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Déliberation - DCM 2014 047 du 06 05 2014 Dénomination de voies Parking Sigismond Coulet
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 047 du 06 05 2014 Dénomination de voies Parking Sigismond Coulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
* REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 28/04/2014
Date
d’affichage
: 29/04/2014
pormannes
de
publicités
effectuées,
Transrais
en
Sdh 6.MAI Le0
DRAGUIGNAN,
le
À 5
MAI
2014
Visa du:
45
MAI
2014
N°
2014/047
DENOMINATION
DE
VOIES
:
Parking
Sigismond
COULET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
06
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
six
mai
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Marc-Étienne
LANSADE
-
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Jérôme
SUEUR
- Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
- Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Eric
MASSON
/
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Jean-Jacques
GABERT
/ Élisabeth
CAILLAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Andrée
GRAZIANI
à Patricia
BERENGUIER
/ Frédéric
LACOUR
à
Michel
DALLARTI
/
ABSENTS
: Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
EE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne LAURITO
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dérémmer
jes
rue 28: st
{ places
généraux
le droit
de
contrôler
les
dénominations de
féittes: les
Voies y
compris
privées.
.
EERE
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le Maire
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
Il
s’avère
qu’il
convient
de
dénommer
le
parking
jouxtant
l’avenue
Sigismond
Coulet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
le dénommer:
-
Parking
« Sigismond
COULET
».
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
l'UNANIMITE. IL
000 L/L
nee
9GE
se JSI8IN 27
AS
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