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Procès Verbal - 2024 79 Stationnement Place Veillard
Arrêté - 2026 078 Demenagement 6 place A. Veillard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 Demenagement 6 place A. Veillard)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2026-078
OBJET:
Stationnement
camion
déménagement
6 Place
Alexandre
Veillard
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
La
demande
de
Mme
et
M.
Laniesse-Gobe,
en
date
du
10
avril
2026,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
régtementaires
de
nature
à assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
de
déménagement
sera
stationné
devant
le
6
Place
Alexandre
Veillard,
le
samedi
9
mai
2026
de
8h
à
20h,
afin
de
permettre
un
déménagement.
Article
2
: Les
places
de
stationnement
situées
devant
le 6
Place
Alexandre
Veillard
seront
réservées
par
Le
demandeur. Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déctaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriaite
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
te Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les
formes
prévues
par
Particle
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
13
avril
2026
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10 42
+ Fax
: 02 99
39
23
25 - Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
F1
ViledesaintAubinduCormier