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Déliberation - DCM 2014 091 du 07 07 2014 Dénomination de voie Parking Maurice Barrès
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 091 du 07 07 2014 Dénomination de voie Parking Maurice Barrès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 30/06/2014
Date
d’affichage
:
01/07/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
Le :
2 ÿ
JUIL
2p4
Transmis
en Sous- Préc
de
DRAGUIGNAN,
lei
Visa
du:
1
0
JUL
?97
en
N°2014/091 DENOMINATION
DE
VOIE
: PARKING
MAURICE
BARRES
JUL
284,
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
07
JUILLET
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
sept juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON-—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO-—
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS:
Aimé
GARNIER
à
Rémy
FELIX
/
Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
.
LANSADE,
‘Iear-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Andrée
GRAZIANI
à .
EL
‘,
Patricia
BERENGUIER
/
"i
ABSENTE
: Marie-Ly
GARCIA
E£eess
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
perse
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voiés,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
y
compris
privées. Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le Maire
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
En
raison
de
la
transformation
d’une
partie
du
Square
Mansui
en
parking,
il convient
de
dénommer
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
le dénommer
:
- Parking
Maurice
Barrès.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
A
LA
MAJORITE
—
22
POUR
—
10
CONTRE
(Patrick
GARNIER
— Anthony
GIRAUD
- Patrick
CLAUDEL-
Michel
DALLARI-— Carole
RUIZ—
Ernest
DAL
SOGLIO
—
Frédéric
LACOUR-—
Malika
OUAREZKI—
J can-François
FARNET
—
Patricia
PENCHENAT). Monvnvoe PKR
Fopynent AE"
LES MOULINS
45
4— 42 ll 23 | 4a is .
[ 52 [] 50 49 pass
— | 51 C] [] yo te
— RQ
: N 22 (} 174.
IL } | LR RS 20 171 000
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