Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 156 demenagement Garenne
Arrêté - 2023 137 Stationnement camion demenagement
Arrêté - 2023 149 demenagement 16 rue de la Liberation
Arrêté - 2023 139 demenagement rue du bourg au loup
Arrêté - 2023 135 Stationnement camion demenagement rue de
Arrêté - 2025 155 Festival de la dinguerie
Arrêté - 2025 81 Demenagement 7bis rue de la liberation
Arrêté - 2026 078 Demenagement 6 place A. Veillard
Arrêté - 2025 60 Stationnement demenagement 8 rue du chatea
Arrêté - 2023 98 Feu Artifice 13 juillet 2023
Arrêté - 2023 155 demenagement VEILLARD
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 155 demenagement VEILLARD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
«©. ù
ÈS Aubin Cormier
ARRÊTÉ N°2023/155
OBJET : Stationnement véhicules pour un déménagement
Devant le 6 place Alexandre Veillard
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de stationnement, en date du 23 octobre 2023,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un déménagement, 2 véhicules seront stationnés sur les emplacements devant le 6 place
Alexandre Veillard, le samedi 28 octobre 2023
Article 2 : La réservation des places de stationnement est à la charge du demandeur qui devra au préalable
prévenir le voisinage.
Pendant la réalisation de ce déménagement, le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du camion et sur 30 mètres de part et d'autre.
Pendant toute la durée du déménagement, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des
piétons devra s'effectuer à tout moment.
Article 4 : Le demandeur aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 5 : Le demandeur devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 24 octobre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier