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Déliberation - DCM 2014 045 du 06 05 2014 Dénomination de voies et carrefour RP du Pont de la Vapeur
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 045 du 06 05 2014 Dénomination de voies et carrefour RP du Pont de la Vapeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 28/04/2014
Date
d'affichage
: 29/04/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le :
16
MAI
201
Transmis
en
6
Préfecture
de
DRAGUIGNAN. 4 5 MAI 2014
5
MAI
2014
N°
2014/045
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
06
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
six
mai
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS:
Marc-Étienne
LANSADE
-
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Jérôme
SUEUR
-
Aimé
GARNIER
- Patricia
BERENGUIER
- Pascal
CORDÉ
- Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
- Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Eric
MASSON
/
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Jean-Jacques
GABERT
/ Élisabeth
CAILLAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Andrée
GRAZIANI
à Patricia
BERENGUIER
/ Frédéric
LACOUR
à Michel
PALLARI
/
ABSENTS:
Marie-Ly
GARCIA
-
Sébastien
MACREZ
: es
!
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
EEE
E
Il
appartient
au
Conseil
Municipal!
de
dénommér
| .Jes
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsigüt:
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
les: dénominations
de
toutes
les voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
Il convient
de
dénommer
le rond-point
sis route
de
la Foux,
dont
le nom
est absent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
-__
de
le dénommer
: Rond-point
du
Pont
de
la Vapeur.
Ainsi
mois
et
an
susdits
à
l'UNANIMITE.
fait
et
délibéré,
les
jour,
Le
Maire,