 00e page EVANS 25 Qu, APR EUNE MERS Ene apart FEAT Lana L be € F0
mé avr mn séntionte commune À
OMR Eù LA PE ZGNNE 5
Dre mures
LES FPE FPNGET 4 sr
LE PERPÉE NE LOS CAEN LOT EPST CE
ARESMEME ERAU LT APE LE AITE
Lac Etpjerd Fa € NU AE De JE, I Bu Ge moe Ge GO ee cspaegs à
DD D pic EM DOS porn: AE GO 62 D 72 D BC
AN Eu 7e RE Thor MES RQ PES SE DRE DR EL DEA a PE VE A D
CRC he CGR Pet Amal Ge ES
PÉRSLEE HALLE. A 64 MR AE nd ec NOR 6% 462 jade LA VLC SU CM
1 2 Mu GA € à Eu 2 PER NA SES D ER
Cnpa32x code am Es 1425 OS Be tee ATLAS DU CN ONE Émis do armee remet RER
RD EE 99 7 à GP mn 2 GLS AGE LE gant ot FRPIQE APE Sn En Een, KE tee
e£ ch DR GENE LA Par 2630 SCIE BREL OR. Een Dao 2 + Eron: e pecoames Pret I inv tn. mac
CEA @mS: Ée DEV QR FAR
étés
Srarré were ANNEXE 2
rronenfant.fr OT ue USA TT LS
Farmulaire de renséignement paur Accueil de loisirs
Dos Le Dems2ecine Darcahenen Denoumalron dy 22e Ilan, patine, ae: ei dé Gudiié La mècréiqme 0 ue an RUES POUR Ie GIRL, 0 Lampes roma Gr AâcE rico Fanddé: 227 à cb san da mamée sale "renanfant#" al van mpelesise mors La MMorandart, Les vrdormotene que our Éroreirtl dhoen apheenf qu Ep ie mnt ant 2 Panda Pb Lo - Monerè
A 54 3m 1e Cd par détémtilon de là Cm unis rune de Hits ce cv phécer ce Evene par chacun Mu eux Étntlanments 64 mou de roiqurems sos fera dlrcirociet AU om pop
Nour vous p'iom O'vEse Îs bode ecironque ctpe tro c-drumunt pour Out echange mel ne CAN A DENT AOL CÉRCUMES 2€ QUE TOAATE
Cade de votre Cat Cadre réservé à le Cf
CPTERCTEE CET Cadre résené à ls Caf
ASate ee derte meepnte Cadre réservé à le af
Erécemrmios de voue aracterr Champ obligetoire
en de LA Brumas Poccm *
Féaptrens +
drone à bre
ie meme: Eatene otrt core 0e MD 90 Mn
Déxaisinoun D nccuen jeunes 272770007000 01777 Hrum C'eccrté dae mate
pre evo
ske deux Gus Fiat Mb
LL TRS
Gate om *
2202
em du garage?
ga té ut RE NEA me ee es te de mr de
Pbraterbén de DHL Pme 64 de dcerna prete
C2 “Agaoe eur ccoeade en
L 2 me DE AND na Be M Présentation de l'équipe Xenmeteurs etc
Ami Fe ur rt ce éme mie
Lieu d'implantation de l'accueil * CEE ET ANNEXE 2
Accueil 2 Dar claire Age des enfants necueilis * Ê Lisran Ltése Dam aigue Laye oareus (rar era am ' sean Drée Dam ae pe race re ÉCHGe Pare coms
Seune qui bird do ardets ion Lara arte dem an en ane de harcicap ne cé ere
O4 DAT dé Dr 3 en Aparçu des actritas+ Sugagnse Due paca Cote ae Jar EP 20
mots sont recommandées.
Pidadar ol hariat ataui
Se ete CARPE)
Jeurs et horaires d'ouverture + Le te rt Eh SE 7 PR a 0 LOU à cn
à 1 teen à où Le pa e RE ee 22 3 A où 33 AD NTE
Péaode À Dent à FEES MUC + De ee Dennmes Qraour: Or Let porvéie de each phone case
Danriurn à ménage tomes canne D zu a Ron
Ormertuee ar Béroge ane + o EC] a on
. w Arme tee ampearart tte rhurp Demers Sccmeir amœun prnntu rédie rt onde nat ere Or et
Medal où efmmmcicns comphenercn
La cmtaurae ent mure ar nca Do pracin e ativ@es nd quées near D Noa
Éneaer que À ruse raru dé ET OM . CRETE AM ten sa are mp PAR ERA À GAY A SE Cr ee
Femrom rs du la crue ” Gésnetre à armementié
Dcupel Génie ere
Gcat 8 06 ptits a Can pme doter DErtrepnses
Clautres
Cars us Len 54 dan Hors de crue Code postal
Le eremrnere contain.
Curtormanan à Let r° TE-L7 dB pra IVTE madihée robes 2 mfcrat que, a HÉPUNE 6€ Male, eau andhur 3 art verront à cuve pareredl np, ut, dde 6 Mténcnes lapaces san À se le seau proslobér de voue cumimkmenl cord eninenaee Poue 2e fan man dre Mac ne de ae reuces dur Le Cf à deous en jogrens à a pasen Bou La
cn récoee Trmihmsémen des dors Mara 4 D ut 6€ sue Cortetmarrert a le ot eee un ADEME Cu dal Socte a réMrur eu qu ut coourrert. 8 0 éomuaue. de rmtiuilom al de dm ten Vent dupoug Aplraal dun Nice éoggépics 28
mare are More ue Le coronary amor 7 rm à oh mL Grrn Lacs de Qt CR CRETE #4 EAVFI Vra SOUD EJS VS QI ES AU DURE Jet qu pra 1 EntPa una “md ah Mmes et Lan
So mme Le à gene courte ctecremans de 13 CP
an Bac mwa ce coma à Le Ca ua Na rates Due Cadre ésanvé à ke Cat F3
2N VQUEL RD &
Bou evombet mue 1e Care Haha Lmdahus rce pacte mare un rad en mdr “mararharif” . que. schooccdcéentruncuinalk CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Touraine
Prestation de service Accueil de
loisirs (Alsh) « Périscolaire »
Kovemère 2818
IN Dossier 2011300277
Cenineus ROCHECOREON
Gastemnare MAIRIE DE ROCHECORSON
Equinesest Perf Mairie Reshosorhan
kacée 2019-2023
Ë Npturesife PS ALSH
Tee Canvention
Fprie Pièces Motor is convenir d'ahjertifs ot dr getion
} Cormentire Convention ALSH 2619-2023
! Cortieftie PREV PSO Les conditions i-dessons de la anbvéntinn dité prestation de service Accueil de laisirs sans hébergement Alsh « Fériscoiaire » et le cus échéant de ia subvention dite bonificarion « Pian mercredi » cunstituent la présente conveution.
Entre :
MAIRIE DE ROCHECORBON
représentée par Monsieur Bernard PLAT, Le Maire,
dont le siège est situé PLACE DU 3 MAI 1945 - 37210 ROCHECORBON
Ci-uprés désigué « le pestioiuraite ».
Et:
La Caisse d’Allocattous Familiales de Tours,
représentée par Madame Gaëlle GAUTRONNEAU, Directrice,
dont le siège est situé | rue A. Fleming - 37045 Tours Cedex 9
Ci-après désignée « la Caf ».
Page 2 Préambule
Les fEnsiités de le politique d'action sociale fauebigie des
Caisses d'aHocetions familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de Leur environnement social, au développement st à l'épanouissement de l'enfant ct de l'adolcsccat, au soutien à l'autonomie du jeune adujie et à la prévention des exclusions,
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocalions farailialés prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés À l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverlurs des besoins est recheivhés par une implantalion privritaire des équipements sur des tertitoures qui en sont dépourvus.
L'offte de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au hondicap d’un parent ou d’un enfant, notanment au travers d'unc politique facilitant keur accès.
Les actions souknues par les Cal visent à :
Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttan: contre les inégalités sociales eu territoriales et en améliorant son eHicience :
Accormpagner le parcours éducalif des enfants âgés de 3 à 11 ans :
Soutenir Les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans teur parcours d'accès à l'autonomie :
Valoriser le rôle des parents ct contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale,
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestalion de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsb) « Périscolaire » et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » pour les Lieux d'implantation désignés dans l'Annexe 1,
Page 5 Article 1- L'objet de la convention
1- Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Fériscolaire »
Dans le cadre de Kur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf routennent le développement et ls fonctinnnement dés accueils de Loisirs sans hébergement.
L'ensemble des temps d'accueil sc déroulant sur des semaines où ies enfants vont à l’école deviennent « Périscolaire » (à l'exception des samedis sans école et des dimanches).
Ces accueils sont éligbles à la prestation de Service Accueil dé loisirs sans hébergement {Alsh} versée par les Caf dés lors qu'ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protéction des mineurs définies dans le Cnde de l'action sociale et des familles et prennenten compte kes nouvelles dispositions induites par le Décret n°7018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les défiutions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères
précisés à L'ensernble des points abordés à l'Article 3.
2- Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh} « Périscolaire »
Flle £e calcule de {a façon suivante :
La Caf verse une prestation de service (Psi, basée sur l'unité ds compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la formule ct les tableaux ci-après :
Montant de Ia prestation de service = 30 % x prix de revient dans la Limile d’un prix plafond “x nombre d'actes auvrant droit x (aux de ressortissants du régime général.
# Le pnx plafond est fixé annuellémect par la Caf
Tel que kfini à l'Article 14
Page 4 Nature d'activité L'uuité de caleul de In PS est J'acte réalisé quel que seit le mode de paient des familles
Accueil de loisirs sans Eu fonclion du nombre
bébergement périscolaire d'heures réalisées au profit {moins & ]2-ans} Unité de caicul ds la | des familles et calculées par
prestation de service plage d'accueil limitées à 9
heures par jour
La présence d'un enfant sur
vre plage d'accueil quel que
soil le temps de présence réel
de cet enfant sur cite plage -
permet de tenir pour cet
enfant nt nombre d'heures
réalisées correspondant à
l'amplitude d'ouverture de la
plage dans la limite de 9
heures par jour
L'unité de calcul de la prestalion de service (Ps) est l'acte réalisé quel que soit le mode dé tarlicauion aux familles
Quel que soit le mode de tarification aux familles retenu, le gestionnaire doit communiquer à La Caf ta grille tarifaire à la signature de la convention.
Toute modification de certe grifle doit être signalée par un envoi systématique à La Caf par le gestiounaire,
3- Le niveau de recueif des informations
La Caf et k geslionnaire précisent les moxcklités de recueil concernant les données financières et les données d'artivité,
Niveau de rerueil des données fypncitres
Le gestionnaire communique les données financières au niveau
Communal
Préciser ia(es} commune(s) pour la(es}quelle(s) des données financières sant transmises
Rocherorbon
C7 Supra-communal
Ü] tofraconmmunal
F Préciser le niveau retenu pour ie tranisfers des données financières
Page 5 Niveau de recueil des données d'activité
Le ges:ionnaire communique les données d'activité pat lieu d'implantation.
BP Préciser lafes) commune(s) pour laies}quelle(s} dés domnées d'activité sont
transmises
Rochecorbon
4- Le versement de Ia subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Le laux de ressortissants du régime général pout la prestation de service Accueil dé loisirs Sans hébergement (Alsh) Périscoloice » est fixé à 99 %.
Le paiement par la Caf es effectué en fonction des pièces justificatives détaillées duns P'Articke 3.7 de la présente convention, produites au plus tard le 28 Février de l'année qui suit l'année du droit (N} examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justifitatifs au 30 Juin de l'année qui suit l’année
du droit (N) examiné peut entraîner La récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, sucuu versement ne pourta être effectué au titre de N,
Te versement de !a subvention dite préstation dé service Accueil de loisirs sans hébergement (Ash) « Périscolaire » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l'article 3.7.
Le gestionnaire s'engage à communiquer à la Caf annuellement I: détail du nombre d'heures réalisées au profit des Familles par périnde ét par tranche d'âge.
Si les données d'activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour ls déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi toul au long de l’année, notamment en eus de contrôle de votre Caf
Le paiement s'effectue selon une périodicité semestrielle ous forme de 2 acomptes calculés pour N sur Ja base des données prévisionnelles de N et sous réserve de Leur production au plus tard le 31 janvier N.
Le montant de ces acompies pour l'année N équivaut à un pourcentage du droit prévisionnel, [ est fixé à 70 % maxirnum pour l'année.
Le versement des acomptes est conditionné à la production des documents dans les délais prévus par la convention et à leur cohérence au regard des données de l'exercice antérieur et des données prévisionnelles actualisées. En cas de non production des documents où ce non cohérence des données et au-delà du 31 mars N, le verseinent des acomptes pourra We suspendu par la Caf,
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de le liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité el la production des justificatifs, dans les délais impartis.
Page 6 Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fait l'objet d'une régularisation sur Le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Cat
Article 2: Ecs modalités de Ja subvention dite homification « Plan mercredi »
1 - Les objectifs poursuivis par La subvention dite honification
« Ptan mercredi »
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d'activités et de projéls propices à leur épanouissement él à Leur réussite, lé Plan mérércdi vise à soutenir la Stniuralion ef le développement d'activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires.
Les pnrcipaux objectifs poursuivis par Le Plan mercredi sont les suivants :
R:nforcer la qualité des offres périscolaires :
Promouvoir le caractère éducatif des actiités du mercredi ;
- Favoriser l'accès à la culture ét au spot ;
= Réduire les fractures sociales et territoriales.
Conçues dans une logique à La fois de loisirs, de découvertes el de pratiques, les activités dit mercredi pourront être culturelics, artistiques, manuclles, cnvironnementales, numériques, civiques ot sportives, Elles devrant garantir wc diversité ct une progressivité pédagogique sur l'année, et feront appel aux ressourves du térrituire,
Le Plan mercredi concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi
hors vacances scolaires, à partir de la rentrés 2018.
Pour s'inscrire dans un Plan mercredi, une collectivité doit remplir tois conditions cumulatives :
- Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini 4 l'article R.227-L du code de l'action sociale et des familles.
- Conclure un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant Le mercredi atin de maintenir une cobérence éducative des activités périscolaires crganisécs dans les conditions de l'article R.551-13 du code de l'éducation, Elaboré dans un cadre partenarial élargi, (incluant notamment les acteurs du monde culturel où sportif}, il prend en compie les temps périscolaires, Le directeur de la Caf est signataire de la convention relative à ce Pedt aux
Page 7 côtés du Préfet de département, du directeur académique des services de l'éducation nationale {Dasen} et du mauré où président de l’Epci, réunis êu sein du groupe d'appui départemental (Gad).
- S'engager à respecter la charte qualnte Plan mercredi. Cet engagement doit être formalisé per la collectivité avec les sérvices de l'Etat et la caisse d’allocations familiales et préciser les accueils concernés. Celle-ci est orgamisée auiour de 4 axes :
o Veiller à li complémentarité éducative des ternps périscolaires du mercredi avec les ternps familiaux el scolaires ;
© Assurer l'inclusion et l'accesebilité de tous les enfants soubaitant participer à Paccucil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicas ;
a Inscrire kes activités périscolairss sur le temntoire ei eu relation avec ses acteurs ;
a Propniser des activités riches ef variées en y associant des sorties éducatives e1 en visani une réclisation finale (œuvre, shéctacke, exposition, tournoi, ctc.).
L'organisation de l’aucueil peut &re confiée par la collectivité à uu autié organisateur conne uxe association où tout autre délégataire de service.
2- Le mode de calcul de la subvention dite bonification « Plag Mercredi »
Afin de pouvoir bénéficier de La bonification « Plan mercredi », les Alsh devront répondre aux cntères cumulotifs suivants ;
= Remplir lés enitères d'éligibilité à la Pso 4lsh sur le temps d'accueil du mercredi (et donc pratiquer une ratification modulés, pas de gratuité possible}:
- Avoir signé un projet éducalf territorial intégrant ie mercredi ;
= Figurer sur la liste des Alsh labellisés Plan mercredi par la collectivité ;
- Avoir développer des heures nouvelles à compter de Septembre 2018 par rapport à l'année de référence (ou à compiler de Septembre 2017 pour les organisations de temps scolaire à 4 jours en 2017 et non intégré à un Contrat enfance jeunesse) ;
- Etre déclaté à la DDCS en périscolaire.
La banificabon & Plan mercredi » se calcuke de la façon suivante :
Nouvelles heures X Montant horaire fixé par la Cnsf X Taux RG de la Pso Périscolaire.
Seront considéréss comme pouvelkes heures d'accueil éligibles à la bonification « Plan mercredi » :
- Le volume d’heures obtenu en compareai le nombre d'heures en Pso périscolaire N avec le nombre d'heures de La période de référence, sur le temps du mercredi en anmée N.
Page 8 Année de
calcul du droit Période de référence
d'observation
Pour les Alsh sur des collectivités passées à
29018 une organisation des temps scolaires à 4 | Sipiembre à Décembre 2016 jours en Septembre 2017 et hors Céj en 2017
Pour Jes AJsh sur des collectivités passées à
20419 etaprès lune organiselkm des temps scolaires à 4 | Janvier à Décembre 2016
jours en Septembre 2017 et hors Cej en 2017
Pour ks Aish sur des collectivités passées à
2018 une érrganisation des femps scolaires à 4 | Septembreà Décembre 2017 jours en 2018 où maintenue à 4,5 jours en
2018
Por les Alsh sur des collectivités passées à
20lSetaprés |une orgauisstion des temps scolaires à 4 | Janvier à Décembre 2017 jours en 2018 où maintenue à 4,$jours en
2013
3 Le versement de ls subvention dite honification « Plan mercredi »
Le taux de ressortissants du tégime général pour La bonification « Plan mercredi # est identique au taux de ressortissants Cu régime général pour ia prestation de service Alsh « Périscolaire » tel qu'indiqué à L’Aracle 1-4. « Le versement de La subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire »
Le paiement par la Caf est effectué on fanction des pièces justificatives détaillés dans l'Article 3.7 de la présente convention, produites au plus tard le 28 Février de l'année qui suit l'année du dioit (N) examiné.
En tout état de cause, l'absence de foumimure de justificatifs au 30 Juin de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné peut entrainer la récupération des montants versés et Le non versement du soide, Après le 31 décembre de l'année qui surt l'année du droit (N) examine, aucun versament ne pourra être eflech au dtre de N.
Le versement de La subvention dite bonification « Plan mercredi » est effectué sous récerse des disponibilités de crédits ct de la production des justificatifs précisés à l’article 3.7.
Au aC0MpIe he Sera ETS,
Page 9 Article 3 - Les engagements du gestionnaire
1- Au regard de l'activité de l'équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié ét un encadrement adapté.
I s'engage à proposer des serviecs ctfou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'azcés e1 un principe de non-discriminstion.
11 s'engage à informer la Caf de tout changement apporié dans :
- Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service :
L'activité de l'équipeunent ou service (installation, organisation, fonctionnement, geabon, axes d'intervention) ;
- Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année {augmentation où diminution des recettes ct penses)
2- Au regard du public
Le geslionnaire s'engage sur les éléments suivants :
= Une ouveiture el un accés à Lous visant à favoriser la mixilé sociale ;
= Une accersibilité financière pour tontes Tes familles au moyen de iarifications modulées en fonction des resources ;
Une implantation territoriale des stmctures en adéquation avec les besoins locaux :
- La production d'un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des pavenis ;
La mise en placc d'activités diversifiées, excluant Îes cours ct Îes apprentissages particuliers,
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une cettaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectare.
De pius, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de lu Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’£dmninistration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales Je ier Septembre 2015 et annexée à la présente convention.
Page 10 3- Au regard de l'accès à l’espace Partenaires
3.1 - Objectif principal
« Mon Compte partenaire » pértnettra d'arnéliorer la qualité dés offres nutnériques de la branche farnille, et contribuera à l'accès aux droits des allocataires et à l'allégement des charges tani des partenaires que des Caf.
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr » dénommé « Mon Compte Partenaire ».
3.2 - Les modalités d'accès aux services
En amont de la mise à dispesifion des accès au portail, des docurnents contractuels sont à Signer entre la Caf et le parténaire :
Une convcation d'accès « Mon compte Partenaire » : convention globale encadrant les accès aux différents services pl'OpOsés ;
- Un contral de services fommalisant l'ensemble des accès et habilitation d’un organisme partenaire ;
Un bulletin d'adhésion propre au service « aides financières d'action sociale » {Afas}
- Etdes pièces justificatives : La ficlie d'habilitation des wiisaicurs (selon le mode de scstion), la liste des interlocuteurs partenaire et 1a liste des interlocuteurs Caf.
Les services ouverts au partenaire ayant signé la convention « Mon compote partenaire » el leurg
modalités d’utilisalion {plage d'ouverture, gestion des interuplious du service...) sont définis dans le contrat de service el ses annexes.
Chaque service fonctionnel fait l’objet d'une gestion d'accès selon Les conditions fixées dans le contrat de services.
4 - Au repard du site Internet de Ia Cnaf« monenfant.fr » et de l'application mobile « caf-mon-enfant »
Au regard du site Intemet de 1a Cnaf« monenfant.fr » et de son application mobile « caf mon enfant », le gestionnaire et la Caf conviennent que la présentation de la structure, scs coordonnées, les conditions ou Les règles d'admission, les conditions spécifiques, les tarifs s'il y a lieu, figureron: sur le site Invernet « monenfanc fr » et l'application mobile « caf-mon-enfant » propriétés de la Caisse nationale des A Hocations familiales.
Page ii Le gestionnaire s'engage à :
Fourrur toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la ficke de référencement amiexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet :
- Signaler dans les meilieurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affécieraient les informations mises en ligne sur kedit siie Internet
Dans le cas, ou celui-ci 8 signé une convention d'habilitation « monenfant.fr » avec La Caf, l'avlorisant à mettre à jour sur le site les infarmations relatives à la (aux) structure {s' dont il aseure la gestion, le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements où modifications qui affecteraient les informations mises ea ligne sur le dit- site Entérnet.
Le référencement des démnéés au moyen dé Ja Fiche onnexéc ct tel que prévu dans l'article ci-dessus est obligatoire,
En revanche, la signature de la convention d'habiliäliun pérmétlant d'encadrer ]n contracwalisation cntre le gestiomwire et la Caf pour une saisie directe sur le site Internet reste obligatoire si et seulement si le gestionnaire privilégie ce canal,
Toute modification de fa fiche d'habilitation doit étre signalée à La Caf par le gestionnaire par un envoi systématique,
La nôn - sigualure de cette convention d'habitation ne remet pas en cause la signature de la convention d'obiectifs el de fénancement ct pourra intervenir à tout moment.
5 - Au regart de la communleation
Le gestionnaire s'engage à faire menhon de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents adnunistratifs destinés aux familles el dans toutes les interventions, déclarations pubiiques, communiqués, publications, affiches, et messages iuteme, visant Je service couvert par la présente converilion.
6- Au regard des obligations légales et réglementaires
Le geslionmaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales ct réglementaires notament eu inabère :
*_ D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil] du public ;
“De droit du travail ;
“De réglement des cotisaLons Urssaf, d'assurances, de recours À un commissaire aux cOmples :
“De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Il s'engage à informer La Car dé 1out changement apporté dans Îes staluts (ne concerne pas les collectivités territoriales)
Page 12 Le gestionnaire s'engage à 1especter, sur toute La durée de la convention, les dispositions légales ét règlementaires reiatives aux accueits coflectifs de mineurs.
Tont contrôle des scrviccs & l'Etat ct notamment des services départementaux de la jeunesse concluant à un non-respect de la régiementation en matière d'acouril collecuif de mineurs entraine la suspension immédiate de la prestation de service et le remboursement des sommes correspondantes déjà versées,
Le gestionnaire s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement,
7- Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durées de la convention. à produire, dans les délais impartis, les nièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire ast garant de la qualité et de la smoérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'oniginaux, de photocanies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf,
L< gestionnaire s'engègé à conserver l'ensémble dés pièces comptables, financières #1 administratives pendant la durée Kgale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent tre sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mette à disposition en cas de cou:rôle sur place,
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil dé loisirs sous hébergement {Alsh) « Périscolaire » ét de la subvention dite bomfication « Plan rnercredi « le cas échéant s'effectue sur ia production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après :
Plusieurs catégories de pièces justificatives 500! nécessaires :
Les piéces nécessaires à la signature de {a conveolion ;
- Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement {Alsh) « Périscolaire »,
- Les pièces nécessaires au paiement de la bonification « Plan Mercredi » le cas échéant.
Pour les af qui versent des ncnmpites :
- Les pièces qui permettent le versement d'acomptes ;
- Les pièces qui permettent la régularisation de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Aish} « Périscolaire ».
La convention est conclue en fonction des pièces justificatives correspomdantes mentionnées à la présente convention,
Page 13 7.1 - Les pièces j ustificatives relatives su gestionnaire et nécessaires à la sigsature dc Ea conveñtion
Associations - Mutuelles - Comité d’eniréprise
Nature de l'élément Justificatifs à fourair pour La signature de la conventinu justifsé
+ Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture.
- Pour les mumelles : récépissé de demamde d'immatrieulation au registre
Exist légale nâtiona] des mutuelles,
sistence HÉga - Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des demières élections constitutives
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinatsire du - Relevé d'identité bançaire, postal on caisse <'épargne di bénéficiaire de
palemeni l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Daily).
Capacité dn - Liste datée d:s membres du conseil d'administration el du bureau contractant
Pérennité - Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédant Ls démande {si l'associalion existait en N-1}
Collectivités territoriales - Etablissements publics de coopération intercemmumwale (FPCT)
Nature de l'ékment
justifié Destificatifs à fournir pour la sigaature de la convention
Existence lépale
- Arrêté préfecloral portant création d’un EPCI ct détaillant le chap de
compétenoc
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts pour les éublissements publics de coopération intercommunale datés ét signes (détaillant les champs dé compétence)
Destimataire du L ane . paiement Relevé d'identité bancaire, postal
Fatreprises — groupements d'entreprises
Nature de l'élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de La convention
Vacation = Statuts darés etsignés
Destinataire du - Relevé d'identité bancaire, postal] où caissæ d'épargne du bénéficiaire dis | paiement l'aide, ou dir bénéficiairs de la cession de créance {loi Doilly}.
Numéro SIREN / SIRET
Existence légute - Extrait Kbis du registre du commerce délivré par le greffier du Tribunal de commércé, datant de moins de 3 mois
Péreunité - Compte de résuitat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédam la demande {si l'association existait en N-L}
Page 14 7.2- L'engagement du gestionnaire quant 2ux pièces justificatives nécessaires
à fa signature de [a convention pour Ia subvention dite prestation de
service Accueil de icisirs saas hébergement (Alsh) « Péréscoiaire »
Nature de l'élément Justificatiés à fournir pour la sigaature de {a convention justifié
Quallté de projet Projet éducatif
Projet pédagogique
Eléments financiers Grille tarifaire
Fiche de référencement |lmprimé type recucil de donnécs
« monenfant.fr »
Les pièces justificatives relalives au servkce Ali nicessaire en ens de fui etrengement
Hi est de la responsabilité du gestionnaire de transmere à la Caf les pièces justificatives ci-dessous énumérées dès lors qu'il y à un changement où une modification :
- La liste des lieux implantations (Annexe {} ;
La fiche de référencement « mon-enfant.fr » (Annexe 2) :
La grille tarifaire.
7.3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au
paiement de La subvention dite Prestation de service Accueif de loisirs sans
hébergement Alsh « Périscolaire »
Nature Tour chaque anmée {IN} dé la Pour chaque année (N) de La de l'élément convention : Justifbcatéfs sonventiou : justificatifs mécessaires jusuifñé nécessaires au paiciient d'un au paiement sans acompte - acompié régularisation
Déclaration de|Récépissé de la déclaration de l'Alsh]Récépissé de déclaration de l’Alsh auprès fonctionnement |auptès des autorités administratives|des autorités administratives compétentes, compétentes {*} c*}
Eléments |Budge! prévisionnel N.
financiers Acompte versé sous réserve de la
présence à la Caf du compte de|Compte de résultat
résulint N-1 ou N-2.
Activité Nombre d'heures réalisées en N parNombre d'heures réalisées détaillées par! nature d'activité selon ke niveau delpériode et par âge el par nature d'acuvilé
recueil défini dans la conventionfselon k niveau de recueil défini dans la
d'objectifs et de financement . convention d'objectifs et de finançement.
(*) Les éléments liés aux déclarations DDCS- PP pourront Également Être consultés directement par la Caf à partir du système d’information des aceucils de mineurs (Siam)- Gestion aceucils de mineurs et réléprocédure accueil] de mineurs (GAM- TAM}
Page 16 7.4 - Les pièces justificatives relatives au suivi êe Paetivité dans le cadre de
lPactuslisstion &e la subvention dite Prestation de service Accueil de boisérs
sans hébergement {Alsh) « Périscoiaire »
Nature de l'élément pustifié Pour chaque atsée (N) de ia convention : justificatifs nécessaires an palement
Activité - Nombre d'heures réalisées en N selon le niveau de recueil défini dans la convention d'objecufs e1 de financement
7. 5 - Les piêces justificatives relatives an gestionnaire et nécessaires au
paiement de 12 stbvention dite bonification « Plan mercredi «
Nature de l'élément justifié [Pour chaque année (N) de La convention : justificatiés :nécessaires au paiement
LL
L'abellisation Plan Mercredi iProjet éducatif du teritoire avec la convention Charte qualité « Plen mercredi »
Liste des Alsl occits dans le Plan mercredi de la collestivité
Activité Nombre d'heures réalisées les mercredis en N — Nombre d'heures réalisées les mercredis sur la période de référence par
rapport à l4 pénôdé nmparahle
8 - Au regard rle la tenue de Ia comptabilité
Si le gestionnaire 2 plusieurs activités, 1? présente un budget spécifique au service de J’Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » mis en œuvre.
Le gestionnaire sengage à tenir me comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant choque activité ét à valoriser les contribulions à titre gratuit (locaux, nersonnels...}.
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assietie de calcul de la prestation dé service,
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et imuneubles mis à disposition avec indication de l‘otiginé, des cémditions jundiques d'occupation des locaux, du montant des loyers ét charges locatives supportées.
Article 4- Les engagements de la Caisse d'allocations famifiales
Page 16 Si La convention porte sur une subvention sournisé à conditions (barème, plafond}. la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire Îes éléments actualisés. Elle adréssé égaiement je(s) formulairc{s) dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service açcueil de Loisirs sans hébergement (Ps Alsh) « Périscolaire » et le cas échéant de la subvention dite bonificarion « Plan mercredi »
Ces documents pourront être adressés qu gestionnaire sous forme dématérialisée.
Article 5 - Le suivi des engagements, évaluations des actions, contrôle
1— Le suivi des engagements et évaluation des actions
La Caf er le pestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec La Caf, peut procéderà des enquêtes de satisfaction aupres des bénéficiaires de l'équipément ou du service, qu'il transmet à la Caf.
L'évaluation des conditions dé réalisation des actions auxquelles [a Caf a apporté son concours, sur um plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre là Caf el le gestionnaire.
L'évaluation porte notanament sur :
* La confonmité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention :
“L'impact des actions ou des interventions, s'il y 4 lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général :
+ Les prolongements susceptibles d’Étre apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention ;
* L'atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant,
Les termes de Ia présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement. à minima une fois par an, des modalités de suivi des engagements.
Page 17 2 — Le contrôle de l'activité financée dans Le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès dé la Caf, dé l'emploi es fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cuaf et/ou d'autres Caf, procède à des conlrôles sur pièces ct'ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuees au titre de la préserte convention, sans que le gestionnre ne puisse s'y Cpposr.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf ct le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, mutamment livres, féctures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément organigranume, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc.
Le contrôle fait l'objct d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner unc régularisation, la récupéralion de 1oul ou partie des sommes versées ou k versement d'un rappel.
Le refus de conununication de justificatifs, ou tout autre document entraîne Ja suppression du financement de La Car, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 6 - Las durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2023.
La présente convention ne peut pes faire l’objet d'une taste reconduction.
Aréicle 7 — La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités c'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant
Celui
Article 8 — La fin de Ia convention
ati : it av: : :
En cas de non-respecl par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de 14 présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plem droit par l'autre partie, à l'expirotion d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de $e cofiforrnet aux obligations contractuelles ét restéc infructucuse,
Page 18 Les infractions par te gestionnaire aux lois et règlements en vigueur enträînéront la résiliation de plein droit de ia présente convention par {a Caf, à l'expiration d'un éjai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mis cn demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur ct restéc infructueuse.
Régüistion de pteën droit ssns inisc en demeure
La présente convention sera tésiliée de plein droit par la Caf, sans qu'i. soit de besoin de procéderà uñé mise en demeure ou de remplir de Éonnalié judiciaire, en cas de :
-_ Corstatation d'usagc des fonds vcrsis par la Caf non conforme à leur destination ;
Modification d'un des termes de la présente convention sans la sipnäture d'un avenant tel qu'iodiqué à l'article « la révision des tenmes » ci-dessus.
Résilatios par cousentement mutusi
La présente convention peut Être dénoncée par L'une ou l’autre des pariies moycnnant un délai dé prévenance de 6 mois.
Effeis de js résiliation
La réaliätion de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages el intérêts.
Article $ - Les recours
Reseurs amtebie
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » ét la sitbvention dite bonification « Plan mercredi » étant des subventions, ke conseil d'administration de la Caisse d'Aflocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Page 19 Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
“ve
Le gestionnaue reconnait avoir reçu un exemplare de l’ensemble des éléments constitutifs de Ia présente convention pour la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement | Alsh) « Périscolairc » et le cas échéant de la subvention dite bonification « Plan Mercredi » at en avoir pris connaissance,
Les parties à la présente conventica s'engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
I est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Tours, le... ; en 2 exemplaires originaux
Le gcstionnaire MAIRIE DE ROCHECORBON Le Caf Touraine
Le Maire, La Directrice,
Bernard PLAT Gaëlle GAUTRONNEAU
Page 20 ‘anueua1s
:TEB
2)
uemasaidey
np
101u0J
:Bay
obiuss-21ds
y
np
wouard
Ja
Won arq
CPE
PER LE Dee
D
©
om
NO4HODIHIOU
dit
So
SVM
4
IQ
IV
Id
LOUE
MO
HP
CHATS]
jeisod
spo7
CCTONET
MEME
ET"
ÉAIIESNENEN
per
mes
rame
me
——,
Î
Da
AE
auto,
:
CTÉZ-GIOZ
HISTY
DORÉVARCE
MURS
:
î
uogeos
29
à
CHOC
À
SGRTAAUNO
M
AUOT
MENT
HD
i
|
don
a:20"
SL
©
|
DORANIEN
SAN
HAN
LOT.
|
i
NOGYOGOTHSGE
AU
ANS
VE
Î
ï
NGAGTARAON
;
f
LLTGEIOZ
|
TEST Charte de la laïcité
de ia branche Famille
avec ses partenaires
PRÉAMBULE
LADA Mme € 907 pURETE NAME YA TEEN A Bu Mondes Lan ÉuE HE LE ES DSS LA ME ONTENE LAN METRE
COCA ET PA PARUS4 © mg pme per Le pme Chart à reparle 22 Pres
GA ES Paru Re IE ED DOI EE A4 LOT ON LI END KE
D MESA IE GNT CE PAPA 22 Ve ÉL LED SAR AT rÉRTRE PRG, A7SE he RE RNA BA EL ee IAE Ph,
20m are de Dale es MODS dim Bone
D O3 F2 PRÉ PET, MED 62 ART L AVI Où D CM AN ME H6: CAN RE Ed PU 34 D METRE ER NL
a Mende 2 OA LE Lou 270 LE LPO 272€ LA pre 22 MG, ae EN EAN d'armes 27m CLR EPA Ge, SCA MN
ES Cane Qué s LR DL (Eve DANS END LU Ad rrpmqus di 72e Gun re CAE an Le
FR LPAIMEENT DRE RLFZRETE CONPRDE
ARS Ené PENAGLE DE LA PEACE Sara E ALPRS DE LE SEE
+ *
Ÿ.
Le EE AUS 6208 COANAL Fa és 42 €. ren ent Bien
COTETS
ALES An DIE En gr dé Dent Me A Fe tp ortis
rt sn EeraR eter ADN V, cn ue À et RL
RARES mem D RU ER RTE mes NAT: SE at ST ET A4 AS TAN NS EME EVA EME
CEA D Co re 2 PC DE MA SN APPEL PDT A SA MDÉ RE Get QU PANNE MOD, TE PSP De DE D
Brpd: 47e 2, à APR LUE à EU DRE A LES Q dre, 1 abri 242704 LE ÉDAGPE Pod 63 Me) PELUGE
PBALTEN PRE. ND PAPE à ee aèe: Cr Te 7
en D te LEP ELA ATEN MAMA dre! dl OR RÉ 17 La MPUMRTS CAS MARS Re: LS LB
RD Sa ee Ve EE
254 FOUT QE LADEPE Ji FALTAQRE ro Has AAA A Eu a M TUE TL
ANNEE 2
Poreañaire de rénisigmennant pour Accueë de loisirs
Dur În phriétint d'amis: Cergurulien du ic (Lorie, Eonenaues, EX! EN 0€ EME La cécheighe d'iat mode dou Lur br éfFarté La Came nalweule dec verve Crises Ko à crév an éica oérade naioadé Sreamenfen fr qe pan medion he mob NN - Nonentanr Let El OIOPE de 04 hourdirie savon aurais mn Le vie mans anche he el Fappioanon ab CA: Hésménéen
À Ge We CN per SMEgaon da bn Cid, vue runercin cn Bou VOLE MONET 64 GOGUET Pr LHC LE ALALELAMETES 64 Ver De EEE mb hétmdt dhértrems cou etFeu paphee.
Féua vaut pro d'utter 42 baie éaironque cacher Mr ci-dessus Dour Lout ÉMare MON Ge DNGET €F Doux ré Id fée €9 cmt omnare
Cade de voire Ca
Érhéarce de mi axbaas
Ac mel dedur rare
Presents de vere PTE
en dr Auctaus d'arc +
Téléphone »
Adizsse électranque
Ste imerrer
Natura d'activité de la structure * a Accuei de ousar
étre ca vae
ren du mie Vus Dumm Au med
Mn des ve
Nom du gestionnaire +
Presentation du gestionnaire
Présentater de l'équipe
Des drum photon 0 Lx onu+
o 'Aceueii périscolaire
Cache résan à le Cat
Cache résenvà la Cat
Cache résamé à la Cf
Champ obligatoire
Catane 600 90 TE de TBE
LUE Dénatt De Dofie mers oo
pe me rom 0e era cards à de
cerrareen 2 a œa ct M radeR 4 ERREUR EN De 1AAMARE DN r
2 tete
eue ones dr acer door Hfubre du iptéce de
22ere de
hiver fetes d'xphrt ans da vof Lure
V2 ANNEXE 2
Accueil Chang hhparrite
Age dm errant + de Cure Du COSTA CT EET ESS i [Semaines Ones tourne Page ere Diavre For con te
Prod Qu + DO A liée de 2m PA dre den à OGM EE AO SUN EN de handicap Poterie de etre
PAG Een É4S MET ent Gogo
Aperçu den activités+ bp par Pa dem dr 2 eu 7 20 ANS FAN TP
Pinodes er aorges d'acced
A ré ; re ect dr 883 LA Jours at horaires d'ouvert Le van ARE mr D 9 SAT DENTETI ETS
" e . re M ou pa Puces fonte ere ne pe MIA ETS RTS
Bésede ÉCUnATE - serres ACCES» Dies cerren GPmeps Otumet [Nos À 20 parte ce tent div ct
Qunprturg an paresse pa bare © o ou o non
D Rémeure MN O RUE mec Es SITES
Mb 06m arm ph mer
Le man en DE AUDE À Dé patent be phgom mnaru ee quite D
Modaités tanfarres apphquées *
Fetes 4 0 mo
vase der chartres
À cecrageer régence d'he Sac Cametas 2e
He étre cor e Der mt me
que qe En var an face ru 6 2 rte,
deu à paca De PacdEue EEE 27 Ou nd Cane 38 pavé +
84 posait er ah pause en
Cale postal
FA EE ami de dim
Corte 4 ben 7.39 ou 6 pra LTRA ruePde aber 4 arr, mr chu ef ma Lire, ou user que de LÉ FR RUE À CLOS perna ri pa, ar, adieu» 4, HD] tb er € PrLe 6e Cr 0 28e un xerde ne QUA Emme Bo ele 1
Corte rmermt 2 1e don purchen con Aapor Eur dot deuts 22 erbemnon qui eus commet rt à recrmere, de miel ei de lala” dé dapou mpéerranl Cu dam Copprum 4e MARATUNT de mé der À EMA REA M NILI RE pére" dd rat de CECI
L'éarEA de 00€ ENT HEURE LI EDP 20 D Meme de he cop SLA paca didoeund agyue au recu de Le Cu d'ARSunL PhAmNEE de Eafaiera AM Mr ut Be AN De 1 Patregre de coran elecmeaaqe d4 € CR
Van Mat roma e craman à LCA nier
SA a7aus
SPAS AXMS OURS 3
COMPLET Pons moe che mt 1e Carive eimenhon Hamdilen vons ponte
Cut Farm - amv Acta dacule de ch mé du Ce
enorme”. pain rirosee Économie
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
URBAMSME- VOIRIE : Annexe CM Rene |
Déncminetions de voies au Grand Vaudaniène. ie cxécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2019)
Affichage : 06/03/2019
MM se À Grmi Vaadt nie
JM chemin du Grun& au danie re
M impose do Grum à Vaidnere Département d'Indr é exécutoire
le préfet 05/0220 1e)
Maître d'ouvrage
Commune de ROCHECORBON
Place du 8 mai 1945
37 210 ROCHECORBON
étuces
NA
ETUDE DIAGNOSTIC
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Rapport
Zonage Pluvial
Janvier 2019 Rapport
Commune dé ROCHECORBON
érodes Zonage pluvlai
SOMMATRE
L INTRODUCTION snsnresnmenenennnensnnenmennranvrennemenenrennnenrenemnmnne mere3
Z TEXTES REGLEMENTAIRES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE...
2.1 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2.2 CODE DE L'ENVIRONNEMENT nn ninnnannnnnneneenenenenneennes @
2.3 CODE CEVIL sususessraromnnneers rar eernpineenenaeennenemenenenennnars D
3 CONTEXTE GENERAL ; surnomme
3.1 LE CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE.
3,2 LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE GENERAL...
3.2.1 Bassins vArograpniques
3.2.2 Cours d'eau. .
3,3 OUTILS DE PLANIFICATION........
3,31 Le SDAGE Loire-Brelagne.
3.4 ASPECTS QUALITATIFS DU MILIEU RECEPTEUR.
34.1 Les objectifs da qualité...
3,4.2 Etat des masses d'eau de surface...
34.3 Etat des masses d'eou souterraine
3.5 ASPECTS QUANTITATIPS uninrerraucerrinanrannanenenemnnneanennnunns 15 3,51 Données ciimatiques . se
3.6 LE CONTEXTE LOCAL.
3.6.1 Rellef....
3,6.2 Géologie
3.6.3 Occupation du 50).
3.7 PROTECTION AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT
3.7.1 Sites Natura 2000. us
3.7.2 Zone Natureke d'intérêt Ecdogique “Faunistique et Flowistique. 21
3.8 LES RISQUES MATURELS ......
3.8.1 Le risque mondation...
38.2 Le risque de mouvements de térrail
5.8.3 Les cavités souterraines...
Dane een pet
4 FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUYEAL sus 28
4,1 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT FLUVIAL... . 28
4.2 LES DYSFONCTIONNEMENTS NOTABLES...
4.3 DIAGNOSTIC QUANTITATEF DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX.
Janvier 2019 1 Rapport Comtnuñs de ROCHECDRBON :
Ste Zonage pluvial
5 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EAUX PLUVIALES
$.1 SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVLAI
5.2 GESTION DES IMPERMEABLLISATIONS NOUVELLES
5.3 PRINCIPE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ..
5.3.1 Gestion quantitative users
5.3.2 Gestion qualitative ... eus n eve a n98 neo see
6 ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL...csrrmener
6.1 OBJECTIFS ss-rnsécuosrren-orsnrpereperanenrnnen
6.2 GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNI
6.2.1 Opérations cocemées .
6.2.2 Démerche.
6.2.3 Débit de fuite
6.2.4 Niveau de protection .
6.2.5 Traitement qualltatif.
6,2.6 Principe de gastion des eaux pluviales en zone U et AU...
6,3 STRATEGIES DE PROTECTION CONTRE L'EVEMEMENT DECENNAL : LES
DIFFERENTS TYPES DE MESURES COMPENSATOÔIRES.
6,3.1 Bassin tampon. se
6.3.2 Discositsf derétention” à ‘a parcelle
6.3.3 Les techniques alternatives ... . _ 6.34 Comparotif entre une mesure | componsstoire individuelle ét collective 45
6,4 MOYENS DE SURVEILLANCE DES QUYRAGES ares 46 64.1 Recomemandations lors des travaux.
6.4.2 Entretien at maintenance des bassins d'orage.
6.4.3 Phénomènes particuliers 1lés à l‘aménagement du projet.
64.4 Entretlen pour ks mesures de types < techniques alternatives >.
7 LISTE DES FIGURES... nn semerennnns cnnmrererereerenne evene mrmmenarsemese SE
8 LISTE DES TABLEAUX... nn rnnnrnmennmnnnnnnnn eee sarnmsraransanainnasses BA
9 LISTE DES ANNEXES smsrmrranrreremenremceneennempanannaanan nannaananaenemane D2
10 ANNEXE 1 : PLAN DU RÉSEAU PLUVIALOES EXUTOIRES ET DES BASSINS VERSANTS 53
11 ANNEXE 2 : PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT - SCENARIO REFENU.... 55
12 ANNEXE 3 : PLU ET ZONES URBANISABLÉS .... ae S7
13 ANNEXE 4 ; PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVLAL .. vence 39
14 ANNEXE 5 : MESURE COMPENSATOIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE -FONCTIONNEMENT ET DIMENSIONS D'UNE CLWE DE RETENTION............... 61
15 ANNEXE 6 : LES TECHAMIQUES ALTERNATIVES : DESCRIPTIF ET EXEMPLES DE
REALISATION... Da .. Dentenarietnere
Janvier 2019 2 Rapport
études Zonage pluviai
Fi Commune de ROCHECORBON
1 INTRODUCTION
La commune de ROCHECORBON a réalisé son Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluvisles dns le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Ce document a permis de fixer les orlentations fondamentales en Lerrnes d'investissement et de fonctionnement, à long terme, d'un système de gestion des eaux pliviales en vue de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluls de la collectivité. Ce schéma s'inscrit dans une logique d'aménagement et de développement du territoire tout en répondant aux exigences réglemeniuires en vigueur, notamment sur 13 préservation des milieux aquatiques.
Le présent document constitue le rapport de zonage d'assainissement pluvisl.
I présents, dans un prernier tamegs, les caractéristiques de (a zone d'étude, puis met an évidence l’ensemble des problèmes d'origine pluvinle en
situation actuelle. Sur cette bmse, A fixe des prescriptions (aspocts quantrat#s et quaWtatfs), comme par example la limitation des rejets dans let réseaux (vairs un rejat nul dans certains éoctaurs}, un peincipe technique de gestion des eux pluviales (inflkration, etockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mattra en œuvre,
Janvier 2019 3 Rapport
Commune de ROCHECORBON . FeSte Zonage pluvial
2 TEXTES REGLEMENTAIRES ET RUBRIQUES DE LA
NOMENCLATURE
La loi sur l'eau 92-3 du 3 janvier 1992 est fondée sur là nécessité d'une gestion globale, équilibrée et solidairé Intuité par l'unité de là ressource et l'nterdépendance des différents besoins ou usages qui doivent condiier les exigences des activités économiques et de l'environnement.
Des articés du code de l'Environnement et du code Général des Collectivités Territoriales intègrent les décrets d'application concernant la gestion des eaux pluviales.
2.1 COPE GEMERAL DES COLLECTIVITES TERRITORLALES
L'artide L2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales rappalle que les
communes, après enquêté publique, délimitent kes zoncs où des mesures doivent étre priéés pour lirniter limperméabilisation das sols at pour assurer la maitrise du
débit er de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Elles déimitent également les zones où Il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer là collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluvilés ét de ruissellement lorsque la poilution qu'elles apportent au milleu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'essainissement.
2.2 CODE DE L'ENVIRONNEMENT
La déclaration d'existence des réseaux d'assalnissement et des rejets au milleu naturel antérieurs à la loi sur l'eau de 1992 s'appuie sur l‘artice R214-53 du Code de l'environnement.
Les artides L 214-1 à L. 214-6 dis Code de l'Environnement prévoient des
procédures de déclaration et d'outorisation pour les ouvrages entrainant des dévorsements, écoulements, repets ou dépôts directs et indirects, chroniques ou épisodiques mème non polluants. Les articles R 21d-1 3 R 214-6 du Code de
l'Ennronnemant, précisent ces régimes de déclaration et d'autorisation pour les rejets d'eux pluviales, dans les eaux superficielles ou dans les sous-sois, s#lon les surfaces totales desservies :
» Article R214-1 du code de l'ansironnoment, rubrique 2,15,0 : « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sof ou dans le sous-s0i, la surface totaie du praxx, augmentée de la surface correspondant à à partie du bassin nature! dont les écoulements sont intarceptés par le projet, étant : o supérieure ou égale à 20 ha : Autorisetion
o Supérieure à 1 ha, nas inférieure à 20 ha : Déclaration >
« Plans d'esu,
o Dont le superñcie est supérieure ou égale à 3 ha : Autorisation ;
o Pont la suparcie ast supérieure à 0,1 ha mois infénewre à 3 ha:
Déclaration, »
Janvier 2019 4 Rapport
Conmumure dé ROCHECOREON PP | études Zonage pluvial
2.3 COPE CIVIL
Le droit de propriété est définit à l'article 641 du Code Civil. Les eaux pluviales
appartiennent 3u propriétaire du terrain sur lequel elles tombent, et + fout propriétaire 3 ke droit d’user et de disposer des saux pluviales qui tombent sur ses fonds ».
La servitude d'écoulament est définie à l'artida 640 du Code Civil, + Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en
découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué»,
Toutefois, le propriétaire du fond supérieur n'a pas de droit d'aggraver l'écoulement
naturel des eaux pluviales à destination des fonds inférieurs (Artkle 640 alinéa 3 et articie 641 alinéa 2 du Code Civil).
La servitudé d'égout de toits est définie à l'artice 681 du Code Cidil : « Tout
propsiéteire doit établir des toits de manière que les eaux phuviales s'écoulenit sur son
terrain ou $ur là vole publique; il ne peut les faire verser sur les fonds de son voisin,
Janvier 2019 5 Commune de ROCHECORSON FF EE Rapport Zonage pluvial
3 CONTEXTE GENERAL
SA LE CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GÉOGRAPHIQUE
La commune de ROCHECORBON ss situe au centre du département de l'Indre ét
Loire et oppattient à In région Centre Val de Loire, Le territoire communal s'étend sur une surface de 16,78 km?. Il est bordé au sud par la Loire. Entourée par les communes de Tours, Parçay-Meslay, Monnaie, Vouvray, La Ville-aux-Dames et Saint- Flerre-des-Corps, ROCHECORBON se tronve à 8 lon au nard-est de Tours.
Depuis le 1er janvier 2014, La commune de ROCHECORBON fait partie de Tours Métropole Val de Loire qui regroupe 22 communes. La commune falt partie du
périmètre du Schéma Directeur d'Aménagement el du Gestion des Eaux Loire Bretagne et n'est concemé par aucun SAGE.
Dm,
fr Eee ©
Figure 1 : Locntisaton d@ l& Comments dé ROCHECORBON
(Sete : GoogheMaps)
Racensements
4990 | 1596 | 2608 | 2013 | Z014
Popu at 2685 | 2982 | 3275 | 3195 | 3190
Evonution moyenne . 11% 10% 3% 0%
Dane [en
hab/kmi] an
2614
190,1
Fabieau 1 - Evolution de is population
Après une forte augmentation de le population sur la période de 1990 et 2008, uns
faible chute est à noter entre 2008 et 2013. Le dernier recensement de la population
{Sourcer INSEE)
de l'INSEE an 2014 comptabilisé 3 190 habitants,
Janvier 2019 Rapport
Corine d4 ROCHECORBON E: études Zonage pluvial
3.2 LE CONTEXTE HYDROGRAPHIOUE GENERAL
2.24 Bassins hydrographiques
Le territoire communal de ROCHECORBON appartient su système hydrographique de là Loire qui borde le sud de la commune, Les eaux pluviales de da commune
La toire de la Cisse à la Choisillke pour la quasi totalité de la commune;
La Cfsse de ls Brenne à fa Loire pour l'extrême sud-est de la commune ;
La ärenmne du Madélon à le Cisse pour l'extrèrme nord-est de la commune.
Love ydographgen à
LA Le mem deu Gus an Eau qu) + Dub a éuanénm
a a enr à om Un | LeGe 2 aures amant om 2 Lace madaaman gr be Dm LE à cat mas à are
Figure 2 : Contexte hydrogranhiqua da ROCHECORBON - Bassin hydmgraphique
(Source : SANDRE)
3.2.2 Cours d'eau
Les esux pluviales de la communé sont dräînéés vers La Loire. Pour {a quasi totalré de la commune, le rejet de ces eaux pluviales se fait par l'intemmédisire de Le Bédoire qui traverse la commune du nord vers le sud. Longue de 9 km, elle prend sa source sur t territoire de MONNAIE et se rajette dans la Loire à l'est du Bourg.
Janvier 2019 7 étodes Zenage pluvial Commune de ROCHECORBON EF Rapport |
ILexiste 4 sources sur le bassin versant de la Eédoire :
e La source de là Maussardière ;
+ La fontaine des Poitevins au lieu dit Valigny matériallsé par une patite mare
+ Lo source des Cartes, point d'allmentation majeur de la Bédoire
« La source du Moulin de Touvole en aval Immédiat du moulin.
H existe aussi entre les Teux dits La Milllrélère et le Fournea: uns zone sourceuse diffuse qui donne naissance au cours principale de la Bédoire, En aval du lieu cit le: Fourneau, lé tours ds la Bédolre devient pérenne. Le grand nombre de mares, environé soixante-dix pour le bassin versant dé la Bédoire, est révélateur da la nature argileuse du sol et du sous-5ol proche Constitués dans une grande partie du Dassin versant par les IImons de plateaux. Seul le cours d'eau principal at l'aval des affluents est en #au toute l'année.
Une partie de la Bédoire est artificlalisée dans la traversée de la commune ains| que
quelques tronçons de ses affluents. Les bergas sont homogènes at hautes. La tracé du cours d'eau est peu sinueux, La perte importante du cours d'eau entraine un débit rapide. Sur {a majorité du linéaire, les écaufements sont rapides avec des altemances de radiers, plats-courants et parfois de mouilles. Cette diversité des dcoutements at des faciès constitue la particularité et l'intérêt de la Bédoire.
Par alBaurs, l'extrême nord-est de la commune, comprenant uniquement des terrains
agricoles et naturels, amente un affluent du rulsseou de La Branne, De la même manière, l'extrême sud-est slimente un affluent du ruisseau de La Clase.
= à = £
Figure 3 : Contexte iydrographique de ROCHECORBON- Cours d'eau (Saurce : SAMDRE}
Janvier 2019 8 Rapport
Commune de ROCHECOREON he Eee Zonsde phuvial
34 OUTILS CE PLANIFICATION
3.3.1 Le SDAGE Loire-Bratagne
La commune de ROCHECOREON 5e situe dans le périmètre du SDAGE (Schéma
Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux) du basan Loie-Bretagne. Adopté le
4 novembre 2015 par ls Commission Loire-Brétägne, il couvre là période 2016-2021.
La SDAGE souligne la nécessité de maîtriser les rajats d'aaux pluviaies par ln mise en place d'une gestion ntégrée (Disposition 3D de l'orientation + Réduire ia pollution organique et bactérologique +] :
< La maftnge «4 transfert des effluents peut repossr sur la mise en pince d'ouvroges spécifiques {bassins d’orages). Mais œs équipements sont rarsment sU“isants à [ong
terme. C'est pourquot A est nécessaire d'adopter des mesures de prévention au regard de l'impérméablilisaton des sols, visant la hnutation du ruissellement par lé stockage et le régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en
privilégient infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées, Ces mesures préventives font partie du concept dé gastion Intégrée de l'eau [...] La gestion intègrée des eaux pluviales est airs! reconnue cormme une alternative à la gestion classique centralisée té au + tout tuyau +, »
3D - 1: Prévenk le ruissellement at {» pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements
Les collectivités réalisent, en application de l'article L.2224-10 du code géné-nl des collectivités territoriales, Un zonage pluvisl dans les zones où des mesures dor/ant ëtre prises pour Umiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise du débit st de l'écoulement des #sux pluviales et de ruissellement. Ce plan de zonage pluvial offre une vision globale des aménagements Hés aux eaux pluviales, prenant en comote les prévisions de développement urbaln
> kimiter lImperméabiNsation des sols ;
> pribégrer l'nfitration lorsqu'elle est possible ;
» tovoriser is pégeage des eaux pluviales à la parcelle ;
» taire appal aux techniques altemetives au + tout tuyau » (noues
enhérbées, choussées draiontes, bassins d'infiltrétion, ttures
végétalisées...) ;
» mettre en place k$ ouvrages de dépollution si nécessaire ;
> réutiliser es eaux de ruksellement pour certaines activités domestiques
ou Industrielles.
ll est lorlernent recommandé de retranscrire kes prescriptions du 20nage pluvial dans
le PLU, conformément à l'artide L123-1-5 du code de l'urbanisme, en compatibilité
avec le SCoT lorsqu'il axiste.
Janvier 2019 4 Ri rt
Commune dé ROCHECORBON (EF °PRo br Zonage pluvial
3D - 2 : Réduire les rejets d'eaux de rulssellement dans les réseaux d'eaux pluviales
Le rejet des eaux de rulssellement résiduelles dans les réseaux séporatifs eaux pluviales puis le milieu naturel sera opéré dans le respect dés débits et charges
polluantes acceptables par ces demlerz, et de manière à ne pas aggraver les
écoulements naturels avant aménagement.[...] Le débit de fulle maximal sera de 3 l/sfha pour une plule décennale.
3D - 3 : Traiter la pollution des rejets d'eaux pluviales
Les autorisations portant sur de nouveaux Guvrages permanents où temporalres de réjet d'eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l'objet d'une modification notable, prescrivent les points sulvants :
» les eaux pluviales ayant ruissaké sur une surface potentisliement poiluée par des macropolluants ou des micrapolluants son: des eMluents à part
entière et doivent subir les étapes de dépollution adaptées aux types de polluants concemés. Elles devront subir a minima une décantation avant
rejet ;
» Les rejets d'eaux pluviales sont Interdits dans les pukts d'injection,
puisards en lien direct avec la nappe ;
» la réallsauon de bassins d'hfitraïlon avec lit de sable sera privfégiée
per rapport à celle de puits d'infiltration.
Le SDAGE consacre, d'autre part, un chapitre entier aur [a préservation des zones humides (chapitre 8}. 11 rappelle amsi que les zonès humides jouent un rôle
fondamenLal à différents niveaux ;
» Elles assurent, sut l'ensemble du bassin, des fonctions essentishes
d'terception des porlutions dffuses, plus particulièrement sur es têtes des bassins versants où elles contribuent de manière déterminante à la dénitefication des eaux, Dans de nombreux secteurs ia Conservation d'un malllage suffisamment serré de sites de zones humides déterminé le malntien ou l'attelnte de l'objectif de bon état des masses d'eau fxé par
BR drecuve européenne à l'horizon 2015,
* En outre, elles constituent un enjeu majeur pour la conservation de la
biodiverdté. De nombreuses espèces végétales et animals sont en effet
Inféodées à la présence des zones humides pour tout ou partie de leur cycle biologique. Certaines zones d'expansion des crues abritent des
zones humides qui constituent des paysages spécifiques et dés zones privilégiées de fral et de refuge
* Elles contribuent, par allleurs, à réguler les débits des œurs d'eau et des nappes souterraines et à améliorer les caractéristiques morphologiques des cours d'eau.
Janvier 2019 10 Rapport Commune de ROCHECORBON
éFudos Zanage pluvial
Leur préservation et leur restauration sont donc des enfeux majeurs, [..] Les zones humides sont assimilables à des « infrastructures naturelles », y Compris cekes ayant âté créées par l’homme ou dont l'existence en dépend, 4 ce titre, elles font l'objet de mesures réglementaires et dé progranumés d'actions assurant leur gestion durable et empêchant toute nouvelle détérioration de leur état st de leurs fonctionnaiités.
Les dispositions relatives à cette disposition mettent l'accent sur l'importance de la prise de conscience et de l'amélioration de la connaissance (réallsstion
d'inventaires).
De plus, le SDAGE donne des lignes directrices pour le risque d'Inondations par
leg cours d'eau et notarament lors des crues. La direcuve du 23 ocrobre 2097 relative à l'évaluation et la gestion du risque d'inondation a conduit à élaborer le premier Plan de osstion des risques d'inondation {PGRI) du béssm Loire-Bretagne, dans les mêmes échéances qua callas du SOAGE 2016-2021,
La mise à jour du SDAGE s'est faite en articulation avec k PGRI, concemant la prévantca des inondations au regard de La gestion équilibrée et durable de la ressôlirce en env.
Les orientations fondamentales et tes disposRions relatives aux débordements de cours d'eau at aux submersions marines (arientation 1B), air que celles relatives à l2 connalssance et à la conscience du risque d'inondation {disposition 14B-4) sont nrainteques dans te SOAGE. Au contraire, œlks veiatives à la réduction de la vulnérabilité du territoire sont reversées exclusivement darrs l PGRI et ne figurent plus dans le SDAGE 2016-2021.
Janvier 2019 11 Rapport
Cornmune de ROCHECOREON études Zonage pluvial
3.4 ASPECTS OUALITATIFS QU MILIEU GECEPTEUR
3.4.1 Les obiectifs de quallbé
Le nouveau SDAGE a redéfin les objectifs pour les différentes masses d'eau en application de la Directive Cadre sur l'Eau.
Les masses d'eau constituent le référentiel cartographique élémentaire de L directive
cadre sur l'eau. Cas masses d'eau servent d'unité d'évaluation de Ja qualité des esux. L'état (écologique, chimique, ou quantitatif) est évaiué pour chaque d'entres elles.
Sur la commune de ROCHECORBON, les masses d'eau concernées Sont présentées dans le tableau suivant :
Obacir Gblectis
Nom des masses d'en 8e EUTTACE Code d'étæ d'état écologique | chimique
Lo Loire depuis Sant-Denis-en-Vol Jusqu'à là Bon état
confluence avec le Cher FRGROQOZL | op Son éat
La Bédoire et ses affluents depuis Lo source Bon état . Jusqu'à LD comfivence avec la Loire FRER22LS 2921 Bon état
La Cleré depuis Choury-sur-Clesé jusqu'à la Bon état 2 confluence avec là Loire FRGROSLG 2027 Bon état
La Brenne et £es aMuents depuis Chteau- Bon état Bon état Renouk jusqu'à ls confiuence avec La Giesé | "R6R0312 | 2015 52 4x
Tabieas 2 - Objectif qualité des cours d'a
{Sourox : Agences de l'Eau Loire Sretogne ; Mise à Jour : 11/2015}
Nom ces mecses d'esu souterraine Coita Ee =,
Craie du Séno-Turonien Touraine Nord FRGGI8B ns nca
Pere [nes | ou | Puis
Alkuvions Loire moyenne après Blois FRGGL3T ee us.
Sables et grès capté cv anomanien RE rca ee a En vs
Fabien 3 « Object} quatité des masses d'en souterrpine
{Souroe : Agence de l'Esu Loire Bretagsre : Mise à jour : 10/2015)
Janvier 2019 12 Rapport
Commuie de ROCHECOREON |
Enr Zonage pluvial
3.4.2 Etat des masses d'eau de surface
Qualité écologique
L'état écologique d'une masse d'eau est le résultat de la qualité des éléments blalogiques, physico-chimiques et hydromorpholodiques, selon une grille de
o L'état biclogique est l'état le plus déciassant entre le phytoplancton, les macroalques, lés angièspèrmes, les invertébrés benthiques et las poissons.
o L'élément de qualité “hygro morphologie” ne contribue à l'évaluation de l'état écologique d'une masse d'eau que si les &émants de qualité bHologiques et
Physico-chimiques sont en très bon éiat.
© L'état physico-chimique est l'état le plus déciassent entre l'oxygène dissous, la température, la salinité, les nutriments, la transpsrence st les polluants
spécifiques.
Qualité chimique des eoux de surface
l'état chimique est destiné 4 vérifier le respect de Normes de Qualité
Environnementale (NQE) fxéss par des directives auropdennes. Cet état chimique
qui comporte 2 classes, respect ou non respect des NQE, est défini sur la base de
Les paramètres Carbone organique dissous, nitrates et phosphore total ne sont plus
pris en compte dans l'évaluation de l'état chimique des eaux (objectifs centrés sur ks molécules présentant une forte toxicité) mais sont utilisées pour évaluer la
dualité écologique de la masse d'eau.
L'état chimique de la masse d'eau est l'état le plus dédassant obtenu par les métaux Jurÿs, les pesticides, les polluants industriels et las autres polhiante.
Concermant las masses d'eau présentes sur le territoire de ROCHECOREON, les résultats de la quahté des différents éléments sont répertoriés dans le tatieau suivant :
Men de La masse d'en Code
La Loire depuis Sakt-Derds-en-Val Raqu'à
la confiance vs le Crer
La Bédoire et ses affluents cepuls Lo
source Jusqu'à le auvvencs avec M Loire FRGRZ215
La Cissé dapuis Choury-4ur- Cissé {UsqU'é
à confluence avec 1e Loire FARAH
La Bienne 4 308 afflugnts depuis
Chétaau-Ransukt juequ'à la confluence FRCRO12b
avec Le Cissé
Tableau 4 - Qualité écologique des rikleux récepteur
(Source : Agence de l'Enu Loire Bretagne ; Mise à jour : 11/2013)
Janvier 2019 13 CENT
Rapport
Commune de ROCHECORBON . re Zonage pluvial
Er ro CES Dacshs Loire-Bebé agit Eu éncicgiqne 211 ces GeLN de SUNPECS STE ER3 aa
Int ru pate cc À 2 réau de entres tn | LES à! Eau dune Fa . mm Ci :
Fiaure 4 : Etat écologique 2017 des cours d'eau
(Source : Agence de l'eau Lotre-fretogne}
3.4.3 Etat des masses d'eau souterraine
Qualité chimique des eaux SOUErTmITES
L'état chimique s'évalue su travers de l'ensemble des molécules physico-chimiques et chimiques (plus de 300 paramètres). Après analyses, il nassort que les nitrates et
pesticides sont lès seuls paramètres déclassants représentatifs à l‘échelle des nappes d'eaux souterraines retenues, Dans les deux cas, l'état est soit bon, soit médiocre. La masse d'eau Estuaire- Loire présente un bon état chimique :
Mons de La ma364 d'onn
Craie du S4no-Turonier Toursiné
Nord
Sables el calcaires oustres des
bassins certolres dé Touraino FAGG095
Allons Loire méyenne aprés
Blois FAGGL37
Sables at qrès copUfs u
CAncraalén unité de la Loire FRGGLA2
Tabtesu 5 - Qualité chirique des masses d'esu souterraines
{Source : Agence de l'Eau Loire Bratagre; Mise à jour : 10/2015)
Janvier 2019 14 EF Rapport Commune de ROCHECORBON études Zanæge pluvial
Pool chimique 2913 dan amas sa viarainte Randan 200
moe
LD mener
Figure 5 : Stat chieique 2013 des soux soutètraftts
(Source : Agence da l'au Loira-Bretægrree)
3.5 ASPECTS QUANTITATIFÉ
3.5.1 Données climatiques
La Touraine se caractérise par un climat océanique et Lempéré. Les hivers sont doux et pluvieux, Les étés connaissant en ‘général chaque armée au mois un épisode cankutare de quelques jours même s'ils sont beaux et doux le raste Qu temps
Le régime plviométrique exceptionnel sur la commune de ROCHECORBON, peut être décrit yrâté aux précipitations chservées à ls station météorologique de TOURS (période de 1970 à 2011} Cette station est représentative des prédpitations orageuses du département.
Durée du retour |[Purét des plukts : 6 min à 30 min Durée des pluies : 2h à 5h
B E » b
Sans 3,508 0,489 3,094 0,77
10 ans 4,47 1,49 13,189 2,801
0 on 5,788 0,478 22,257 0.843
100 ane Z217 0,46 38,136 0,886
Tableau & : Coefficient de Montans (ajustement por fes hauteurs) {Source : Météo France)
Janvier 2019 LL 15 Rapport
Commune de RÜCHECDREON FF PP . STUGSS Zonage pluvial
Ouréa de retour Durée de phulo 15 mm 30mk 2h eh
Sans 14,3 mm | 20,4 mm 27,4 mm 35,2 rm
10 ans 17,8 rm | 25,5 mm | 34,2mm | 42,6 mm
30 ans 23.8 mm | 34,2mm | 47,2 mm | 56,0 mm
100 ans 31,1mm | 45,3 mm 65,8 mm 74,6 rm
Tabiesv 7 : Hauteurs de préciptptions par type d'évènamrant
{Source : Météo France)
La normèk des hauteurs de précipration annuelle relevée à TOURS (37) est de 695,6 mm (Source Météo France},
3.4 LE CONTEXTE LOCAL
3.6.1 Rehef
Le peysoge communal est lortement marqué par le relier. Las points hauts sont situés au nord de la commune, 124 mètres vers le lieu dit La Blanchetière et 115 métres éntre les lieux dits La Bourhardière et Les Souchots. Les points bas sont au niveau ds la Loire, à environ 51 mètres d'altitude, Mais plus que le rellef général, ces l'importance des déniveRaïons et des ruptures de pantes Qui caractérisent les Heux. Le dénivelé au nveeu du centre bourg et {a vallée de le Gédoire est ainsi d'environ 40 mètres.
Les fainlses marquent fortement te paysage. L'habitat troglodytique y est présenk,
Janvier 2019 16 Rapport
Comenune 4e ROCHECORBON des Zonage pluvial
3.6.2 Géologie
=
Figure 6 : Extrait de }s carte géoiogique de ROCHECORBON
(Source : carte géalogique 1/30 DD0_feuria n°457 de Tours source BRGM)
Légende :
1 : Umon des plateaux {LP}
2 : Sables ét gravisrs continentaux post-vindoboniens (sables de MontreuA} (m4-p) 3 : Are à silex (silex du Turonken) (RS(2))
4 : Turonien supérieur : Tulféau jaune
5 : Turomien moyen (C3b)
6 : Alluwions mcdernes (F7)
La Touraine présénté une grande complexité géolgique. Le Turorsen affieure
largement én Touraine, c’est une roche calcaire perméable at gélive, Cet étage turonien est composé de trois formations : la crale marneuse, le tuffeau blanc {pierre de construction des chäteaux de Ja Loir}, le tuffeau jaune, plus dur que te tuffeau
blanc. La succassion époques yfaciaires et interdlariaires du Quatemaire à favorisé le creusement des vallées de la Loire at de la Bédoirse, On trouve sur le partie est du plateau en bordure de la vallée de là Bédbire les meilleurs sols agricoles, constiixs de sols bruns lmaneux,
Janvier 2019 17 Rapwort Commune de ROCHECOREON
Er Zonege phuvisi
[l est des risques de rmouvements de terrains, La nature des térains calcaires,
l'actions de l'eau par ruissellérments infiltrations, l'exploitation du calcaire et le creusément de geler dans là roche entraient des risques d'affaissement ou d'effondrement de cavités souterraines ou d'éboulements et de chutes de pierres.
(Extrait du rapport de présentation du PLU 2007 approuvé)
3.6.3 Occupation du sol
L'accupatlon du soi est identifiée sur l'ensembls du territoire communal (cf. figure d-
dessus) sur la base de l'Inventaire biophysique + Corine an Land Cover » (réalisé
dans le cadre un programme européen de Coordination de l'information sur l'environnement), Cet inventaire repose sur un dassement selon 5 grands types d'occupation du sol : les territoires artificinlisés (casses 100), les territoires agricoles {dasses 200}, les forêts et milieux semi naturels {dasses 300), les zones humides et les surfaces en eau (classes 400 et 500), regroupant un total de 44 postes différents.
Cérté d'un du £05 (Carina ar$ Lana Cover 2012}
Terhtur s meFHEial ads CT LE
Trocs gites 1 242 TP serbes Ro tu d'ores
ET 323 vnebies F2 probe cntureu ec pare bires con us
CPE EEE MORE 421 lord cha Poe
RE 504 Por ve Br LE a ue FT 3921 Mmqes, dents en EubdE
Auchaces sn em M 61) Guns e new d'env
Figure 7 : Carte d'occupation du sai, commune de ROCHECOREOM
(Source: Corhre Land Cover 2012)
On constate sur là carte d'occupation des sols (cf, figure ci-dessus) qué ià zone
urbarisée de la commune de ROCFICCORGBON s'est développée le lang de ia Loire et de la Bédoire, Par ailleurs, le territoire est marqué par la présence de vignobles sur les coteaux à proximité de l'aggloméretion et de terres agricoles et dé forêts au nord de là commune,
Janvier 2019 18 Rapport
Er Zonage pluviai Commune de ROCHECORBON
3-7 PROTECTION AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT
La commune de ROCHECORBON est concernée par plusieurs zones naturelles réglementées. Le tableau suivant recense l'ensemble de ces sites :
Zonage recensé | Type de périmètre Code Intitulé
Sres d'ntérét Communautaire | eR240054n | 1 Loire de Candes Saint
2000 (Directive Habitat} Mosncs
ju Zones de Protection Vallée de 18 Loïre d'Enâre- Spéciale (Directive | FR2410012 Paren Oisaaux)
Irrvasrtasrest
Zona abwreltes | ZNIEFF detypel | 240609700 | Mots et grrr à sbamee se d'Intérét
Hootogique,
Floristique ot ZNIerr detype TI | 2400312895 Loire Tourangelle rministique
Tabrieou 8 — Liste des outiis de gestion et de protection du patrimoine naturel rocarsé sur fa corantsré da ROCHECORBON
ÉSource : Inventaire Nationai du Patrimoine Natural}
3.7.1 Sites Motura 2000
Natura 2000 act un réseau Institué par la directivs européenne 92/43/C£E sur ie
conservation des habitats naturels de la faune et de là flore sauvages, ds 21 mat 1992. Le réseau Natura 2900 comprend :
» des Zones de Protection Spéciales (ZPS} visant la conservation des
espèces d'osesux sauvages ligurant à l'annexe I de la Directive
“Oiseaux” (1979) ou qui servent d'aires de reproduction, de mue,
d'hwermage ou de zones de relais à des oiseaux rnigrateurs,
» des Zones Spéciales de Conservation {ZSC) visant à la Conservation
des types d'habitets et des espèces animales et végétales figurant
aux annexes | et 11 de ls Directives “Habitats” (1992).
Sur le térritokre communal de ROCHECORSON, les sites Natura 2000 se situent dons
BB portié sud, Correspondant à la Loire, Leur localisation est visible sur la fiqure suivante :
Janvier 2019 19 FE Rapport
Commune de ROCHECOREON L études Zonage pluvial
LE
Figure 8 : Carte de localisation des sites Natrra 2000, commune de ROCHECORSON
"La Vakée de la Loire dindre-et-Loire" {FR2410012} en vertu de là Grective
“Diseaux" du 2 avr 1979 a été désignée en zone de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel du S$ juillet 2005. Cette ZPS est étsblle sur un site abritant des populations d'oseaux remarquables ou des espèces migratrices à là vènue régulière.
Les bords de loire à Rochécorbon font pottk du site d'intérêt communautaire “La Loire de Condes-Saint-Martin à Mosnes”, site validé au niveau européen par décision de la communauté européenne du 7 décembre 2094 au titre de {a directive Habitats du 21 msi 1992, Sont plus particulièrement visés las habitats et milleux natureis en vole de régression ou de disparkion st les espèces (hors olsæaux) dont ia
préservation est d'intérêt européen.
Les opérations d'aménagement à proximité ou pouvant avoir une incidence sur ie site nécessitent ainsi une autorisation spédale et une évaluation d'incidence pour chaque type d'habhat et d'espèce concemée
Janvier 2019 20 Rapport
Commune de ROCHECOREON _ Fudes Zonage pluvial
3.7.2 Zone Natiwalle d'Intérét Ecologique Faumletiqua at Flortstique
Figure $ : Carte de focalsstion des ZNIEFF, commune a ROCHECORSON
Lancé en 1982 par le ministère chargé de l'environnement, l'inventaire des Zones
Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et flodstique {ZNIEFF} sst un des principaux outils de connaissance du patrimoire naturel. Une ZNIEFF est un secteur
du temitoire pour lequai les experts sdantfiques ont identriè des éléments rares, remarquables, protéoés ou menacés de notre patrimoine naturel,
Il existe deux types de ZNIEFF :
» Les ZNIEFF ce type [ qui comportent des espèces ou des habitats remarquables caractéristiques de le réion. Ce sont des secteurs de grande valeur écologique.
» Les ZNIEFF de type 11 correspondent 3 de grands ensembles naturels, riches et
peu modifiés ou offrant de fortes potentialtés biclogiques.
La présence d'une ZNIEFF n’a pas de portée réglementairm directe. Néanmoins, elle ect prise en considération par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État pour apprécier la légalité d'un acte administratif, surtout 511 y à présence d'esphcas protégées au séln de là ZNIEFF. Ainsi toute opératica qui ne prendrait pas en compte
Janvier 2019 21 É Rapport
Commune de ROCHECORBON : os Zonage pluvial
les milieux inventorkés comme ZNIEFF sant suscephibles de conduire à l'annulation
des documents d'urbanisme.
18 LES RISQUES NATURELS
3-85.1 La risque inondation
Le territoire de la commune de ROCHECORBON #s1 soumis à un risque d'inondation.
Les crues de Loire de 1846, 1856 et 1866 ont provoque des inondations
catastrophiques. La Loire et le Cher ont occupé leur M majeur inondant là vallée d'un
coteau à l'autre, à l'exception des quartiers hauts de (a ville de Tours. La dernière
crue sipnificative date de 1907. En mai 2000, l'eau de la Bédoire est montée Jusqu'ou
seuil de l'église.
La commune à fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles concernant
les Hsques Inondations depuis là loi de 1582 relative à l'indemnisation des victimes
de catastrophes naturelles ;
Fypa de catastrophes nateraliae Début le Ainle Aurêté du
RER aslarigon | wine | 2912/1999
pa0s 1598 |" 09/08/1994 DW02N997 | 04/07/1997 1999
Dsr08/1997 | 05/06/1997 | 12/03/1958
Inondations st couléés da boue 01/05/2001 01/05/2001 27/12/2001 08/12/2003 20/12/2003 | 11/05/2004
008 | 01/06/2008 | 9:0#j008|
31/05/2008 31/05/2008 26/08:2008 |
Febleau Ÿ : Inondations ayant fait l'objet d'arrêtés du crastrophe natureie
(Source : prim.net)
L> commune «le ROCHECORBON est concernée par ic plan de prévention des
risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) Val de Tours-Val de Luynes. La révision du PPRI Vai de Tours-Val de Luynés, prescrite le 25 jarivier 2012, à été
approuvée par le Préfet d'Indre-et-Loire le 18 juillet 2016.
Le PPRi Val de Tours-Val de Luynes a pour objectifs :
» Assurer la sécurité des personnes et réduire La vukiérabilité globale du terntoire ;
* Préserver le champ d'expansion des crues et la capacité d'écoulement
ét de vidange du val :
» Réduire la vulnérabilité des constructions existantes ;
» Ne pas augmenter slgnficativement la population vulnérable ;
» Améliorer la résilianca des territoires (retour à la normale aprés la crise) ;
» Préservar la capacité des espaces derrière les digues permettant la fabilizsnon de celle-ci ;
» Limiter limperméaplisaton des sois.
Janvier 2019 22 Rapport
Commune de ROCHECORBON Ë PP | Er Zonage pluvial
Le zonoge du PPRi à été réalisé en tenant compte das akas mondations et des enjeux de différentes zones présentées ci-après :
- Zone À correspondant au chemp d'expansion des rues : Elles cormespondent aux zones non urbanisées ou pau urbanisées ét peu aménègées où des volumes d'eau importarts peuvent être stockés, telles que las zones agricoles ou forestières, les capacss verte, les espaces libres urbains ou pén-urbalns, Jes terrains de sport ou de kasirs..
- Zons B correspondant aux zones déjà urbanisées en zons inondabie (hors centre urbain) : Ces 20n25 correspondent à des zones bäties de moyenne densilé,
majoritairement monofonctionnele : zones souvent exclusivement pavilonnälras
mais pouvant également abriter de l'habrtat collectif, zones d'activités.
- Zone € corespondant eaux centres urbaine 014 centres bourg an zone
Inondable des communes : Elles correspondent aux centres-büuwgs el centres
vIlIes inondables des communes, caractérisés par àu moins un des critères suivants :
le caractère mstorique ou patrimonial du tissu urbain, là densité, la continuité du bâti, la mixité des fonctions urbalnes (habitat, activités économiques, équipements, serdces).
Les objectifs du PPRI sont déclinés pour chètune des zones réglementaires :
In pes sigmeme ago eane en 15
pepuisioN rxD0568 au:
ATARI
er P'ÉREPeE :à LADENSÉ C'ÉCOUENRTA € CE Où val
. Jtrenuer le popular à pus vunérebls empoués our moque
LL DA he 5 2 Au: Ces 201 PabONbN OMG GYPOTRS Buk EKGUES MONA (HAINE plus fréqueree, SET
Tous MPOTONT 61 prends 4 QUE] 22 LVRONEUCMERE.
PM Meur, is Code Ganérei 64 ln Propnfté des Patsorumes Publique {CGPAPA Ie des rgies iDécfiques E'ApPEQUEM en PArÉE À CERE 2000.
La ciassification des aléas, établi à partir de l'atlas des zones inondables de |a vallée de la Loire, est basée sur la hauteur et la vitesse des courants (cf, tableau sulvant).
Janvier 2019 23 Commune de ROCHECORRON Rapport études Zonage pluvial
| Hautaurde * j Vans En {V < | Wiassa Trka For Vaas Tate Forts Vian Te Forte | Rebierses | Dim} étone | Vtnshame— %4o08 06 un : Voir
Cuanéfaèle
LED enr Ta
tenez
H > 290 m
= Dee vérpees fotes À Drér detre on: maletlins mr Du pee pracnte parte der Le rurve récits x fééticte hu DR AS de 00 Dern DOTE ICONS SO CESOEES pt» Pe TP
Figure 10 : Classification dus aièns raterise pour fa PPR Yi de Tours-Vai de Luynes
Comme visible sur l'extrait de carte du zonage du PPRi présentée ci-après, la commune de ROCHECORBON est sectorisée de la façon suivante :
- Le Bourg est classé en zone € avec un aléa Fort à Très Foft ;
- Les extensions du bourg sont classées en zone B avec un aléa Fort ;
- Les quais de ta Loire sont classés en zone À avec un aléa Fort ;
- Les bords de la Bédoire sont classés en zone A avec un aléa variant de Modéré à
Très Fort de l'amont vers l'aval.
Janvier 2019 24 f
f Rapport Commune de ROCHECORBON
e E Zonage pluvial
Den ae 7 qe mn des
Date éme de mn
PTS 12 à Pha Oùe Prévert ton o8 FMRESS aabasel pvéviaiiee dEnendaion Val de Tone -Val du Layer" a da conamuse #4 ROCHECORPON
éSource : DDTM37)
Janvier 2019 25 Rapport Commune de ROCHECOREON
étage Zonage piuvial
3.8.2 Le risqua de mouvamants de terrain
Depuis la ki de 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
ls commune » Fait l'objet de plusieurs arrêtée de catastrophes naturelles concemant le nsque de mouvements de terrain ;
Vyps da catastrophes natmralies Débat le En le Arrdté du
Eboulement, gE:scment ct ff sement de térrén 01/01/1995 | 31/01/1995 | 58071965 Eboulérments rocheux Puo7no®s | 23/07/1995 | d801'1996 Inonditions, coulées de bous at mouvementée de verrait 25/12/1969 29/12/1999 29121999 20/11/2000 20/11/7000 15'1172001
08/02/2003 Q9/02/2001 1513/2001
18/03/2001 15/03/2001 15/11/2001 Mouvements de terrain 2908/2001 29/08/2007 12:03/2002
31/05/2008 31/05/2008 07/08/2008
2004/2010 | 3o/o4/2010 | 14/09/2010 01/04/1989 31/12/1989 0422/1990
D1/02/ 1990 30/11/1990 12/0899 Mouvements da terra consfeutfFe à le séchureses D1;12/1390 31/0/1991 3510173993
01/01/1992 30/04/1993 27/05/1994
DL'OL/1994 31/12/19% LÉUS/ITHE
Houvements de terrain afférentials cansécunfs à te 01/07/2005 AL/U$/ 4005 2002/2008 séchereme et à la réfrdratstion des 2045 D1/04/201L SV/US/EUSL 1107/2012 01/04/2014 30/06/1041 13/07/2012
Tableau 10 : Mouvements de terrain ayant fait l'objet d'arrèile de catastropire rrativefie
{Source : prim.net}
La commune de Rochecorbon dispose d'un Plan d'Exposition aux Risques Naturels Prévisibies {PER) pour des mouvements de terrain,
Le rapport de présentation du plan d'exposition aux risques indique trois facteurs influencant ces mouvamants :
» Les hautes falaises
* la présence de vastes carrières souterraines
> l'affatbkesoment de la base des pans rocheux par un grand nombre de
cavités à usage divers.
Quatre types de mouvements de térrain ont été recensés :
» Les écroulements de masses rocheuses
» les chutes da blocs
» les effondrements
> les glissements de terrain
Le territoire communal est également soumis Aux tisques de mouvements de terrain
dus à là sécheresse.
Janvier 2019 26 Fapport
éd Zonage pluvisi Commune de ROCHECORBON
La commune recense 57 mouvemants de terrain :
Ace vont
CORALIE
Figure 12 : Localisation ses mouverreéttts de éerrain sur le communs de ROCHECORBON
(Source ; BRCH-MIDDE sur Primnet)
3.8.3 Les cavités souterraines
La commune recense $00 cavités souterraines sur son territoire.
a
+
*
J| ©
à
*
e
*
e
ripure L3 1 Locolisation des cevités souterraines sur {a cammune de ROCHECORDON
(Source: BAG sur Prim,net}
Janvier 2019 27 E LL Étunes Zonège pluylai Commune de ROCHECOREON
4 FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
4.1 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Annexe 2 : Plan générel du réseou pluvie, des exutoires et des bassins versants
Le réseau pluvial :
Un relevé du réseau pluvial a été effectué afin de décnre le système d'assainéssement sur l'ensemble du Bourg et des hameaux de Champ Long, Le Petit Vaudasnikre, le
Grand Calvaire, La Planche, Bel-Air, La Millardière et {à Rabatterle. I se décompose de
Ja façon sulvante :
> 4,8 kms de l'ossés ;
» 18,5 kms da réseaux enterrés,
Bassin de rétention :
l'est à noter la présanca de 12 bnssins de rétention der eaux pluviales et une retenue collinaire, visibles en annexe 1. Certains ont été mis en plaæ dans lé cadre dé projet d'aménagement (lotissemert, zone industriellk,....) et d'autres pour réponde aux ruisselkaments issus des vignes.
Per ailleurs, il existe de nombreux capteurs d'eau de ruissellement des vignes,
Exutoire :
Ila été mis en évidence 31 exutaires dont la localisation ast visible sur le plan général én ànnexe 1. Les eaux pluvibles du Bourg se rejettent dans la Bédoire qui traverse la cornmuné du nord au sud, Le réseau de la rue Saint-Georges et ceux à l'est de la
commune £e rajatte quent à eux dans ls Loire.
42 LES DYSFONCTIONNEMENTS NOTABLES
La commune a recensé de nombreux dysfonctionnements dans le Bourg et surtout l&s
hameaux concémés par dés mondations conséquence du ruissellement issus des vignes
et zones agricoles :
Janvier 2919 28 Commune de ROCHECOREON Rapport Zonage pluvial
tentifiont BECTEUR DYSFONCTIONHENENTS
Écoulement des eaux dE la forét par les 05365 21 ruisselament qur
. Lobabatiete le voire au carrefour. Inondahon du amp an Core Das. L'écoutement des éaux blribles en provenance ds la forêt se fat
2 La Roche par des fossés. Mondation de k varie at de à propriétés qui résuRs d'un sous dimenmônémert de buse,
Lé Masseamant des eaux Ou champ fraléhement labourd 2
3 La Vubée Polo provoqué une couté de boue lors d'un erogc, Inondabon dei Propriétés,
L'écoulament des aux pluviales en provonarcc des chips et de ls
forét se la an parti par la viare précentant une pente importante.
à Bear Inondation dune maison dans la descnts de lo rue : Le profil de Le uts favormæ le rumselement en direction de l'entrée de La Mason
the chemin de grille prévu pour F'évocuabou des éœur Phrales @5t
bouché.
L'écoulement des epunc pauvioles en provenance dés vignus &t de 1m
forêt se fait per un lossé à ange érolt avant de rajbkide € cours
5 Les Chanaun d'eau, Lors dé fortes piles, 4 soux pluulales rulesellént 18 lorg du chemin et viennent nonder là voirie au nivébu du œrrafour :
bancs de buse pour {3 traversés de voue.
L'écoulement des auux plaies en prevenancs des champs et de là
4 La Garenne das Cartes forée se fa par Un fossé. Les bronches et Es feuilles vennenc obstrves 1 trowersée de voire en & FOUmm, Conpéquance : (e forsé
monte en charge et les sax s'éœu ent par L voirie,
? La Fiche Loondstion des Hablestiont situées an faco du bassin de rétention : Dénordement du bassin de rétention de ls Planche.
e Le get Vaudasnère Ebouicrmont du œtésu du à Pécoulament das saux provargnt det rarrains supérieurs
e à Inondation de la chauccés provoquant une détérioration de ts volris Cébordement des loss
Apport d'eau moortint ptovenant des torains supérieurs (vignes — $ La Dorerie demaine nrhva)
Irondation de la hausrés provcquant Une détérioration de {a vobrik
10 Eutbde£ens Eaux cn provenance du tolé du bash de Meutsuran Cavta : Dranage bouché
‘ . Détériomtion de le vole duc à l'écouament provenant dés vignes 1 Eetle Saint GoDrpes du dessus
Euc du Docteur Lébleg : Inondatons provoquées pat le russellement das maux pluvisiés des 12 Rue dez Dasies Rhières: | vignes sœubes pur la datkue du cobeau Rue MOT
13 Bassin de rétention invuffrsônt Ecoulement das eaux pluveæbés par Bus de la Bouronneng ls éhaussée.
20 Bue Vauloynard Débordement du bassin da rétémtson que à provaque fincnéstion du né4i eue Vaufoynart aus an rontrèbas.
Au cours de la reconnalssonce du réseau pluvial sur le terrain, des habitants du sentier
du Peu Boulin nous ont fait part de Yimondation de leur mbison par les eaux de
ruissellement de ls chaussée. En effet, cn amont de ls maison une canalisation
9300mm »e rejette sur Is vole. Les eaux sécouient selon 13 topographie dé la route et
vont préférentiellement en direction de l'entrée de laur matson.
Janvier 2019 29 E Rapport
Fe Zonage pluval Commune de ROCHECDREON
la visi
D'une manière générale, nous avons observé plusieurs sectaurs présentant une suctession de caniveaux et de conduites pouvant provoquer des écoulernents sur voirie. Ces écoulements ne provoquent pas nécessrement de gênes : les pentes sont relativement importantes sur certains secteurs et les rejets se Font soit directement au milleu récepteur, 50 les réseaux en aval sont suffisamment diménslonnés pour ià collecte des eaux de nassellement.
Nous avons constété de nombreuses réductions de section, conséquence supposée du rediménéionnement dés réseaux d'eaux pluvialés au coup par coup au fur et à mesuré de l'urbanisotion et des projets d'aménagement, Le Schéma Directeur d'Assainissement des Eoux Pluvisles permettra de prévoir une continuité hydraulique en fonction des enjeux de chaque secieur,
Etat des réseaux :
Enfin, nous avons constaté quelques écouements en période de temps sec œur le
téseau {les falbles débits ne nous ont pas permis de faire des prélèvements).
Photo 1, 2 et3 ; Entitration dans le regard 0338 rue des Fonteneles et écoulement bamps sec à l'exutoire 29
Phote 5 et 6 : vue amont st va) du regard 0329 rue de l'Eglise (Bascbr versant 15)
Janvier 2019 30 Commune de ROCHECORBON
bed
Rapport
Zonage pluvial
La simulation hydraulique pour l'événement pluviométrique de référence, soit un épisode srègeux décennal fournit ds résultats concernant là solEcitation et la mise en charge des conduites, mais également les volumes débordés aux différents nosuds, Les causes mises en évlidences sont les sulvantes: pente et/ou section de condulte insuffisantes, contre-pente, réduction dé section de l'amont vers l'aval.
Mise à part les dysfonctionnements défà observés sur le terrain, les débordements “calculés” restent cependant kcçalisées et né provoquent pas forcément de gène : dons
de nombreux cas, les débordements ruissellént sut la chaussée et rejoignent le milieu
récepteur,
Le toskau suivant récapitule l'ensemble des désordres mis en évidence par la
anwilaton, par exutoire,
Lester Oh des vimmlations Mberprdtation
LA Un point de débordement du à ue rédertion de Résa à conmortee au Hécthon, Le l'éteau patte d'un cadre d'une dimension dé u issallent Le
Rue Saint-Geurpes _! largeur 0,8 x noueur 1,0m à une crlisaion S 6O0uns | à ootaman par 7 s sw £ puis à un @ 500. PrOVOQUENE à 4e gêne.
! Pluæurs débordements Gus à une ineuMannce da
EX01-B i réseau en & 400mm en amant at Lne réduction de RéeaiLi à conponter us
Rue Saint-Georges! action en awal (passage d'un D 40Cemm en & SpOmm). | détordements par nasale SUr La À L'irauffssnos de résenv entrains Lne mise an charge qu | Sheussée ne provoquent pes forcémert
! résaau amont et par conséquant des deborderænts. a Gène.
+1 Mufiaure Sébordements
des à uns contre pente an til : jet connmons ras
ox L'emont, ctune réduction de rection au aval Gpoongc | LAON FRE ur vétféar sde Rue de l'Egt Eu» # S00mm on S SDEM). des réssoux ou meud MQUf MFO2.
LineutTsanoe de rÉSEAU eNRTENE LI MATE EN HIDE ŒU " ci préconeé ac pans caass # au CU L'ASSUNET réseou amont et per conséquent des déborderrents. ent de résébur,
Les contexions n'ont pas PU Être
vérifiées 4er le bérrain notanment le
Un point de débordement Ous à une fneuttisance du raccordement des réseaux 4 13 rue de EX16-B réseeu en D 400MM. La TraiBé 4€ la rud AL Commandant
Pisces de le Nosrie 1 L'incuMisanes de résesu entraine 59 mise en charge en
amont et par conséquent des débordements
Maurice Mathieu au nœud fictif NFO3
du réseau da |» mans,
D'est préconisé de: passages camèrs
Gens ce secLeur pur 'absurer du
raccordement des rÉcagun.
EX16-C
Un poirt de débordement du à une mia méfrhnoe du
réseau en £ 40Dmm. Ce dernier collecte 485 réseaux de
la tue de la Trallle {© 400mm) ot 4a rue du Commandant
Maurice Nitniau {cure 0,40m x nÔ,50m). Por alkewrs, il
concbtus également une nhémctioh da section pt
rapport Bu rÉSEAU de la rue du Commandant Maurice
Mathieu
Linsufisancæ du réseau entrama 50 mes on chürga cn
amont et ar conséquent des débordements
Lét éontéxons n'ont pas pu être
vérifiées sur le grain notamment le
tacencdement des résemux de ln rue de
1 Tréile ét la rue di Commandant
Maurice Mathieu au nœud Ptif NFO4
de l'écoie.
Il ast préconisé des nestages Coméras
dons € secteur pour 'asurer du
raccondemnt d4f5 réseau.
Janvier 2019 31 Rapport Commune da ROCHECOREON 5
Zonège plurial
on Bien 008 MUMIONS irrepelimion
Plutleurt débordarnerts dus à une pente Inau PEL dt Résultats à confronter énux EX20-A . mwal. En amont. 18 pente est importants puis dimdrue observations de terra Les sv n débordements par rulsseñement sur |»
Rue vVaufoynard progress ement jusqu'à être quésh nulle jusqu'au rejet a 0 DEN PB : dans ls Gédaire, aussée res ° cernes
Aéquitgts à confroner gux
Fx20-8 obEervabons de terra. Les Bue Vaufoynard Plusours débordement: dus à uno repture do ponte. débordements par rulésolernent avr le éhmitcée ne prérrquent pat forcément
de gère
Fx207€ Résultèts b confronter bux Crolsement Allée de observations de terrain Les Chtanay at Lo rue Sairt-Georges Un point 42 débordernant diù à une ruptura da pente, Gévordements par rulasesement sur ko MES pe NrOVAQUMR forcément de gine.
Plusieurs débordenants dus à Un 284
Smenstieonenen réteetion à Ex20-D Sont _. dubuson de sw Le marsionnement et 1s régulation
Ztne Arusanske de peus ineuffinnmt. des DEREMS de rHUNLIQN n'ont PES pu Cnétony LinsyMssnce Ou réseau entraine 52 mise en cha en £tre vérIMés our le lerrain, emonL el pos ConsÉQUenL des déboriements.
Pluseurs débordements dus à un résénu lséuffletimnt en Récuirats à confronter aus EX21-A CELL obtervatins de térrahn. Les débordaments par rulssetemant fur Là Rue def PalLs Crmuffeance du réseau éntraine £3 mise en change en CHBURSÉE NE reve quert pas forcément
amont ét par conséquent es débordemants. de pére.
eX21-8 Plusæus débordemensz dus à un réseeu kreuñisant en Les conncwiors n'ork pos pr dre
De l'allée du Cles ou
Pin à 8 rue des Peius
S 36 0m,
Lruufrasnce du réseau entraine sa mése en charge en
amont st Fur conpéquent des débordement.
vhtéas sur le terrain nolemment Le
TAStOndemnent Qu riseal: de l'alkée da
Chs du Pin su réseau de Le rus des
Pis,
EX21-C
Ale du Clus du Pin
Plugeurs dépardements dus à un réseten inttuffin seit én
© 300mm.
LaniTiance Ou réirau entraine £è (Tise en Charge en
amont at par conséquent des débordements
Résukets à confronter aux
obse-vators de terram. Les
débordements par rässekement Sue Li
É'uuttt Dé PrOVOQUBNE PAS forcthant
de gène,
Exutoires 4, 7, 9, $,
10,11, 12, 13, 14, 18, 16, 22, 22h, 23,
24, 26, 27, 29
Pas de débordamant pour une Fluls déognnalé
Janvier 2019 32 Rapport
Mr Zonage pluviai
Commune de ROCHECORBON
S PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EAUX PLUVIALES
Annexe 2 : Plan das propositions d'anénagentett
Le Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial propose des aménagements permettant de résoudre d'une part les dysfonctionnements existants mis en évidence en phase
disgnostk. et d'autré part, de compenser, dans la mesure du possible, les Incdences quantitatives (augmentation des débits de pointe aux æxutoiras) et quaktatives (augmentation des flux de pollution) du développement urbain prévu sur la commune
(cf. annexe 2).
Le Schéma Dirécteur d'assainissement Pluvial s'établit donc en cohérence vec les perspectives de développement de l'urbanisation prévues au PLU.
5.2 GESTION DES IMPERMPABILISAYIONS MOUVELLES
Annexe 3 : PLU et ronas urhonissbles
Compte tenu des concusons du diagnostic, Il est mmpéranf de ne 2as aggraver les
conditions d'écouiement des eaux piuviales en avai des nouveaux aménagements. Il est donc démandé de
Les techniques alternatives complètent ou se substituent à l'assainissement dassique
par collecteur, Elles onl pour fonction principale de limiter ks déblts de pointe en avait
afin d'éviter une concentration des eaux dans des réseaux saturés :
» per Infitration lorsque les sos y Sont favorables,
par steckage temporaire des eaux de plule avant leur restkution à débit contrôlé
dans 18 réseau aval (coliscteurs, canlveeux, fossé. ) si Infiltration impossible,
* par combinaison du stockage temporaire ét de l'infiltration.
Les prescriptions applicables, les règles de conception des ouvrages de rétention et k$ modalités d'évacuation des eaux après rétention, sont développées dans bas
paragraphes suivasits.
Par ailleurs, augmentation de l'imperméabilisation doit être maïtriséa, C'est pourquoi un coefficient d'imperméablisation maximal est proposé pour chaque eue du PLU (cf.
annexe 3) :
Janvier 2019 33 Carnrnune de RÔCHECOREON
ae Zotage pluviail
Coefficient
be dima auen ne ue
Zones ursaauées Mayen actual À ta parcabs
UA : Cenire-Eourg 0,42 ve
08 : Zone urbaine non cntralz 0,27 25 Vox : Let Vallbore 0,45 0,5 UX : Zone d'activités de Châtensy 0,63 0,7 Zones urbenisabtes _A l'échelle de la zone | AAU : Zone a urbaniser de la hanche à 0.46 os Denon € habeE a , ZAU; Zone à sbantser du chéteau de Ses 03 AUX : Espace C'uromusaUOn FUIUrE à VOCEUON os prinsipeie résidentielle
Av : Zaue d'activité vitnie x AUx : Préfet d'exterision de Le zone d'activités - 27
Tabhgnti 11 : Fabieau d'évoiution das coefficients d'ingerméadifisation
S.35 PRINCIPE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
5.3.1 Gastlon quantitative
La gestion quantitative des eaux pluviales se concrétisa par la maitrise des débrs de rejet au réseau et au milleu récepteur. Le mode de gestion peut s’opérer de deux manigres :
Jnfilération : las eaux pluviales sont inflttiées, ce qui $e traduit par l'absence de
rejet ou réseau et eu mieu superficiel.
Réguration : les MIX pluviales sont Acheminées vers des ouvrages de Stockage
4 restitution, où elles sont tamponnées et rejetées à débit réguké vers le réseau
ou le mikeu superficiel,
La gestion des eaux pluviales peut être réalisée 4 l'échelle de là parcelle ou de la zone. Ceci est définie en fonction du type d'urbanisation prévu sur la zone urbaine ou à ucbaniser et donc de la taille des projets d'aménagement.
Gestion, des eaux pluvisés à l'échelle de 12 parcoile (ou unité fonclère dans le cas d'une opération portant sur plusieurs parcelkes contigües sous la même maîtnse d'ouvrage = permis unique} : Chaque propriétaire doit assurer la gestion de ses eaux pluviales, Un ouvrage pour chaque parcelle est à prévoir dcnt le débit de fuite doit être respecté en sortie de parcelle,
Gestion des eaux piuvialas à l'échelle de la zone (zone totale 3 urbaniser, ou projet d'aménugernent lorsqu'il ne vonçeme qu'une partie seulement de là zone}
: Un ou plusieurs ouvrages sont aménagés sur la zone et collectent les eaux
pluviales publiques et privées. Le débit de fuite doit être respecté à l'échelle de
la zone concamée,
Janvier 2019 34 Commune de ROCHECORBON Rapport Étacs Zon2ge pluvisi
5.3.2 Gestion quaëftativa
La gestion qualitative vise à réduire {es flux de polluants l{és au ruissellement des #aux pluviales. Les études montrent que le taltement à I» source permet ds réduire de
manière significative les Aux de pollution. C'est pourquoi, la gestion des eaux pluviaies à la parcelle par infiltraton est à favoriser,
Il est également préconisé de raspecter les recommandations suivantes en matières de
collecte des eaux pluviales ;
> Mainuen des fossés : ils ant u pouvoir épurateur important. Ils assurent une
Bkration physique des eaux et favorisent leur infiltration.
Pour la collecte des eaux de ruissellement issues de voiries et parkirg, l'utilisation de techniques sitermatives telles que les noues, bandes enherbées su fossés doit être privilégiées.
Les séparèteurs hydrocrbures ou débourbeurs sont à résérver aux
infrastructures particulières et doivent s'accompagner d'Un cahier des charges d'entretien sur lequel s'engage l'aménageur et/ou le gestionnaire.
Les regards, les gnilles ét avelolrs qui collectent les eaux pluwisles participent à Fépuration des eaux. Ils permettent de retenir ks macro-déchets qui sont entrainés par es eaux de ruissellement et assurent là décantation dés sables et graviers en fond de regard.
Entretien des auvrages de coltecte, de réguiatior et de traltement des aux pluviales.
Janvier 2019 35 Papport
Commune de ROCHECORBON émane Zonage pluviRt
G ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
6.1 OBJECTIFS
Annexe 4 : Plan de zonage d'assainissensent Piuviai
Lobiectif du zonage est de fixer les préconisations en matière de gestion des æaux pluviales sur l'ensemble du territre, an cohérence avec les arnénagements prévus dans le schéma directeur, de manière à permettre une Lbanisation s5ns préfudice pour las milieux récepteurs, mais aussi sans dégradation du fonctionnement sur le réseau Pluvial existant.
I s'agit d'un document qui règhemente les pratiques en matière d'urbanisme e& de gestion des eaux pluviales (cf, annexe 4), Les préconisstions du zonage pluvla: pourront
être annexées aux documents d'urbanisme (PLU).
Canformément à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'étude du zonage d'assainissement pluvlal de ROCHECORBON 2 fixé deux objectifs :
> la meîtrise des débits de ruissellement et la
imperméebillsations nouvelles et de leurs effets, par la mise en œuvre de bassins de rétention cu d'autres tactiques aternaüves,
le préservation des rubeux aquatiques, avec la lutte contre la pollution des eaux pluvines par des dispositifs de traitement adaptés, et la protection da l'environnemert.
Pour csla, iest préconisé:
+ une gestion des eaux pluviales à la source par infltration lorsque la pernnéablité
du sol le permet pour toute nouvelle construction sur {a commune.
en cas d'impossiaité de recourir à l'Infltration, un débit spécifique radmal autorisé pour toute nouvelle construction sur la commune de 3 L/s/ha.
des ouvrages d'assalussement pluvial à créer lors de l'urbanisation des futures zones urbamsables pour ne pas Impactér les réseaux ét les cours d'eau,
des emplacements réservés pour la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux
pluviales (bassins de régulation) en zone déja urbanisée.
Janvier 2019 36 Rapport
études Zonège plunel
Commune de RÔCHECORBON
6-2 GESTION DES EAUX PRUVIALES SUR LA COMMUNE
Aonexe 5 : Mesure compansatuire de gestion des aux shuviiies à la parceñe -Fonctionnement et dénensions d'une cuva de rétention
Pour toute nouvelle construction ou projet d'aménagement soumis à un permis de construire ou à Un permis d'aménagér susceptibles de générer de nouveaux rejets d'eaux pluviales ou une augmentation des rejets existants, la mise en œuvre d'ouvrages d'Infitraton est à privikgler (tranchée d'infitration, puits d'infiltration, noue, bassin f'infiitretion....), Lorsque la capacité des sois ne permet pas le recours à infiltration (à justifier par les études de sols), des techniques permettant l& régulation des eaux pluviales devront être miss en œuvre (cf. annexe 5) & les coeffidents d'imperméabilisztion maximum présentés dans le tabou 11 page 35 seront à respecter,
À noter que pour les projets soumis à déclaration ou à sutorisation (au Etre de l’articie
R214-1 du Code de l'Envirormiement), le coeïlcent d'imperméabilisation pourra être augmenté à condition de respecter le débit spécifique de 3 L/s/ha pour l'ensemble du projet,
Définition "aurfice imoerrréal lieée" :
Une surface Imperméabilisée est une surface sur laquelle les eaux de plike rursseilent et ne s'infiltrent pas dans le soi. 11 s'agit des surfaces bâties el des surfaces couvertes par des matériaux étanches, tels que les volrles et parking en enrobés, béton ou dallages.
Le coefficiant d'imperméabilisetion d'une parcelle ou d'un projet se calcule en falsant }e
rapport des surfaces imperméabilisées sur la surface totale.
Certaines surfaces, telles que les dallages à joint poreux, les toitures végétalisées ou encore les revétements stablliisés pertnetrent une Infittration partielle des gaux pluviales
(d'où un ruissellement limité).
Janvier 2019 37 EF re Éan Zonags pumal Commune de FROCHECORBON
6.2.1 Opérathons concernées
Toute construction pancipals, extension ou création d'une nouvelk surface imperméabllisée supérieurs ou égale à 40 m2.
Pour toute construction principale, extension ou créalion d'une nouvelle surface
imperméabilisée Inférieure à 40 mx, l{ est recommandé de mettre en placæ une gestion
des eaux pluviales à la parcelle.
En l'absence de compensation des nouvelles surfacss Imperméabilséss, le taux d'imperméabilisation maximum devra étre respecté pour chaque unité foncière.
Cas particuliers :
Pour les permis de eonetruire passant par uns démeltion du bâti axistant
(superstrictures), le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la
lotalté des surfaces imperméobilisées de l'unité foncière, quel que soit son degré
d'imperméebiisation antérieur.
Las réaménagements de terrains ne touchant par (ou touchant marginalement) au biti axistant, et n'entraînant pas d‘aggrevation des conditions de ruissellement {maintien cu
diminution des surfaces Imperméabllisées, pas de modifications notables des conditions d'évacuation des eaux) seront dispensés d’un ouvrage de rétention.
6.2.2 Démarche
Une étude de 50) devra être menée afin de déterminer la possibilité d'infitrer iles eaux pluviales, Si les conditions d'infiltration sont satisfaisantes (so non saturé avec une perméablité K>10%m/s de préférence ét 19% m/s minimum et K<10m/s), le pétldoanaire est dans l'obligation de rnettre en place un dispositif adapté.
Cas particuliers :
En zone d'activité, de commerce ou d'équipemant, les eaux de ruissellement en
provenance des voiries et parkings doivent être traitées au préalable (décantation ou
passage dans un matériau filtrant).
L'Infiitration des zaux phinales est proscrite dans les ças suivants :
* Eaux très palluées
»_ Grande fragikté du sous-sol (bétoires, anciennes marnières,
» Risque de polluuon d'une nappe, notamment à f'intéreur des périmètres de protection des captages d'eau.
Jänvier 2015 38 Com: de ROCHECO rune ee un Ste Zonags pluvisl
6.2.2 Débit de fuite
l'infittratlon est possib}]
En cas d'impossibiété justifiée de recourir À l'inflation, les eaux pluviales devront être
régulées dans des ouvrages de type stockage-restitution.
D'un pot de vue général, le débit rutsseié en sortis des zones à urbaniser he devra pas dépasser un ratio de 3 |/s/ha, Ce retlo a été fixé conformément à la règlementation et aux pratiques dans Le SDAGE Loire Bretagne,
Pour des raisons de falsabéibé technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5 1/5 (avec un orifice de fuité d'un diamèlre de 40mm au minimum} ét lé volume minirnal de rétention des éaux pluviales de 1 mê,
Le débit minimum de 0,5 Rtre par seconde est cakculé au regard de la surface totale
mise en avant dans le projet d'aménagement. Un aménagement de type lotissement
par exemple, cornportant des parcelles éliaitles au débit minimum de 0,5 L/s, devra
cependant garantir un débit de fuite an sortis de son aménagement de 2 L/s/ha. Un
complément de régulation devra alors être apporté à F'échelle de l'aménagérnent s11 est
mis en œuvre une gestion à la parcelle.
6.2.4 Niveau de protection
L'instruction technique de 1977 reste {a norme dans ce domaine et il est préconisé
Futilisation d'une période da retour 10 ans dans ie dimensionnement des ouvrages
d'assainissement des esux pluviales. Lorsque des contramtes fortes de gestion des risques sont kientiflées, I» période de retour peut être plus élevée.
Pour le dimensionnement des ouvragss d'infltaton/réguiation sur ks zones
d'urbanisation future, le nivaau de protection sera défini sslon les principes de la norme NF EN 752-2 suivants :
» Pluie décennale en zone rurale
» Pluie vicennale en zone résidentielle
+ Pluie trentennalé én cœntre ville, en zones Industrielles ou commerciales
» Pluie cinquentennale qu centennale s'l existe une sensibilité avérée aux inondations (dommages connus aux biens ét aux personnes)
6.2.5 Traitement qualitatif
Oans le cadre d'activités polluantes {stathons-service, aires de levage...) des dispositifs
complémentaires de traitement adapté des eaux pluviales (séparateur à hydrocarbures, décanteur......) devront âtra mis an place,
La note de cakui de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
devra être fournie par le pétcionnare et visée par les services COMMUNAUX QU 507
délégstaire.
Janvier 2019 39 Cénerriné ée POCHECOREOM Æ ba Rapport Zonage pluvial
6. 2ZÉ Principe de gartion des pau phrdales an 2eme U et
Zee LA, Uh, Uba, U4
ee tF 00 an ana phamdade de parue QU ON 00 à ler Ph Eh € 09 FRE AE A in mOn Zorm M
cart Gurfect Imener ahe € 49 mnt ] [
I om ral safe Hood bée 2 Dm |
Ardbtmmtten dors mue phadndez à prirtéaier
Doute de at cguintre
Sel van pernèab.
F eme an eme un uen de mp romain
+
Berm UL, VE, LEA LA Lee 43
1 fees cer déte êe rejer sun réseau PAT À 3 Le La mena 65 La 2 2 mŸ de voit 4
Rage) PAEAUN can
rt a
VAE 00 E LE + (ra pobarhon 30 où A] ans
Aa pé-Ea4iat d'un anaiatert mautrrant dhmpérroldlimtien Cia ) Pain Ch anus nana PLU
us: nn
D musette
3
CET a
Us : Le Vues vs
[UX : Len 4 ME à Chase 07
Farmer 2019
umo past ra 77e Pres rca moe dre BOUM dr PRET On dE VE dE MOTTE
rio:
LE MT à DEAR, dm AAA Le din Aa PEUT
Mu ©, me dise Éiamirnnen ci 64 his tons ah cpu vus andre
ASE AUS rare Pet 4 20-08 7 Pour 14m as aracse parodies mode Glce rédams
ur Cr be. Commune de ROCHECORBON
Au regwd des nodences, on ne peut que conseiller {a mise en pince de mesures
compensatoires au titre de la loi sur l'eau pour gérer l'augmentation des débits et traiter le mieux possible ke rejet d'eaux paiviales, ceci afin de minimiser ‘impact sur le milieu récepteur. Généralement, il ét préconisé la mise #n place d'un ste de stockage en un ou plusieurs points exutoires du réseau d'eaux pluviaics permettant ainsi une régulation des débits de pointe. Le principe est calui des champs d'expansion de crue : on emmagasine l'eau pour la restituer au mieu récepteur à un débit plus faible avec un étalement dans ke temps évitant ainsi un choc hydraulique.
Le volume de stockage peut être disponible dans des zones de rétention qui peuvent prendre diverses formes selon les disponibilités fonaères et las contraintes topographiques : gestion classique par bassin tampon, et/ou gaston dite «+ altemative » par toute autre technique permettant une campensation des effets de le modification du ruissellement.
fe 818
513 Q,rns. F4 : Ecréomen
s,2 Aa “hve En AE Je “nydrnnrart ne
' æ ÿ Regiutiqu 2: 24me È ë | Sbcrage sauké Die le lés0.>
18 erhÔrEs
Figure 14 : Principe de l'écrébement d'un hydrograrmme de crue
6.3.1 Bassin tampon
Le bassin d'orage est un ouvrage dassique de gestion des eaux pluviales ayant
largement fait
d'eau pour ne restiuer au milieu réceptæur qu'un débit déterminé £ontrèlé par
l'ouvrage de régulation de le tour de vidange. Le bassin d'orage #st muni d'un
ouvrage de surverse permettant la protection des digues lors d'un orage de fréquence Irès rare.
L'aménagement peut-être envisagé « à sec + ou + en eau +. Dans & second cas, le
volurne de stockage est compris entre le niveau normal des eaux du bassin et la cote de la revanche {différence entre la cote radier du déversalr et la cote de da crête de la digue). Se pose alors la question de l'limentotion : souroc ou éeu pluviale, et celle de la qualité de l'eau. Dans le cas d‘un bassin en eau, la gestion est similaire à celle d'un plan d'eau : système vivant faune et flore.
Jonviet 2719 4 Ë Rapport
Commune de ROCHECOREON . êtes Zonege pluvial
Dans lous ies cas, les cuvrages de fuite des bassins d'orage doivent être accessibles au moyen d'une rampe d'accès ou d'un escaller au niveau de l‘ouvrage lui-même, pour pérmiettre une Intérverition rapide en cas de dysfonctionnement lors d'un orage.
Photo 1 et 2 1 Exampie de besshr tampon paysager à gauche (lot, des Chênes - commune de CAULNES) et non paysager k droite lot, des peupilers - commune de CAULNES)
Figure 35 : Vue de dessus d'un bassin tempo type
Janvier 2019 42 g. Rapport
études Zonage pluvial
Cenmune de RÔCHECORBON
A - Slte "accessible ou putic A2- Sitenon accesalble eu put"
Noam deu PH 048 corveriei
De. T2
Hors < ee 18
LOL 2
Deus den PME. (ét Crtiri) —
2veu de marre
Plca durs promet
LProébgeuc eme À.E0 re]
Mutage : Dispositif s'adoptant à l'extrémité d'ume cnsbsalon er destiné à modifier l'écoulement du Miusde Wuf sein
échappe.
figure 17 : Ouvrage de régulation et da trafbement an sortie de bassin ermpon (CRE d'iur lotissement)
Janvier 2019 43 Rapport
Commune de ROCHECORBON éravee Zonage pluviai
6.8.2 Dispositif de rétention à La parcelle
Annexe 5: Mesire companratoirs de gastion des aoux pluvisies à la paroskfe -Fonctionrément et dimensions d’une cuve de rétention
Le rétention consiste à mettre en place un dispositif de stockagé dés eaux de piuies et de régulation des eaux rejetées au milieu naturel où au réseau public, Ainsi, les eaux pluviales sent stockées pendant ct après l'épisode pluvieux et évacuées
progressivement, selon la débit défin par l'onfice de soctie, Ce dispositif est dimensionné en fonction de la superñde coMectée {annexe 5}.
Les installations devront comporter les ouvrages suivants ;
* Un regard de visite avec décantation implanté sur le domaine privé en aval du
dispositif de stockage et !& cas échéant de pornpage. Afin d'éviter, lors de ta mise en charge du réseau public, la renontée des eoux pluviales dans système privé, d'instalation d'un clapet anti-retour est préconisée dans ce
regard qui doit être accessibla paur le contrôle {nota : La surversa de sécurité n'est pas autorisée sur le réseau public).
» Une boîte de branchement imptantée sur lé domaine pubhe en limite de
propriété, Il s'agt d'un regac de dimensions intérieures 400x400 mm muni d'un tampon en fonte ductile de cassé 125 KN sur trottoir su 250 KN sur tout espace accessibie aux véhicules.
» Une canailsaton d'un diamètre maximum dé 40 mm raccctdant ls raogmrd de visite à la boite de branchement.
6.3.3 Les techniques alternatives
Annexe 6 : Les techniques alternatives : duscriptf at exemples de réalisation
Les principaux sxemples de techniques alternatives sont présentés én annéxe $,
Les techniques aternatlves reposent sur les deux principes sulvants ;
» la rétention dé l'eau paur réguler les débits et limiter la poNution à
l'aval ;
> L'infltration dans le sol, lorsqu'ella est possible, pour réduire is volumes
s'écoulant vars l'aval,
Leurs intérêts sont mukiples :
* Viablkser des secteurs difficiles avec des méthodes traditionnelles ;
* S'adapter au phasoge dé l'urbanisation :
»* Optimiser les arnénagaments et ls équipements en offrant des
opportunités supplémentaires (allmentation de la nappe, conallation avec d'autres Fanctions telles qué les voiés de arowation, les zones de stationnement ou les espaces varts.....).
Janvier 2019 44 Rapport
Zanage pluvial Commune de RÔCHECORBON Étides
Un même projet d'aménagement peut s'ordenter vers une ou plusieurs techniques alternatives. Le cholx devra prendre en compte les contraintes techniques (topographiques, pédologiques, hydrauliques..}, socologiques (insertion dans le site,
usage connexe, gestion privée.) ét Économiques {coût d'investissement et
d'entretien).
Le guide Eaux Pluviales du Œub Police de l'eau en Bretagne propose un tableau d'aide au choix d’une solution comperrisivire, en fonction du type d'urbanisation et des contraintes techniques.
imméutlés à | Grouperent Hhl: li réidnte étapes avec | de maisons | Lolssament | Bébmant ae de phetiaurs individuelles | d'tabitaton | industriel | incustriei es appartements | en bcgte voirie
Tranchées : d'viRrabent1} ++ ++ +42) des + (3) (5 | +4}
mdrr + ++ ++ ++ (4 + 64) + (4)
Bassins 58€ -{3) “ (5) + (5) ++ ++ ++ + Éasoin dn au -{5) -(5 +45) +++ ++. + ++
Puits d'irieretion (1) ++ + + ++ - . _
Tolts stcex ane ++ +++ ++ pa +13) | ++ (3)
12 start La péclogie, La topographie et les textes réglementaires de zonage
2 + en soëgnart l'entretien, et en évitant dés pratiques pouvant endommager la structure
& = Uniquenent pour les ebux n0p sus0eptisies S'êtres polhiées (tourne)
À : Problèmes Ilés gux porda lourds
5 : Problèmes Ikfs aux coûts Tonclurs
Mon adaptx (-} — Très br aGAptE (#4+}
63,4 Comparotif entre una macuwwe compansatoirs Individuelle et cotlective
On distingue es mesures alternatives en eau pliviales par rapport à la mesure
dassique de type bassin tampon à l'exutoire de la zone à urbanisér. I semble également important, en termes de gestion des eaux pluviales et de choix décisionnei, de distinguer la gestion individuslle et là gestion collective,
Mesure cornpentatoire individuelle | Negure compensstoire collective
Entretfen Appel au civisme Entretien communpi
Long terms Evolution dépendent de l'entretien Dispositit sûr, retour d'expérience
Sources mattdiples h Dysfonctionnements sisation phes compliqué Repérege simoke
Osficutté de réshmantarion er Ge Simobticadon de 13 vasite de
Police de l'eau cortrôe des dispogtits l'ouvrage
RespossabiNté Privée Communale
+ Lots Evrés ec la disposrif indiy Kwei
NE report AU coût sam 2 Prix AU M2 Coût global à la Gharge ds La
Coûts at travaux Lé Commune eut imposer au œomiune répércuté sur le pris de péluonnake de prondre an charge Mile venté au mm<
mére da mése En place du despomitit
Janvier 2019 45 Rapport Commune de ROCHECORBON
duges Zenage pluvlar
6.4 MOYENS DE SURVEILLANCE DES OUVRAGES
6.4.1 Recommandations lors des travaux
Disposition de recueil des coux piuviaies
L'augmentation de l'imperméabilisation générera un débit supplémentaire qu'il
convient de compenser pour né pas sggraver la situation à l'aval, Les effluents pluvilaux des futures zones urbanisables (voi plan de zonage d'assainissement pluvial} seront sait Œrigés vers Une mesure compensatoire ghbale à créer, soit
traités directement sur ke terrain de l'opération. Quand aux effluents plusiaux du resta de l'opération, ils seront mnpéræivement tamponnés sur l'emprise de terra du projet avant rejet dans le callécteur d'eau pluviate. La régulation sur lé terrain se
fera par ke blals de mesures compensatoires douces (bassin paysager, noues stockantes, des tranchées drainanles, chaussées à structure réservoir avec captages
latéraux, toitures stockantes ou tout autre dispositif approprié), respectant un débit da fuite maximal dé 3 (/s/ha,
Dspotion COsEUCRire des 5 tra COTLONTER 0
Les mesures compensstolres seront réslsées de manière à être les plus paysagéss
possibles. (Ce ne sera pas des «trous »}. Dons l'hypochèss d'un bassin paysager, sa
configuration sera telle qu'elle ne nécessite pas de grillage de protection. Les pentes de talus sercat de 25 % meximal ét ke Dassin sera etherbé. li sera doté d'un ouvrage de régulation en sortie avac une vanne de fermeture. Le fond de la mesure compensatoire sera penté (entre 7 et 25%) vers cette dernière. La sortie de la zone de rétention sera à l'opposé de l'entrée.
Pour las mesures compenñsatoires apparentées à des bassins de régulation à sec
d'une capacité supérieure à 500 m3, lts devront, sauf Impossibilté technique jusuifiée pæ le porteur de projet et acceptée par is munlcipalté, étre conçus de manière à présenter un double volume de stockage. Le premier voiume sera dimcensionné sur une période de retour camprise entre 3 mols et L an {pluies courantes), Le second volume sera déterminé par différence entre le volume total du bassin êt Ke premier volume. Pour les bassins de voiume inférieur, la négulation dés pluies courantes pourra être réalisé= avec différents trous d'alutage.
il pourre être dérogé à ces cispositions, soit pour des mesures globales réalisées sous mañtrise d'ouvrage communala, soit pour des terrains qui présenteraient à l'état naturel, (avant aménagement), une topographie particulièrement abrupte ou un thalweg. Toute dérogation devra ètre justifiée par l'ariénapeur et nécessitera une
délbération motivée du conseil municipal,
Dans l'hypothèse de noues ou de dépressions paysagères, elles seront également enherbées, les pentés de talus seront au maximum de 25% et devront avoir un profil er trovors 3c rapprochant la plus possible d'une courbe sinusoïdale. On
recherchera le ps possible à se rapprocher des catauéristiques et de l'intégration
des aménagements a-déssous. La profondeur des mesures sera limitée à 0.50 mètre
maximum,
Janvier 2019 46 | Rapport
Cémmuné dé ROCHECOREON EF Zonage pluviai
Photo 3 ; Exarmpie de rénhisation de noues payssgères
Dans l'hypothèse de tranchées dralnamtes, celles
Photo 4 : Exemple de tranchées drainentes
En cas d'impossibilité majeure, dûment justifiée, à respecter ces csposluons de conception, et dans des cas éxtrémément Emités, ou dans des cas où une morphologie du terrain avant arnénagement le fustiierait, l‘aménageur pourra soMicter une dérogation én argumentant sa demanda. Calla-ci ne pourra être accordée qu'aprés délibération motivée du conseil municipal,
D'autres techniques altematives (comune la chaussée à structure réservoir ou les toitures stackantes par exemple) pourront auss| être utilisées,
La réalisation de parkings verts (type alvéoles végétalisées) sur tout ou partie du projet pourra étre une solution alternative pour contribuer au respect du coeffident d'imperméabilisathon
Laménageur pourra égalément réchercher une doublé fonction aux mesures
compensatoires comme notamment prévoir des espaces publics inondables.
Janvier 2019 47 E Rapport
rude. Zonage pluvial
Commune de ROCHECORBON
Zones de
rétention
+ Bassin de nention » double-fonciion
Les mesures compensatcires mises en place devront respecter les règles de l'art,
tant dans la conception que dans ls réalisation. Aussi, tout matétau où matériel
drainant sera protégé par un géctextike pour éviter qu’ ne sc colmate par un apport de fines.
Le type de mesures mises én pläce devra obterir l'aval de la municipalité avant leur
mise en uvre. Néanmoins, Faménagéur sérà résponsoble de leur réalisation suivant tes règles de lat, der défauts de conception et du respect des caractéristiques
techniques {volume de stockage nécessaire, débit de fuite, qualité das rejèts,.....).
Dans tous les cas, 1m dossier justifiant que les dispositions du schéma directeur d'assainissement phvlal ont bien été respectées, (volume de stockage, débit de fuite, coeffiient maximal d'mmperméabilisation,.....) sera transmis par l’aménageur à le police de l'eau, pour mformation.
Éntretien
L'entretien et le bon fonctionnement de tous les dispositifs de régulation seront assurés par le maître d'ouvrage du projêt,
Autres rocommatatéon
Là création d’una rampe d'accés permettant l‘entretien de l'ouvrage de régulation quel que suit lé niveau de remplissage du Lessin et la mise en place de dispositif anti-Intrusion devant ks conduites d'amvée de gros diamètre sont également à prévoir.
Janvier 2019 48 Rapport Commune de ROCHECORBON
Stades Zonage pluvial
6.4.2 Ertretien et maintenance des bassins d'orage
Hors phase de travaux, (a survelllènce de la stabilté de l'ouvrage et son nettoyage
seront assurés par k$ services techniques de la commune.
La mise en place d'un carnet d'entretièn à compléter à chaque intervention sur les
ouvrages pénmeitra un bon Suivi de leur foncrionnement.
Concernant les Zones d'Activités existantes et à venir || «st nécessaire de procéder à une compagne d'information auprès des ulilisateurs sur l'axistence du dispoaiuf de téguiation des eaux pluviales (bassin à sec ou autre) et sur son utilité en cas de pollution (confinement par fermeture de la vanne de vidange}. Une procédure définissant le déroulement des opérations à suivre at les personnes à contacter doft être établie, mise à disposition et expliquée à chaque utilisateur.
Comme d’autres espaces verts, ce bassin sera entretenu réguièrement pôr une tonté ou fauthage (manuel où mécanique selon (es contraintes), particulièrément sur là
digué afin d'éviter l'installation de végétaux ligneux pouvant remettre en cause 52
stabilité, Les débris végétaux devront £tre évacués ho’s du smile, Après un templissage, la portancs du fond du bassin peut être falble, il faudra airs attendre que le terrain soit ressuyé avant d'intervenir.
Après décantation des matières en suspension lors des épisodes pluvieux, le
Qestionnairs devra procéder au nettoyage du bassin à sec et plus particulièrement du piège à M.E.S. sl ÿ a leu. Les flottants ét encombrants divers devront être dégagés devant les grilles.
Concemart l'ouvroge dé sortie du bassin, Celui-ci devra aussi être entretenu
régullèrement afin d'en assurer le bon fonctionnement, particulièrement en faisant
lotarvenie une entreprise spécilisée pour b récupération des hydrocarbures.
Un entretien régulier des voiries et du réseau de collscte permettra de diminuer la
Pour l'entretien du bassin d'orage, l'utilisation des croduits phytossnitaires est stHctement Interdite.
Lorsque la bassin d'oraga est paysager, des aménagements peuvent être réalisés à
l'intérieur : tablas de pique-nique, bancs, espaces dé jeux. Îl faudra toutefols terkr compts du danger que peut présenter une montée rapide de l'eau dans ce type d'ouvrage.
6.4,3 Phénomènes particuliers és à l'‘aménagemant du projat
Le futur bassin d'orage peut présenter un danger potentiel rsque son accessibilité
est hmitée (profondeur et pente des talus Importontes). Le maître d'ouvrage de l'epéretion devra évaluer ce danger à partir du plan d'implantation fourni par le
maitre d'œuvre et de la hauteur maximum de manage du bassin et choisir l'option de clôturer ou non l'ouvrage, Dans tous les cas, le maître d'ouvrage fera installer des panneaux signektiques explquant l'utilité de l'ouvrage et le danger flé à son fonctionnement.
Janvier 2019 48 Rapport
éfudes Zonage pluvial
Commune de ROCHECOREON
6.4.4 Entratien pour las mesures da typac « Lachniquas alternatives »
En ce qui concerne les nouss, |ls doivent, tout comme les bassins d'orage, être
considérés comme des espacas verts et donc entretenus comme tels (tonte régulière, ramassage des feuilles). De même, les ouvrages de régulation et de survèrse doivent être curés régulièrement, afin d'éviter leur obstruction,
Pour les chaussées à structure réservoir, deux cas peuvent être distingués :
> Les structures avec une couche de surface étanche nécessitent un curage
fréquent des regards et des avalairs, afin d'éviter le colmatage de la couche de stockage.
» Les structures avec une couche de surfèce dréinante nécésshRent, ah plus, des
actions de décoimatage préveniifs où précuratifs lorsque l'enrobé drainant est sérieusement colmaté, Une technique d'entatien préventif est Ibydrocurègé/aspiration par lavage à l'eau sous moyenne pression et
récupération de l'eau en sortie.
Enfin, pour les puis d'infiltration, situés sur des parcelles privées, l'entretien esi à la charge du propriétaire. Là collectivité peut cspendant établr une convention d'entretien avec le propriétaire.
L'enirétien préventif consiste à :
> Nettoyer les chambres de décantation et les dispositifs fitrants de façon
régulière (une fols par mois),
> Nettoyer les surfaces drainées par le puits.
Lorsque le puits ne fonctionne plus st déborde fréquernment, un entretien curatif est nécessaire :
» Curer fe fond du pults si celui-ci ast creux,
> Changer les matäriaux à l'intérieur du puits, si celui-ci est combié,
Janvier 2019 50 Commune de ROCHECOR6ON EE Rapport études : Zonsge puval
7 LISTE DES FIGURES
Figire 1 : Localisation de {a commune de ROCHECORBON nn rrrersvanenerarenenanarres &
Figure 2 : Contexte hydrographique de ROCHECORBON - Bassin hydrographique
Figure 3 : Contexte hydrographique de ROCHECORBON- Cours d'eau.
Figure 4 : Etat écologique 2013 des COUTS MB srarsournrenrns
Figure 5 : État chimique 2013 des eaux souterraines
Figure G : Extrait de le carte géologique de ROCHECOREON.
Fiqure 7 : Carte d'occupation du sol, commune de ROCHECORBON rune 18
Figure 8 : Carte de locshsabion des sites Natura 2000, commune de ROCHECOREON .... 20
Figure 9 : Carte de locaksation des ZNIEFF, commune de ROCHECORAON................., ZI
Figure 10 : Clessification des aléss retenue pour le PPR Vai de Tours-Vai de iuyrres ..... 24
Figure 11: Plan de Prévention des risques naturais prévisibles d'inondation "Vat de Tours -
Val de Luynes* sur la commune de ROCHECORBON ennnre ne sn 25
Figure 12: Locaksation des mouvements de terrain sur la corrmmune de ROCHECORSON 27
Figure 13: Localsztion des cavités sauterraines sur La commune de ROCHECORBON .... 27
Figure 14 : Principe de l'écrêtement d'un hydrogramme de Grue... rene 2
Faure 15 : Vue dé dessus d'un bassin tampon type. rirépieepa ares anenannanne .... 42
Figure 16 : Profil en travers lype de bassins compon... one racn sn uese:
Fioure 17 : Ouvrage de réguistion à de ehement en s sortie je de Dassin tampon
8 LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 - Evolution de fa population. n. 6
Tebieeu 2 - Obrechf quahité des cours d'eau .12
Tableou 3 - Objectif qualité des masses d'eau souterraine 12
Tabiems 4 - Qualité écoisgique des mvNeux récepteur ... .13
Tableau 5 - Qualité chimique des masses d'eanr souterraines. .i4
Tabiezu 6 : Coeficrent de Montana (ajustement par les hauteurs) repars aire .15
Tableau ? : Hauteurs de précipitations par lype d'événement . 16
Tableau 8 - Liste des outils de gestion et de protection du patrimoine naturel. . 19
Tableau 9 : Inondations ayant fait l'objet d'errétés de catastrophe naturelle... 22
Tableau 10 : Mouvements de terrain ayant fak l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle 26
Tableau 11 : Tableau d'évolution ces coefficients d'inpermésbilisalon....................., 34
Janvier 2019 51 Cornmune da ROCHECOREON El Rapport Se Zonage pluvial
9 LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Plan général du réseau pluvial, des exutoires ét des bassins versants... 28
Annexe 2 : Plan dés propositions d'aménagement
Annaxe 3 : PLU et zones urbarsables
Armiexe 4 : Plan dé zonage d'assainissement PRvia.
Annexe 5 : Mesure compensatoire de gestion des eaux pluvisies à la parceïe -
Fonctionnement et dimensions d'une cuve de rétention.
Annexe 6 ;: Les techniques alternatives : descriptif et exemples de réalisation.
Janvier 2019 52 Commune de ROCHECORBON EF nr Rapport Zonage pluvial
ALOANNEXE 1 ; PLAN GENERAL DU RESEAU PLUVIAL, DES
EXUTOIRES ET DES BASSINS VERSANTS
Janvier 2019 53 Comemime de ROCHECORBON
FF
Rapport
Zonage pluvial
Janvier 2019 54 Z
Plan
n°1
: Centre-|
Maitre
d'ouvrage
:
Commune
de
ROCHECOREON
J ET3
Surface desservie- bassin de rétention
nano 1
Bassin de rétention
existant
ANNEXE
1 : Plan
général
du
réseau
pluvial,
des
axutoires
at
des
bassins
versant
Etuée
:
Réslisation
:
Echelle
:
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
Jitivies
2019
1:10 000
études
pu:@5 708
— La
Rilerdière
ss
1:19
400
11 Y
4
\
Le Piunehe
î
4
Ex
:
Plan
n°2:
Hamesux
À ma6sin de cétentian exdstant Surface
desservie
- bassin
de
rétention
——
Conduite
béton
Kaïtre
d'ouvrage
:
Etude
;
SCHAMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
47
Enaes
Commune
de
ANNEXE
1
: Plan
général
du
réseau
pluvial,
des
exutoires
at
dés
éni
_
Ë
a
ROCHECORBON
bassins
versants
Rénhaation
+ Janvier
201
M'osmem
Echelle
:
1:10
00€
Études
Fan:0281
06285 Commune de ROCHECORBON études Rapport Zonäge pluvial
L1LANNEXE 2 : PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT - SCENARIO
RETENU
Janvier 2019 55 Commune de ROCHECOREON EF études
Rapport
Zonage pluvial
Janvier 2019 56 Légende Emoosttion d'aménegeraent : St
Déconnexion
t#-t+Conste
b redimensionner
+
+Fossé
à reprofler
th
Réseas
à créer
+
+Fosté
à créer
[l'optimisation
des bassins de rétention existants
Bassin
de rétention
à créer
Capteur
d'éou
Surface
desservie
des
mesures
coenpensatoires
Bééaau gluvial atticé
*
Exwxtore
———
Réseau
canailsé
—(Cadre/Dalot
ces
Fossé - Caniveau
FL'i]Suface
desservie BT
LJ}Bassn_rétention
Maitre
d'ouvrage
:
ANNEXE
2
Cominune
de
Pian
des
proposition
d'aménagements
sur
le
réseau
ROCHECORSON
d'assainissement
pluvis)
Etude
:
Echalle
:
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
Réalisation:
Jarrvkes
2019
115
on
EF études
EF Etudes Are Gahide BP
414
44341 BOUGUENAIS ‘Tel
: 02 51 70 67 50
Fax: 02 51 7062
85 Commune de ROCHECORBON études Rapport Zonage pluvial
12 Annexe 3 : PLU 67 ZONES URSANISABLES
Janvier 2019 57 Commune de ROCHECORBON Rapport Zonage pluvial
Janvier 2019 58 re
CNre Na
a Av
/
#
CS
Pa
Nh
=
x
MR
np
MLES
mr
ni
AT
er
EX]
Empiacement réservé
Zone (bai
À : zone agricole Av
: secteur vitico(e
Ah
: see
constrictite
de
Champ-Long
H
: zone
malurale
Nb
: Clellère
et s0n
extension
Nc: Le Bédoire
jardinée et loisirs
Né
: Equipements sportifs
fe
: Parc
de La Loire
NE:
Parc
de kisirs
Ni :
ke Et
de
la Loire
KJ :
la
Loke
urbaine
côté
Loire
||
M:
les grandes propriétés
Nr
: zone
niurails
sournsé
à un
fort
H£que
dæ
mouvement
de
Lerrxn
Abc
: projet
d'extention
de
18 20n&
d'activités
AUN
: 101€
d'acivité
witicote
AU
: zone
d'urbanisstion
future
à vocation
princinale d'habitat
1AU
: zone à urboniser de la Planche à destination d'habitat
ZA
: Zone
a urbaniser
du
chateau
de Sans
248
: Parc du chateau
de Sens
UA
: certre-bourg
UB
: zoné
urbains
non
Céntrala
UBa
: F&s
vaHon
UX
: zone
d'activités de Chètenay
BéimcabuacL: ——
Résem:
congiisé
EM
Bassin
de rétention
Maitre
d'ouvrane
:
Commune
de
ROCHECOREBON
Etude : Réalisation
:
Javier
2019
€cheïle
t
1:15
600
ANNEXE
3
: Plan
de
20nage
du
PLU
en
cœurs
d'élaboration
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
EF
£taces
Â\
Are Gale
FF
RS 414
ÊA
=
area
s0
a:
h
études
por. ce 81 108784 Commmine de ROCHECORBON A
aus
Rapport
Zonage pluvial
13 ANNEXE 4 : PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Janvier 2019 59 Communs 4e ROCHECOREON Rapport
Zonage pluvial
Janvier 2019 60 Rapport
Commnne dé ROCHECORBON . ges Zonage pluvial
LA ANNEXE 5 : MESURE COMPENSATOIRE DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES À LA PARCELLE -FONCTIONNEMENT ET
DIMENSIONS D'UNE CUVE DE RETENTION
Janvier 2019 61 Commune de ROCHECORBON Rapport
Zonage pluvial
Janvier 2019 62 Annexe 5
Mesure compensatokse de gestion des saux pluviales à La parcelle :
Fonctionnement et dimensions d’une cuve de rétention
L Principes de fonctionnement
A l'échelle d’une parcelle, les cuves de rétention constituent une mesure compensatoire avec pour
objectif d'éviter l'augmentation des débits par rejet direct des eaux pluviales provenant des toitures dans le réseau d'eaux pluviales.
Le fonctionnement hydraulique est assuré par :
- La réception des eaux pluviales et leur introduction dans la cuve, par un réseau de conduites.
- Le stockage temporaire des eaux recueillies, dans une cuve étanche (it peut s’agir d'une fosse
sceptique en béton neuve}. Elle peut avoir une double fonction :
1. Retenir tes eaux phwiales dans sà partie rétention {volume à vide) et l'éracyer vers le réseau à un débit de l'ordre du L/s, certe fonction étant obligatoire.
. Conserver un volume d'eau pluvlaæ pour une utilisation cersonnelle pour k jardin, cette fonction facultative se plaçant dans un objectif de développement durable.
- l'évacuation des eaux stockées : elle s'effectue d'une part par un ouvrage de fuite en direction du réseau et d'autre part par un pompage pour l’arrosage du jardin. Un trop-plein permet l'évacuation vers le réseau en cas d'épisode pluvieux intense, supérieur à la protection
décennale.
HA Dimensions
Les dimensions indiquées ci-après concernent l’évaluation du volume nécessaire à l’écrêtement d'un
événement pluvieux de période de retour 10 ans, paur un débit de fuite limité à 3L/s par hectare de
surface raccordée.
CLIMATOLOGIE
Le régime pluviométrique utilisé dans le cadre du dimensionnement du dispositif, est celui de la
région 1 (Nord) de l'instruction Technique de 1977.
Protection décennale
pe b
5,3 0,59
DE CALCUE
1. La surface (accocdés à la mesure compensatoire, solt la cuve de rétention est mapodtairement composée de surface Imperméahllisée telles que la toiture ou les voies d'acces. Le coefficient de ruissellement en situation projet est donc pris égal à 1.
În Seules les eaux de toitures peuvent être stockées pour une réutilisation à véagc éxtéricur ou domestique.
2. Le calcul du temps de concentration en situation projet : Te en min temps mis par une goutte parant du point le plus élohgné de l'exutoire pour rejoindre ce dernier], est calculé à partir de {a formule de SOGREAH : Te = 0,9* (5/Cr)%% «pl Avec : S : Superficie du projet en hectare, Cr : Coefficient de ruissellement en situation projet, P :
Pente moyenne en m/m, Te : le temps de concentration en minute
3. L'intensité moyenne de la pluie : ! en mm/h, est calculée à partir de la loi de Montana, soit
1=60 *a*Tc-b
Avec : a et b : coefficients de Montana représentatifs de la situation géographique du secteur
d'étude et de la période de retour considérée, Fc : le temps de concentration en minute, i : Intensité moyenne de la pluie en mm/h
4. Le débit de fuite maximal autorisé est fonction de la surface, il doit respecter le ratio de 31/s
par hectare de surface aménagée raccordée à la mesure compensatoire. || ne pourra être inférieur à 0,5L/s, soit pour les surfaces inférieures à 1500 m? {le diamètre de l’orifice de fuite ne dait pas être inférieur à quelques centimètres).
VOLUME DE STOCKAGE NECESSAIRE
La détermination du volume apporté par la pluie considérée suit la relation suivante :
Va=(2*1*Tc*1/60 *S * Cr) * 10
Avec : Va : volume apporté en m3, | : Intensité de la pluie en mm/h {cf. calcul précédent}, Te : temps de concentration en minutes (cf. calcul précédent}, S : superficie de la zone concernée en ha, et Cr:
Coefficient de ruissellement.
La détermination du volume à stocker suit la relation suivante : VF = Va — {Te * Qf * (60/1000)) Avec : VF : voiume de fuite en m3, Te : temps de concentration en minutes, Qf : Débit de fuite en £/s.
On obtient un volume de stockage qui suit te ratio détaillé dans le tableau ci-dessous. Les dimensions
indiquées concernent le volume à vide, dont la valeur dépend de la surface aménagée raccordée à la mesure compensatoire.
; À Volume destockage Débhdejute
Surface amérragée ractorcée à Ha mtiuré Ratlo de 1,5 m3 pour 100 m° Débit de fulte de comparsatolré infériure à 500 2 de surface rsxordée 0,5
Surfpce aménagée raccordée à | Rabo de 2 m3 pour 100 m° de | Débit de fuite de compensatoëre comprise entre S00 #1 1500 m2 sariaca raccordés O,Stys
Surface aménagée raccordèe à lo mesure Ratio de 2 m3 pour 100 m! de Ratio de 3L/£/ha de
Remarque : Il est nécessaire de placer ce volume à vide de façon à ce que l'évacuation du débit de fuite puisse se faire de façon gravitaire vers le réseau d'eaux pluviales. La cuve ne doit donc pas être placée trop profondément dans le sal.
Comme vu précédemment et comme indiqué sur le schéma de principe ci-dessous, il est possible d'augmenter le volume total de la cuve, dans un objectif de stockage de l’eau pour une utilisation personnelle. La valeur à stocker dépend de l’utilisation souhaitée (taille du jardin, fréquence d'utilisation, utilisations annexes...). || peut cependant être conseillé de doubler le volume indiqué pour le volume à vide. Pgurs À: Scüma de Un pe d'ans cure &e Maarion (diméaokcns mea)
Puisard de décentation Que étencte
PRESSE) ns ME I : HN TRREES an ES Evacuadon du volume te RE me ses Orifice de fuite Lascle rétention à un débiles ere ue ee nan RER (diamètre de 40mm) |ÉE detà3ie) LS Voune duilesion LISE QU Er rene RS SCSI ter rte ren & Fonps TR Rapport
Commune de ROCHECOREON . Stade Zonage pluviai
15 ANNEXE 6 : LES TECHNIQUES ALTERNATIVES ! DESCRIPTIF
ET EXEMPLES DE REALISATION
Janvier 2019 63 Les techniques alcernaoves en assainissement pluvial
INTRODUCTION
Les techniques alternatives en assainissement
juvial : descriptif et exemples de réalisation
> Pourquoi ?
L'urbanisation Borssança des villes a conduità l'augmentation du risque d'inondation et à là réduction de l'almenradon des nappes souterraines, Il est aujourd'hux mdispensable d'incégrer la gestion des eaux de pluie dans tous les projets d'aménagements. Les objecits préters des techniques akernatives sont, d'une part, l'épuration des eaux #t la régubation des débits dans les réseaux (par rétention} ec d'autre part, la réducoon des volumes s'écoulant vers l'aval (par arlltradon).
> Contexte réglementaire
Elle fixe des objectifs de résultats en termes de qualité écologique et chimique des eaux pour les Etats Membres, Ces objectifs son entrés autres, les suivants :
- merore en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir de ki décériorarion de l'état de
toutes les masses d'eau
- protéger. améliorer ec resaurer toutes las masses d'eau de surface afin de parvenir à ws bon
état des eaux de surface en 2015.
e à
«Article R214-1, rubrique 2,1-5.0
Rejet d'eaux phiviales dans les eaux douces superficielles ou sur is so! ou dans le sous-sol, la surface totale du prose augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulernents sont incerceprés par ls progec étant :
+ Supérieure ou égale à 20 ha : autorisation
- Supérieure à J ha, mais inférieure à 20 ha : déclaration
« Artide L2) 4-53
Régularisation du rejet d'eaux ptuvales du réseau plurial antérieur à 1992 : déclaration d'existence
# Arte L2224-10
Les communes déllmicent, après enquête publique:
- les zones où des mesures daivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols ec pour assuror la maïerica du débit et de l'écoulemenc des saux pluviales ec de ruissellement - les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, ke uraremens des eaux pluviales et de ruissellement lorsque là polluon qu'elles apportent au miliau aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement
SDAGE Loke-Bratigne :
Le nouveau Schérna Direcæur d'âménagement et Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne, adopté lé 15 octobre 2009 par la Commission Loire.Brecagne, couvre la période 2010-2015, Il souligne la nécessité da maîtriser les rejats d'eaux phwiales :
+ Dispositron 30 de l'orientation 4 Réduire la pollution orgortique »
« La maitrise du transfert des effluents peut reposer sur la mise en place d'ouvrages épécifiques {bassins d'orages). Mais ces équip#ments sont raremerw sufflsants à long terme. C'esc pourquoi il est Les techniques alternatives en assainessenenc pluvial
INTRODUCTION
nécessaire d'adoprer det mesures de prévention au regard de l'imperméabisation des sols, vrsanc la imitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant Finfiltration à la parcelle des aux faiblement polluées Dans cette optique, les projets d'aménagement devronc autant que possible faire appe! aux cechniques alternstives au « tout tuyau x (noues enherbées, chaussées dranantes, bassins d'inflcration, toltures végétabsées....),
> Les moyens d'application
Le docurnent d'urbanisme ;
+ Lo corte de zonage d'assainissement bluvia! (en annexe du document d'urbonisme} : Elle dékmite les zones où l'imperméabilmation est Nmicée eu/ow ds mesures de stockage sont nécessaires.
= Le règlement du document d'urbanisme : Ex Bardeaux article 4 du règlement de PLU « Lorsque le réseau ait établi, ls débit pouvant étre réjeté dans calui-cl ne pourra être supérieur à celui correspomdant à une mperméabiisacion de 30% de la surtace du terrain, »
1} fixe les condicions et les modalités auxquelles sont sournis les branchéments ét déversement des æaux dans les ouvrages de Là commune. Il précise ls document d'urbansma Non obligatoire, mais opposable à l'usager.
v Extrait tiré de cplui de Saint Denis :
a seul l'excès de russellkmenc peut être rejeté aux réseaux publics après qu'ont êré mises on œuvre, sur & parcelle privée. coures les scutlans susceptibles de limiter ec d'étaler les apports pluviaux, Le
. -
Les règlements de Jogssement
> Par qui ?
Les techniques alcematives sont promues encre autres par l'Adopea {Association Doualsienne pour là Promotion des Techniques Alternatives en matière de gestion des Eaux Pluviaks) qui met à disposition de l'Information technique, recense les retours d'expérience sur diférenes aménagements-cese Ainsi les collectivités peuvere s'appuyer sur des documents techniques €t visices sur sites pour leurs projets d'urbanisme.
Comment ?
MTechniques ahermagves ffoncuon de rérantion er/ou inflation} :
- Fhe 1: Noues et fossés
- _ Fkhe 2: Tranchées drainantces
=. Fiche 3: Puits d'infiltration
= Fiche 4 : Chaussées à sancture réservoir
- Fiche £: Toks stockants
-_ Fiche 6: Bassin de rtention enterré
"Di i £ jr"es :
Fiche 7 : Toiures végéralisées
- Fiche 8: Filtres planrés de roseaux
- Fiche 9: Récupération des eaux de pluie {usage domestique) °1:
> Définition
Les noues sont des fossés larges at peu profonds. Elles apportent un avantage paysager certain.
> Free de fonctionnement
à . Introduction des eaux pluviales :sénéralergels direct par ruissellement ou . acheminemene par une conduite;
les eaux recusillkes à l'air ibi
Éeau canalisé, à un débit régulé.
Anconvénients DE
e Entretien et né yage li rés
spéchique 1e FAQ tips À
ramassage des feuilles,
Pare fée àà pREEee* éventuelle
e meilleure + déimitation
. Ps foncière Ippon dans
certains cas F
+ Cas particulier de enree
# Risque de pollution accidentelle de la
| nappe si celle-ci est trop proche du
fond de l'ouvrage
er 248. +
>. Londnions ë Au:
ve ee Respect des dimensions et des pentes longitudinales
À « Pour éviter fa stagnation d'eau : de: pentes, réalisauon d'une cunetce en béton ou d'une tranchée dans le fond de la noue * à dc + Enherbement des berges pour rosion, voire enrochements localisés. _æ Conre ke bouchage des oorifices: mise en place d'un drain sous la noue
° sol perméable: 105
+ distance minimale («| mj entre les plus hautes eaux de la nappe souterraine
et le bas talus
° non localisée dans une tone d'infiltration réglementée Las rachniques alternatives en assahissememt pluvial
Fiche n°1 : Noues et fossés
+ pas d'apports de fines des surfaces drainées
> Conception {df. annexe 1}
_—_—— + Où?
- = }| Le long des voies de circulation, dans une parcelle le long
d'une limite de propriété...
o_ Comment?
- Dans là mesure du possible: perpendiculaire au sens
d'écoulement des eaux de ruissellement, sinon un
cloisonnement est indispensable pour obtenir un volume
utile de rétention suffisant
| - Pente des talus < 30%
-_ Pente du fond de noue : faible < 0.2 - 0.3%
- Plus k pente est faible, plus l'entretien est facilité,
° Avec quoi?
+ Nove plentée d'îiris - Végétation: gazon résistant à l'eau et l'arrachement (Herbe des Bermudes, Pucraire Hirsute, Pâturin des
près, ...), arbres et arbustes {stabilisant les berges)
- Massif draïnant en fond de noue : béton, pierre sèche, briques...
> Dimensionnement :
1. Cas d'une noue de rétention, l'infiltration étant
Les dimensions de la / des noue{s) doivent permettre
de respecter le volume utile et le débit de fuite
définés au document de zonage pluvtai en fonction de
sa locaksation.
+ _ Dimensions : L x 1 x hf2 = Volume de
rétenrion
e _ Diamètre de l'orifice de vidange :
mxvxS=Q
Avec : Q : débit de fuite; m= 0,62
{coeffiaent de Borda) ; V : vicesse en m/s, exprimee
par 2gh})°* ; b : hauteur d'eau moyenne au dessus de
l'orifice : $ : section de l'orifice, donné par Pi x r?
| : "2. Cas de l'infiltration:
Le dimensionnement nécessite la réalisation d'une étude spécifique permettant d'évaluer {a perméabilité du sol et ensuite d'en déduire k volume uule de rérention. Les techniques alternatives en assainissement pluvial
Fiche n°1 : Noues et fossés
> Coût :
e terrassement : # de 5 à 20 EHT/n
+ engazonnement : » 2 €EHT/mY
e pose ct matériel pour le massif drainant: 60 à 100 €HT} ml
«pose et matériel des canalisations d'entrée des propriétés : # 30 €HT/ ml
e Entretien : & 3€HT/m
> Entretien :
Similatre à ceux des espaces verts: tonte, ramassage des feuilles mortes et des détricus, curage des orifices de vidange.
> Remarque
Combinaison âvee une wanchée draiante possible {voir fiche n°2) Les techniques alternatives en assainissement pluvial
Fiche n°1 : Noues et fossés
> Schéma de principe
" : pe
N A . \ A hou? avec nos drurost A Le
Q82nerkr QE
D Ep me y
# S.à. ET or # mn — z é vf LS. À ag - TES —
canclisotion
Noue de rétention
Vers exutoire
ruissellement EN
Fiche n°2 : TRANCHÉES DRAINANTES
> Définition ..
Espaces linéaires et superficiels remplis de macériaux é: rmettant un
stockage des eaux. = FA
R de fonctionnement k *
. Introduction des eaux pluviales:’ généralement direct par ruiséllement à acheminement par une conduite; see
2. Stockage des eaux recuellilss dans um ouvrage iméaire re 5 ST: matériaux poreux ;
3, Evacuation des eaux stockées par infiltration dans le Sol, era
un réseau canalisé, à un débit régulé.
Mrcoménients VF os tal Avantages
e__ Diminution dés réseaux à l'aval « Encreciennet nectoyage réguler spécifique e Peu coûteux indispensable (vont, ramassage des feuikes,....)
+ Mise en œuvre facile + Concralnte dans lejeas dlune forte pente + Bonne intégration paysagère {cloisonnemencnécessaire) . + Solucion peu coûteuse (gain financier | ° Colmatage possible des ouvrages. . à l'aval car diminution des réseaux à l'aval) | + Contraintes. liées à l'encombrement, du sous- | C jcul Miofltrsti
e_ || n'est pas nécessaire de prévoir un
exutoire sur un 50! perméable (sauf en cas
de vrop-plein} Alimentation de là nappe
phréatique
sol
+ Emprise fndlé: importante dans A4 cas
Cas particulier de l'infilration,
+ Risque de pelluëon accidentelle de lanappé si
celle-ct est trop proche du.fond de l'ouvrage.
> Conditions à respecter:
e _ Tranchées le long des voies circulées : sous trottoirs ou en limits de parking, rejet vers un exutoire à prévoir au moyen d'un drair (phénomiène de colmarage
important).
+ Les tranchées autour des bârments pour les eaux de toiture : l'infltration suffit, la mise en place d'un drain permettra de répartir les eaux dans toute la tranchée,
+" Vérification de l'absence de zone de protection de la nappe et eaux collectées de bonne qualité
+ Perméabilité du sol suffisante
+ Iranchés de rétention : prèvoër un exutoire avec uncuvrage de limitation:cu débit de fuite. Les techniques alternatives en assainissemanc pluvial
Fiche n°2 : Tranchées dralnantes
> Conditions à respecter:
Lors de la réalisation ;
e Les apports de terre vers la tranchée doivent être
évités, tranchées à réaliser dans ks dernières étapes
du projet en séparant les surfaces productrices de
fines des surfaces drainées.
+ Les matériaux utilisés doivent avoir une porosité
utile suffisante et doivent être propres pour éviter
tout colmatage prématuré,
°_ Un contrôle de fin de réalisation consiste à vérifier
la capacité de stockage et de vidange par des essais de
remplissage.
> Conception {cf. annexe 2)
e Où?
Le long des voies de circulation, le long d’un bâtiment, dans
une parcelle le long d'une limite de propriécé....
s Comment?
- Dans la mesure du possible: perpendiculaire au sens
d'écoulement des eaux de ruissellement, sinon un
doisonnement est indispensable pour obtenir un volume
udle de rétention suffisant
-_ Pente des talus < 30%
-_ Pente du fond : nulle en ças d'infiltration, faible < 02 -
0.3% pour de la rétention
Plus fa pente est faible, plus l'entretien est facilité.
+ Âvec quoi ?
- Revêtement de surface: gazon, galets, dalles, sable (en
tous cuxhe}, ...
"Pas de revéternent poreux
"Peut être non recouverte si les eaux sont peu polluées
-_ À l'intérieur : graves (porosité”30%), matériaux alvéolaires {porosité> 90%) ; - Cas de l'infitrotion : mése en place d'un géotextile pour éviter l'inroduction de fines Le drain : tuyau PYC localisé au fond (récention) ou en haut (infilwration)
> Dimensionnement 1. Cas d' hée de rétention, l'infiltration & éclisesble:
Les dimensions de la / des eranchée(s) doivent permettre de respecter le volume utile et le débit de fuice définis au document de zonage pluvial en fonction de sa localisation. e Dimensions :h x 1 x Lx porosité du matériau = Volume de rétention Les œchniques alternatives en assainissement phuvial
Fiche n°2 : Tranchées drainantes
+ Diamètre de l'orifite de vidange :
mxvVxs=Q
Avec: Q : débit de fuite : m= 0,62 (coefficient de Borda) ; V : vitesse
en ms, exprimée par (2gh}"5: h : hauteur d'eau moyenne au dessus de
l'orifice: $ : section de l'orifice, donné par Pi x r?
2. Cas de l'infittration: Le dimensionnement nécessite la réalisation d'une étude spécifique permettant
d'évaluer la perméabilité du sol et ensuite d'en déduire le volume utile de rétention.
> Coût
Coût de réalisation : de 40 à 50 €/m3 cerrassé, pour un ouvrage simple
Coût d'entretien : 1Æ/m%an
> Entretien
e Ramasser régulièrement les déchets ou les débris de végétaux qui obstruent les dispositifs d'injaction locale comme les orifices entre bordures ou les avaloirs et à entretenir le revêtement drainant de surface,
+ Le géocexrile de surface doit &cre changé en cas de colmatage.
e Pour mesurer l'efficacité de l'ouvrage et vérifier qu'il n'existe aucune pollution due à l'infiltration des eaux de ruisseilement, installer un piézomètre en amont et en aval de l'ouvrage.
THANCNRES DAAMINIEE LAON AE Er Ge PILENT
1'Saux Jocquet de 18 lèrtte. 53) Les rechniques sicenanves en 25-ahaameur phrte
Fiche n°2 ; Tranchèts dralrantos
> Schéma de principe
— LR
Vus + A TT qua tn sa
sable
géotextile a
PVC
Tronchée de Tranchée
rétention d'infiltration ic °3 : PUITS D'INF TI
> Définition
Ouvrage ds profondeur variable, permettant un stockage et une évacuation diracte vers k sol des eaux pluviales (préférentiellement issues des toitures).
> Principe de fonctionnement
1 Alimentation par ruissellement ou par conduites
2 Détantation sommaire dans un ouvrage spécifique en amont du puits
3. Stociage temporaire dans le puits
4” Evacuation des eaux stockées par inflltration danisile sol
Inconvénients
. ARE emprise au sol
° Coreption simple
« Bonne Intégration dans le site
+ Pas d'exutoire à prévoir {ou uniquement
e Intéressant dans Le cas d'un sol superficiel
imperméable et d'un sous-sol perméable
+ Contribue à l'alimentation de {a nappe
[A
| un trop=plein)
Î
|
| e Pas de contrainte topographique majeure
e Phénomène de colmatage possible
° Entretien régulier spéciiique
indispensable
e Colmarage possible des ouvrages.
e Capacité de stockage limité
+ Risque d'accident en
remplissago
+ Faisabilité wibutaire de fa nature du sol
* Risque de pollution accidentelle de la
nappe si celle-ci est trop proche du fond de
Touvrage
période de
> Conditions à respecter
Vérification de l'absence de zone de protection de la nappe et eaux collectées de bonne qualité
° _ Perméabilité du sol suffisante
# Localisation au point bas, à 3 m de tout arbre ou arbuste, à 5 m de tout bätirment et fond de l'ouvrage doit être au mimmum à 2 m au dessus du niveau de nappe haute
* Installation d'un regard décanteur en amont du plits, raccordé par sphoth pour empêcher l'intrusion de flottants et graisses Les techniques alternatives cn assnlssement pluvial
Fiche n°3 : Puits d'infiltration
> Conception (cf. annee 3), où:
+ Où!
À proximité des bâtiments
e Comment?
Accès sécurisé : regard en fonte, dalle béton...
° Avec quoi?
Matériaux à l'intérieur du puis : vide, cailloux, gravier.
granulats concassés (attention à la porosité des
matériaux}
- Matérionx délimitont le puits : crépine ou buses
empllées et perforées (800 à 2000mm). Ils doivent être
perforés sur au moins k moitié hférieure de la
hauteur du puits : l'infiltration est en effet plus efficace
sur les côtés du fait du colmatage rapide du fond du
puits.
> Dimensionnement
Le dimensionnement nécessite la réalisation d'une étude
spécifique permettant d'évaluer la perméabilité du sol et
ensuite d'en déduire le volume utile de rétention.
> Coût
Coût de réalisation : 5€fm? de surface assainie ; | SO0E
pour un puits de 2m/2m
Pour l'encretien, le_ nettoyage: 3 €HT/m de surface
assainie par an : 80 €jan (curage} pour un entretien
satisfaisant ou 300 € HT tous les 2 ans
> Entretien
Nettoyage des décanteurs ec des dispositifs fikants ; Vérification du système de trop- plein ; Entretien des espaces verts environnancs
> Remarque
Les puits d'ajection sonc à proscrire car ils
présentent trop de risques de pollution de ta
nappe
Une cuve étanche placée en amont du puits peut
être utiisée pour les partkuliers en vue de
récupération d'eaux de pluie (cf. annexe 3). Le techniques shkerratrres en 4isinlisetreet ph
Fiche n°3 : Puts d'Infilératien
> Schéma de principe
———— regard verroullable Eves ébuile !
“auralnez 4
x
tro pen
| péctextile
grille
grave 21/80
[ grossiers calcaire)
couche filtrante Les techniques alcernauves cn assainissement pluvial
Fiche n°3 : Puits d'infiltration LI TAÈA,
Fiche. «4 : < CHAUSSÉES À STRU cr LIRE
RÉSERVOIR > Définition L
Chaussée qui comporte une couche d'au moins cm d'épaisseur et constituée
poux poreux ou draïnant dont [a est supérieure à 15%. Ces
sapocent la circulation et s iritairenvent réalisés dans des
classique ou poreux.
Billies dans le corps
structure
revêtement est poreux: mfilcration d
né étanche : injection par l'incer
> la sœructure ; Si le
lé, à un débit régulé,
Inconvénients
pplémentaire | + Srructure tributaire de l'ancombrement
sous-sol
* Sensibilité au ge)
e Sensibilité au colmatage, nécessite
entretien régulier spécifique
e Ornirage (utilisation exclue dans
giratoires, les zones de décélération) |
+ Contrainte liée à l'encombrement du:
Ja Le oi sol
° ln'ese pas nécessaire de prévoir un| + Formation de verglas plus rapide oîre sur 1n sol perméable (sauf | impossibilité de sablage
de trop-plein) Cas partiqulier de l'infiltration —8
tion de la nappel + Risque de pollution accidentelle de la
si celle-ci est trop proche du fond de l'
Conditions à respecter "Le
Doit êcre intégré dans le projet d'aménagement le plus tôt possible
...... Une attention particulière devra être apportées à : granulométrie, pose.des drains, diamètre des drains adaptés.
+ Contre le colmatage, il faut éviter tout dépôt de terres ou de sables
« Conception bien étudiée et réalisation consciencieuse {interventions difficiles après construcuon) Les cechniques alrarnatives en assainissement phuvial
Fiche n°4 : Chaussées à structure réservoir
> Conception {cf annexe 4}
+ Où?
Yoiries à faible pente, évicer les ronds-points et
A les routes à forc traffic, en dehors de tout
risque d'apport boueux.
e Comment ?
- Interfaces : géctextils entre là couche de
formation et le sol support.
Un drainage interne ventilé favorise la
respiration de la structure- Drain PVC
situé au fond (rétendon) ou en haut
{infikration).
Prévoir des évents,
Prévoir des cloisons si la pente est trop
importante.
- Un grillage avertisseur doit être mas au dessus de la structure pour Signaler sa présence.
+ Avec quoi?
Gouche de surface :
- Revêtement classique: enrobé et bécon drainants, pavés et dalles, revêtement étanche
- Revêtement poreux: béton, pavés, enrobé poreux
Couche de stockage ;
- Matériaux naturdis : roulé, concassé, galets (porosité>30%)
- Matériaux préfabriqués : structures alvéolaires, en nid d'abeille, en casier, ...
Interface :
-_ Géotextile {pas d'infiltration dans le sol)
> Dimensionnement
3. l étention, l'i ion é négli e:
Les dimensions de la / des wranchée(s} doivent permettre de respecter le volume utile et le débit de fuite définis au document de zonage pluvial en fonction de sa localisation. °_ Dimensions: h x {x L x porosité du matériau = Volume de rétention
+ _ Diamètre de l'orifice de vidange: mxVxS = Q
Avec :Q : débir de fuite: m= 0,62 (coefficient de Borda); V : vitesse en mys, exprimée par 2gh)° : h: hauceur d'eau moyenne au dessus de l'orifice ; S : section de l'orifice, donné par PI x 2
Le dimensionnement nécessite la réalisation d'une émude spécifique permettant d'évaluer (a perméabilité du sol et ensuite d'en déduire le volume utile de rétention, Les cechniques alcernatves en assainissement pluvial
Fiche n°4 : Chaussées à structure réserunir
> Coût
- _- Réalisation :
Chaussée classique 240€ à 290€/MI
Chaussée poreuse: 270 € à 450€/mL
- + Entretien :
Lavage simple : 1€/m'/an
Lavage simple et changement de couche de roulement : 3€/m°/an
> Entretien
e Revêtement chassique :
-_ Curage (occasionnel) et contrôle par inspection caméra des drains (diamètre et - longueur des drains doivent £ure appropriés)
- | curage/semestre des bouches d'injection, des avaloirs, des regards
-__ { changement de fittre/an
+ Revétement poreux:
-_ Traitement préventif (hydrocurage/aspiration sous moyenne pression. balayage à proscrire)
- Traitement euracif (hydrocurage/aspiration à haute pression) du cokmatage -_ Sablage mcerdit, mais quantité de sel à répandre plus importante
> Remarque:
e Dans le cas d'un revétement poreux, des tests de perméabilité doivenc être effectués en fin de cravaux.
Choustée non
poreuer
Chasse Jormme
avec slnnçluré
Phaérv or
TJ
Liaueée à structlie Fécenvuk, Craponre [LEKIU - +904 Lac nechniques aIberratéres en 2SSNSAEL RAS
Fiche n°4: Chautstés à structure rhservour
> Schéma de principe
Pedtrat mren CRE er rom ZX dubuulte par
ga de pre —— ee = ee , | |
as au ete
Sort one A . BST versus Pi iii Quid 44 4 — Le ais EE
es
ét ant
mt pren tenus jeu
A
este Fiche n°5 : TOITS STOCKANTS
> Défis: Aussi appelées « toituras terrasses », ce sonc des toits plats de pente nulle où
faible, aménagés avec des parapets sw le pourtour permettant un stockage temporaire des eaux de pluie,
> Prinaibe de fonctionnement| a
StéekeM provisoirement les eaux de plaie ec les restituer au réseau en assurant un débit régulé grâceà un dispositif de vidange.
Avantages [inconvénients ES
F
e_ réduction dusmdébitde"
pen Foie —+ réduction du
réseau en aval
* bonne intégration dans le
tissu urbain
\ * conception simple
d «+ pas d'emprise foncière et
peu d'espace nécessaire
e pas de surcoût par
rapport à une toiturc
« normale »
.
»
FEntreuen régulier
À utiliser avec précautions sur une toiture existante
(vérification de la stabilité ec de l'écanchéité)
Difficile à metcre en plhice sur toiture en pente
(> 2%) Léger surcoût dans certains cas
Réalisation soignée par entreprises spécialisées
(étanchéité)
Possibilité de problèmes liés au gel
Méthode Inadaptée aux Lerrasses, aux toitures
terrasses comportant des (Îocaux techniques
{chaufisrie, monte charge...)
Risque de pollution des eaux dans le cas d’un toit
Jardin à cause des produits chimiques utilisés
> Conditions à respecter
+ Pence inférieure à 5%
# Vérification de la stabilité sur les constructions existantes
+ Mise en œuvre de l'écanchéicé particulièrement soignée, respect des préconisations du DTU
«+ Disposiufs de vidange :
43.1
+ Système de régulauon par le biais d'orifices calibrés
> Trop-pleins de sécurité (hauteur d’eau lirrétés)
+ Pas d'installations électriques
Les toitures terrasses comportant des installations techniques ne peuvent pas être utilisés : Chaufferkes, VMC, Machineries, capteur solaires...
+ Evaluation de la hauteur d'eau à stocker : doit permettre une bonne régulation tout en assurant la sécurité de la suructure (crop-plein à 18 cm max) Les cechniques alternatives en assainissement pluvial
Fiche n°5 : Toits stockants
> Conception fcf. annexe 5)
e Où?
: | Sur les toits existants (vérificaclon de la
| stabdité et de l'étanchéité auparavant) ou neufs ;
Pas un climat de montagne (< 900m d'altitude)
e Comment 7
- Etude hydraulique et mécanique
= Cakul de la charge en eau
| - Pente nulle dispositif de régulation et crop
pleins de sécurité (protégés par des grilles)
e Ar quo?
+ Elément porteur: béton, bois, acier
- Pare vapeur et isolant thermique
-__ Pente nulle : reliefs en bécon armé de 25 cm
de haut au-dessus de la protection
{barrages} + Protection d'étanchéité placée sous des
gravillons ou dalles béton ou bois
> Dinensionnement
- Les descentes : nombre fixé par le DTU
60.11: Tout point d'une terrasse est au
maximum à 30 m d'une descente et toute
bouche draine un surface maximale de 700
mi
Le dispositif de vidange (orfice de régulationk informations constructeurs
Pan aAEE LR PR QU TT Fm den Das de crcrien mans t Ha Les techniques alcernatives en assalmissement pluvlal
Fiche n°5 : Toits stockants
> Entretien
La chambre syndicale nationale d'étanchéité préconise un minimum de deux visices annuelles
- lune après la période autommale pour enlever les feuilles mortes
+ lautre avant la pérlode estivale.
L'entretien est à la charge des propriétaires, Des préconisations d'entretien peuvent être introduites au niveau du règlement de copropriété.
> Coût
Coût : Léger surcoût par rapportà une toiture classique (étanchéité soignée. structure adaptée} : de 7 à 0€/m? selon les aménagements prévus
> Remarque
- La Chambre syndicale nationale de l'étanchéirè de 1932 donne de nombreuses directives quant à la mise en place des toitures stockantes (norme NF 84-204/DTU 43-1)
- Des tests de fin des travaux doivent être réalisés: dimensionnement, revêtement,
fonctionnement des organes de vidange corrects Les ceChriques MfLarReNs en àcmt Été EN DINAN
Fiche n°3 : Toits stockants
7 Échémo de prindpe
Toit stockont à pente nie
pen ——
L _ 2 ÉGORNS de népéstem
vatune ile de 2 aroillons
étuncheite isdont
pre une
dome parte Fiche n°6.: LES BASSINS DE RÉTENTION
ENTERRES
U: > Définition
Ouvrage souterrain de stockage des eaux de pluie avec üflSÿstème de vidange régulée. Pour [li dion'à grande échelle (lotissement: ZAC... .) sous dés espaces verts, des vo des parkings, o la rétention de volumes chez les pérüculers (dahs\ce casile.Volume.uti AE en.plüs dUVOlUme de stockage, un volume de 11: n FAR = ! ll
Tune, | Ionnement
sont 8es puis évacuées Vers unjexutoire en Fr ù mc
rois Fes et, nitlles Unies aux Re pre ijétre attrit
pour réutilisation, Voie ph infileration {si la sol est
Inconvénients
ne = Principe [y foncè
le démtéthniques & de choix de!
x, dom ant une liberté de forme. débourheur, déshuileur)
, + surcharges roulantes si non acceptées
«Etude approfondie nécessaire Si
° ul l'encombrement, l'indice de vide et" exutoifé Sir un
de crop-plein)
re ‘de prévoir un
| permeable (sauf en cas
de l'ouvrage Ï
> Conditions. à respecter
# La posltion des ouvrages de décantation et de traitement et leur dimensionnement doivent être réfléchis de façon à ce que ieur entretien puisse être réakisé facilemenc et, dans la mesure du possible, avec le matériel habituel dont legestionnaire dispose.
+ Il peut être utile de prévoir un dispositif de mesure du débit sortant: paur vérifier Les hypothèses retenues pour le dimensionnemenc-di debic de fuite, et ajuster a besoin le débit de fuite au moyen de la vanne.
le = +. Signalisation de surface pour éviter les Les 1echniques alrernatives en assainissement pluvial
Fiche n°6 : Les bassins de rétention enterrés
> Conception ‘cf. annexe 6}
+ Où?
Conditions de faisabilité : étude géotechnique,
présence d'eau souterraine, charges statiques et
dynamiques, prise en compte des types de surface
drainées et des apports potentiels en éléments
sokde,
e_ Comment?
Choix du procëdé: prise sn compte de l'indice des
vides, du risque de colmatige, du mode de
remplissage par le haut ou par le bas, place
disponible, facilité d'entretien, accessibilité, trop-
plein,
Respecter les recommandations des fabricants,
notammant pour la mie en place du lit de pose
lorsque celui-ci est nécessaire.
+ Avec quoi?
Conduites béton/acier/PVC surdimensionnées,
Structures Alvéclaires Ultra Légères (SAUL)
visitables et cables. Eviter le remplissage avec des
graviers (faible indice de vide et non visitable).
- Mise en place de système d'aération (pour éviter
la mise en pression ou dépression)
- Ouvrage de décantatian en amont et système de
régulation en aval
- Prévoir un séparateur hydrocarbures si
nécessaire
Géotexrile (bassin d'infiltration) ou géomembrane
{bassin étanche)
> Dimensionnement
Les dimensions du bassin enterré doit permettre de
respecter le volume utile et le débit de futre définis au
document de zonage phwial en fonction de
bcalisation.
e Dimensions: L x | x h x porosité du
matériau = Volume de rétention Les techniques alternatives en assaméssernent pluvial
Fiche n°6 : Les bassins de rétention enterrés
e Diamècre de l'orifice de vidange :
mxYyxSs=Q
Avec: Q : débit de fuite; m= 0.62 (coefficient de Borda} : V : vicesse
en m/s, exprimée par (2gh)°° ; h : hauteur d'eau moyenne au dessus de
l'orifice : S : section de l'orifice, donné par Pi x r°
> Coût La multitude de procédés et de techniques pouvant être
utilisées ne permet pas d'estimer un coût précis : 300 à 1000
€ HT /m3 stocké (ouvrages visitables et curables}
> Entretien
- Entretien annuel (mise en place d'un carnec d'entretien)
- Inspecdon après un épisode pluvieux
- Efficacité de l'entretien si une signalisation complète est
présente (borner son erncombrément et éviter les
surcharges accidentelles)
> Remarque
Technique conseillée lorsque pau d'espace est disponible et si la coût foncier le justifie.
> Exemple d'application à la parcelle
Dimension : pour une surface de toiture raccordée de 100 m?, volume de stockage nécessaire de 1,5 m3 pour un débit de fuite de O,5L/s.
Coût : Prix fourniture « Eau2pluie » 2100€TTC pour une cuve 4000L Les énehniquer sherrethres ou MORAL ANA Pénal
Fiéhe n°8 t Les bassin de rétention enterrés
> Schéma de principe
Eaitr enr igton
LY ty toy ge gp à 4 + # 4 y
trop
Less ge | (buses cu cures
kètise qua
ét liques)
vaste esta die
WE: mue NOT pp pp #7 & à 4!
|
” L
Create
curalles
ren de rétentinn
enterré cu'solé
émente
en
plastique) — nt simple
° pas d'emprise foncière et peu d'espace
nécessaire
°_comort thermique et acoustique
e inadapté aux toitures pentues
+ faible volume stocké
sécurité {toit difficile d'accès)
(étanchéité
becter, ce hception er dimensionnement : (@R fiche n°5 ei
écanique, calcui de la charge en eau
ssaire sila pente<5%
e en plate (largeur > 40 cm}
e régulation et trop pleins de sécurité (p'étègés par des Les techniques alternatives en assainissement phivial
Fiche n°7 : Les toitures végétalisées
- Couche drainante: agrégats minéraux poreux,
matériaux alvéolaires, argile expansée...
Couche filtrante: matériaux en polyester ou
polyéthylène
- Substat: éléments organiques {tourbe, compost,
....) avec des minéraux (pierre de ve, pierre
ponce....) : verreau pour les toitures jardin
Végétation: extensive: 4 à 5 cm: semil-incansive :
V2 à 30 cm ; Intensive: >30 em
> Efficacité
Campagne de mesure du CSTC de juin 2002 à décembre
A 2003:
+ Volume d'eau rulsselé diminué
+ Effet rerardataire sur l'écoulerment mais pas de
dirainution posssible des systèmes d'évacuation (en
cas de saturation : fonctionnement comparabla à une
toiture classique)})
° D'un point de vue de là qualité des eaux rejetées,
effet positif non démontré: Augmentation des
matières en suspension, coloration.
e_ Plus le substrat est épais, plus l#s effets sont amplifiés
? Entretien
2 visites annuelle par an (après l'automne et avant l'été), Contrat d'entretien avec les professionnels efficace. Arrosage, taille, tonte, desherbage
LE PE LL ESS um Er mamie ve > Coût
Toiure de 1000 m° hors
élement porteur et étanchéité :
- végéulisée axtansive : 40 à
70€ im°
- Jardin: 100 €/m?
» Siplast
> Rernargue
- La Chambre syndicale natianale de l'étanchéité de 1992 donne de nombreuses drectives (norme NF 84-204/DTU 43-1)
- À combiner avec d'autres techniques : puits d'inftration, tranchée drainante, ... Les béchatques 2lnautes en assainissement pluie
Fiche n°7: Les toitures végioiis$es
> Schémeo ce principe
intensive seni-intensive exrensise
mens filtrante
10% D canige de stechoge 065
Eurtarié
et
éténent pertaus Les techniques alternatives en assaissemenc pluvial
Fiche n°7 : Les toitures végétaNsées Fiche n°8 : FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX
> Définition
Pour un traitement qualitatif plus poussé des eaux pluviales et pour la valorisation de l'espace aménagé: application du principe de filtre planté de roseaux aux eaux de ruissellement. Plantation de roseau effectuée sur des graviers utilisée en prétratement { pour dépolluer les eaux de pluies qui ont ruisselé sur les surfaces. =
> Principe de fotetionnerirt
Fikration verticale naturelle: le système racinaire des roseaux associés au substrat {sable et gravier) forment un milisu propie au développerirent de micro-organismes qui permettent la dégradation des polluants.
Avantages ua
filtration naturelle n ° entretien réguber:! ee fu débit de pointe [N { nsque de nuisances
tégration paysagère oHactives
y be simple , + espace nécessaire
forte diminution dés polluants dansile sol
méthode la plus ai aisée Mpour l'élimination (dbs matières
arganiques etimétaux! lourds
# pas de colmatage! 1 pui " » éviter les'inondations (rôle de rétention) TA HE: AT
> Cancéption(cf rit 8) | l
+ Où? {
Zones de pollution urbaines HE eaux de ruissellement Drporpe rèfis dense, zones d'activité, ..) } Hit i
Le! Comment ? -cas du filtreide Neydens -
En amont ;
= ... Ouvrage de décantauon poliilà filtration des grosses particules | ! + ... Cloison siphoïde pou: la séparatioh des hydfocarbuiés { | | Le système : )! | + Drain pouf alitenter le filtre
= Surverse 2our les fortes pluies en direction: d'ün bassin tämponpar exemple. TR 1
e _ Avec quoi!
- Roseoux: plante macrophyte (aquatique. et\ visible: àl'ilœil) nu) et ‘Héliophyte (enracinés dans l'eau et tiges et feuilles aériennes) Les techniques
Fiche n°8 :
alrernatives en assainissement pluvial
Les filtres plantés de roseaux
Couche fitrante : sable et gravier fin
Couche draiante : drain en PVC par exemple
> Efficacité
Résukats des tests sur k ftre de Neydens (source : NOYATECH”"2007) :
[Folluants Rendement | Effets des toseaux
[MES 95% Pas de colmatage
‘DCO 69% Oxygération du massf filrant par las rhiromes
| ae LE Formes solubles éliminées par précipitation : meilleur 2: a Tata TL 3 gradient redox à l'interface racines/sédiments
L Hydrocarbu me 92% Développement de microorganismes qui dégradent les ‘ } hydrocarbures
e Moins efficace sur les métaux lourds dissouts {cadmium} lors de faibles pluies {moins chargées en polluants)
«Participe au taminage des débits de pointe
> Remarque
+ Efficace pour le wraitement de pollutions variables
e _ Combinaison efficace avec un bassin de rétention en amont ou en aval < Manque de retour d'expérience concernant l'efficacité à long terme (longévité du système)
Eaux pluviates
[
Roselière de
traitement
Trop plein lagune
Bassin sec
{stockage}
Mlieu récepteux : is Sellie en ln sspenent phyql Lef vecmmques ahornarives
Retro n°8 : Les fileres plantés de roseaux
> Schéma de prinupe
ligre d'eau pernonante
récanteur
|
drain
gésrenhrons Les techaiques alternatives en assainissement phil
Fiche n°8 : Les fltres plantés de roseaux pre
Fiche n°9 : REUTILISATION DES EAUX DEPLUIE
> Définition
Le principe de la récupération d'eau de pluie permet de réduire la consommation d'eau potable lorsqu'elle n'est pas nécessaire, présermant.ainsi la rce en eau. Elle est possible vla là mise en place de cuves de stockage > entétrées. ou aériennes. Elles sont devenues obligatoires dans ser: i Iotisseurs.
$ Tone des chasses de
titre en D
= Usages prof AT
s ... sau potable,
L'utilisation d'eau de pluie est neo
Autres contraintes:
- Déclaration en mairie éffeccuée w le propriétaire
- Contrôle de l'installation par ice public de disrribution d'eau potable possible {arrêté du |7décembre. LOS di © contrôle des À “es
* Re (de vante) "= È Les règles à, à
+2 a és grilles Et 4 et d’une crapaudine en haut ' que
de te de gouttière achermirant sie stockage ; d
vr e dun disposif de filtration par dégrillage, demonable pour nettoyage je en
‘amont du stockage ; 4
+ || est interdit de raccorder le réseau d'eau de pluié récupérée au réseau d'eau
estinée À la consommation humaine Les deux réseaux daivent être bien
istinguables {repérés de façon explicite par un pletogramme & eau non potable ») ;
# Lné disconnexion physique entre ces deux réseaux Tr rverse), afin d'éviter
‘accès aux réservoirs ;
© vériable en tout temps ; Les techniques alternatives en assainissement pluvial
Fiche n°9 : Réutilisation des eaux de pluie
e Taccès sécurisé aux réservoirs :
«+ k pose de grilles anti-moustiques et de crapaudines ;
+ une filtration inférieure ou égale à | mm placée en amont de la cuve ;
e les robinets de soutirage d'eau ds pluie interdits dans l'habitation à l'exception des caves, sous-sol et autres pièces annexes. L'ouverture de ces points de puisage se fait à l'aide d'un outil spécifique, non lié en permanence au robinet, Une plaque de signalisation #st apposée à proximité de tout robinet de soutirage d'eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d'évacuacion des excrétas. Elle comporte k mention « au non potable » et un pictogramme explrite.
+ De nouvelles exlgences ont été adossées depuis k 21 août 2098, aux précédentes pour les nouveaux usages intérieurs :
Fentretien annuel (nettoyage des flleres - vidange, nettoyage et désinfecon des cuves — manœuvre des vannes et robinets de soutirage),
la tenue à jour d'un carnet santaire, avec notarmmient fs date des vérmications réalisées et Le déral des opérations d'entranhan, le relevé mensuel de ses rejers dans k réseau de collecte des eauxusées: une Ghation sur les rejets est à prévoir.
e Avec quoi?
Cuve aérienne: PEHD {opaque pour bloquer les UV} ou béton {cylindrique, rectangulaire, colonne romaine, ....)
Cuve entérrée: plastique (le moins onéreux} où béton {reminérallsation des eaux de pluie)
e_ Crapaudine sous stopper Les feufles avant
V'ertrés dns La gouts,
Gyuème de hitration{ < 82 rékcrons).
Entrée en cuve s s6u banquile ».
Cuve de nlachege mu de pluie C3 à 8 mx
Tree van cseau d'ésauston em
phase où pusmd, #rec ciapel Sni-etour
et grille antl-rngeurs.
Prise d'éss deo me crépine llomarbe.
Groupe mnves pomps, CÉEonimefelr et
vanne 2 voies raccaidés au résemn d'anu
de ville (Re passage 3e fait quord le nivçgau
dasu est irop bés dérs là uvre grâce à un
détecteur de recu permatiant ane une
aimemalon 20nmue}
8 Sysièrie de fÜtrallon (+7: 10 microns)
6 Compteur d'eau
10- Réseau d'eau récuphrè cpécfque
(er 0$ age du jardin aÙ WC+
aps
*
_# Source Info-énerqies, « Les Fiches pratiques — La récupération d'est de pie » Les techniques alcernatives en assaissement phuvial
Fiche n°9 : Réutilsation des eaux de pluis
> Coût
Cuve enterrée : 4000 à 6000 €TTC (pose er main d'œuvre incluses).
Cuve aérienne ; 35 à 1500 €TTC (à monter soi-même)
e Aides : Subventions des collectivités possibles, crédic d'impôt... (article 49 de la loi sur l'eau et les mikeux aquatiques du 30 décembre 2006)
© Quelles économies sur a faaure: Pour une utilisation complète {lavage de la voiture, arrosage du jardin, lessivage des sols et sanitaires} soit 1/3 de la facture d'eau, l'économie est de 40 à 50 ma, soit 140 à IBD €jan. Or Le coût d'un système de récupération d'eau de pluie avec cuve enterrée est de l’ordre de 4 000 à 6 000 €TTC pour une installation complète (pose et main-d'œuvre incluses}. Soic un retour sur investissement de plus de vingt ans {hors aides).
> Entretien
- Nettoyer régulièrement les récupérateurs (faciles à retirer)
- Les cuves aériennes doivent être vidées ou mises en intérieur l'hiver (éviter le gel}
> Pour en savoir plus
se Voir da loi du 30 décembre 2004 sur l'eau ec les milieux aquatiques et la publication de l'arrêté au JO du 5 mal 2007, du 29 août 2008 et dul8 octobre 2008.
e Sur le site du Ministère: « Systèmes d'utilisation de l'eau de pluie dans le bâtiment - Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs » Les techniques alternatives en assainissement pluvial
Bibliographie
Bibliegraphie
- COMMUNAUTÉ DE L'AGGOLMÉRATION DU GRAND TOULOUSE- Service Assainissement, Gulde de gestion des eaux de plane ex de russeflement. 2006
- MSA LYON, AGENCE DE L'EAU, CERTU, LCPC, LA GRAIE, Tecimiques akermates en assainissement phmol Tec ex Doc, 1924
- CHAIB J., Les eaux pluviales — Gesuon imégrée, Sang de la Terre, 1997
- ASTÉE, Bassins d'oroge : concepuon, entretien et gestion. TSM (Techniques Sciences Méchodes) n°6, 2009
- COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND LYON. Aménagement et eaux pliaiss, 2008 - CSTC, Les dossiers du CSTC Toitures vertes: émiouution des eaux pluviales, mars 2006 conrigé le 19/09/2007, cahier n°2
- ADOPTA (Association Douaisienne pour la Promoëon des Techniques Alcernacives} Techniques alrematives, 2009. Disponible sur
id > [consulté le
19.04.20! 1] - GIROUD Y., ESSER D., FOURNET L.. DAVOLI F, Les fitres plantés de roseaux pour le traitement
des eaux pluviales: Notion d'eMcacité, Congrès Novarech', 2007
-BATIPRODUITSMARON Récupération des eaux de pute: Ge bts à 2019. Disponible sur
1506588310 Vert > [oonsuké ke 2944701 1]
Photographies
1 - Noue ériherbée : Salne Gilles Croix de Vie, rue de la Chênelière
2- Tranchée drainante le long d'un espace piéton
3 - Puits d'inftrauon: DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE, L'eau ge Gel retoume vers 12 Teire, 5 août 210
4 - Chaussée drainante et absorbante: ADOPTA, expérimencanion sous force pluis : la pluie asc absorbée sur la partie
S- Toit stockant: SYSTÈME WATEROOF — SILPLAST
6 - Bassin de rétenion enterrés: SYSTÈME D-RAINTANK®, Vannes
7: Toit végétalksé : Pôle Sud de Nantes Métropole. Bouguenais
8 - Filtre planté de roseaux: SINBIO, Roselère-Zone humide — Tralcemenc des eaux pluviales. La Chapelle Thouaraulc
9 - Enfouissement de cuves en béton préfabrquées pour k stockage d'eau de plute. Dispordte sur le site [consulté le 31/05/20 (] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20190225-CM2019-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2019
Affichage :06/03/2019 |
D,
Liberté « Liberté + Égalil » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
métropole aitu. Culture l'{nnovation au Service de nos fétiers
ommunication URBANISME / PAYSAGE / ARCHITECTURE
a —
Rochecorbon
Site Patrimonial Remarquable
VILLE DE ROCHECORBON (37)
SYNTHESE
du dossier d’Arrêt de Projet du SPR
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire
en date du 4 mars 2019
arrêtant le projet de création du Site Patrimonial
Remarquable de Rochecorbon.
Le Président,
Philippe BRIAND SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 2 SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 3
1. QU’EST-CE QU’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ?
QUELLE AMBITION POUR ROCHECORBON 4
2. BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP ACTUELLE 6
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR 10
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR 32
5. UN RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ÉCRIT POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX 40
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES 42
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ 50
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES 57
9. L’ARTICULATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SPR AVEC LE PLU 62
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 64
SOMMAIRE SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 4
1. QU’EST-CE QU’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ? QUELLE AMBITION POUR ROCHECORBON ?
Le Site Patrimonial Remarquable ou SPR détermine les espaces d'une ville, d'un village ou d’un territoire dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce classement a le caractère juridique d'une Servitude d'Utilité Publique affectant l'utilisation des sols et s’appliquant à toute demande d’urbanisme. Autrement dit, un lieu couvert par un SPR est soumis à une règlementation particulière qui vise à préserver et valoriser la patrimoine.
Le Site Patrimonial Remarquable détermine un périmètre de protection du patrimoine, au sein duquel un Règlement graphique et écrit s’appliquent. Le Règlement-Document graphique définit des secteurs règlementaires et identifie les éléments paysagers, urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection spécifique. Le Règlement-Document écrit définit les prescriptions permettant de garantir la préservation et la valorisation de chaque secteur règlementaire et/ou des éléments patrimoniaux faisant l’objet d’une protection ciblée. L’ensemble des pièces constitutives du Règlement du SPR est à consulter et à respecter pour toute demande d’urbanisme.
Au préalable à la définition d’un Règlement de SPR, un diagnostic territorial a été réalisé en parallèle d’une concertation avec les habitants. Ceci a permis de mieux repérer quels étaient les éléments environnementaux, architecturaux et urbains constitutifs de la richesse du territoire, afin de comprendre son histoire, son fonctionnement, son organisation... et de déterminer ainsi quelles sont les caractéristiques identitaires à valoriser et à préserver par le Site Patrimonial Remarquable. Par ailleurs, la ville de Rochecorbon étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, un bilan de la ZPPAUP a été réalisé. Le Rapport de Présentation permet donc :
de synthétiser l’analyse et le bilan de fonctionnement de l’actuelle ZPPAUP (tome 1)
de décrire les éléments de diagnostic (tome 2),
de présenter les enjeux du SPR et de justifier des mesures de protections du Règlement
du SPR qui permettront de répondre à ces enjeux (tome 3).
Au vu de la richesse patrimoniale de la commune, du classement du Val de Loire au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO, des expériences tirées de l’application de la Zone de Protection du Patrimoine Archictectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et des échanges effectués avec la population au long de la concertation (balades patrimoniales, réunions et expositions publiques), les élus de Rochecorbon ont pour ambition de proposer un document qui repose sur trois concepts :
valoriser le patrimoine d’hier, le SPR étant un support permettant d’informer les
particuliers de la valeur du patrimoine dont ils sont les garants. Par ce biais, l’objectif est notamment d’encourager à une restauration respectueuse du patrimoine bâti remarquable ou non (du manoir du XVIe siècle au mur de soutènement en passant par le petit patrimoine...) ;
accompagner le patrimoine de demain, afin qu’il s’insère harmonieusement dans
l’écrin paysager et architectural de Rochecorbon. L’objectif est, grâce à un règlement illustré et pédagogique, de hiérarchiser les attentes en termes d’architecture et d’insertion paysagère en fonction des secteurs règlementaires, de cadrer la volumétrie et l’implantation des futures constructions, d’expliquer les mises en œuvre des différents matériaux, de proposer un cadre pour les extensions et les annexes ;
simplifier la lecture de la règle : forts de la pratique de la ZPPAUP, l’objectif est de
repenser le périmètre et les secteurs règlementaires, d’organiser une lecture hiérarchisée des enjeux patrimoniaux de la commune et d’identifier et repérer les éléments patrimoniaux remarquables (portail, porche, modénature, etc.).
Par ailleurs, cette élaboration du SPR a été menée en parallèle de la révision du PLU. L’objectif est d’aboutir à l’élaboration documents complémentaires, faciles à s’approprier par les particuliers et la collectivité et ne conduisant pas à des contradictions. Les deux études ont véritablement été conduites de manière interactives, avec des réunions de travail et des moments de concertation communs.
1. QU’EST-CE QU’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ? QUELLE AMBITION POUR ROCHECORBON ? DES PATRIMOINES DES PROJETS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
+ Monuments et architectures + Un document qui repose sur un projet + Prise en compte des énergies
remarquables de temtoire renouvelables dans l'architecture
. Architectures vernaculaires + Un document compatible avec le Plan + Compréhension du héti par rapport à un d'Aménagement et de Développement contexte climatque et environnemental . Ensembles bäis Durable du PLU DU 4 2 . Etude savoir locaux et
+ Paysage urbain * Un document qui accompagne les modes de restauration traditionnels | projets de la collectivité
+ Paysage agnccle . Analyse fine du paysage urbain et - Des outils pour faciliter les démarches végétal
nt ce 1e PATES Un document de concertaii ‘ con ion avec un . Envirénnement, efc. plotage partagé
| CLSPRET PRÉSERVATION ET VALORISATION DU ke DES OUTILS RÉGLEMENTAIRES cle D cou À C0
PATRIMOINE DIDACTIQUES POUR LE PROJET di oi R ENT
REPENSER UN PÉRIMÈTRE ET aid AT Eee [a pl DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Périmétre morcele - Un réglement par style erchiteciural . Prise en compte des énergies dificie d'accés pour la population renouvelables dans l'architecture . Difficulté de distnction ente Îles
sectes . Peu d'illustrations pour expliquer les + Compréhension du bâti par rapport à un règles contexte climatique et environnemental . Pas d'échelle communale
. Certaines lacunes en male de . Étude des savoir-faire locaux el des tlôtures, de menuiseries, el modes de restauration traditionnels
. Peu de prise en compte du paysage . Analyse fine du paysage urban et végétal
. Un document de concertation avec un
pilotage partagé
+ REGLEMENT REPENSÉ DANS SA + APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DU
STRUCTURE RÉGLEMENT
NOUVEAU PÉRIMÈTRE
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 5
1. QU’EST-CE QU’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ? QUELLE AMBITION POUR ROCHECORBON ?
UN OUTIL AU SERVICE...
L’AMBITION DU SPR DE ROCHECORBON =
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 6
2. BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP ACTUELLE
COMPLÉMENTS DE DIAGNOSTIC (ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER)
PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE ET DE SECTEURS
INTERROGER LES PROTECTIONS
ACTUELLES ET LES PROJETS DE
RHÉABILITATION
LA ZPPAUP
ET LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
LES ESPACES PUBLICS ET LE PAYSAGE
LES ENJEUX DE L’AVAP
LE PROJET DE TERRITOIRE POUR LE PATRIMOINE
LES GRANDES ORIENTATIONS DU PÉRIMÈTRE ET DU RÈGLEMENT
2.1 ENJEUX À CIBLER Are de Servike #À
111 de Vours-Val deloire _? #1,
1288 \c 4 fe
[pe LE } / ——ÎT:
] f
y
ort è
ÿ
f
/
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 7
2. BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP ACTUELLE
2.2 CARTOGRAPHIE ET MÉTHODE D’ANALYSE
Afin d’analyser le fonctionnement de la ZPPAUP, le groupe
de travail du SPR a parcouru le territoire communal pour
identifier les secteurs de mutation urbaine importante.
L’objectif était de pouvoir comparer les constructions
réalisées dans le cadre réglementaire de la ZPPAUP avec
celles réalisées en dehors. L’analyse portait aussi bien sur
les constructions neuves que sur des projets plus généraux
de réhabilitation et/ou de restauration. L’analyse de la
ZPPAUP s’attache à caractériser les éventuels
dysfonctionnements règlementaires afin d’intégrer de
nouvelles dispositions dans le document futur. L’analyse
s’articule autour de trois grandes thématiques :
1. Les constructions neuves : elles regroupent aussi
bien les constructions nouvelles que les extensions ou
les annexes. A Rochecorbon, le dynamisme est tel
qu’en plus des secteurs d’extensions urbaines, la ville
s’est beaucoup renouvelée sur elle-même avec de
nombreuses constructions isolées dans une dent
creuse ou à la suite d’une division parcellaire.
2. Les restaurations/réhabilitations : dans l’ensemble, il
s’agit des interventions sur le patrimoine bâti ancien,
qu’il soit repéré ou non comme remarquable dans la
ZPPAUP.
3. Les espaces extérieurs : cette catégorie regroupe à la
fois l’aménagement des parcelles privées et
l’aménagement des espaces publics (places, rues,
parkings, etc.). La ZPPAUP comporte un règlement
spécifique pour les espaces publics, de même que le
traitement des limites.
Secteur parcourus avec le groupe de travail
Périmètre de la ZPPAUP SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 8
2. BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP ACTUELLE
GRAND CALVAIRE
CŒUR HISTORIQUE
SAINT-GEORGES
1. Travaux récents
Patrimoine remarquable
(maison de maitre, maison
de ville) bien restauré
Extension et annexes bien
gérées
Changement de
menuiseries dans le respect
de la règlementation
Réhabilitation de qualité y
compris sur le patrimoine
plus récent
Aménagement d’espaces
publics qualitatifs
2. Etat du patrimoine
Patrimoine remarquable
habité en bon état
Patrimoine vernaculaire et
secondaire parfois dégradé
(mais sans usage précis ou
en annexe), souvent situé à
l’arrière des parcelles
Patrimoine troglodytique
partiellement dégradé
1. Travaux récents
Patrimoine monumental bien
restauré
Traitement de l’espace public
dégradé (études en cours)
Problématique des clôtures en bois
(panneaux pleins)
Peu de constructions nouvelles,
quelques extensions récentes bien
intégrées
Problématique des enseignes et
devantures commerciales
Travail sur le respect de la
règlementation en matière
d’affichage commercial
2. Etat du patrimoine
Patrimoine remarquable habité en
bon état
Patrimoine vernaculaire et
secondaire dégradé (mais sans
usage précis ou en annexe),
souvent en fond de cour
Patrimoine troglodytique
partiellement dégradé
Vigilance à avoir sur les murs de
clôture (peu de restauration en
pierre)
1. Travaux récents
Patrimoine bien restauré, mais
peu visible
Constructions à caractère
contemporain par fois en rupture
avec l’environnement
Implantations des constructions
nouvelles en milieu de par celle
Problématique de l’intégration
paysagère (traitement des
clôtures)
2. Etat du patrimoine
Patrimoine rural peu mis en
valeur (rapport d’échelle avec
les constructions neuves)
Vigilance à avoir sur les murs
de clôture et plus globalement
sur les limites par cellaires
(interaction avec l’espace
public)
QUAIS DE LOIRE
1. Travaux récents
Secteur hors ZPPAUP
dans lequel l’ABF est
amené à intervenir sur
sollicitation de la
commune
Construction maisons
individuelles
contemporaines
Environnement
patrimonial impor tant (à
flanc de coteau)
Implantations des
constructions nouvelles à
règlementer
2. Etat du patrimoine
Patrimoine remarquable
habité en bon état
Patrimoine vernaculaire
et secondaire dégradé
(mais sans usage précis
ou en annexe)
Patrimoine troglodytique
dégradé
Vigilance à avoir sur les
murs de clôture (peu de
restauration en pierre)
2.3 BILAN CARTOGRAPHIÉ DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP Thème
Portails
Approche
Restauration ou changement
Analyse
. Dans l'ensemble, on trouve de
bons exemples de reprises
qualitatives de portails anciens,
aussi bien en centre-bourg que
dans les hameaux
. Quelques exemples de portails en
PVC ou en métal non peint, parfois
des formes peu en rapport avec le
contexte
Thème
Constructions nouvelles
Approche
Application dans les projets
Analyse
. En secteur proche du centre, travail
sur la volumétrie et l'implantation
. La hiérarchie de l'utilisation des
matériaux n'est pas toujours claire
en fonction des secteurs
Thème
Menuiseries de façade
Approche
Changement
Analyse
. Beaux exemples de restauration de
façade avec changement de
menuiseries
- Emploi relatif du PVC, portes,
fenêtres, volets roulants et parfois
portes de garage
. Renforcer le contrôle ou la
démarche pédagogique vis-à-vis
des demandeurs
. Cadrer les démarcheurs
commerciaux
. Travailler sur un nuancier de
couleurs organisé par types
architecturaux
Thème
Constructions nouvelles
Approche
Application dans les projets
Analyse
- La volumétrie et l'implantation ne
sont pas toujours compatibles avec
l'environnement bâti
. La hiérarchie de l'utilisation des
matériaux n'est pas toujours claire
en fonction des secteurs
Thème
Menuiseries de façade
Approche
Restauration
Analyse
+ Changement ou restauration de
l'ensemble des menuiseries d'une
façade, emploi de couleurs
cohérentes et projet global
opportun pour la restauration du
patrimoine ancien
La ZPPAUP a-t-elle les moyens
d'orienter le demandeur vers des
projets globaux ?
Peut-elle constituer un frein au
projet ?
Thème
Restauration
Approche
Application dans les projets
Analyse
« Nombreux exemples de belles
restaurations effectuées selon les
règles de l’art
Les moyens et modes de faire
permettent de bien définir le cadre
des interventions, notamment sur
la maçonnerie : il reste toutefois
des marges d'interprétation (finition
de la pierre par exemple)
a
[ | D. [
L
D im | à CN 1 RE
=
Thème
Devantures commerciales
Approche
Amélioration
Analyse
- Certaines devantures sont
anciennes et mériteraient une
amélioration d'aspect : la ZPPAUP
donne quelques pistes pour ce
faire
+ On trouve des devantures
colorées, de sorte que dans les
rues c'est principalement la couleur
de la pierre qui ressort
« Système de protection particulier
pour les devanture historiques ?
Thème
Entretien des murs
Approche
Accompagnement technique
Analyse
+ Dans l'ensemble les murs de
clôture sont bien restaurés, de
même que les façades
+ On trouve cependant différentes
méthodes de réalisation, avec des
joints plus ou moins creux, des
enduits parfois couvrants, parfois
affleurants, etc.
Thème
Enseignes
Approche
Respect de la règlementation
Analyse
- Les enseignes et pré-enseignes
doivent participer de la
préservation du cadre patrimonial
de la commune et respecter la
règlementation
. Mettre en place une concertation
avec les commerçants et inciter au
changement des enseignes ?
Thème
Clôtures
Approche
Application dans les projets
Analyse
. Des clôtures de natures peu
compatibles (formes et matières)
avec l’environnement sont mises
en place
* La ZPPAUP aborde cette question,
mais peut-être ne détermine-t-elle
pas assez les types de clôture en
fonction des secteurs? || devrait par
ailleurs être possible de donner des
types de clôture en fonction des
matériaux employés
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 9
2. BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP ACTUELLE
2.4 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DE LA ZPPAUP 7 per 1 Lyoiière AA AiredeSenice #4
5 11:de Tours-Vai de Loire > mn N
0 (DR, et
port
#
fl de Loire
7
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 10
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.1 CHIFFRES-CLÉS
Nombre d’habitants : 3 162 habitants (population municipale 2016)
Nombre de ménages fiscaux : 1 317
Superficie : 16.8 km²
Densité : 189.5 hab/km²
Variation moyenne annuelle de population entre 2010 et 2015 : -0.8%
(+0.4% pour Tours Métropole Val de Loire)
Entités bâties importantes identifiées : Quais de Loire, vallée de la Bédoire, Vallon de Saint-Georges
Nombre de logements : 1530
Résidences principales : 87.6%
Résidences secondaires : 4.2%
Logements vacants : 8.2%
Part des propriétaires occupants : 75.8%
Maisons : 83.2%
Appartements : 16.3%
Constructions antérieures à 1946 : 31.6%
Constructions de 1946 à 1990 : 43.7%
Nombre moyen de pièces des résidences principales :
5.1 (maisons) et 3.0 (appartements)
Résidences principales avec chauffage individuel « tout électrique » : 29.6%
Nombre de voiture par ménage : 1 (41.3%) ou 2 ou plus (51.8%)
Chiffres clés du tourisme : 3 hôtels pour une capacité de 52 chambres
Etablissement actifs : 345, dont 21 liées à l’activité agricole (environ 6%) et 320 liées au commerce, transport et service divers (76%) 7 *
AS FA
Û tu is FRE ds ie nt
Pere yves, y - ; ”
RS L WT RU de
LE
+ _ e . D en. RE.
dl Bien
10 ir y)
" à “ei er Nr. se
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 11
Extrait de la carte d’Etat-Major dressée
entre 1820 et 1866, échelle 1/40 000ème /
sources : Géoportail, IGN, Atlas des
patrimoines (Ministère de la Culture)
La Carte d’Etat-Major dressée dans le
courant du XIXe siècle, vient à remplacer
la carte de Cassini, elle est beaucoup plus
précise, et plus aboutie dans la
caractérisation des sols et de l’emprise
bâtie des villages. Sans être aussi précise
que le cadastre napoléonien, elle permet
cependant de comprendre l’organisation
des chemins et voies de communication.
►A l’époque où la carte
est dressée,
Rochecorbon est
entièrement couverte par
les vignes et la plupart
des chemins existants
aujourd’hui sont déjà en
place
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.2 L’ORGANISATION DU TERRITOIRE HISTORIQUE
Titre : Cartes du Cours de la rivière d'Allier depuis Vichy jusqu'a la Loire. Celles du cours de la Loire depuis St.Aignan jusqu'au Pont de Cé. Qui comprennent la Vallée et les Bords de ces Rivières dont la conservation fait l'objet du Département des Turcies et Levées
Éditeur : [s.n.]
Date d'édition : 1755
Source : Bibliothèque nationale de France, GEFF-17578 (RES)
►On constate que la vigne a envahi les premières côtes de Rochecorbon. Il existe de nombreux jardins clos de murs le long de la levée de la Loire
Titre : Carte particulière de Tours avecq le paisage mis en relief /
faict par R. Siette le quinzième jour de juillet de 1619
Auteur : Siette, René (15..-16..). Cartographe
Date d'édition : 1619
Sujet : Tours -- Environs
Format : 1 carte : ms. ; 45 x 63,5 cm
Source : Bibliothèque nationale de France, département Cartes
et plans, GE DD-2987 (1192)
►Organisation du territoire cultivé
selon l’exploitation des terres
►Émergence d’un registre de
grandes propriétés agricoles
1619
1755
1820-1850 t Tours «ARoche Corbon, | .
‘
ed
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 12
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Gravure de 1794, extraite d'un ouvrage de géographie, Voyage dans
les Départements de la France, de Joseph La Vallée, Marquis de Bois-
Xe
siècle
Construction du premier château fort de Rochecorbon par Hardouin, archevêque de Tours (960-980). Il comptait parmi les six existants en Touraine à cette époque. Hardouin le donnera à son neveu Corbon, premier seigneur connu de Rochecorbon. La légende dit que le chevalier Corbon se fit appeler Corbon des Roches lorsqu'il prit possession du château
XIe
siècle
Construction de l'église Notre-Dame de Vosnes (future église de Rochecorbon).
Construction de l'église de Saint-Georges (future chapelle de Saint-Georges).
1193 Thibault des Roches, petit-fils de Corbon, fortifie son château sans le consentement de Foulques le Réchin, comte héréditaire de Touraine et d'Anjou. Celui-ci n'admet pas les initiatives de son vassal et détruit les fortifications.
XIIe
siècle
Construction des chapelles seigneuriales Saint-Germain et Saint-James. Les chapelles des châteaux n’étaient ordinairement pas accessibles : en temps de paix ces forteresses étaient vides et fermées. Les seigneurs construisent alors une chapelle juste à l’extérieur du château : Saint-Germain pour la châtellenie de Saint-Georges et Saint-James pour celle de Rochecorbon. Pour la châtellenie de Vosnes-le-Crochet, la question ne se pose pas, son église est toujours accessible.
XIIIe
siècle
Le château fief de Saint-Georges appartenant à Philippe Patrix s'appelle Salle d'Enfer. Il conservera le même nom en 1300, puis deviendra Terre d'Enfer en 1411, Hôtel Noble de la Salle en 1659, puis enfin la Salle Saint -Georges.
XVe
siècle
Dernier remaniement du château de Rochecorbon. Construction à l'un des angles du château d'une tour quadrangulaire qui subsiste encore et que tout le monde appelle « La Lanterne », haute de dix m. A gauche de celle-ci, à la même époque, petite construction (qui servait soit pour un élevage de vers à soie, soit de pigeonnier)
CHRONOLOGIE INDICATIVE
Source : http://passions.mettavant.fr/rochecorbon_chat.htm
Eglise Notre-Dame de Vosnes et la chapelle Saint-Georges
Le château de Vaufoynard
3.2 L’ORGANISATION DU TERRITOIRE HISTORIQUE 1
e
Le cs
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 13
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
XVIe
siècle
Construction du château de Vaufoynard.
Construction du Château de Fontenailles.
Installation de nombreux bourgeois de Tours à Rochecorbon qui y construisent des « folies »
Le fief de Saint-Georges est racheté par le chapitre de l'Église de Tours (vers 1600)
XVIIe
siècle
1614 : Destruction de la chapelle Saint-Baptiste, située dans l'enceinte du château de Rochecorbon.
1619 : Les terres de Rochecorbon et de Maillé sont vendues par décret et acquises par Charles d'Albert, seigneur de Luynes, grand fauconnier du futur Louis XIII, puis 1er conseiller du roi Louis XIII. Les terres de Maillé prennent le nom de « Luynes » et sont érigées en son honneur en duché-pairie. La terre et le château de Rochecorbon restera dans la famille de Luynes jusqu'à la Révolution.
Construction des Armuseries, domaine entouré de terres, de bois et de vignobles
XVIIIe
siècle
Construction du Manoir des Basses-Rivières (1760) et du Château de l’Olivier (1780)
Rochecorbon est une des 26 baronnies de Touraine.
XIXe
siècle
Inauguration de la ligne de tramway en 1889 (électrifiée en 1911, presque plus utilisée à partir de 1931 face à la concurrence des autobus autorisés par le Conseil général, abandonné juste avant la guerre). C’est lui qui va modifier tout le quai en multipliant les commerces (restaurants, cafés, guinguettes, ventes de vins).
CHRONOLOGIE INDICATIVE
Château de Fontenailles
Domaine des Armuseries (1669)
Château de l’Olivier
3.2 L’ORGANISATION DU TERRITOIRE HISTORIQUE
Source : http://rochecorbon.blogspot.fr/2014_04_01_archive.html 10000.m00000000000000900060050
OR CR OT ET TAN ET UT
Wy
ee
sat
7
nr
VAS
LE PAYSAGE HISTORIQUE
+ ancdens
NSS Bolsements disparus
sait
UP
y
k
pp
4
” o
7 L'ORGANISATION DU TERRITOIRE ——— ]Jrame viaire ancienne
Anciens fiefs (F) / châtellenie (C) / baronnie (8)
Ancien village ou hameau {h)
Ancienne ferme ou propriété
Ancien moulin
Présence d'un château ou d'une maison bourgeoise
Mininnnn,
€
Ancienne métairie ou closerie
Propriété du Chapitre de Saint-Gatien à Tours
Propriété de l'abbaye de Marmoutier Hioso-e+
CE
nn
TU
SN
Wriy
=
y
Z
%,
3 4 %
27
4, pis
7
Nr, S
nn
©
%, %,
Æë
AI
AULTI77TTeR
rs
1]
Pers
ty
“
gi
WHY
mn
M Fr
atu.-
4 C2
%h
1)
w
W A
\
WY
|
S > AM
«
\
*.
NS WA
sw à
“Miigiyss
L
y
Va
ia
ss
luuryy y
Wyy
2 S
ATH
L'ORGANISATION DU TERRITOIRE
— rame viaire ancienne
Anciens fiefs (F) / chätellenie (C) / baronnie (8)
Ancien village ou hameau (h}
Ancienne ferme ou propriété
Ancien moulin
Présence d'un château ou d'une maison bourgeoise
Ancienne métairie ou dloserie
Propriété du Chapitre de Saint-Gatien à Tours
Propriété de l'abbaye de Marmoutier Hioso-.e+
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 14
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
L’organisation ancienne du territoire repose sur les
relations de pouvoir entre institutions religieuses et
seigneurs locaux :
Lieux de pouvoirs
Lieux de productions
Lieux de contrôle et d’échanges
3.2 L’ORGANISATION DU TERRITOIRE HISTORIQUE ER CR NN IE UN EC
M rer viticole déjà existante en 1850
M 1er viticole disparue depuis 1850
l'urbanisation andenne
— _lrame viaire ancienne
DM came bâti ancienne {vers 1850)
© sncpaurhameauxet vilages (pop. vers 1880)
Q© rrincpaux noyaux de développement ancien de habitat
A Ensemble monumental (parc jardin, château, chapelle etc)
URL RL
: | l'urbanisation andenne
> |° — rame viair ancienne
ne À ME Trame bâti ancienne (vers 1850)
© principaux hameauret villages (pop. vers 1880)
O Principaux noyaux de développement ancien de l'habitat
A Ensemble monumental (parc jardin, château, chapelle, etc)
BePatis
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 15
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Le paysage rochecorbonnais se construit par la transformation du milieu par l’homme. L’exploitation de la vigne depuis des temps très reculés a induit un fonctionnement du paysage au service de l’activité humaine.
Mais il ne faut pas oublier que cette interaction engendre également des conflits d’espace et d’usage qui sont traduits à Rochecorbon par les risques (inondation, effondrement des cavités, etc.).
3.3 SYNTHÈSE DU DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE Géologie
| 7 F
a ) ÿ
mb:
PA Te :
, H
Æ
S - RTS
Cas 10
à 4
Véun
la hocter (4 h # .
LE p d. Ré ea.
rrporarieÀ, aa
"2
Source : Geologie WMS - BRGM
[| FzAlluvions modernes
[| FyAluvions anciennes
[| FSables éoliens
[| Fx Formations alluviales basses : 8-10m
LC | Fw Formations alluviales moyennes : 12-20m pr
Ba] Fv Formations alluviales hautes : 25-35m
k Eve 1% ac
fat ré,
} jar #7
1 | osier
ae
LU :
Co X
2j CA
k
mr le, : ‘
4 te
ca
# er se "à
a EN DL JE me LS ST + ;
ST ia Pevdjene x À
L__|LPlimondes plateaux | — Mme6-Zc'Eocène supérieur : Sables argileux :terre à carreaux" _. Sales et graves contentaUX Os OS Rs Agiles sex (lex du Sénonier)
I 52 : Aquitanien (2: Calcaire de Beauce ( 17. {RS(2) Se ë silex ss du Ton)
EE gl Sannoisien : Calclaire lacustre de Touraine [= (4-68Sénonien craie de Bois L Jc4-6vsé nonien : Craie de Villedieu (calcaire de Cangey) :] e6-7a Eocène supérieur : Poudingues et cailloutis silicieux |
e6-7b Eocène supérieur : Cailloutis et sablesà chailles LL C3c Turonien supérieur : Tuffeau jaune
r
D]C3b Turonien moyen
[IG Turonien inférieur : Craie marneuse
[Hydrographie
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 16
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.4 LA GÉOMORPHOLOGIE ET LA TRAME VERTE ET BLEUE COMME GÉNÉRATRICES DE PAYSAGE
La géologie permet de comprendre la morphologie des paysages, notamment la formation des reliefs actuels. Elle apporte d’autre part des éléments fondamentaux dans la compréhension des « pédopaysages » qui mettent en relation structure géologique, sols (altération du soubassement géologique), et couverture végétale. En effet, la nature des substrats détermine le type d’occupation des sols, le type et la densité de la couverture végétale, les types de matériaux exploitables sur le département...
La Touraine est située aux confins occidentaux du vaste complexe géologique du bassin parisien, qui se caractérise par la présence exclusive de roches sédimentaires. Le sous-sol du département apparaît comme étant d’une époque géologique récente (le socle primaire n’apparaît pas en surface). La majeure partie des terrains affleurants date de la fin de l’ère secondaire (Crétacé supérieur : Cénomanien, Turonien, Sénonien). Ils sont parsemés de sédiments plus récents de l’ère tertiaire et entaillés par les vallées tapissées d’alluvions de l’ère quaternaire. Liés au dépôt marin, les craies et tuffeaux constituent la plupart des coteaux abrupts le long des principales rivières du département. Après le retrait de la mer, les reliefs s’accentuent, les plateaux se couvrent de limons et des alluvions se déposent dans les principales vallées constituant les varennes.
Plus spécifiquement, à Rochecorbon, les couches géologiques sont les suivantes :
sur le plateau, on trouve principalement des limons ;
en bordure de coteau et sur les pentes des vallons, du tuffeau jaune de Touraine (Turonien
supérieur), des sables et graviers continentaux post-vindoboniens ainsi que des argiles à silex ;
des alluvions dans la plaine de la Loire et au creux du vallon de la Bédoire.
La présence du tuffeau, largement exploitée comme matériaux de constructions, constitue une des grandes richesses de la commune mais aussi un facteur de risque de mouvements de terrain compte-tenu de la fragilité de la roche et du grand nombre d’excavation.
Source : étude des paysages de l’Indre-et-Loire – Analyse géographique, DDT 37, DREAL centre, Bosc- Pigot, décembre 2000 ERA ae) TT
4W: Wrt
Pari t-Serles
é ) ‘A ... . | ru Let
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 17
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.4 LA GÉOMORPHOLOGIE ET LA TRAME VERTE ET BLEUE COMME
GÉNÉRATRICES DE PAYSAGE
Les réservoirs de biodiversité identifiés à l’échelle du SCoT sont principalement constitués à Rochecorbon par les boisements, le fleuve et ses milieux associés.
La Loire, ses grèves sableuses, ses iles hautes, ses boisements alluviaux et ses prairies humides constituent sans conteste la plus grande richesse environnementale de la commune, connue et reconnue, du fait des nombreux inventaires et protections naturalistes dont elle bénéficie. Cette mosaïque de milieux accueille une faune et une flore diversifiée, et s’avère un véritable corridor écologique pour les grands migrateurs, dans les airs, sur les berges ou sous la surface de l’eau. Le castor y côtoie (entre autre...) la sterne, le balbuzard pêcheur, le cormoran, les hérons cendrés ou bihoreau, ou encore l’aigrette garzette. Tout un monde moins visible les accompagne : chauves-souris peuplant la falaise de tuffeau, sangliers, chevreuils, petits mammifères, insectes. Même les cigales font parfois leur apparition, attirées par la chaleur du coteau. Deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et un site NATURA 2000 identifient et reconnaissent ce patrimoine naturelle exceptionnel.
Les corridors écologiques sont des voies de déplacement empruntées par la faune et la flore pour relier les réservoirs de biodiversité. La Loire constitue un corridor majeur dont l’importance pour la faune et la flore dépasse largement l’intérêt national ; plus modestement, la Bédoire et sa vallée jouent elles-aussi un rôle pour le déplacement des espèces.
L’étude menée par le bureau d’étude naturaliste Biotope à l’échelle du Schéma de Cohérence Territorial de l’agglomération tourangelle a mis en évidence un corridor potentiel, entre la vallée de la Loire, le plateau agricole et la vallée de la Bédoire, via le vallon de Vauvert. Ce corridor n’est pas menacé par le développement de l’urbanisation. Il peut l’être davantage par les modes de gestion des espaces viticoles et agricoles, parfois trop intensifs, et tendant à privilégier la monoculture.
D’autres corridors plus diffus existent entre le plateau et la Loire, à la faveur de passages ménagés par le relief. Des sangliers s’y aventurent parfois, au risque d’une collision avec les véhicules circulant sur la levée de Loire.
A ces corridors s’ajoutent le socle de la trame constituée des petits boisements, des friches arborées, des alignements d’arbres, des parcs et jardins constituant autant d’espaces de vie, de refuge et de déplacements pour la faune et la flore.
Extraits du Rapport de Présentation du PLU (ATU et Thema Environnement) AVAP de Rochecorbon - DIAGNOSTIC
(a En ol Treo A0N Le
Le
d'Oe
)
k.
#
siteindustriel a à l'abandon en cours de
| changement de destination
Le
zone fWk.
d'activités [2
de {
Chantenay
É 2 % us - >
V4 ; S po : \
4 AY L is ( |
Le + MT rochgcason 1. j AE IR on
il Re" 1 il ILE €
di (PAT (| 5
qe
un
in,
ue
cm
ee
0e
©
en
JET ji (
LE HILe
FE
mg
RE
Lt
Le
>
>.)
ñ
#1}
LEGENDE
UNITES PAYSAGERES
Le Val de Loire limité au Nord par le coteau calcaire arboré et habité et
entaillé par des vallons secondaires
Plateau viticole ondulé orienté vers le Val de Loire, marqué par le rythme
des parcelles viticoles et la ponctuation de la végétation de parc en
bordure de coteau, autour des manoirs et châteaux ... effet de bascule vers
la Loire
Plateau agricole ondulé, animé par le bâti traditionnel des fermes et
quelques masses boisées
Vallon de la Bédoire appréhendé en trois séquences paysagères :
Æ 1. vallon urbanisé :
large, ample, marqué par de grandes covisibilités de coteau à coteau,
animé par les ondulations des vallons tertiaires
_ 2. vallon agricole ample:
échelle paysagère agréable, cadrée par les masses boisées coiffant
aujourd'hui les coteaux
L 1 3. vallon étroit et fermé :
densément végétalisé, cloisonné et aux vues courtes
TRANSITIONS/COUPURES PAYSAGERES
LU 4 Interface et transition boisées entre deux entités paysagères
Limite de l'agglomération tourangelle en appui sur les infrastructures
NV et caractérisée par une forte pression foncière
Interface brutale et non qualifiée de la diffusion urbaine dans le vallon
de Saint-Georges
COVISIBILITES
«=, Vue ponctuelle depuis la Ville-aux-Dames (rive sud du fleuve) sur la . lanterne et le coteau calcaire au travers d'une interruption des les et de leurs masses boisées dense
Importance du réseau de vues longues et dégagées sur les ondulations
viticoles et agricoles
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 18
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.5 CARTOGRAPHIE DES PAYSAGES DE ROCHECORBON SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 19
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Une unité étroite et étirée, limitée au Nord par le coteau calcaire
arboré, habité, et entaillé par une succession de vallons
secondaires
Le fleuve mis en scène :
au travers de fenêtres végétales de plus en plus réduites
depuis la RD952 du fait du développement arboré dans les
varennes ;
depuis le coteau ou rebord de plateau en vue plongeantes et
panoramiques.
La RD952, axe de desserte majeure et site privilégié de découverte
et d’appréhension du paysage ligérien. Un axe routier aujourd’hui,
un parcours animé révélant l’identité ligérienne demain grâce à une
appropriation de l’espace public par la collectivité.
3.5.1 LE VAL DE LOIRE
Un fleuve aujourd’hui peu valorisé et peu mis en scène depuis l’un des axes majeurs de découverte qu’est la RD952 : alternance d’écrans végétaux denses, multiplication des panneaux publicitaires ... le bourg semble se détourner de son fleuve fondateur
Un fleuve majestueux,
qui se dévoile depuis
les hauteurs du coteau
calcaire par le réseau de
venelles.
Un paysage tout en
contraste de texture, de
matière, qui tisse son
identité au contact de la
pierre, dans
l’imbrication du bâti et
des troglodytes, un
fleuve indissociable de
son coteau habité
Un paysage du val de Loire marqué par la complémentarité chromatique
du calcaire, de l’eau et de la végétation
Un jeu de reflets qui amplifie la mise en scène du coteau habité
Des angles de vues diversifiés qui stigmatisent plus ou moins les
évolutions bâties sur le coteau (maisons individuelles, château d’eau en
conflit avec la lanterne)
On mettra en évidence, l’absence de vues sur le plateau viticole depuis
la rive sud et l’importance du cordon arboré des jardins intégrant les
maisons récentes implantées en ligne de crête du coteau zone
d'activités
de
Chantenay j
site industriel
à l'abandon en cours de
changement de destination
d TT Pot ni
hameau de,
Champ Long\
Champ * À
Long cd
ile
Rochecorbon | !
tr
Ch
>Les Pnssce
dvd Lf <: Re
RE LL. L\
. les Pà RD95,
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 20
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.5.2 LE PLATEAU VITICOLE
Un plateau viticole ondulé orienté vers le Val de Loire, marqué par le rythme des parcelles viticoles et la ponctuation de la végétation de parc en bordure de coteau, ou autour des manoirs et châteaux, marqué par quelques vergers et par des effets de bascule vers la Loire et ses vallons secondaires.
Un paysage ouvert, limité au nord par une transition boisée vers le plateau agricole ondulé.
Un paysage sensible fortement impacté par :
le développement des infrastructures et la forte pression foncière en termes
d’activités ou d’éléments résidentiels ;
des ruptures paysagères, comme l’interface brutale et non qualifiée de la
diffusion urbaine dans le vallon de Saint-Georges.
Très forte saisonnalité d’un paysage qui
révèle le terroir
Rythme des vignes, verticalité des parcs et
masses boisées, ponctuation des fruitiers en
animation =
ue
cn
em
de
ce
om
ee
ee
de
me
mn
site industriel
1don en cours de
1t de destination
Yi Ir]
es
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 21
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Un vallon secondaire majeur,
ample dans son accroche ligérienne
et caractérisé par trois séquences
paysagères :
1. le vallon étroit et fermé
densément végétalisé, cloisonné et
aux vues courtes
2. le vallon agricole ample :
échelle paysagère agréable, cadrée
par les masses boisées coiffant
aujourd'hui les coteaux
3. le vallon urbanisé
large, ample, marqué par de
grandes covisibilités de coteau à
coteau, animé par les ondulations
des vallons tertiaires.
Un paysage très
vallonné
totalement investi
par l’urbanisation
sur les coteaux et
au cœur de la
vallée, un registre
de végétation de
jardin très
diversifié
3.5.3 LA VALLÉE DE LA BÉDOIRE
1
2
3
Des sensibilités
paysagères majeures
dans la mise en scène
du patrimoine bâti,
des parcs, des
coteaux viticoles
Une rupture, une
respiration suite à un
vallon très densément
urbanisé
Un paysage fermé
qui tend à se
morceler avec le
détachement de
terrain privatifs
cloisonnés, qui se
végétalisent, avec
une multiplication
des registres de
clôtures Les formes d'urbanisation du territoire
l'urbanisation ancienne
Développement linéaire le long des coteaux
Développement linéaire en fond de vallée
Habitat amassé isolé de plateau ou à mi-coteau
Grande propriété isolée sur le plateau
Forme d'habitat amassé de type hameau à mi-coteau
inséré dans le tissu linéaire (chapelet)
L'urbanisation récente
Es
Urbanisation diffuse linéaire de type mitage
Urbanisation linéaire régulière
Urbanisation diffuse et non organisée de type mitage
Lotissement d'opération d'ensemble
Habitat collectif ou groupé
Zones d'activités
Source : Orthophotos
400
M
plus, 2013 ; Cadastre 2015, DGFIP -(G37.
atu.
L'urbanisation ancienne
Développement linéaire le long des coteaux
Développement linéaire en fond de vallée
Habitat amassé isolé de plateau ou à mi-coteau
Grande propriété isolée sur le plateau
Forme d'habitat amassé de type hameau à mi-coteau
inséré dans le tissu linéaire (chapelet)
L'urbanisation récente
Urbanisation diffuse linéaire de type mitage
[_] Urbanisation linéaire régulière
Urbanisation diffuse et non organisée de type mitage
Lotissement d'opération d'ensemble
Habitat collectif ou groupé
= Zones d'activités
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 22
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Un héritage de formes urbaines très riches, variées, et
présentant des localisations qui répondent à
l’environnement géographique. L’habitat ancien regroupé le
long des coteaux, l’habitat récent sur les plateaux et les
parties supérieures des vallons.
3.6 FORMES D’URBANISATION & = c = ANALYSE DE LA TRAME VIAIRE
PT) À is S
4 ST ; LÉGENDE
Ft, f “ Uiases, = 5 g ee f Ë enr “ne, s . .
Ë nn en Ë sm ÂÀxes structurants principaux Ë Et,
Ë * l D, 8 nee Ÿ Voies secondaires anne, RO A + sd
nant " ee, . “: 5 vi Venelles et cheminements piétons
È | Impasses et voies privées S >
H ë f È ss Chemins de vignes = £ na
Ë r Ë À :
PES ; è os”! : ent
eo 50
M
Vent lngtaarhe Conte 260 Lune M (A7 A7 Coheite drame: KA mbus « ai." mms: boutiques 2517. date SRE CE 2418. Catae Meetme HAL atu ne .
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 23
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Extrait du cadastre napoléonien de 1832 Photographie aérienne actuelle Trame viaire structurée par les vallées, mais plus resserrée sur
Saint-Georges en raison du vallon étroit
Trame secondaire à mi-coteau
Cheminements doux et piétons « à travers le coteau »
Nombreux accès privés à des propriétés (sous forme d’allées
ou d’impasses)
Importance des chemins de vignes sur le plateau
3.7 MORPHOLOGIE URBAINE, EXEMPLE DE LA SÉQUENCE DU BAS DE SAINT-GEORGES MORPHOLOGIE DES PARCELLES
LÉGENDE
| Parcelle de forme laniérée et régulières
Parcellaire complexe : parcelle avec un principe de lanière, de petite
et moyenne taille et de forme plus ou moins régulière (ramassée)
Parcelle de forme carrée, plus ou moins régulière
Parcelle de forme allongée, parallèle à la voie
Parcelle de grande taille, de forme complexe
| Parcelle de grande taille, de forme régulière
Parcelle régulière de type lotissement
Parcelle irrégulière de forme non définie
y%
ANALYSE DE LA TRAME BÂTIE
LÉGENDE
nus... va
en Emprise consruite sur le cadastre napoléonien
M Bâtiment disparu depuis le cadastre napoléonien
0 5
———
M
Sue Dies Graphe D Lab: QUE Ge patine KA atu.
0 50 —
“
Lego losghe trhapaes 2 Cote HER O7 MES brie ttgatrenen à
œ
ORGANISATION ET STRUCTURE DU BÂTI DANS L'ESPACE PUBLIC
LÉGENDE il = =
— flignement des immeubles sur les voies et emprises publiques = |
Orientation générale du bâtiment perpendiculairement à la voie : É she) 07 0%
M Place publique aménagée | NA) 7 A
5] Espace paysager à vocation publique
Dégagement d'un espace public par élargissement de la voie ou FX PQ
autour d'un carrefour
0 50 ———
M
doser longe Crtaphon 75) aber DUN BS HU Les tapas KA atu."
decocscecesscscceseusve
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 24
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
Parcellaire très complexe surtout le
long des coteaux avec des
découpages en longueur pour
s’adapter à la forte pente de la
topographie
Un parcellaire de grandes propriétés
en pied de coteau
Des rues bien structurées par les pignons
Des orientations est-ouest pour offrir un maximum de façade au sud suivant
la logique de pente
Grandes propriétés en retrait le long des quais, au pied du coteau, voir contre
Un noyau historique difficile à
identifier (plutôt vers le bas du vallon)
Principe de construction le long de la
voie principale avec pignon sur rue
3.7 MORPHOLOGIE URBAINE, EXEMPLE DE LA SÉQUENCE DU BAS DE SAINT-GEORGES SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 25 (7) sb = | ex = e en AL
=
(7e) ts Lab 2 — |sont [æ = on} D Le D
:
[= er
t Ie au LE 4 bâti identif imoine Le patr
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 26
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.8 MONUMENTS HISTORIQUES De nombreux éléments du patrimoine architectural si riche de Rochecorbon sont reconnus par un classement ou une inscription au titre des Monuments Historiques. 1- Tour dite de La Lanterne ; classé MH
Un château fort a été édifié en 1113 sur l'éperon dominant les vallées de la Loire et de la Bédoire. Quelques vestiges ont subsisté de l'enceinte carrée qui entourait la forteresse. La lanterne est une tour de guet élevée ou restaurée au XVe siècle.
2- Oppidum de Château-chevrier ; inscrit MH : l'Oppidum, lieu-dit les Folies ; inscription : rempart de terre gaulois, avec son fossé extérieur.
Il s'agit de l'un des quatre sites fortifiés gaulois les plus représentatifs de la Touraine. L'occupation gauloise et gallo-romaine de l'éperon est attestée. Le site est protégé, côté plateau, par un talus doublé d'un fossé extérieur. Des fouilles ont permis de le dater de la fin de la Tène III.
3- Ancien moulin de Touvoie ; inscrit MH : les façades et les toitures des bâtiments d'habitation et de la grange ; la fontaine sise dans le jardin.
Le moulin est cité dans une charte du XIIIe siècle. Reconstruit au XVe, puis devenu habitation, la roue et le mécanisme ont disparu. Dans le jardin se trouve une fontaine qui avait pour réputation de guérir les rhumatismes.
4- Manoir des Basses-Rivières ; inscrit MH : les façades et les toitures, ainsi que le parc.
Maison construite avant 1765, de plan rectangulaire. À l'Ouest de la maison, de profondes caves sont creusées dans le coteau. C'est aujourd'hui un musée du vin.
5- Église Saint-Georges-sur-Loire, actuellement chapelle Saint-Georges ; classé et inscrit MH
Cet édifice est l'ancienne église paroissiale de la commune de Saint-Georges, réunie à Rochecorbon en 1808, partiellement troglodyte. La nef est du XIe siècle, et le choeur carré des XIe-XIIe siècles.
6- Église paroissiale Notre-Dame ; classé MH
Cette église, primitivement dédiée à Saint-Pierre a été agrandie et remaniée : nef du XIe siècle ; chœur, clocher et abside du XIIe siècle ; chapelles latérales du XVe siècle. Les parois de l'église sont recouvertes de peintures murales modernes exécutées par Lobin. Le portail d'entrée donnant sur la nef est du XIIe siècle.
7- Château Vaufoynard ; inscrit MH : les façades et les toitures du pavillon du 16e siècle.
Ancienne closerie ayant appartenu à différents maires de Tours. De plan carré, le château fut d'abord constitué par le grand pavillon et une aile qui lui fut contigüe à l'ouest et était élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, avec comble.
8- Château de l’Olivier ; classé MH : la grille d'entrée en fer forgé
En 1780, l'édifice comportait un rez-de-chaussée et un comble. Il fut surélevé d'un étage en 1890. À l'Est du manoir, les terrasses s'étagent au-dessus des jardins. Cette demeure est, en Touraine, l'un des rares spécimens de construction de la fin du XVIIIe siècle.
9- Chapelle troglodyte (Bellevue) ; inscrit MH
À l'intérieur, le retable de la fin de la Renaissance a été construit en pierre de taille. La place de l'autel est marquée par un creux. Une porte à chanfrein et arc surbaissé donne sur une pièce réduite taillée dans le roc. La voûte de la chapelle est également taillée dans le roc. SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 27
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.9 MORPHOLOGIE ARCHITECTURALE, EXEMPLES
Les éléments bâtis d’intérêt patrimonial sur la commune peuvent être classés selon des types architecturaux. Un type architectural est la combinaison d’une forme bâtie avec un parcellaire, un contexte géographique, un usage et un mode de distribution particulier (du bâti et de la parcelle). Un type architectural peut également renvoyer à plusieurs époques différentes et donc à plusieurs styles. Une ferme (un bâti rural à vocation agricole) peut dater du XVIIIe comme de la fin du XIXe siècle. L’intérêt du repérage du patrimoine bâti par type architectural est de permettre d’avoir une vision globale de la nature du patrimoine de la commune, notamment en fonction de son histoire, et donc de comprendre que le patrimoine communal n’est pas une juxtaposition d’objets isolés d’intérêts propres, mais un réseau d’éléments formant intérêt commun.
À Rochecorbon, la notion de type présente un autre intérêt, car elle permet de s'affranchir de la diversité des époques de constructions et de style que l'on peut retrouver au sein d'un même quartier ou d'une même rue. La logique qui prime alors est celle de la configuration spatiale du bâtiment et de ses espaces extérieurs, ainsi que des grands principes de l'architecture (organisation des volumes, distribution de ceux-ci, composition de façade).
Les types architecturaux identifiés à Rochecorbon sont au nombre de 11, et sont listés sur la légende du Règlement-Document graphique :
TYPE A / Logis seigneurial ou demeure aristocratique (XVe-XVIe siècle) : logis d'époque
médiévale ou Renaissance, accompagné de son enceinte et de ses communs lorsqu'ils existent encore
TYPE B / Château ou manoir classique (XVIIe-XVIIIe siècle) : Immeuble de type château
ou manoir accompagné de son parc, de ses communs et annexes
TYPE C / Château ou manoir de la période éclectique (XIXe-XXe siècle) : Immeuble de
type château ou manoir accompagné de son parc, de ses communs et annexes présentant des décors ou volumes d'influences stylistiques diverses
TYPE D / Maison bourgeoise et maison de maître : Grande bâtisse en ville ou à la
campagne liée à une spécialisation professionnelle d’un propriétaire appartenant à la bourgeoisie
TYPE E / Maison de bourg (XVIIIe-XXe siècle) : Immeuble du centre-bourg avec boutique
en rez-de-chaussée et logement à l'étage, aligné en front de rue
TYPE F / Ferme ou bâti rural (XVIIe-XIXe siècle) : Immeuble rural composé autour d'une
cour et de dépendances (étable, grange, etc.) ou bâti modeste sur le plateau ou à flanc de coteaux, d'habitat ancien (ouvrier des vignes)
TYPE G / Maison de villégiature (fin XIXe - début XXe siècle) : Immeuble de style varié,
avec décors, sous influence des villas balnéaires, souvent à flanc de coteau
TYPE H / Équipement ou ancien équipement : Équipement public ou technique présentant
une architecture singulière au regard de son usage ou de sa fonction
TYPE I / Annexe, communs ou bâtiment secondaire : Écurie, pressoir, chai, bâtiment
annexe, extension, etc.
TYPE J / Maison individuelle du début du XXe siècle : Immeuble de type petite villa des
années 1910 à 1940, influencé par l'architecture balnéaire et le phénomène des lotissements de la région parisienne
TYPE K / Maison individuelle récente (depuis 1950) : Immeuble construit après 1950,
reprenant les codes architecturaux du pavillon à quatre pans ou de la longère, mais dans une version standardisée ou réinterprétée D MAISON BOURGEOISE ET MAISON DE MAITRE
Description générale
Ce type architectural est un bâtiment servant d'habitation et souvent aussi, du Moyen Age au
XIXe s., de lieu de travail pour un propriétaire appartenant à la bourgeoisie. Si dans un premier
temps les maisons de maître bourgeoises s'inspirent des hôtels parisiens de la noblesse dans
leur construction, elles développeront leur propre style à partir du milieu du XIXème siècle. Maison de Maïtre rue des Clouet, l'accès au bâtiment se fait par une petite cour
La spécialisation professionnelle est à l'origine de la construction, en ville ou à la campagne, de
bâtiments destinés tant à l'habitation qu'aux activités économiques et qui se différencient selon le
statut social de leur propriétaire. Le type de la maison bourgeoise dépend moins du climat, ou de
traditions régionales que de sa fonction (maison d'artisan, de commerçant ou de grand
bourgeois).
Aux XVIIIe et XIXe siècles, une seconde vague de colonisation urbaine amena des familles de
commerçants, de financiers et d'entrepreneurs à s'installer aux abords des villes, dans des
maisons de campagne habitées toute l'année.
La maison de maître est une grande bâtisse en ville ou à la campagne, de forme rectangulaire,
elle est très identifiable et ses grandes pierres angulaires apparentes sont ostentatoires. Leur
construction s'étale essentiellement entre le XVIIe et XIXe siècle. L'agriculture a le vent en poupe
sous Napoléon III, à cause notamment du développement des transports, et du début de la
mécanisation : cela marque l'apogée du concept de la maison de maître, avant l'écroulement des id
prix de la rente foncière. À cause du déclin de la rente foncière des années 1880, les “ +
constructions se feront plus rares et disparaitront après 1914. N
Maison de maitre sur le quai de Loire, au fond d'une longue
parcelle jardinée
Le propriétaire de la maison de maître surveillait le travail des autres dont il en retirait un revenu :
la maison était liée à une fonction économique. L'absence de bâtiment d'exploitation (agricole,
artisanal...) à proximité, différencie la maison de maître de la maison bourgeoise (de plaisance).
Après 1914, nombreuses d'entre elles deviennent de simples maisons de campagne au milieu L 1e
d'une végétation encore luxuriante qui forme le dernier rempart avec la ville et son urbanisation nm si] © |
insistante. Petites maisons de plaisance et d'habitation choisies aux environs de Paris et dans les quartiers neufs de la capitale : présentée
façade principale orientée vers la Loire
ENT SRE RS 7. à À re DL LR
Maison de maitre sur le quai de la Loire, architecture plus
simple, mais les codes de la façade à trois travées existent
CT RES CA (EU ES y | | | | | [LU L \ 4
Qu sd À FC | À
‘1 = (|
( | À
titi ET
Cnil ral Bei m2 ds 25
À 3 i un " | |
| A | — \
= EN ET tpm ; nd A
en plan, coupes, élévations, détails de décoration intérieure et extérieure, etc. (2e édition) gravés en trait d'après les dessins originaux de M. Duval, Kaufmann, Rena. 1853. (source : gallica fr)
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 28
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.9 MORPHOLOGIE ARCHITECTURALE, EXEMPLES D MAISON BOURGEOISE ET MAISON DE MAITRE
Travée
Composition symétrique "--" Corniche
Travée forte centrale C
Matériaux nobles en
façade
Régularité des
ouvertures
--- Bandeau
Proportions verticales
Dessin des niveaux JLI
CI
LT
CHILI
L
Soubassement A
IMPLANTATION
En retrait, derrière un mur de clôture ouvragé, souvent constitué d'un mur bahut surmonté d'une grille métallique
PROPORTION DES FAÇADES
» Le bâti est généralement massif avec des proportions de L = 1,5H à L = 2H.
= de R+C à R+1+C et de 3 à 4 travées.
MATERIAUX DE FAÇADE
« Pierre de taille
« Enduit sur moellon ou brique
* Modénatures en pierre de taille et parfois brique.
EXPRESSION DES NIVEAUX
»* Un bandeau marque la séparation entre le rez-de-chaussée et le premier étage et une corniche moulurée souligne la toiture.
«* La façade reste toutefois généralement d'une certaine simplicité avec des lignes sobres et des ornements peu nombreux mais ciblés.
LOGIQUE ET PROPORTION DES PERCEMENTS
« Façade composée et ordonnancée avec axe de symétrie centrale. L'entrée se fait presque exclusivement dans l'axe
« [| n'y a généralement pas de grandes différences dans la taille des ouvertures entre le rez-de-chaussée et le premier étage, hors balcon évidemment.
principale), encadrements des baies et chaine dargie ae) ER
en bossage.
À
PAYER
HEUUTEUEMETEUUUNUNE
Zd :
Maçonnerie en pierre de taille, chaine d'angle droite en Exemple de corniche à modillons
bossage
Exemple de corniche à modillons Maison de maitre dans le centre bourg, on remarque la
hiérarchie des façades
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 29
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.9 MORPHOLOGIE ARCHITECTURALE, EXEMPLES Ploquage d'un motif décoration en carreaux de Cent paint, à la manière d'un Frise en tiquette Eiodom (bleu, rouge, tianc) sous égout mail d'un Porté on bois aupé encaxhements en bas, tanis gfs-Hou moyen médailon de fomme sectangare lambrequin en bois pesnt blanc Assemblages de panneaux de bois avec cadres moulurès restaurer
NE à:
Décor singulier : imleau à fronton bargulsré iiercempu 21 déc en Seulwe en bas-veliel sous app de lerétré (en ploquege), en matériaux Volets parsiennes iemnés de terie plus soutenue que les enduits Volets persiennes en bos de teinte cher, mais contrastant avec Là façade
modénalure servam d'appuis à une baie de typs oculus à encadrement en minéral de teinte gris-vert (roche volcanique ?} erduile en rent
brique bicolore (brun
, E Di - 2
Clé de inieau scuintée en salle. Lirteau en arve de panier GMisiilé de Menuiseries en bots part dares un qpis-bleu moyen, patiboe dé virage à là Porté en bois avec imposte viré et parie supérieure avec vantaux et grles baiques rouge {en panneresse et boutisse) surmonté d'un rang de briques mode du XIXe siècie pootaction draläce ie. Piot:
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 30
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.10 DÉTAILS ARCHITECTURAUX ESCALIERS
Escalier public d'accès à la rue des Hautes Gâtinières depuis la rue des
Clouets
Escalier privé doublé d'un caniveau d'évacuation des eaux de ruissellement
du plateau
ST EN DES
s
Escalier d'accès aux différentes terrasses d'un jardin à flanc de coteau
EF
PATRIMOINE VERNACULAIRE
RS né lé: NS | a Ancien évier en pierre en façade d'une construction Escalier semi-privé d'accès à une venelle à mi-coteau qui dessert des
habitations
TER n à
Petit "folie" construite sur le rebord d'un jardin en terrasse, au-dessus d'un Ancienne ouverture utilisée comme niche abritant une statue en pierre
mur de soutènement et d'influence néo-médiévale (on reconnait la Lanterne
reproduite en miniature)
| Da ML T. À ve N _ z %- : :
Escalier en colimaçon à flanc de coteau. Maçonnerie de moellons (calcaire,
silex et vielles tuiles)
Plaque indiquant le nom de la propriété sur le pilier d'entrée
Bel-Air Escalier d'accès au logement troglodytique
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 31
3. QUELQUES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC À RETENIR
3.11 DÉTAILS ARCHITECTURAUX K= RTE FE YF À
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROCHECORBON
CARTOGRAPHIE PARTAGÉE DES ÉLÉMENTS DE LA VUE. 9"
LE PAYSAGE HISTORIQUE
æ Panoramas remarquables sur le Val de Loire
o Panoramas sur le plateau viticole et les vallons secondaires
LE PAYSAGE BATI D'ENSEMBLE
5 Grandes propriétés remarquables avec leur Parc
se Ensembles bâtis caractéristiques de la VUE
LES ARCHITECTURES REMARQUABLES
s Patrimoine architectural monumental contribuant à
l'identité du Val de Loire et de Rochecorbon
é Le patrimoine bäti isolé témoignant de l'histoire locale TT
Eléments discordants dans le paysage \L | incompatibles avec la VUE Ur fe ES, 1 à || |||/ SANTÉ | Se | | M] Il Cv == | J / |]
SA IL} / = a — |
— + f nd
== 4% | [| |
- A | | | lu 4 m2] a LUE LL
In M D PTT d LU RS {
CHERS à L JR
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROCHECORBON
CARTOGRAPHIE PARTAGÉE DES ÉLÉMENTS DE LA V.U.E.
LE PAYSAGE HISTORIQUE
e Panoramas remarquables sur le Val de Loire
& Panoramas sur le plateau viticole et les vallons secondaires
LE PAYSAGE BÂTI D'ENSEMBLE
æ Grandes propriétés remarquables avec leur Parc
R Ensembles bâtis caractéristiques de la VUE
LES ARCHITECTURES REMARQUABLES
Patrimoine architectural monumental contribuant à
l'identité du Val de Loire et de Rochecorbon
Le patrimoine bâti isolé témoignant de l'histoire locale
Eléments discordants dans le paysage
incompatibles avec la VUE
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 32
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR
Le diagnostic met en évidence un territoire très riche du
point de vue patrimonial à plusieurs échelles :
1. L’échelle du grand paysage
par les relations de covisibilité d’une vallée à une autre
par la présence du Val de Loire et la topographie très
marquée
2. L’échelle du paysage bâti des coteaux
par l’implantation des constructions à mi-coteau de
façon linéaire et en apparence désorganisée
par une alternance structurante de bâtis et de cours
par de nombreux cheminements piétons qui parcourent
le coteau
3. L’échelle des grandes propriétés des coteaux et des
plateaux
par l’implantation qui répond toujours à une logique
géographique et à un usage présent ou passé du sol
par les volumes nobles, le registre de murs, les arbres
des parcs
4. L’échelle de l’insolite
par la relative autarcie des anciens hameaux qui vivent
et évoluent dans un environnement « vernaculaire »
très marqué
par la présence d’un riche patrimoine
d’accompagnement (loges de vignes, puits, fours,
escalier à flanc de coteau, etc.) qui participent à
construire une ambiance paysagère singulière
4.1 CARACTÉRISATION DE LA VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE - Les COMPOSANTES DE LA V.U.E. ou siTE UNESCO À RocHECORBON
LE PAYSAGE DE LOIRE
—— Méseau hyérograghique : Laine, Bédoire
© Plaine alluviale les varenne de Loire 3
LULU es de a Loire ;
IRL Temois agricoles (maralchaye, jardires fandiaux) / Façade urbaine de Loire # —%<_ felwédère sur le Val de Loire
Bokements récents en téte de coteau d'une + lecture noturese du pyssgt Pre
D Parreiu vidtoie
D Boisemenrs anciens de plateau liés à de grandes propriétés
LE FLEUVE ET SES INFRASTRUCTURES
ne eee Système dendiquement et de lente
© nca t-+ Pranchissements anciens
—— cheminements htotiques de allée à plates
URBANISATION HISTORIQUE ENTRE VALLÉE ET PLATEAUX LE PAYSAGE DE LOIRE
Noyoux Nstoriques (paroisses) implantés dans Les wallons Réseau hydrographique : Loire, Bédoire
= a = Plainealluviale, les varenne de Loire ne aenap UT les de la Loire
FAT M en HILL: Terroirs agricoles (maraîchage, jardins familiaux) » Demeure veigneuriahe des AV et XVe siècles
M Grncc propre du ie se ce ces avec porc etai Façade urbaine de Loire —= _ Belvédère sur le Val de Loire
EE Boisements récents en tête de coteau participant d'une
lecture naturelle du paysage
“Plateau viditole
| Boisements anciens de plateau liés à de grandes propriétés
LE FLEUVE ET SES INFRASTRUCTURES
==" Système d'endiguement et de levée
O Anciens ports
<+---+ Franchissements anciens
Cheminements historiques de vallée à plateau
URBANISATION HISTORIQUE ENTRE VALLÉE ET PLATEAUX
a Noyaux historiques (paroisses) implantés dans les vallons
Hameau et ferme anciens du plateau
Coteau habité
Patrimoine religieux, vestiges archéologiques
Réseau des propriétés de quais de Loire
Hameau ou fief appartenant à un établissement religieux
Demeure seigneuriale des XVe et XVIe siècles
Grande propriété du XVIIe au XXe siècles avec parc et jardin
| ms 7. Joonce : Oran IGN AO | Casse AIS DOAIE C7.
Km
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 33
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR
4.1 CARACTÉRISATION DE LA VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE
Un plan de gestion du site Patrimoine Mondial a été
adopté en 2012 afin d’accompagner les collectivités
dans une gestion partagée du site avec une prise
en compte du label UNESCO dans les politiques
d’aménagement, les projets architecturaux et la
mise en valeur du territoire.
Afin d’appliquer cette charte, il est demandé à chaque
commune, de caractériser les éléments constitutifs
de la Valeur Universelle Exceptionnelle à l’échelle
mondiale qui ont justifié du classement UNESCO, à
une échelle plus fine que l’ensemble du site, selon 3
critères sélectionnés :
Critère (i) : le Val de Loire est remarquable pour la
qualité de son patrimoine architectural, avec ses
villes historiques, mais plus particulièrement pour
ses châteaux de renommée mondiale ;
Critère (ii) : Le Val de Loire est un paysage culturel
exceptionnel le long d'un grand fleuve. Il porte
témoignage sur un échange d'influences, de
valeurs humaines et sur le développement
harmonieux d'interactions entre les hommes et leur
environnement sur deux mille ans d'histoire ;
Critère (iv) : Le paysage du Val de Loire, et plus
particulièrement ses nombreux monuments
culturels, illustre à un degré exceptionnel les idéaux
de la Renaissance et du siècle des Lumières sur la
pensée et la création de l'Europe occidentale.
Les diagnostics réalisés dans le cadre du PLU et du
SPR ont permis d’effectuer cette analyse VUE à
Rochecorbon. Ses composantes sont ainsi exprimées
à l’aide de la carte ci-contre. Ce qui constitue
l’essence du Val de Loire sur la commune de
Rochecorbon doit désormais être intégré dans les
différents projets d’aménagement du territoire, par
conséquent dans le SPR. SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 34
Au regard de l’analyse du diagnostic et du croisement avec les critères du classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité, la Commission Locale du SPR a pu dégager les enjeux de protection et de valorisation suivants à intégrer dans le SPR :
1. Un paysage ligérien à préserver et une dynamique à encadrer
La qualité du système val/coteau/plateau
Le réseau des vallons secondaires
Un écrin boisé très marqué, en lecture croisée avec les vallées
La viticulture comme paysage et usage
2. Un coteau habité à valoriser et réinvestir
L’implantation des habitations par rapport au coteau, les façades troglodytiques
préservées
Les jeux de terrasses, cours et escaliers
Le réseau de venelles typiques
3. Une architecture nobiliaire protéiforme à valoriser
Les matériaux
L’effet vitrine de ce patrimoine
L’effet mise en scène par rapport à la topographie, l’usage du sol
L’accompagnement par des parcs et jardins
4. Un habitat vernaculaire diversifié à mieux explorer
Le patrimoine troglodytique plus modeste, les vallons secondaires, les hameaux de
coteaux
L’architecture de villégiature déclinée dans des formes plus modestes sur les coteaux et
dans la vallée
Le petit patrimoine local
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR
4.2 DÉFINTITION DES ENJEUX CARTE DES ENJEUX DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROCHECORBON
UN SOCLE NATUREL FORT
MR \aiée de ls Loir, support de patrimoines
© es de Loire, support d'agriculture et de obsir
© Cotrau caleaire, support d'habitat et d'identité patrimoniale
[7] Vallée dela Bédoire
Vaio secondaires de Loir, pois dents sure e 2 plateau et Maux anciens
LE PATRIMOINE MONUMENTAL
D Monument nistarque remarquable
A Grande propriété remarquable de plateou
JT Patrimoine portuaire de La Loire
sn front de Loire patrimonial
LE PAYSAGE CULTUREL
TX | varennes de Loire cultes et valonsées
C1 vaitée de a Bédoire: paysage haci historique de conoaux
LT valons secondaires hab, ancré hamaaux ou vitages
DA Boiements ancien de plateau liés à de grandes propriétés
Boisements récents en tête de cotesu participant d'une
4 lecture naturelle du paysage
UN SOCLE NATUREL FORT
BA Vallée de la Loire, support de patrimoines
= Îles de Loire, support d'agriculture et de loisir
__ Coteau calcaire, support d'habitat et d'identité patrimoniale
| | Vallée dela Bédoire
NÉGOCIÉ ! ve + 1 Vallons secondaires de la Loire, points d'entrées sur le Se L plateau et noyaux anciens d'habitat
LE PATRIMOINE MONUMENTAL
Monument historique remarquable
7 Grande propriété remarquable de plateau
A Patrimoine portuaire de la Loire
amm» Front de Loire patrimonial
LE PAYSAGE CULTUREL
Varennes de Loire cultivées et valorisées
Vallée de la Bédoire : paysage bâti historique de coteaux
Vallons secondaires habités, anciens hameaux ou villages
Boisements anciens de plateau liés à de grandes propriétés
Boisements récents en tête de coteau participant d'une
lecture naturelle du paysage
Plateau vidtole RL
n0OZ
ne... L'URBANISME NÉGOCIÉ M
See dpt A 24 ne QU (CD. Extensions urbaines récentes sur le plateau
Site de projet à venir “i
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 35
Ces enjeux sont spatialisés à l’aide de
la cartographie ci-contre, outil d’aide à
la décision pour le choix du périmètre du
SPR, la délimitation et le nombre de
secteurs, les éléments à protéger plus
spécifiquement....
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR
4.2 DÉFINTITION DES ENJEUX AVAP de Rachecorbon
raysa ges ete) 5anie)
71e) el
Pete
d'activités
zone
de
Chantenay
changement de destination
site industriel
à l'abandon en cours de
ar ee l
dou> 4 vf Eh
en
en
em
_
LE
+
Lip ATK
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 36
Une cohérence paysagère
La ville de Rochecorbon est située sur les bords
de Loire et dans un vallon secondaire qui
dessine un paysage complexe et riche dans
lequel l’habitat a trouvé sa place. Le
façonnement du vallon et du coteau habité est
caractéristique de l’interaction entre un groupe
humain et son milieu. L’homme s’est adapté à la
topographie, à la géographie et a su tirer partie
de ce paysage ligérien si précieux. La continuité
paysagère de la vallée de la Bédoire se poursuit
sur le plateau jusqu’à atteindre sa source,
permettant une lecture paysagère complète de
la commune.
Le système de la vallée, des berges, du coteau,
de la crête et du plateau traversé par des
vallons secondaires caractérise le paysage
rochecorbonnais.
La complémentarité de ces différents éléments
conduit à ne considérer qu’un seul élément de
paysage comme n’appartenant pas totalement à
cet ensemble : le plateau agricole céréalier,
qui se rapproche dans sa physionomie de la
gâtine Nord tourangelle.
Le paysage renvoie également à une palette
chromatique intéressante qui résonne dans
l’emploi de certains matériaux (calcaire, ardoise,
tuiles).
Le Puy-Notre-Dame, une butte à l’échelle du paysage de la cuesta
4.3 LES ENJEUX DU PÉRIMÈTRE
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 37
LA BÉDOIRE
LA LOIRE Une cohérence architecturale et urbaine
Le paysage bâti de Rochecorbon est caractérisé par les matériaux employés qui sont récurrents et renvoient à une histoire locale de la construction. Le tuffeau jaune extrait des carrières du coteau ou du creusement des habitats troglodytiques, le sable de la Loire et la présence de la petite tuile plate sur les constructions les plus anciennes et de l’ardoise qui se généralise à partir de la fin du XIXe siècle.
L’introduction du tuffeau blanc (dès la construction des premiers châteaux ou demeures nobiliaires des XIVe et XVe siècles) et de l’ardoise naturelle survenue de manière massive à partir du XIXe siècle (processus d’industrialisation et de transport de la matière), vient ponctuer la matière architecturale et donne une hiérarchie aux constructions faisant cohabiter deux modèles dans une gamme de teinte et de matière proches. L’habitat rural et ancien cohabitent avec la volonté de modernisation des façades au XIXe siècle et le développement du phénomène de villégiature (plus importante que les seuls bourgeois de Tours ou Paris) à partir de la fin du XIXe siècle.
Cette homogénéité des teintes et des matières ne gomme cependant pas la grande hétérogénéité des architectures de Rochecorbon qui est due à une croissance urbaine polynucléaire et à l’introduction d’architectures extra-régionalistes, d’influences balnéaires (brique, faux pan de bois, etc.). On distingue cependant cinq grands ensembles :
les ensembles monumentaux (église, chapelles, châteaux et manoirs,
grandes propriétés seigneuriales) ;
les maisons de bourg et de ville concentrées dans la ville essentiellement,
des maisons de commerçants ou de bourgeois sur plusieurs niveaux
les architectures de villégiature sur les bords de Loire ou dans les vallons ;
l’architecture rurale des hameaux et fermes isolés dans la vallée de la
Bédoire ou sur le plateau ;
l’habitat troglodytique à flanc de coteau.
4.3 LES ENJEUX DU PÉRIMÈTRE
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR BR douce biodiversité
M Gorridor écologique
Sodede la trame verte etbleue
4 Pointde conflit
mm (ours d'eau
La Loire un espace reconnu et
C1 protégé pour sa qualité
environnementale
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 38
Une cohérence environnementale
L’homogénéité de chaque paysage sensible, ses lignes de force et ses
continuités, n’ont pas seulement des conséquences esthétiques, mais
également écologiques.
Les massifs boisés, les haies et les arbres isolés constituent autant de
réservoirs et de continuités écologiques pour la faune et la flore. Ces
continuités se retrouvent également dans les fossés drainants et les
vallons affluents de la Loire. La Bédoire constitue un réceptacle d’eaux de
pluie à grande échelle, venues du plateau), celles-ci sont drainées,
absorbées ou récupérées et chaque élément végétal ou creusement
artificiel dans la vallée participe à ce système.
La relation entre les qualités du paysage et les qualités
environnementales est très étroite et le projet de Site Patrimonial
Remarquable doit s’inscrire dans cette logique de préservation de la
cohérence écologique et environnementale d’un territoire. Ainsi, le choix
du périmètre et des secteurs doit pouvoir mettre en relation les espaces
naturels et habités entre eux, sans entrainer de frontière artificielle.
Plusieurs éléments à caractères environnementaux peuvent être relevés :
les zones humides (Bédoire et ses affluents, varennes de Loire,
fossés, puits, etc.) ;
les continuités boisées sur les crêtes de coteau, dans la vallée de
la Bédoire et les bosquets et haies bocagères arbustives disséminés
sur le plateau ;
les cavités, creusements, et soutènements façonnés par l’homme
dans le coteau (terrasses, habitat troglodyte, chais, etc.) ;
les parcelles de vignes et le système viaire qui les accompagne,
le corridor écologique identifié au SCOT.
4.3 LES ENJEUX DU PÉRIMÈTRE
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR Périmètre du SPR
Réflexions sur le périmètre du SPR
émet < ER TS AT PE
\ 2 ._ Proposition de périmètre E séahé
Ê C1 Propoution de périmètre der menbren du gporcpe de trail
Carte des enjeux du SPR Périmètre de la ZPPAUP Carte de la VUE du site UNESCO
CARTE DES ENJEUX DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROCHECORBON Les composaures o£ LA V.ULE. ou srre UNESCO À RocHecoRgon
vecu nr A AN venin nie np
L'OECE CTPECSETET
_ A à / es À
sta iv import maths ponte oh de Don on cat Pme à Ve 928 2 Len | mere
see on
= tuée aanms dos but mem à mode pond mms RE songs ont à ee ont à DA ma; Mesure de 4648 La porte be
DAT De a bag: fimt né fe tome
'E WA 01 r
PLLLTT LL
L2
+ n
FE 8 ae, où te d came mm, 4 be din a de . NDQUEe orne it me dv rique dde 1 7 " .
LI 4
L
PALLLILLLILLL
| nl 12100
PELLE LELAD
ALI F
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 39
4.4 LE PÉRIMÈTRE Le périmètre du SPR détermine donc la partie de la commune couverte par la servitude de protection du patrimoine. Il définit le territoire couvert par un règlement complémentaire à celui du PLU. Il découle ainsi :
de l’analyse topographique, paysagère, urbaine et architecturale du diagnostic du SPR
du bilan de la ZPPAUP
du périmètre du Val de Loire, classé Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO et de sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE)
4. DES ENJEUX JUSTIFIANT DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SPR SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 40
5. UN RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ÉCRIT POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX
Des enjeux de protection et de valorisation validés à la suite de la phase Diagnostic et de la délimitation du périmètre du SPR découle directement la rédaction du Règlement du Site Patrimonial Remarquable. Ce dernier prend deux formes :
un Règlement- Document graphique délimitant les secteurs règlementaires et
identifiant les éléments de patrimoine architectural, urbain et paysager à préserver. Il est à noter qu’une partie du territoire de Rochecorbon n’est pas couverte par le SPR ;
un Règlement-Document écrit scindé en trois livrets :
livret d’introduction : dispositions générales et mode d’emploi. L’instruction d’un
projet nécessite donc de se référer obligatoirement au livret d’introduction ;
livret 1 - Dispositions particulières concernant les constructions existantes. Ce
règlement écrit aborde les thématiques des interventions autorisées sur le bâti existant repéré ou non au Règlement-Document graphique (modification des façades, ravalement, menuiseries, couvertures...), des interventions sur les éléments du petit patrimoine (escaliers, lavoir, fontaines, loges de vignes...), de moyens et modes de faires applicables sur les constructions existantes, des dispositions relatives au développement durable et aux énergies renouvelables, de la restauration des murs anciens... Il fait référence aux éléments du patrimoine bâti identifié au Règlement-Document graphique, tous secteurs confondus.
livret 2 - Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles et les
aménagements par secteur : le règlement décline, par secteur règlementaire, pour les constructions nouvelles et pour les espaces extérieurs repérés ou non au Règlement- Document graphique, les thématiques de l’implantation, volumétrie et aspects extérieurs des constructions nouvelles, de l’aménagement des espaces extérieurs (jardin, parc...), de l’aménagement des espaces publics, des devantures commerciales, des clôtures, des dispositions relatives au développement durable et aux énergies renouvelables sur les constructions neuves. Concernant les constructions nouvelles, le Règlement- Document écrit fait référence aux secteurs. Concernant les aménagements extérieurs, ils sont décrits également par secteurs, avec dans certains cas, une identification graphique à prendre en compte, en plus de la règle générale du secteur.
Le règlement écrit possède donc trois entrées : intervention sur l’existant, constructions nouvelles, projet d’aménagement sur les espaces extérieurs. Cette organisation est décrite au chapitre 7 suivant.
5.1 DESCRIPTION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET DU RÈGLEMENT ÉCRIT exemple d'identification des éléments
faisant l’objet de mesures spécifiques délimitation des secteurs
et modes de faire autorisés
lettre faisant référence à une typologie bâtie conditionnant les moyens
fr
\
Dispositions particulières concernant les constructions
existantes tous secteurs confondus
= LIVRET 1
Arbcte1 7 6 - Matériaux de couverture
Le ces échant es types Ce maténmes de cover Deutet être ae en mere
CRESe S
2227,
Fetes tates tes tradtorneles
Zee pour à es ot
Fate à coûte « nb res
Fouxge 2e
Taie mecenque
Couverture munie tates € ErXSES 2 Les de 2otare
Anticte: 7 ! Ouvertures en couverture
Le =0s cheat les :y200De T ourerure en Codverere Sentet te mes er more DA es revers
QAR CROSS 5 PDP DE OC
res __...
Ouvert JR VO 1€ DUO Lars LSbe Cons 1e Don De
ture et compose 2er "RC" à le (asc
Codes 2e rot 20 s 00 om sys 2e
Vernére métsiQue Sans le Jan de à totart Bvec DOECr Ces
verse
TRES 2 ve ‘Aer 3e Srerace MATE Bec
rare Le
[Bi LIVRET 1 - Dispositions particulières concemant les constructions existantes
Anticie1 73 Dévaioppement durable
Le Les echemnt € 2000047 rmetR 2 Oerécco eme ASE Dev! bre ee PAR Vort es pervers
DEPEBA PER, LADITE VE BACS De DOTE
teccrésres 2e arte 507ère
Parens PONSQUE MOQUE Eu AOMES CDuvPRGRS LACOPLAPES De Verte LOTS
Parnencs Perret De pete LOTO CITES À 10 0
Lane venez, CM0OEÉE Der "EE ie toc ace € Sans le 2 more
Darraas PROVIEES 0e ONCE ONCE PORTES DS ‘
façon d'une venere COMGONN 28-2000 8 4 taçace a dues Ven
ee mue
Parregus PANTEIIS 2e Ver LIU TE | Eee De Re Re
RON PRTADR I (ES DÉTOUR PORC ECC RTE
DECO Bi MAP DUR DÉILES LDE € TES
VOICE Perraue D | SENS DÉS DOTE SEE
DOQUR Det ATOS RÉIOE Le TOR
ISDELON PerniQue 30 ED. EC UQUE Le MECS (EL EE
tar pere ‘Ale AO CAES AGE ere etc
Éctenne ce ue
Écierse ce on
ISD8R0r er 2e PIE ÉTÉ TR man ONCE De
are
ISOROr 07 DOuI-10t2 me rer au PES DES
OGC PPS De PE
ne Dispositions particulières concernant les constructions
nouvelles et les aménagements extérieurs en fonction
des secteurs = LIVRET 2
ZDrepontons spécifiques sn pecteur de | urbamsmstion récente de pistes S'appousmt en plus des dreposs ons communes
L'insertion des consirations nouvelles dns le paysage dei louis compie de Tutertsce exstante entre là parte rhume et l'espace agriocie
Les hentes de parcabe dowent sem de pales de façon partagées æec llefochon de has nades @œ lype locage Où chanpltes pemetut Le master dune carané totversié dt mourist lo bastion wmale otre l'espace cuit gant et leigace dans DA rte € rue us Le are
L'epantiæen des constructions nouveles Got repondre 2 vootrnte errant
© vogéarter les corninctons de manére à lenter las vopact wnsef sur le grand paysage CARS
e corstuns mec 12 retat osart pou Lawer & Gesart Ce parce vés tft € ccrtrèsas Sen ne CHE pars Sen pan
e costa a she prés den vous hirsque LS corairutton rouvele est sie à gronemis Tw rare, WC D 7e MTS MONTE NAN are le CDQUS DE COS
esntat
e rpiote la copain Ge marées à précerser lee échappe nssles sg le chamms votamemernt kique te Quirtes écart 1 eu JorsbRS Gare Une certe boire
Arbcie 244. Constructions autorisées
Se vetorer 2Ringiement Pince verte &u PLU
Aricte 2.4.5 - Implantation par rapport eux voies et empnses publiques
Toute construction prinipae dé êre ençlurthe er retrmt de la vo ere 1 et 25 m Des excaçaurs sort Pt
e rgatéor à léremert ponstle v les Cibnerts rose sont dl Screment
e we egiwtstor Gférrte ent atcrnée © les costrchons voures ont les mes ue cérat firent moins de 10 où ph de 1 étre) Gis ce cm ls bnde foçiarter sai Gers ja es VX RDS inrogées &s CHOPLÈTES ren
Toute amener 3 étre arçiartée or rer 1 Du os À cas 2n nement
Con @ fige !
o % D © re sentarre me ca ®.,° tienne
DE % a
One @ tiges
Dispositions
générales et
mode d'emploi
du règlement
= LIVRET cv
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 41
5. UN RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ÉCRIT POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX
5.2 ARTICULATION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET DU RÈGLEMENT ÉCRIT | | Les vallons secondaires de la Loire
| | Le plateau viticole
La vallée de la Bédoire confidentielle
[| La vallée de Vaufoynard
EE La vallée de la Bédoire habitée
[Bi Le vallon secondaire de la Bédoire
Il l'urbanisation récente de plateau
! Les sous-secteurs de l'AVAP
atu. Er
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 42
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES
Une logique de secteurs par grands ensembles paysagers :
La vallée de la Loire
Le coteau de Loire
La vallée de la Bédoire
Les vallons secondaires
Le plateau viticole
Les espaces d’urbanisation récente sur le plateau
DÉLIMITATION DE 9 SECTEURS RÈGLEMENTAIRES
FORME URBAINE DOMINANTE GÉOGRAPHIE USAGE
6.1 DÉMARCHE GÉNÉRALE
S-Loire : secteur de la Loire et ses varennes
S-Coteau : secteur du coteau arboré et habité
S-Vallons : secteur des vallons secondaires de Loire
S-Plateau : secteur du plateau viticole
S-Bédoire confidentielle : secteur de la vallée de la Bédoire confidentielle
S-Vaufoynard : secteur de la vallée de Vaufoynard
S-Bédoire habitée : secteur de la vallée de la Bédoire habitée
S-Vallon Bédoire: secteur du vallon secondaire de la Bédoire
S-Récent : secteur de l’urbanisation récente de plateau = ? PNR URL
E.J Vallon secondaire de la Bédoire, il fait le lien entre Saint-Georges et la Bédoire.
; Vallon habité et relativement étroit, il s'organise autour de deux grands châteaux et
plusieurs noyaux d'habitats anciens. Le fond de vallée est urbanisé plus récemment. 4 La vallée de la Bédoire habitée
[RE Le vallon secondaire de la Bédoire + Châteaux et hameaux anciens nichés contre le coteau
Lu
Ds Lurbanisation récente de plateau # Vallon étroit et très arboré sur ses crêtes
! Les sous-secteurs de l'AVAP + Fond de vallée étroit, parcelles cultivées ou urbanisées a
récemment
LE VALLON SECONDAIRE DE LA BÉDOIRE
À l'interface avec un vallon qui remonte vers Parçay-Meslay, le versant ouest de la
vallée de la Bédoire s'élargit et laisse cohabiter des espaces agricoles, des grandes
propriétés et des secteurs d'extension urbaine plus récente.
# Harmeaux anciens nichés au pied des coteaux, dans la vallée
E Grandes proprétés et fermes agricoles dans les
ondulations de la vallée
+ Boisements de coteaux et dans la pente du vallon
+ Paysage rural habité où cohabitent vignes, cultures
céréalières et hameaux isolés
atu. Er
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 43
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES
6.1 DÉMARCHE GÉNÉRALE | | Les vallons secondaires de la Loire
La vallée de la Bédoire confidentielle
[| La vallée de Vaufoynard
EE La vallée de la Bédoire habitée
[a Le vallon secondaire de la Bédoire
Il l'urbanisation récente de plateau
! Les sous-secteurs de l'AVAP
Pr nt EE
atu.
| | Le plateau viticole Mr | LA VALLÉE DE LA BÉDOIRE HABITÉE
Vallon secondaire ample de la Loire, la Bédoire dessine un paysage très vaste, dans
lequel deux coteaux se font face et expriment des architectures qui se répondent.
Cette vallée abrite les deux centralités du village de Rochecorbon.
+ Habitats anciens et noyaux historiques dans la vallée à mi pente du coteau dessiné
par la Bédoire
+ Architectures remarquables et anciennes accrochées au
coteau calcaire et bâti troglodytique
+ Varennes de la Bédoire à vocation de jardins familaux et
de loisirs
URBANISATION RÉCENTE DE PLATEAU
Il s'agit des récentes extensions urbaines de Rochecorbon, situées sur le plateau,
dans le prolongement de vallons, en interface directe avec le paysage viticole ou
agricole. Peu d'architectures anciennes.
+ Lotissements plus ou moins anciens de maisons Indviduelles, situés dans le
prolongement des vallons {Saint-Georges, les Pelus, etc.)
+ Zone d'activité de Chatenay
+ Des traces de bâti rural ponctuel et disséminé
+ Des boisements ponctuels (haies bocagères, bosquets} qui
assurent une certaine intégration
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 44
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES
6.1 DÉMARCHE GÉNÉRALE LA LOIRE ET SES VARENNES
Un paysage linéaire, étroit, étiré, limité au Nord par le coteau calcaire arboré, habité,
et entaillé par une succession de vallons secondaires. Comprend les varennes de
Loire et les quais. Lien entre le fleuve et le coteau.
# Vallée monumentale avec varennes cultivées et enfrichées
+ Levée de Loire en interaction avec les vallons secondæres
et le front bâti en arrière-plan
+ Route départementalé d'aspect très routier aujourd'hui
+ Façade bâtie marquée par des murs de clôture maçonnés
LE COTEAU ARBORÉ ET HABITÉ
Paysage monumental du val de Loire par excellence, le coteau calcaire est
largement habité à Rochecorbon. Châteaux classiques, maisons plus modestes,
habitat troglodytique, le secteur est cadre par des boisements importants.
+ Front de Loire monumental avec le seuil des murs de clôture et les cours et jardins
des grandes demeures , le réseau des propriètés de Lote.
archdectures classiques
+ Coteau calcaire et parois troglodytiques
+ Cheminements à mi-coleau el jardins en terrasses
+ Boisements en crête de coteaux
VALLONS SECONDAIRES DE LOIRE
ls prennent appui sur la vallée et remontent vers le plateau, Rochecorbon est
marqué par une série de trois vallons étroits qui abritent des hameaux habités :
Saint-Georges, Vauvert et l'amorce de la vallée Coquette.
# Hameaux implantés de part et d'autre d'une voie d'accès au plateau
+ Archetectures remarquables et anciennes accrochées au
coteau
+ Coteau calcaire et parois troglodyliques
Cheminements à mi-coteau et jardins en terrasse
+ Boisements en crête de coteaux
+
PP LIT A Lee N= |
Un plateau viticole ondulé orienté vers le Val de Loire, marqué par le rythme des
parcelles viticoles et la ponctuation de la végétation de parcs, autour des manoirs et
châteaux, quelques vergers.
+ Viticulture, chemins de vignes et chemins ruraux historiques
Grandes propriétés de plateau avec leur parc arboré Enjeux pati Va falaur VdieUr +
+ Zone d'activité de Chatenay, interface avec l'urbanisation
+
replantation
+ Des boisements qui marquent les limites
i L À : VIVTN FN US 2 JOIRE CONFIDENTIEL LE
LATI It Re = SF à ; A AÈ ECS = ds x7 es Re TRES 2 = . sr es __
Un vallon étroit et fermé : densément végétalisé, cloisonné et aux vues courtes, la
dernière partie de la Bédoire présente une ambiance tout à fait différente, très intime
et très étroite. Le relief est assez prononcé et l'habitat se fait de plus en plus rare,
concentré dans quelques hameaux ou de l'habitat isolé.
2 Hameaux anciens nichés sur les coteaux k
Grandes propriétés et leurs boisements ras Ne +
+ Habitat diffus avec quelques troglodytes
+ Paysage naturel et humide de fond de vallée, avec ripisylve
assez dense
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 45
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES
6.1 DÉMARCHE GÉNÉRALE | Les vallons secondaires de la Loire
Le plateau viticole
La vallée de la Bédoire confidentielle
La vallée de Vaufoynard
La vallée de la Bédoire habitée
Le vallon secondaire de la Bédoire
| l'urbanisation récente de plateau
! à Les sous-secteurs de l'AVAP
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 46
6.2 EXEMPLE D’UNE FICHE DE DESCRIPTION DES SECTEURS
CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR Description du secteur
Vallon secondaire le plus important de la vallée de la
Bédoire, il assure la relation topographique entre la vallée
de la Bédoire et le village de Saint-Georges. Il s'agit d'une
vallée resserrée, arborée et urbanisée. Elle est occupée par
trois types de tissus urbains : les grands châteaux, anciens
sièges des seigneuries, les hameaux ruraux à flanc de
coteau avec leur habitat troglodytique et les secteurs
d'urbanisation plus récente dans le fond de vallée ou sur le
coteau.
Le coteau nord est plus abrupt et la roche est apparente, il
supporte également quelques jardins en terrasses et est
couronné d'un léger boisement. Le coteau sud est
clairsemé de boisements plus importants, parfois liés aux
châteaux implantés au nord.
VALLÉE DE VAUFOYNARD
Hameaux anciens nichés à mi-
coteaux
Carrefours anciens avec articulation
bâtie marquant les accès au coteau
Grands châteaux implantés dans la
vallée
Boisements en crête de coteaux
Urbanisation plus récente et
déstructurée dans le fond de vallée
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES [| La Loire et ses varennes
’ 2 BT À a
(ni) Le coteau arboré et habité <<
L Les vallons secondaires de la Loire Ÿ —
| | Le plateau viticole eh de:
| | La vallée de la Bédoire confidentielle
b La vallée de Vaufoynard
M La vallée de la Bédoire habitée
[M Le vallon secondaire de la Bédoire
IS] l'urbanisation récente de plateau
! ; Les sous-secteurs de l'AVAP
atu.
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 47
6.2 EXEMPLE D’UNE FICHE DE DESCRIPTION DES SECTEURS
M a i n t i e n d e s a r c h i t e c t u r e s
monumentales, de leur parc et des
ensembles bâtis qui les accompagnent
Maintien des hameaux à mi-coteau et de
l'habitat troglodytique
Maintien des parcelles jardinées en fond
de vallée
Maintien des parcs boisés dans la pente
du coteau
Valorisation de l'ambiance rurale des rues
et chemins
Valorisation des cheminements internes
du vallon (escaliers, chemins piétons,
etc.)
ENJEUX DU SECTEUR E n j e u x Valeur
Architecturaux +++
Urbains +++
Paysagers ++++
Environnementaux ++
Renouvellement ++
Restauration ++
historique ++
préservation +++
VALLÉE DE VAUFOYNARD
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES SYNTHÈSE DES ENJEUX DES DIFFÉRENTS SECTEURS - cETTE GRILLE DE LECTURE S'APPRÉCIE AU REGARD D'ENJEUX GLOBAUX PATRIMONIAUX
Enjeux patrimoniaux
Architecturaux
RAR XX 0.0.0. X Châteaux, habitat rurd Grandes propriétés, bâti rurd Cœur historique, demeures remarquables, habitat plus urbain Tissu urbain plutôt récent
Urbains
RRX X KARR XX Rue à mi-coteau, axe historique, vallon habité confidentiel | Quartiers plus récents, articulation avec le bourg Paysage de coteau à coteau, valée organisée par les boisements et | Liaison entre ces quartiers et le bourg urbanisé l'habitat à mi-coteau
Payeager AAA AA Xe AAA kARX Coteau boisé, jardins cultivés dans le fond de vallée Paysage agricole important cadré par les boisements en crête de | Jeu de terrasses, boisements, jardins remarquables, fond de vallée | Interface entrele paysage pavillonnaire etle paysage viticde coteau, les parcs des grandes propriétés et les bosquets arborés | cultivée
Despaces pubs kk _ kkkX k Rue de Vaufoynard, carrefour vers les venales à mi-coteau, | Route de Parçay-Meslay, transport en commun, carrefours Centre-bourg, abords de la mairie, de l'église, des équipements | Rues des lotissements, quelques espaces de dégagement en carrefour la rue du Dr Lebeld, espaces semi-privés. jardnés publics, enjeux de stationnement et déplacements interaction avec le paysage rural Troglodytiques kAk * AR O Habitat troglodytique et cavités, usage encore contemporain Quelques caves (usage viticde) Habitat troglodyte important, cavités des grandes propriétés Absence
Historiques
. KRX XX KRX O Ancienne châtellenie de Vaufoynard. Hameaux anciens, grandes propriétés anciens fiefs Noyau historique et archédogique de Rochecorbon Urbanisation récente sur les terres agricdes
sé XX KXRX KR XX Continuités écologiques du fond de vallée, jardns, boisements | Continuité écologique, zone humide, réservoirs de biodiversité | Continuité écologique du fond de vallée, boisements Les jardins des parcelles introduisent des éléments de
(vigne, culture cérédière, bosquet, fossé, etc.) biodiversité dans le paysage agricole
2e renom Xk kk XAOk #Xk Réhabilitation du tissu rural dégradé Le site de la Planche en renouvellement Renouvalement de certaines parcelles du centre-bourg, projets | Extension de la zone d'activités d'équipements publics De cheminements piétons “ _. _. ke k + re
Renforcement du réseau existant, escaliers et passages Réseau à conforter vers le bourg etles transports en commun Chemins à créer ou restituer le long des coteaux, dans le fond de | Connexions entre le plateau et la vallée, continuités sur le
valée, depuis le bourg vers les hameaux, dans le centre-bourg plateau nord
cs * KA k O Jardns cultivés Terres arables importantes Quelques parcelles cultivées (jardns) en fond de vallée Pas d'enjeux patrimoniaux
2 retuatr XX kXk xx O Bât ancien transformé ou dégradé Restauration du patrimoine ancien rural des hameaux (ferme) Patrimoine bâti du bourg à restaurer Pas d'enjeux patrimoniaux "
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 48
6.3 SYNTHÈSE DES ENJEUX DES DIFFÉRENTS SECTEURS
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES Enjeux patrimoniaux
Architecturaux
O RAR XX XX XX Pas de constructions Grandes propriétés, habitat troglodyte Saint-Georges, Vauvert, hameaux anciens Quelques grandes propriétés, loges de vigne Habitat rural, logis seigneuriaux, hameaux dans le
coteau
Urbains X KA KRX O X La requalification de la levée. Rue à mi-coteau, front bâti du quai de Loire, façade | Voie d'accès au coteau, interface avec la levée, place | Espace rural Valorisation des cœurs des hameaux urbaine patrimonide publique des hameaux (dégagement, carrefour)
Paysagers HR RAA RAA RAR ARR Varennes de Loire, paysage remarquable. Paysage remarquable des coteaux : jardins, roche, | Ouverture de la Loire vers le plateau, interface | Paysage viticde, ouvertures sur le Val de Loire, | Vallée étroite de la Bédoire, boisements en crête crête boisée physique, visuelle et topographique covisibilité de coteau à coteau de coteaux, fond de valée (prairies)
D'espaces publics 0.0 0. RAR XX X X Requdlification de la levée, accès aux rampes, | Mise en scène de l'architecture dans le traitement | Place publique des anciens hameaux Quelques carrefours ruraux intéressants à | Peu d'enjeux, seulement quelques espaces à cheminements, etc. des rues, cheminements patrimoniaux vaoriser valoriser dans les cœurs des hameaux
Troglodiques O RARE KKkXk O # Absence Habitat trogodytique ancien et remarquable Caves et annexes dans la roche, habitat trogdodytique | Absence Coteaux rocheux et caves ponctuelles ponctuel Historiques XX KARR ARR XX XX
Histoire de la levée, des grandes propriétés des | Implantation historique, présence de nombreux fiefs | Anciens fiefs implantés dans les vallons, présence de | Exploitation historique du plateau, cheminements | Anciens hameaux nichés dans les coteaux,
bords de Loire | | | | logis seigneuriaux, anciennes chapelle, etc. anciens, permanence du plan noyaux historiques ‘
Environnementaux RRRX KRX XX XX KRRI Continuité écaogique dans la varenne, zone | Enjeux géologiques, entretien des coteaux, trame | Écoulement des eaux, jardins, boisements Continuités écologiques sur le plateau, bosquets | Continuités avec la valée de la Bédoire, prairies, humides, boisements végétale des jardins d'ornement et des boisements d'arbres, zones humides (fossés) zones humides
De renouvellement * * * O k
Entretien des jardins, renouvellement des | Quelques parcelles en dents creuse, extension du | Extension des bâtiments existants, peu de | Pas de constructions nouvelles possibles Évolution encadrée du bâti existant (extension et
essences, développement des équipements bâti existant (mais limité avec le PPRIHPER) constructions nouvelles annexe)
Decheminements HARR RAR RAR RAR KXRX s Loire à véo, continuités piétonnes le long des | Réseau important à conforter, rue patrimoniale à mi- | Chemins à créer ou restituer pour gravir le coteau et | Anciens chemins de vignes, relations entre les | Cheminement dans le fond de valée, accès depuis berges coteau accéder au plateau, nombreux escaliers hameaux et le bourg, pistes cyclables le plateau vers la valée
Agricoles
XX O O RAR RAR Jardins cultivés Absence Absence Valorisation de la viticulture, préservation des | Pâturage dans le fond de valée, revers de la parcelles dassées en AOC vallée cultivés
De restauration
X KA XX XX XX Restauration écdogique, restaurations des berges | Restauration du patrimoine trogodytique Quelques propriétés remarquables à restaurer, caves à | Restauration des loges de vigne, des murs de | Restauration des hameaux anciens entretenir, activité viticole à valoriser clôture anciens {anciens “clos de vignes") 3
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 49
6.3 SYNTHÈSE DES ENJEUX DES DIFFÉRENTS SECTEURS
6. LA CRÉATION DES SECTEURS RÈGLEMENTAIRES SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 50
7.1 LOGIQUE D’ENSEMBLE
A partir de l’analyse des composantes du territoire réalisée à la phase Diagnostic (cf. tome 2 du Rapport de Présentation), des secteurs règlementaires ont été déterminés (cf. chapitre 5 précédent) au Règlement-Document graphique. Ces secteurs renvoient à un Règlement écrit dont les grandes lignes règlementaires sont explicitées également au chapitre 5.
Ces secteurs règlementaires permettent de protéger les grandes unités urbaines et paysagères et d’encadrer une évolution harmonieuse de ces entités en matière de constructions nouvelles et de traitement des espaces libres (implantation, hauteur, aspect extérieur des constructions, traitement des cours et des jardins, des espaces publics...).
Néanmoins, au vu de la qualité et de la diversité du patrimoine architectural, paysager et urbain de Rochecorbon, il est apparu nécessaire de doter le SPR d’outils permettant de préserver, de valoriser et de gérer aussi l’évolution de l’existant. Ainsi, notamment à partir de l’analyse morphologique et paysagère réalisée à la phase Diagnostic (cf. tome 2 du Rapport de Présentation), une identification précise des éléments patrimoniaux identitaires à protéger, mais aussi des éléments discordants et des éléments à valoriser et est effectuée au Règlement-Document graphique. Chaque identification est décrite ci- après.
Chaque type d’identification fait l’objet d’une traduction règlementaire au livret 1 ou 2 du Règlement-pièce écrite exposant les mesures spécifiques à mettre en œuvre. Sont ainsi identifiés et de manière hiérarchisée en fonction des enjeux de protection les éléments ci- après (cf. Légende du Règlement-Document graphique et articulation avec les livrets du Règlement écrit pages suivantes).
Remarque : concernant le patrimoine vernaculaire, le plus emblématique fait effectivement l’objet d’une identification précise au Règlement-Document graphique. Toutefois, pour des raisons de représentation graphique et afin d’éviter tout oubli, il a été fait le choix que l’ensemble des escaliers à flanc de coteau ou de construction, du patrimoine hydraulique, des murs de clôture ou de soutènement, du petit patrimoine d’accompagnement et des entrées de cave ou d’habitat troglodytique est protégé au titre du SPR, sur l’ensemble du périmètre du SPR, même s’il n’est pas repéré au Règlement-Document graphique. Toute intervention sur ce patrimoine nécessite donc la consultation du livret 1 du Règlement écrit.
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ Légende
art
.— _—
DEEE
n:
s
a
sn:
a
[a
2
DOTE
es
S
ss
7
sense Horn:
“ re"
D 029 5
1. he LE
vÉrtrrure
CARANSES
TS TITI III
CTP
ren
Rte
nnn
loose
ppanpetesren
sn.
»
C
»
.”
rer
tre
M
2
At
04
bb
bé
44
00
db
bé
44
nd
cocgi
PARISIENS
ETES
.
e
nn
1 5 De
mens nier nn
tnnnnn nm
nastramanaenensnees
1m
TE
CECILE
ELLE
EEE
ss.
»
a
CHE
CR
RSR
Par
RARE
= Délimitation des secteurs de l'AVAP
- Délimitation des sous-secteurs de l'AVAP
Immeubles protégées au titre des Monuments Historiques
RM immeuble protégé en totalité
C1 Façades et toitures protégées
Espace libre à dominante minérale ou végétale, protégé au titre [7 , 72 des monuments historiques
Immeubles protégés au titre de l'AVAP
B inmeuble remarquable
EM immeuble intéressant
immeuble ancien
Immeuble remarquable - Ensemble
Immeuble intéressant - Ensemble
LC] Grande propriété
| Immeuble dénaturé ou transformé
Immeubles faisant l'objet de dispositions particulières
EM Maison individuelle du début du XXème siècle
M Maison individuelle récente
Immeuble collectif
y"
Immeuble soumis à la règlementation générale de l'AVAP
L | Immeuble en rupture
| [Immeuble non protégé soumis à la règlementation générale de l'AVAP
Eléments isolés ou parties d'immeubles protégés au titre de l'AVAP
sss.« Façade d'habitat troglodytique à flanc de coteau à préserver
& Escalier remarquable à flanc de coteau témoin du fonctionnement topographique du vignoble, des circulations entre les
hameaux et le plateau et les berges et le plateau et participant des circulations douces
Espaces non bâtis protégés au titre de l'AVAP
= Espace paysager remarquable de type cour, jardin d'ornementation, terrasses de coteau ou parc boisé
[TT] Jardin nourricier, culture vivrière
....... Venelle ou cheminement piéton participant des circulations douces dans l'espace communal à préserver ou à créer
Trame végétale arbustives protégés au titre de l'AVAP
NN Boisement historique remarquable à préserver
Boisement de crête de coteau à préserver
xxx Alignement d'arbres à préserver
*% Arbre remarquable à préserver
Conditions particulières d'aménagement des immeubles ou espaces publics non bâtis
_ Espace public d'accompagnement à requalifier et valoriser
Espace public patrimonial à préserver et valoriser
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 51
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ
7.1 LOGIQUE D’ENSEMBLE
Extrait du Règlement-Document graphique LÉGENDE DU DOCUMENT GRAPHIQUE - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROCHECORBON |
Limites du SPR
= "#9 Délimitation du SPA L.1:
ps Réglementée Loc PEN ERNST par le PLU
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Er immeuble protégé en totalité
CT Façades et toitures protégées
7 Espace libre à dominante minérale ou végétale,
2 protégé au titre des monuments historiques
p_—
SPR
- Livret
1
Chapitres
1 à
4
SPR
- Livret
1
chapitres
5
à 6
/
PATRIMOINE BATI PROTÉGÉ
Immeuble protégé au titre de l'AVAP - démolition interdite
r -
En
Grande propriété remaquabie
tmmedhes remarquables forment un ensemble cobésent historique et stybstique accompaqmé l'un vaste pure borné et paységé. fs
comgrennent des comenuns, des espaces extérieurs Qparc, jardin, etc}
rai Que en déemmnts tie accompagnent dir CŒUX &t }
Immeuble remarquable
Ensemble d'immeubles remarquable
tmmeéale remarquée pour be qualité de mon architectes, bon histoire Qu sen iréénét date Le cornposdtion arbaine bmeeuble à presereer
dont Le démolition et l'altésation sont inteniites et dort la moctfhcatnon
et scurnise à den condition
immeuble intérecsant
Ensemble d'immeubles Intéressant
immeuble dont La volurmetres ut la compauition de façade sont à préserver
et Sont la emotfhcathés, he réa rnbregernent eu l'uxté nor sut proisibiles
savent cetamescaondtions
Immesbrke présentant in nhénêt du point de se ce La forrre nittamont et
Gant la construction eut antérieure à 1945
immeuble dénaturé ou transtormé
Immeuble ancien mtéresent ou remarquable, dont les transionmations
ent pu ahéver les quahés esthétiques Tout pronot viser à recisruner une
certaine unité eu volurne et à la connpesition de fa ochs, Déemcition et
modification toumises à condition
Elément isolé ou partie d'immeuble protégés au titre de l'AVAP
reportés sur Le règlement graphique
Façade d'habitat tragiodytique à flanc de coteau à préserver Loconstruction de bètiments deunet le-coteau sit interdite sur ces parties
Escalier remarquable à flanc de coteau témoin du
fonchonnement topographique du vignoble, des circulations
entre les hameaux, les berges et le plateau et participant des
circulations douces
La déemoditicuns du ces diéremnts eut interdite ét la modification cn F'amétoratian sont soumses à conltions
SPR - Livret 1
Annexe
CCS
=
TYPES ARCHITECTURAUX
À
B
cn
Fiche typologique spécifique par type architectural pour les
immeubles remarquables ou intéressants
Los seigneurial où derneure aristocratique (XVe-XVIe)
Log dépose méchérae où FRenaissano, ACTE de son
encore et de 206 cocrmeuns lorsqu'ês existert encore
Chéteau ou manobr classique (XVIe-XVille siècle)
immeuble de type châteou ou Manot accOompNgré de 50m parc. de 4e3
COMNIMAATE Cf DOUTE
Château ou manoir de la période éclectique (XIXe-XXe siècie) trumwuble de type
convmurs et annenes présentant des décors ou volumes d'influences
itylitiqnes divers
Maison de maître ou bourgeotse (XIXe et XXe siècle)
immeuble chssique ou éclectique, #oké et accomopngné de son porc. de durs CONPETUUNN EÙ APRES
Maison de bourg (XVIHe-XXe siècle) mmeutle du comre bourg avec boutique on rez-de-chaside et
togesent à l'étage. aligné en front de ne
Ferme ou bâti rural
mrmeubile sur composé autos dure cour et de dépendances lévairks grange. etc jou bôti modeste sure péatepu cu à fonc de coteaux
S'habitat ancien louvrier des vignes)
Maison de villégiature (Mn XIXe - début XXe sèche)
imembutihe dde style varid, avec décors sous influe cet Villars
bolnénres, souvent à flanc de coteau
Équipement ou ancien équipement
Équipernent oubfic, rebigeus où technique présentant une architecture
dngubère au regard de 20n usage ou de 1a fonction
Annexe, communs ou bôtiment secondaire
Écure, punsoit, chat, bitrment arranon extenion, er.
Maison individuelle du début du XXe siècle
brneubie de type ptite ville chers armes 1910 à TO infueriob pour
larchèoture balmbare et le phare re durs kotisiwmenvts dur ln néqicun
périsenne
Maison individuelle récente (depuis 1950)
rormeuble construit après 1950, reprenant les codes achiecturaux du pavillon » quatre pans où de Le loger, mais dans une version
Hardandnée ou séinterprétée
LIVRET1 Dispositions particulières concernant les
constructions existantes
LIVRET 2 Dispositions particulières concernant les
constructions nouvelles et les aménagements extérieurs
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 52
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ
7.1 LOGIQUE D’ENSEMBLE 7 À!
PATRIMOINE BÂTI SOUMIS À LA
RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE
Immeuble faisant l'objet de dispositions particulières
(ni Maison individuelle du début du XXe siècle
Immeuble de type petite villa des années 1910 à 1940, influencé par
l'architecture balnéaire et le phénomène des lotissements de la région parisienne
lt Maison individuelle récente
Immeuble construit après 1950, reprenant les codes architecturaux du pavillon à quatre pans ou de la longère, mais dans une version
standardisée ou réinterprétée
(| Immeuble collectif
Collectif ou intermédiaire récent
Immeuble soumis à la règlementation générale de l'AVAP
| Immeuble en rupture avec l'esthétique paysagère
de Rochecorbon
Immeuble dont l'amélioration est obligatoire à l'occasion de travaux
et la démolition possible
| . Immeuble soumis à la règlementation générale
de l'AVAP
S
SPR - Livret 1
chapitres 13 à 17
“CS
PATRIMOINE PROTÉGÉ MAIS NON REPÉRÉ
Elément isolé ou partie d'immeuble protégés au titre de l'AVAP
à l'échelle de tout le périmètre du SPR (non reportés au règlement
graphique)
Escalier à flanc de coteau ou à flanc de construction
témoignant de la construction dans la pente
La démolition et la modification ou l'amélioration de ces éléments
sont soumises à conditions
Patrimoine hydraulique témoin de la présence et de l'usage
de l'eau à travers les époques (pont, puits, fontaine, pompe,
moulin, cale, vestige de port, etc.)
La démolition de ces immeubles ou parties d'immeuble est interdite et la modification soumise à conditions
Mur plein, mur bahut ou mur de soutènement à présever
La démolition de ces éléments est interdite et la modification est soumise à conditions
Petit patrimoine architectural d'accompagnement à préserver
(annexe, cheminée troglodytique, four, détail architectural, etc.)
La démolition de ces immeubles ou parties d'immeuble est interdite et la modification soumise à conditions
Entrée de cave ou d'habitat troglodytique à préserver, restaurer
et dont la modification est soumise à conditions
Le comblement des caves est interdit excepté pour des raisons de sécurité et la modification des façades est soumise à conditions
=
SPR - Livret 1
chapitres 7 à 11
SPR
Livret 2 -
chapitre 1,
articles g à i
LIVRET 1 : Dispositions particulières concernant les
constructions existantes
PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ
Espace non bâti protégé au titre de l'AVAP
mms Espace paysager remarquable de type cour, jardin
d'ornement, terrasse de coteau ou parc boisé
participant de la mise en valeur du patrimoine bâti
Espaces libres composés du point de vue paysager, dont la préservation est obligatoire, et l'évolution soumise à des conditions spécifiques
Jardin nourricier, culture vivrière
Espaces naturels cultivés à des fins privatives, participant de la qualité paysagère des espaces urbanisés et contribuant à la biodiversité
Trame végétale arbustive protégée au titre de l'AVAP
N ANA Boisement historique remarquable à préserver
Boisement dont les conditions d'évolution et l'entretien sont soumis
à des règles permettant le maintien de la végétation
isssss Boisement de crête de coteau à préserver
Boisement dont les conditions d'évolution et l'entretien sont soumis
à des règles permettant le maintien de la végétation
*#ärk Alignement d'arbres à préserver
Alignement d'arbres à conserver, dont l'entretien et le remplacement
Arbre remarquable à préserver
Arbre à conserver, dont l'entretien et le remplacement éventuel sont
soumis à conditions
éventuel sont soumis à conditions
Conditions particulières d'aménagement des immeubles ou
espaces publics non bâtis
Espace public patrimonial à préserver et valoriser
Espace public à dominante minérale dont l'aménagement et la requaification sont soumis à des conditions particulières liées au contexte urbain, au fonctionnement et à des bâtiments remarquables.
Espace public d'acompagnement à requalifier et valoriser
Espace public à dominante minérale pouvant participer de la mise en valeur du territoire et dont la requalification est règlementée
s.sss.e \Venelle ou cheminement piéton participant des
circulations douces dans l'espace bâti à préserver ou à créer
Caractère public de ces espaces à préserver ou retrouver, traitement des revêtements et des ambiances soumis à conditions
LIVRET 2 : Dispositions particulières concernant les
constructions nouvelles et les aménagements extérieurs
SPR
Livret 2 -
chapitre 1,
articles a à b
SPR
Livret 2 -
chapitre 1,
articles c à f
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 53
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ
7.1 LOGIQUE D’ENSEMBLE Immeuble protégé au titre de l'AVAP - démolition interdite
Grande propriété remarquable
Immeubles remarquables formant un ensemble cohérent historique et
stylistique accompagné d'un vaste parc boisé et paysagé. Ils
comprennent des communs, des espaces extérieurs (parc, jardin, etc.)
ainsi que des éléments bâtis d'accompagnement (mur, cour, etc.)
Immeuble ou ensemble d'immeubles remarquable
Immeuble remarquable pour la qualité de son architecture, son histoire
ou son intérêt dans la composition urbaine. Immeuble à préserver
dont la démolition et l'altération sont interdites et dont la modification
est soumise à des conditions.
Immeuble où ensemble d'immeubles intéressant
Immeuble dont la volumétrie et la composition de façade sont à préserver et dont la modification, le réaménagement ou l'extension sont possibles
suivant certaines conditions
Immeuble ancien
Immeuble présentant un intérêt du point de vue de la forme urbaine et
dont la construction est antérieure à 1945
Immeuble dénaturé ou transformé
Immeuble ancien, intéressant ou remarquable, dont les transformations
ont pu altérer les qualités esthétiques. Tout projet visera à redonner une
certaine unité au volume et à la composition de façade. Démolition et
modification soumises à condition.
Immeuble faisant l'objet de dispositions particulières
Maison individuelle du début du XXe siècle
Immeuble de type petite villa des années 1910 à 1940, influencé par
l'architecture balnéaire et le phénomène des lotissements de la région
parisienne
| | Maison individuelle récente
Immeuble construit après 1950, reprenant les codes architecturaux du
pavillon à quatre pans ou de la longère, mais dans une version
standardisée ou réinterprétée
Immeuble collectif
Collectif ou intermédiaire récent
Immeuble soumis à la règlementation générale de l'AVAP
| Immeuble en rupture avec l'esthétique paysagère
de Rochecorbon
Immeuble dont l'amélioration est obligatoire à l'occasion de travaux
et la démolition possible
Immeuble soumis à la règlementation générale
de l'AVAP
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 54
7.2 EXEMPLES DE FICHES DE DESCRIPTION ET ENJEUX DES PROTECTIONS GRAPHIQUES
Ces immeubles doivent être maintenus, restaurés et
améliorés, ainsi que l’ensemble des éléments
extérieurs et de leurs caractéristiques
Des modifications sont admises si elles vont dans le
sens d'une restauration ou d'une mise en valeur qui
peut porter sur les éventuelles stratifications
historiques qui peuvent être hiérarchisées en fonction
de la valeur patrimoniale des différentes strates
ENJEUX RÈGLEMENTAIRES
Immeuble ou ensemble d’immeubles
remarquables
►Immeubles ayant un intérêt architectural, esthétique et
historique propre
La plupart des immeubles sont issus de l'architecture nobiliaire
du XVIe au début du XXe siècle, mais il s'agit également
d'ouvrages remarquables témoignant de l'histoire de la
commune (ancienne chapelle, logis seigneurial, etc.). Ils
présentent un intérêt patrimonial notamment :
pour l’extérieur : volumétrie, structures et éléments
décoratifs des façades et couvertures, vestiges
archéologiques des états antérieurs et originels ;
pour leur histoire : ils sont liés à une histoire singulière à
l’échelle régionale ou locale ;
pour leur esthétique qui témoigne d’une certaine époque de
construction (ou d'un style) ;
pour leur authenticité : la plupart ont conservé, malgré
quelques modifications, leur apparence d'origine ;
pour leur second œuvre : distributions, escaliers, y compris
les éléments d’architecture et de décoration tels que
revêtements de sols, menuiseries de portes, fenêtres et
volets, lambris, éléments de serrurerie, et tout élément
patrimonial appartenant à l’immeuble.
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ Espace non bâti protégé au titre de l'AVAP
Espace paysager remarquable de type cour, jardin
d'ornement, terrasse de coteau ou parc boisé
participant de la mise en valeur du patrimoine bâti
Espaces libres composés du point de vue paysager, dont la préservation
est obligatoire, et l'évolution soumise à des conditions spécifiques
dt.
AN
Jardin nourricier, culture vivrière
Espaces naturels cultivés à des fins privatives, participant de la qualité
paysagère des espaces urbanisés et contribuant à la biodiversité
Trames végétales arbustives protégées au titre de l'AVAP
Boisement historique remarquable à préserver
Boisement dont les conditions d'évolution et l'entretien sont soumis
à des règles permettant le maintien de la végétation
Boisement de crête de coteau à préserver
Boisement dont les conditions d'évolution et l'entretien sont soumis
à des règles permettant le maintien de la végétation
Alignement d'arbres à préserver
Alignement d'arbres à conserver, dont l'entretien et le remplacement
éventuel sont soumis à conditions
Arbre remarquable à préserver
Arbre à conserver, dont l'entretien et le remplacement éventuel sont
soumis à conditions
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 55
7. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER PROTÉGÉ
7.2 EXEMPLES DE FICHES DE DESCRIPTION ET ENJEUX DES PROTECTIONS GRAPHIQUES
toute intervention doit contribuer à la mise en
valeur de l’espace
modifications ponctuelles de la configuration et de
la composition d’ensemble, destruction partielle
possibles sous conditions
préservation des vues particulières sur les coteaux,
la Loire, la vallée de la Bédoire
destruction de sujets végétaux non justifiés
interdite
création de surface imperméabilisée interdite
ENJEUX RÈGLEMENTAIRES
Espace paysager remarquable
Les espaces paysagers remarquables sont de natures variées
et contribuent de manière plus prononcée à la mise en valeur
patrimoniale et paysagère de la commune. Ils peuvent
accompagner une architecture remarquable ou intéressante ou
même constituer un élément paysager à part entière,
indépendamment de toute construction. Ils présentent à la fois :
une richesse d'essences et parfois des sujets très
anciens ;
des éléments architecturés intéressants (mur de
soutènement, emmarchement, bassin, puits, belvédère,
murets bas, massifs, etc.) ;
un plan de composition remarquable (allée de circulation,
massif, bosquet, boisement, etc.) ;
des matériaux qualitatifs (pierre naturelle au sol, murs
traditionnels de moellons, etc.). SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 56 SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 57
Comme expliqué précédemment, le Règlement écrit est composé de trois livrets :
livret d’introduction : dispositions générales et mode d’emploi.
L’instruction d’un projet nécessite donc de se référer obligatoirement au livret
d’introduction ;
livret 1 - Dispositions particulières concernant les constructions
existantes. Ce règlement écrit aborde les thématiques des interventions
autorisées sur le bâti existant repéré ou non au Règlement-Document
graphique (modification des façades, ravalement, menuiseries, couvertures...),
des interventions sur les éléments du petit patrimoine (escaliers, lavoir,
fontaines, loges de vignes...), de moyens et modes de faires applicables sur
les constructions existantes, des dispositions relatives au développement
durable et aux énergies renouvelables, de la restauration des murs anciens...
livret 2 - Dispositions particulières concernant les constructions
nouvelles et les aménagements par secteur : le règlement décline, par
secteur règlementaire, pour les constructions nouvelles et pour les espaces
extérieurs repérés ou non au Règlement-Document graphique, les
thématiques de l’implantation, volumétrie et aspects extérieurs des
constructions nouvelles, de l’aménagement des espaces extérieurs (jardin,
parc...), de l’aménagement des espaces publics, des devantures
commerciales, des clôtures, des dispositions relatives au développement
durable et aux énergies renouvelables sur les constructions neuves.
Cette organisation est mise en œuvre afin de simplifier les démarches du pétitionnaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une collectivité, qui consultera tel ou tel livret en fonction de ce qu’il envisage de faire :
intervenir sur une construction existante = livret 1
réaliser une construction nouvelle = livret 2
aménager une parcelle libre = livret 2
Pour rappel, le livret 1 fait référence aux éléments du patrimoine bâti identifiés au Règlement-Document graphique, tous secteurs confondus. Le livret 2 se consulte en revanche par secteur. Dans le cas des aménagements extérieurs, les règles de chaque secteur sont à respecter, mais ces dernières peuvent être complétées par les règles liées à une identification graphique d’un patrimoine végétal ou urbain qui sera repéré au Règlement-Document graphique.
Les pages suivantes explicitent le fonctionnement du règlement sous forme de livrets et présentent quelques exemples de consultation.
1
2
i
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES Je souhaite faire
des travaux au
sein du périmètre
du SPR ?
Je consulte le livret
httos:/www.service- Je me renseigne sur d'introduction qui me
public.fr/particuliers/ <—— le type de demande à ——> donnera toutes les
vosdroits/N319 effectuer informations
nécessaires
Une autorisation de
travaux est obligatoire FR
en Site patrimonial __ nsuiter le règlement remarquable du SPR
Je n'ai pas besoin de consulter le
règlement, mais je peux en prendre
connaissance, par curiosité ! Je souhaite
—— intervenir SUTUn —
élément bâti existant
Je souhaite faire une
fs construction _—
nouvelle
Je souhaite
intervenir dans mon
jardin ou installer
une clôture
LIVRET « Dispositions générales et mode d'emploi LIVRET 1 : Dispositions particulières concernant les constructions existantes
De quelle couleur
est mon bâtiment Je consulte dans le livret
1, le chapitre concernant
SULIEREn mon repérage graphique graphique ? CPAS ISPNS
Dans quel secteur Je consulte dans le livret
se trouve ma =” 2,le chapitre concernant
maison ? mon secteur
Dans quel secteur Je consulte dans le livret
se trouve ma 2, le chapitre concernant
maison ? Ma mon secteur et les articles
parcelle est-elle 7 spécifiques 20, 22 et 23
repérée avec une
couleur spéciale au
plan graphique ? =
Si ma parcelle est identifiée
au plan graphique, je
consulte aussi dans le livret
2, le chapitre concernant
mon secteur et l'un des
articles a à j du chapitre 1
concernant mon repérage
graphique
LIVRET 2 : Dispositions particulières concernant les
constructions nouvelles et les aménagements extérieurs
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 58
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES TT | SiBédoite < Selon mes projets j'aurai à consulter l’un ou l’autre des livrets ü 1,2 du Règlement-Document écrit Je suis el: | propriétaire que je suis dans le secteur S-Bédoire ha bi es J \ | | = = | / de ni elle que la construction existante fait l'objet | | / de dispositions particulières au titre de LIVRET L: Dispositions générales et mode d'emploi —————— la « Maison individuelle récente »
LIVRET 1 : Dispositions particulières concernant les qu'une partie de la parcelle ne fait pas
constructions existantes
l'objet de protections particulières
LIVRET 2 : Dispositions particulières concernant les
qu'une partie de la parcelle fait l'objet constructions nouvelles et les aménagements extérieurs d'une protection au titre de l'« Espace
paysager remarquable »
17 f * |
livret d'introduction qui m'explique les livret d'introduction livret d'introduction
dispositions générales et le mode U / i LE = 5 m | » 5 UN E . | h . h
b Fam # document graphique : je repère où se | | - S-Bédoire habitée document graphique : je repère où se || » S-Bédoire habitée Fe D es situe ma parcelle et si elle est = Secteur de la vallée situe ma parcelle et si elle est = Secteur de la vallée
document graphique : je repère in duel concernée par une protection au titre | | de /a Bédoire habitée concernée par une protection au titre || de Ja Bédoire habitée
l'identification de ma construction ne | du patrimoine urbain et paysager ] |» espace paysager l du patrimoine urbain et paysager ][ > espace paysager
Ÿ * | remarquable et — ——| remarquable et
document écrit : LIVRET 2 Chapitre espace non protégé document écrit : LIVRET 2 Chapitre espace non protégé
document écrit : LIVRET 1 Chapitre « Secteur de la vallée de la Bédoire | KL F « Secteur de la vallée de la Bédoire | ï
« Maison individuelle récente » habitée » + Chapitre « Dispositions habitée », articles « Clôtures » et/ou
communes à tous les secteurs », « Espaces libres extérieurs » pour la
partie non protégée de ma parcelle +
Chapitre « Dispositions communes
à tous les secteurs », article
« espace paysager remarquable »
] Lpour la partie protégée de ma parcelle |
article « espace paysager
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 59
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES LIVRET 1 - Dispositions particulières concernant les constructions existantes
Article 1.3.5 - Matériaux de façade Article 1.3.6 - Matériaux de couverture
] Les types de matériaux de façade devant être mis en œuvre sont les suivants : Les types de matériaux de couverture devant être mis en œuvre sont les suivants :
Ardoises naturelles
Petites tuiles plates traditionnelles
Les matériaux supposés d'origine de la construction
uniquement, avec conservation possible des ajouts postérieurs Zinc posé à joints debout
Faitage à crête et embarrures
Pierre de taille (maçonnerie pleine, encadrement, chaine Faitage zinc d'angle, ou soubassement) Tuile mécanique
Moellons de calcaire enduit couvrant Couverture mixte tuiles et ardoises en bas de toiture
Article 1.3.7 - Ouvertures en couverture
Les types d'ouverture en couverture devant être mis en œuvre sont les suivants :
Maçonnerie contemporaine
Matériaux composites à base de matériaux naturels (bois,
Fu
za C
3
A
o ardoise, pi etc = se, pierre, elc.) Lucarne traditionnelle s'inspirant des modèles existants
_ Zinc Lucarne contemporaine s'inspirant des modèles anciens
DE Bardage bois à lames verticales Quel que soit le dispositif d'ouverture de toit, il est sans saillie = par rapport au plan de toiture, dans le bas de toiture et composé
E Brique traditionnelle apparente en façade par rapport à la façade
= Béton préfabriqué avec finition de type enduit (finition béton ciré
ou banché) Chéssis de toit maximum 80 x 120 cm
Pans de bois traditionnels ou contemporains
Changement de matériaux dénaturant (ciment, parpaing, etc.)
par un matériau ancien (pierre de taille, moellons enduit ou Lo L | brique traditionnelle) Verrière métallique avec partition des vitrages
Chéssis de type tabatière, de dimension réduite (maximum 60 x
100 cm) avec un meneau central
SPR de Rochecarbon REGLEMENT ECRIT - DOSSIER D'ARRET DE PROJET
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 60
EXTRAIT DU RÈGLEMENT ÉCRIT, LIVRET 1
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES Article 2.217 - Couleurs
1/Dispositions communes à tous les secteurs
Le choix des couleurs des menuiseries se fait en fonction du type architectural du bâtiment, étant entendu que la teinte des menuiseries est toujours plus soutenue (plus forte) que la teinte de l'enduit de façade, et que les portes d'entrée et de garage doivent être plus foncées que la teinte des autres menuiseries, sans être nécessairement de la même couleur.
Les menuiseries des constructions nouvelles à usage d'habitation doivent être :
e soit de ton clair, selon des nuances de gris plus ou moins colorées: gris clair, gris vert pastel, gris bleu pastel, gris brun, gris beige, etc.
e soit de ton soutenu, selon des nuances de gris : gris quartz, gris sable, gris terre d'ombre, etc.
Plus la construction neuve s'inspire des formes rurales, plus les tons sont soutenus,
pouvant même être colorés (des rouges brun, des ocres brun par exemple), tandis qu'une construction s'inspirant du type de la maison de maitre ou de bourg doit chercher des couleurs plus claires.
Dans tous les cas, le blanc, le blanc cassé et le beige sont proscrits et des couleurs
différentes de celles énoncées pourront être admises sous réserve de l'accord de l'architecte des bâtiments de France, en fonction de la coloration de la façade et de l'ambiance colorimétrique environnante.
La teinte des enduits devra s'approcher des couleurs des matériaux locaux, selon trois déclinaisons :
e unton sable tirant sur l'ocre beige et s'inspirant de la teinte du tuffeau jaune ;
e _unton sable clair, tirant sur le blanc et s'inspirant de la teinte du tuffeau blanc ;
e un ton ocre tirant sur le brun s'inspirant des maçonneries traditionnelles en moellons hourdis à la terre, à réserver pour les annexes.
Les ferronneries seront de teinte soutenue, dans une gamme de couleurs foncées mates
(gris sombre, bleu foncé, vert foncé, brun-rouge, etc), en fonction des couleurs déjà présentes dans l'environnement bâti et sur la construction elle-même (teintes de l'enduit et
des menuiseries). De manière générale, la teinte des ferronneries devra être plus soutenue que la teinte des menuiseries.
CN
REGLEMENT ECRIT -
Principe de déciinaison des couleurs par typologie architecturale
Bâti rurai ferme, maison de manouvrier, faubourg rurai}
Maison de bourg du X1Xe siécie
Architecture de villégiature / maison ndhviduelle du début du XX siècle
Ferromenes tout type de bâtiment
Des enduits de teinte plus soutenue (ton ocre brun) s'inspirant des maçonneries traditionnelles rurales de moellons hourdis à la terre sont possibles sur des volumes principaux pour mieux s'insérer dans la palette chromatique environnante (tuffeau jaune, moellons).
C1 C2tn ce "1 1 C2T> A 2] 1j [ri "D 2 C3CuTM]
|
co
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 61
EXTRAIT DU RÈGLEMENT ÉCRIT, LIVRET 2
8. UN RÈGLEMENT ÉCRIT PAR THÉMATIQUES Deux démarches parallèles
Le PLU Le SPR
Un diagnostic Un diagnostic
Des enjeux Une carte des enjeux
Li Un PADD compatible | Un projet (périmètre et orientations) Des outils règlementaires Des outils règlementaires (plan de zonage et (secteurs et règlement) règlements) dont des OAP dont des OA
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 62
9. L’ARTICULATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SPR AVEC LE PLU
La révision de la ZPPAUP en SPR et la révision du PLU ont été menées en parallèle afin de s’assurer de la compatibilité entière des deux documents. L’approbation du PLU étant prévue en concomitance avec celle du SPR, il apparaît inutile de démontrer ici la compatibilité avec le document d’urbanisme en vigueur avant l’approbation du PLU révisé. En revanche, le texte ci-dessous et les schémas explicatifs pages suivantes exposent l’articulation recherchée entre le PLU et le SPR.
Le PLU et le SPR sont donc des documents complémentaires qui encadreront les projets de construction et d'aménagement sur le territoire de Rochecorbon. Le PLU couvre l'ensemble du territoire, le SPR une large partie, à l'exception du territoire agricole au nord.
Le PLU découpe le territoire en zones qui correspondent à l'articulation entre les caractéristiques de l'espace et le projet. Les secteurs du SPR ont pour fondement des unités paysagères et géographiques. Il y a par conséquent une correspondance entre les deux types de découpages. Sauf cas spécifiques comme les vallons secondaires avec leurs coteaux et leurs constructions en contrebas, les délimitations de zones du PLU et des secteurs du SPR s'emboitent :
en cours d’étude, les secteurs de l’AVAP ont justement été redélimités à la marge afin d’être parfaitement superposables au PLU et permettre une articulation logique et simple entre les deux règlements, afin de faciliter les instructions d’urbanisme. Par exemple, la vallée de la Bédoire confidentielle correspond entièrement à la zone N du PLU. De même, le plateau viticole correspond parfaitement à la zone A du PLU ;
toutefois, certains sites du SPR faisant l’objet d’un secteur au regard de l’unité paysagère et géographique, peuvent faire l’objet de 3 zones du PLU, justifiées par le besoin de règlementer différemment les occupations du sol. Exemple : à Saint- Georges, le SPR reconnaît le fond de vallée urbanisé, le coteau et le boisement du coteau comme un ensemble paysager en interaction. En revanche, le PLU, lui se doit de créer une zone urbaine constructible pour reconnaître le fond de vallée habité et une zone naturelle afin de protéger le coteau boisé ;
autre exemple : dans le cas des propriétés remarquables, le jardin ou parc attenant, quelle que soit sa qualité est automatiquement protégé dans le cadre du SPR. Par rapport au PLU, afin de laisser plus de souplesse à ces grands ensembles en termes de valorisation patrimoniale par rapport à un classement en zone N, tout en garantissant une inconstructibilité des espaces libres, il est proposer de les classer en un secteur Np du PLU.
En termes de règlements, les rôles se répartissent de la manière suivante :
le règlement du PLU permettra de répondre à la question "Que puis-je construire ?", à savoir quelles sont les constructions autorisées et leurs conditions d’équipements et de desserte, ainsi que les obligations en matière de logements à caractère sociaux, les restrictions en matière de changement de destination des commerces... ?
le règlement du SPR permettra de répondre à la question "Comment dois-je construire ou réhabiliter ?", à savoir quelles sont les conditions d’insertion (implantation, hauteur, accompagnement paysager...), d'aspect extérieur et les modalités des travaux (description des matériaux, moyens de mise en œuvre...) ?
Le règlement du PLU précise aussi les prescriptions en rapport avec l'environnement naturel : coefficient d'imperméabilisation, éléments classés au titre de l'article L151-23 ... ; le SPR protège davantage les éléments de patrimoine bâti.
Il existe une exception notable à cette répartition des rôles entre les deux documents : les zone A et N du PLU où, pour toute construction qui ne serait pas liée à l'agriculture, doivent obligatoirement être précisées dans le PLU les règles de volumétrie et d'implantation. Dans ce cas, les deux documents ont été harmonisés, le SPR pouvant venir préciser les règles du PLU. Comparaison de l’organisation règlementaire PLU/SPR
> Montre la zone
concernée
> Précise les
contraintes spécifiques
(EBC, ER ...)
» Dit ce qui est
autorisé
> Donne les conditions
d'équipement (desserte,
réseaux)
> Précise les
orientations spécifiques
de l'aménagement sur
certains terrains
» Montre le secteur
concerné
> Précise et décrit les
éléments protégés
» Donne les conditions
d'insertion
> Donne les règles
d'aspect extérieur
Expose les modalités
des travaux
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 63
9. L’ARTICULATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SPR AVEC LE PLU Durable
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 64
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Alors que nous avons connu depuis quelques décennies une
évolution sans précédent, nous devons aujourd'hui apprendre
à concilier les progrès économique et social sans mettre en
péril l’équilibre naturel de la planète.
Un développement durable « qui répond au besoin du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs » est indispensable. Pour y parvenir, tous
les acteurs de la société doivent travailler main dans la main :
les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile.
Le développement durable est l'affaire de tous.
De tous temps, les difficultés à pouvoir facilement et à moindre coût chauffer les bâtiments ont conduit les hommes et les femmes à étudier avec soin l’orientation de leur construction, le sens du vent, la topographie, le type de matériau de construction... afin de protéger au mieux leur habitation des éléments extérieurs néfastes ou au contraire à bénéficier des apports bénéfiques et gratuits du soleil.
Le développement de l’industrie pétrolière et nucléaire et par conséquent la fourniture d’une énergie peu onéreuse, nous a fait oublier ces principes de bon sens.
Au regard du réchauffement climatique, de l’amoindrissement inéluctable des ressour- ces fossiles non renouvelables, il est désormais grand temps de renouer avec ses prin- cipes ancestraux de développement durable qui sont exposés ci-contre et ci-après :
étudier les tendances climatiques du territoire pour mieux en bénéficier ou s’en protéger,
étudier l’implantation de ma construction sur ma parcelle,
prendre conscience du droit au soleil,
bénéficier des propriétés thermiques du bâti.
De la phase Diagnostic à la détermination des prescriptions règlementaires du Règle- ment-Documents graphique et écrit, la prise en compte du développement durable a sous-tendu l’ensemble de l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable, cette prise en compte étant indispensable pour que le territoire puisse continuer sur le long terme de vivre, de se développer, d’accueillir de nouveaux habitants dans un cadre de vie de quali- té.
Les modalités de cette prise en compte sont détaillées, pages suivantes, à partir de tableaux de synthèse reprenant les enjeux de protection et de valorisation identifiés, complétés par les ac- tions initiant un développement durable de la commune, mises en œuvre à travers le SPR. Principe de déclinaison des couleurs par typologie architecturale
Bâti rural (ferme, maison de manouvrier, faubourg rural
Bâti médiéval et Renaissance (logis seigneuriaux, maisons à pan de bois)
Maison de bourg du XIXe siècle
Architecture de villégiature
maçonneries foncées maçonneries claires
Maison individuelle récente
Ferronneries tout type de bâtiment
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 65
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
THEMATIQUES CONSTATS ENJEUX QUI EN DECOULENT TRADUCTION DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE REGLEMENT DU SPR
LA
GEOMORPHOLOGIE
COMME
GENERATRICE DE
PAYSAGES
Un relief de coteau de
Loire particulièrement
marqué, un réseau de
vallon s secondaires,
notamment celui de la
Bédoire
Des formations
calcaires souples, à
l’origine d’un paysage
de vallons boisés
Un plateau calcaire
permettant l’extraction
du tuffeau pour les
constructions
Une palette
chromatique et
texturale identitaire à
préserver, les
matériaux de
constructions, mais
aussi ceux utilisés
pour les chemins se
déclinant autour des
teintes plus ou moins
claires et chaudes du
tuffeau
Des coteaux calcaires
se prêtant à la
création d’un habitat
troglodytique,
patrimoine local à
mettre en valeur
Des coteaux calcaires
pouvant accueillir des
gîtes à Chiroptères
(chauves-souris),
facteurs du maintien
de la biodiversité, à
préserver
Prescriptions dans le Règlement écrit, livrets 1 et 2 aux articles Toitures et Façades et
ouvertures et dans les Moyens et modes de faire, sur les couleurs et l’aspect des matériaux de constructions à mettre en œuvre dans le respect de la palette chromatique existante. Exemples des couleurs de menuiseries et ferronneries :
Identification et protection des entrées de caves et habitat troglodytique au Règlement
graphique et écrit avec définition de prescriptions de nature à préserver ce patrimoine local et à tenir en compte du risque de mouvement de terrain et prescriptions particulières visant au maintien et à l’épanouissement des chauves-souris. PONT THERMIQUE
FONCTIONNEMENT HYGROMÉTRIQUE FONCTIONNEMENT HYGROMÉTRIQUE D'UN MUR
D'UN MUR TRADITIONNEL NON ISOLÉ TRADITIONNEL, ISOLÉ CONVENTIONNELLEMENT,
EN HIVER: L'EAU S'ACCUMULE DANS LE MUR
SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 66
THEMATIQUES CONSTATS ENJEUX QUI EN DECOULENT TRADUCTION DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE REGLEMENT DU SPR
LES CONDITIONS
CLIMATIQUES
Un climat tempéré
océanique doux
Des composantes
climatiques à prendre
en compte pour le
confort thermique des
constructions
Insertion dans le Règlement écrit, livrets d’introduction, 1 et 2 Développement durable permettant de sensibiliser
le pétitionnaire aux moyens d’aboutir à une construction durable et l’instruisant sur les grandes propriétés thermiques et isolantes qui caractérisent « naturellement » le bâti ancien et qu’il convient de ne pas remettre en cause par des restaurations hasardeuses :
Rédaction dans le Règlement écrit, livrets 1 et 2 Développement durable, permettant d’encourager certaines mises
en œuvre innovantes en matière d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables et d’utilisation d’écomatériaux ou de matériaux renouvelables. Néanmoins, certaines particularités architecturales et patrimoniales nécessitent d’être préservées en ne permettant pas de telles innovations ou a minima en les encadrant en fonction des enjeux architecturaux et paysagers des secteurs règlementaires créés. On citera notamment :
tout système constructif innovant est autorisé dès lors que le matériau de revêtement de façade et de toiture utilisé est
conforme au Règlement écrit. Peuvent ainsi être employés en matériaux de revêtement de façade : les enduits à base de terre, la chaux, le chanvre ou autre écomatériau justifiant d’une composition naturelle et ayant un aspect minéral de teinte claire. l’isolation par l’extérieur est interdite pour les façades en pierre, et pour les façades à pans de bois, elle est par contre autorisée pour tous les autres types de façades (à condition de la pose d’un parement extérieur minéral dans les secteurs du bourg et des villages) ;
l’utilisation du PVC est interdite quelle que soit les thématiques (menuiseries, clôtures, portails, véranda...).Ces
dispositions participent à la réduction de consommation d’énergie pour leur fabrication (énergie grise) et leur recyclage et évite d’exposer les secours à des gaz toxiques en cas d’incendie;
Dans la plus part des secteurs et pour la quasi-totalité des patrimoines bâtis identifiés au Règlement graphique, la
pose de panneaux solaires est interdite. Les panneaux thermiques sont autorisés sous conditions : implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou implantation en respectant la composition de la façade et de la géométrie des versants sur le volume principal. Dans tous les cas, obligation d’encastrer les panneaux dans le plan de la toiture, sans lignes blanches, entièrement sombres, y compris les supports, cadres et fixations ;
l’installation d’éoliennes de toit ou de jardins sont interdites dans tous les secteurs au regard de la forte sensibilité
paysagère du territoire.
Prescriptions dans le Règlement écrit, livret 2 de règles favorisant l’accolement des constructions et les
implantations à l’alignement et en limites séparatives, implantations favorables à une moindre consommation énergétique, à limiter les ombres portées sur les bâtis adjacents, à un plus grand dégagement des façades vers le sud, à l’obtention d’un jardin ensoleillé d’un seul tenant permettant les plantations d’arbres de hautes tiges...
Protection au Règlement graphique et écrit de nombreux espaces arborés qui participent de la prise en compte de la
réduction des gaz à effet de serre
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 67
THEMATIQUES CONSTATS ENJEUX QUI EN DECOULENT TRADUCTION DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE REGLEMENT DU SPR
Un relief à l’origine de
perspectives et de
mises en scènes sur le
patrimoine naturel et
bâti
Une interaction relief/
insertion du bâti forte, à
prendre en compte
dans tout projet de
réhabilitation ou de
construction nouvelle
Prescription dans le Règlement-Pièce écrite, pour chaque secteur (livret 2) de règles adaptées visant à
une insertion paysagère réussie des constructions dans un contexte patrimonial fort.
Règle dans le Règlement écrit, livret 2, indiquant que tout nouveau volume construit doit faire l’objet
d’un accompagnement végétal propice à l’intégration paysagère de la construction et au développement de la biodiversité commune : haie, bosquets, arbres fruitiers...
Identification et protection des formations végétales remarquables au Règlement-Document graphique
et écrit avec définition de prescriptions de nature à protéger ce patrimoine naturel et maintenir et développer la biodiversité remarquable et commune (insectes, passereaux...) : interdiction de défricher les boisements ; protection de la ripisylve ; destruction partielle des masses boisées ou alignements arborés limitée à des opérations ponctuelles avec obligation de replantation dans certains cas ; rappel de conserver les arbres morts (sauf danger avéré et reconnu) pour leur rôle en tant que réservoirs et abris de biodiversités très importants (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes...)...
Pour toutes les replantations et plantations, édiction de prescriptions règlementaires n’autorisant que les
essences adaptées au climat local, minimisant les risques d’allergie, et interdisant les espèces dites « invasvies » : « Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences doivent être variées et adaptées au climat local. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (ambroisie, buddleia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous traçants, etc.), essences listées sur le site de la DREAL Centre ».
Extrait du Règlement-Document graphique, les trames de couleur verte correspondent aux diverses protections de la trame verte de Rochecorbon
LA TRAME VERTE ET
BLEUE COMME
GENERATRICE DE
PAYSAGES
Une évolution
paysagère marquée
par une végétalisation
notoire des coteaux,
par un essor des parcs
et jardins au travers
des siècles.
Une trame végétale
marquant encore
fortement les paysages
Des alignements
arborés, des arbres
remarquables, des
parcs arborés, des
boisements de
coteaux... jouant un
rôle prépondérant dans
les perceptions
paysagères, à
conserver
Des sites naturels
exceptionnels reconnus
au niveau européen et
national, une Trame
Verte et Bleue riche et
diversifiée, mais aussi
des milieux tout aussi
essentiels à
l’épanouissement de la
biodiversité ordinaire,
tout aussi importante
pour l’équilibre des
écosystèmes et la
préservation des
espèces faunistiques et
floristiques
emblématiques
Une trame arborée, la
vallée de la Loire et les
vallons secondaires à
l’origine de corridors
écologiques et de
réservoirs de
biodiversité ordinaire et
remarquable à valoriser
et à préserver
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 68
THEMATIQUES CONSTATS ENJEUX QUI EN DECOULENT TRADUCTION DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE REGLEMENT DU SPR
L’APPROCHE
HISTORIQUE ET
ARCHEOLOGIQUE
PERMETTANT DE
COMPRENDRE LE
TERRITOIRE
Une occupation humaine
très ancienne
Une mise en place
progressive des édifices
emblématiques de la
commune
Des servitudes
d’alignement ayant
recomposées la trame
viaire médiévale
Une lecture des
paysages façonnée par
les occupations
humaines à perpétuer
Cf. explications précédentes
Identification au Règlement-Document graphique et rédaction au Règlement écrit, livret 1, de mesures de
préservation et de valorisation conséquentes, du patrimoine bâti existant qu’il soit remarquable, vernaculaire ou de type petit patrimoine. Exemples : immeuble ou ensemble d’immeubles remarquables, maison individuelle du XIXe siècle, façade troglodytique, patrimoine hydraulique, escalier à flanc de coteaux... Outre des prescriptions permettant leur réhabilitation ou extension dans les règles de l’art et dans le respect de l’esthétique de la ville, l’ensemble du patrimoine identifié est protégé de la démolition, sauf conditions spéciales.
Repérage au Règlement graphique et mesures règlementaires prises en conséquence dans le Règlement
écrit :
du patrimoine altéré, visant à sa restitution au regard d’analyses bibliographiques et historiques ;
des immeubles en rupture avec l’esthétique de Rochecorbon, visant à permettre leur démolition ou leur
remise en état en adéquation avec la qualité urbaine, architecturale et paysagère du territoire.
LA MORPHOLOGIE
ARCHITECTURALE
Un patrimoine
monumental urbain et
architectural enrichit par
un patrimoine plus
modeste et rural
Une diversité de
typologies architecturales
du manoir à la ferme en
passant pas la maison de
villégiature et l’habitat
troglodytique
Des ambiances et des
séquences urbaines
riches et diversifiées,
propices à la découverte
et à l’origine d’un cadre
de vie de qualité à
maintenir et à développer
Des réhabilitations et
restaurations
généralement
qualitatives à perpétuer,
mais l’existence d’un
patrimoine fragile, parfois
délaissé comme le petit
patrimoine
d’accompagnement et
l’habitat troglodytique à
protéger
DEPLACEMENTS DOUX
Mise en évidence des
nombreux sentiers,
venelles et escaliers
permettant des
déplacements doux
sécurisés au sein de la
ville, mais aussi vers le
plateau viticole
Un réseau piétonniers à
conserver et développer
pour la qualité du cadre
de vie des habitants
Protection au Règlement-document graphique et écrit des cheminements et escaliers existants
Règles au Règlement écrit, livret 2 visant à qualifier les espaces publics de nature à améliorer les
circulations piétonnes
GESTION ECONOME DE
L’ESPACE ET MAITRISE
DE L’ETALEMENT
URBAIN
Pas de constats
particuliers effectués en
la matière dans le
Diagnostic
/
Le document permettant de limiter la consommation de l’espace et de maîtriser l’étalement urbain s’avère davantage être le Plan Local d’Urbanisme révisé en parallèle du SPR. Les dispositions réglementaires du SPR interdisent tout étalement urbain et mitage de l’espace agricole et naturel, notamment grâce à la délimitation des secteurs déjà urbanisés, strictement limitée à l’enveloppe urbaine existante.
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 69
THEMATIQUES CONSTATS ENJEUX QUI EN DECOULENT TRADUCTION DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE REGLEMENT DU SPR
QUALITE ET GESTION DE
L’EAU
Une topographie
particulière du territoire
sous forme de coteaux/
vallons arborés,
susceptible de générer
des écoulements d’eau
plus ou moins importants
Des cours d’eau
intermittents, un cours
d’eau notoire, la Bédoire
La vallée de la Loire,
zone humide favorable à
une régulation des crues
et à une dépollution des
eaux
Une interaction relief/
insertion du bâti forte, à
prendre en compte dans
tout projet de
réhabilitation ou de
construction nouvelle
Prescriptions du Règlement écrit et identification au Règlement-Document graphique des espaces
publics à préserver ou à qualifier avec préconisation de matériaux de revêtement des sols perméables, de même que pour toute voirie ou cheminement créés, afin de limiter (voir interdire, dans certains secteurs) l’imperméabilisation des sols en milieux urbains et ruraux.
Prescriptions du Règlement écrit de matériaux limitant l’imperméabilisation des sols pour les cours et
jardins, même non identifiés au Règlement-Document graphique.
Protection au Règlement graphique et écrit de la vallée de la Loire, de la vallée de la Bédoire et sa
ripisylve et protection des boisements des vallons ou des coteaux avec gestion appropriée de cette végétation.
CADRE DE VIE Description dans l’ensemble du Diagnostic
Somme des enjeux de
protection et de
valorisation exprimés
dans le SPR
L’ensemble des actions mises en œuvre à travers le SPR ont pour objectif de préserver la qualité du
cadre de vie du territoire. Elles sont développées précédemment, mais on insistera ici sur les actions plus spécifiques sur les espaces publics et privés qui participent directement de la qualité de vie au quotidien (livret 2 du Règlement écrit et protections graphiques) :
Pour les espaces publics :
sobriété du traitement des espaces publics avec utilisation de matériaux perméables et naturels
(revêtement sablé ou gravillonné, dalles ou pavés de pierre...)
plantations constituées uniquement de végétaux adaptés au climat, en limitant, dans un souci de
préservation de la santé publique, les essences fortement allergènes à quelques sujet, espèces invasives et espèces banalisantes interdites.
Pour les espaces privés :
arbres remarquables et alignements d’arbres préservés. L’abattage d’un sujet pour des raisons
sécuritaires uniquement est admis à condition de garantir son remplacement par la même essence ou une essence équivalente ;
les cours et les espaces utilisés par les véhicules doivent être traités avec des matériaux naturels
perméables (revêtement sablé ou gravillonné, dalles ou pavés de pierre...)
pour les plantations, préconisations afin de garantir le respect de l’identité et de la biodiversité locale,
espèces invasives et espèces banalisantes interdites, des prescriptions sont données pour maintenir les corridors écologiques, limiter les risques d’érosion et protéger les Chiroptères qui limitent notamment les populations d’insectes nuisibles.
10. UNE PRISE EN COMPTE TRANSVERSALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SPR de Rochecorbon SYNTHESE DU DOSSIER DU SPR ARRET DE PROJET 70