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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté suppléance du 30 10 17 au 2 11 17 C Lantéri
Document publié le Lundi 30 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté suppléance du 30 10 17 au 2 11 17 C Lantéri)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETE N° 121/2017
signé
par
Sophie BROCAS, Préfète d'Eure-et-Loir
le 30 octobre 2017
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
DMMS-BPIAE
Suppléance du
mardi
31
octobre 2017 à douze heures au jeudi 2
novembre 2017
à
quatorze heures, de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir, par M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir.
Place de la République
— CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
(
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
FF
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" 2
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Suppléance du mardi 31 octobre 2017 à douze heures au jeudi 2 novembre 2017 à quatorze heures,
de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir,
par M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet de la Préfète d’Eure-cet-Loir.
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
de
la
route
;
Vu le code de santé publique ; Vu le code des relations
entre
le public et l'administration et notamment l'article L 221-2 mentionnant
l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain de l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement ; Vu la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif
à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu le décret du 27 août 2015, portant nomination de M.
Wassim KAMEL, en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement
de
Dreux
;
Vu le décret du 3 juin 2016, portant nomination de M. Christian VEDELAGO), en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou ; Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Christophe LANTERI, en qualité de sous-préfet et de
directeur
de
cabinet
du
préfet
d’Eure-et-Loir
;
Vu le décret du
16 février 2017, portant nomination de Mme
Sophie BROCAS,
en qualité de Préfète
d’Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017, Vu le décret du 22 août 2017, portant nomination de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir, Vu l'arrêté préfectoral N°90/2017 du 11 septembre 2017, portant de délégation de signature, au profit de M.
Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
Vu l'arrêté préfectoral N°91/2017
du
11
septembre 2017,
portant délégation de signature, au profit de
M. Christian VEDELAGO sous-préfet de l'aondissement de Nogent-le-Rotrou ;
Place de la République
— CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
— Standard : 02 37 27 72 00
à
éS
Horaires d'ouverture de la préfecture :
f |
@
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
:
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Vu les arrêtés préfectoraux N°98/2017 et 87/2017 du
11
septembre 2017, portant délégations de signature
permanentes et en matière d’ordonnancement secondaire, au profit de M. Régis ELBEZ, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
préfectoral
N°88/2017
du
11
septembre
2017,
portant
délégation
de
signature,
au
profit
de
M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir; Considérant
l'absence
simultanée
du
département
d’Eure-et-Loir
de
Mme
Sophie
BROCAS,
préfète
d’Eure-et-Loir,
de M.
Régis ELBEZ,
secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir,
et de M.
Wassim
KAMEE,
Sous-Préfet de
l'arrondissement de Dreux,
du mardi
31
octobre
2017
à douze
heures
au jeudi
2 novembre 2017 à quatorze heures ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1er : M.
Christophe
LANTERI,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
d'Eure-et-Loir
assurera
la
suppléance
de
Mme Sophie
BROCAS,
Préfète
d’Eure-et-Loir
et
sera
habilité
à
prendre
toutes
décisions
relevant
des
attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, du mardi 31 octobre 2017 à douze heures au jeudi 2 novembre 2017 à quatorze heures . Article 2
:
En
cas
d'empêchement
de
M.
Christophe
LANTEREI,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
d'Eure-et-Loir,
M. Christian VEDELAGO, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou,
assurera la suppléance de
Mme Sophie
BROCAS,
Préfète
d’Eure-et-Loir
et
sera
habilité
à
prendre
toutes
décisions
relevant
des
attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, du mardi 31 octobre 2017 à douze heures au
jeudi
2 novembre 2017 à quatorze heures . Article 3
:
M. le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, M. le Directeur de Cabinet de la Préfète d'Eure-et- Loir et M. le Sous-Préfet de Nogent-le-Rotrou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
s’appliquera du mardi 31 octobre 2017 à douze heures au jeudi 2 novembre 2017 à quatorze heures .
Chartres,
le
‘5
fjfT
201
La Préfète,
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux moïs à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-I ef suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M.
le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé aufx) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terne d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours."