Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - IOTA Lp Promotion les jardins étoilés 124 avenue d
Compte-Rendu - AMP 24 Création d un carrefour à sens giratoire
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 1
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 13 decembre
Compte-Rendu - AMP 27 Création d un sens unique Avenue Pierre C
Acte - DEC2024 365 Souscription emprunt 7 800 000 euros A
Acte - DEC2025 268 Souscription d un emprunt de 7 900 000
Conseil Municipal - rapport observations definitives cour des comptes
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 24 juin
Compte-Rendu - AMP 26 création d un sens unique Avenue Pierre C
unknown - AOIT 13 Avenue des Aciéries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pessac.
Lien du pdf (unknown - AOIT 13 Avenue des Aciéries)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet STADE
NAUTIQUE sur la commune principale de l'AIOT 13 Avenue des Acieries 33600 Pessac.
La référence de votre dossier est A-4-WRBC46OZE et concerne une demande de type "une
déclaration de changement d'exploitant"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 13/08/2024 à 15h58 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de changement d'exploitant
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 4
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 81768699100024
Raison sociale GAIA
Forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
13 AVENUE DES ACIERIES
33600 PESSAC
Signataire
Qualité : RESPONSABLE TECHNIQUE
Référent
Fonction : RESPONSABLE TECHNIQUE
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : STADE NAUTIQUE
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 13 Avenue des Acieries 33600 Pessac page sur 3 4
X : 411940
Y : 6417942
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.
6 - Changement d'exploitant
Information concernant l'ancien exploitant
Numéro d'AIOT de l'ancien exploitant : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Personne morale
N° SIRET 38021113600011
Raison sociale AMENAGEMENT GESTION INVESTISSEMENTS RESTAURATION "AGIR"
Forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration
Information concernant le changement d'exploitant
Reprise d'une installation classée relevant du régime d'autorisation : Non
Reprise d'une installation classée relevant du régime d'enregistrement : Non
Date effectivement du changement d'exploitant : 16/05/2016
Il s'agit d'une : Reprise totale de l'activité
Rubriques des installations classées concernées par le changement d'exploitant
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Régime
Date du dernier
contrôle
périodique
Nom de
l'organisme
de contrôle page sur 4 4
4710 4710-2 Chlore (numéro
CAS 7782-50-5)
DC 17/07/2024 PROMINENT