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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppleance prefete du 26 au 270219
Document publié le Mardi 26 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppleance prefete du 26 au 270219)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Libenié +
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETÉ N° 4/2019
signé par
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le 25 février 2019
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
SG-
CCA
Suppléance du mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes
au mercredi 27 février 2019 à dix heures, de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir,
par Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
—
Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" 72
Liber »
Égolit «
Frateent
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Suppléance du mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes
au mercredi 27 février 2019 à dix heures,
de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir,
par Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir,
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu
le
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
notamment l'article L 221-2
mentionnant
l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain de l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif
à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu le décret du 27 août 2015, portant nomination de M. Wassim KAMEL, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ; Vu
le
décret du
16
février 2017,
portant nomination
de
Mme
Sophie
BROCAS,
en
qualité
de
Préfète
d’Eure-et-Loir,
à compter du 13 mars 2017 ;
Vu le décret du 22 août 2017, portant nomination de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir, Vu le décret du 31 juillet 2018, portant nomination
de M.
Cédric BOUET, en qualité de Sous-Préfet de
l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou ; Vu le décret du 22 août 2018, portant nomination de Mme Juliette AUBRUN, en qualité de Sous-Préfète et de Directrice de Cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
10/2018
du
9
mars
2018,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement secondaire au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et- Loir
;
Vu l'arrêté préfectoral N°
30/2018 du 4 septembre 2018,
portant de délégation
de signature au profit de
M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
7
i
Horaires d'ouverture de la préfecture :
T
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Vu l'arrêté préfectoral N° 35/2018
du 25 septembre 2018, portant délégation de signature au profit de
M.Cédrie BOUET, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou ; Vu l'arrêté préfectoral N° 36/2018 du 3 octobre 2018, portant délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir ; Vu l'arrêté préfectoral N° 37/2018 du 26 novembre 2018, portant délégation de signature au profit de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ; Considérant
l’absence
simultanée
du
département
d’Eure-et-Loir
de
Mme
Sophie
BROCAS,
Préfète
d’Eure-et-Loir, de M, Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir, et de M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux, du mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes au mercredi 27 février 2019 à dix heutes ; Sut
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eurc-et-Loir
;
ARRÊTE
Axticle
1er:
Mme
Juliette AUBRUN,
Directrice de Cabinet de
la
Préfète
d'Eure-et-Loir
assurera
la suppléance de
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eute-et-Loir, et sera habilitée à prendre toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, du mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes
au
mercredi
27
février
2019
à
dix
heures,
Article 2 : En cas d'empéchement de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir, M. Cédric
BOUET,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de Nogent-le-Rotrou,
assurera
la
suppléance
de
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir,
et sera habilité à prendre toutes décisions relevant des
attributions de l'État dans le département d’Eure-et-Loir, du mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes au mercredi 27 février 2019 à dix heures. Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir, Mme fa Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure- et-Loir et M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir et s’appliquera du
mardi 26 février 2019 à quatorze heures trente minutes
au mercredi
27
février
2019
à
dix
heures.
Chartres, le 25 février 2019 La Préfète d’'Eure-et-Loir
Délais et voies de recours : "Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publidwion-drprésent arrêté ant recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un
recours
gracieux,
adressé
à
:
À
le
Préfet
d'Enre-el-Loir
Place
de
la
République,
CS
80 537
- 28019
CHARTRES
Cedex
;
-
un
recours
Hérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d'un
délai
de
deux
mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de
l'un
de
ces recours."
Le Tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
hitp:/hwwitelerecours.fr
».