Compte-Rendu - CR+du+02042012

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Compte-Rendu - CR+du+02042012 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+02042012)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DERUE DidieR, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

M. VAUJOUR, Trésorier Municipal de MONT-DE-MARSAN

La séance est ouverte à 20H15.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 2 FÉVRIER 2012

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

BUDGET GÉNÉRAL

Pour faire suite au transfert des compétences eau potable et assainissement au SYDEC, Jean-Luc HURÈS rappelle que le résultat global du compte administratif de la régie des eaux est reversé au budget principal. Ainsi, il présente les résultats 2011. On note un excédent cumulé exceptionnel de fonctionnement de 1 598 151,18 € et un excédent d’investissement de 78 067,29 € avec des restes à réaliser d’investissement de 315 465 €.

237 397,71 € seront prélevés de la section de fonctionnement pour financer ces restes à réaliser et 1 383 244 € pour financer des opérations nouvelles.

Pour l’année 2012, le budget est présenté en équilibre de fonctionnement à 3 723 487 €, et d’investissement à 1 910 375 €.

Jean-Luc HURÈS précise que ce budget, après une année de transition, aura vocation à financer les futurs projets conséquents de la médiathèque et d’aménagement de la maison de la musique. Le Conseil Municipal décide le maintien des taux de fiscalité (stables depuis 2004) et une augmentation du prix des repas de la cantine qui passe de 2,81 € à 2,86 € soit 2% à compter du 1er mai 2012. Rappel taux fiscalité : habitation : 18,43 / foncier bâti : 20,24 / foncier non bâti : 62,46 La participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée est fixée à 392,58 € /enfant (élémentaire). La participation demandée aux Communes n’ayant pas d’école pour les enfants domiciliés hors de Villeneuve est fixée à 643,62 €/enfant (maternelle et élémentaire).

Le Conseil Municipal décide :

- de poursuivre sa participation, auprès du Conseil Général des Landes, au maintien du service eau et assainissement pour les personnes en situation de précarité (0,20 €/habitant). - la reconduction de l’attribution d’une dotation aux associations Esbérits et Acle (60 000 €) pour leur permettre de rembourser les mises à disposition du personnel.

Parmi les dépenses nouvelles, on trouve :

- divers travaux d’électrification : 60 000 €;

- un fourgon d’occasion : 6 000 € ;

- travaux de voirie : Couchoua-Destibarde-Craquet-Petit Brut : 27 000 € - des panneaux lumineux de vitesse : 6 900 €

- du matériel pour les écoles : 2 000 € ;

- jeux pour enfants et bancs dans parc de la mairie : 15 000 €

- aménagement d’une aire de camping car, en partie réalisé par les services techniques : 35 000 € ; - aménagement d’une piste bi-cross clôturée : 35 000 €

- toiture 2 logements des écoles : 9 000 € ;

- rénovation maison des Cassouets, en partie par les services techniques : 40 000 € ; - aménagement bar des allées : 104 000 € ;

- maison de la musique (ancienne caserne) : 440 000 € ;

- aménagement médiathèque : 185 000 €

- rénovation logement perception (étage) par les services techniques : 4 000 € ; - transformation des bureaux de la perception en logement : 80 000 € - achat de l’immeuble de l’ancien crédit lyonnais en vue de logements sociaux : 215 000 € ; - études pour prise en compte des nouvelles directives du Grenelle II de l’environnement dans le P.L.U. : 7000 €

Le compte de gestion 2011 du Trésorier municipal, le compte administratif 2011 ainsi que le budget 2012 sont votés à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 AVRIL 2012BUDGETS LOTISSEMENTS

- lotissement BACO : tous les lots sont vendus.

Reste à terminer les travaux d’électrification (programmés prochainement) : 13 000 €, la voirie et les plantations (en fin de constructions) : 44 000 €.

- lotissement CÖTE ROUGE : la 1ère tranche est en cours de travaux pour une mise en vente des lots en juin. Le coût de mise en vente sera décidé ultérieurement.

Le compte de gestion 2011 du Trésorier municipal, le compte administratif 2011 ainsi que le budget 2012 sont votés à l’unanimité.

REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la réflexion menée depuis plusieurs mois sur le régime indemnitaire du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d’abroger la délibération du 2 novembre 2004 et les délibérations modificatives ultérieures sur lesquelles était fondé le régime indemnitaire appliqué actuellement,

- d’instaurer un régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de la collectivité qui sera versé, mensuellement, en plus du 13ème mois versé en fin d’année,

- d’appliquer ces primes à tous les agents, quel que soit leur statut, fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents non titulaires ;

- pour les agents à temps non complet et à temps partiel, les montants individuels seront calculés au prorata de leur temps de travail ;

- ces primes suivront l’évolution des rémunérations ;

- La date d’effet de la présente décision est fixée au 1er mai 2012.

Ä catégories B et C

- Pour les agents relevant des catégories B et C, la prime sera basée sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité dont les montants varieront selon les fonctions énumérées ci-dessous : ÄÅ responsables de service ;

ÄÇ agents à responsabilité particulière sans tâche d’encadrement (chargé d’informatique, journal municipal, gestion salle des fêtes, …) ;

ÄÉ autres agents .

- maintien, à titre individuel, du montant versé à un Animateur, ce régime indemnitaire ayant été instauré dans le passé pour tenir compte d’un écart entre les responsabilités et compétences exigées de cet agent et la rémunération perçue. Compte tenu du grade de l’agent, ce régime indemnitaire est basé sur l’IFTS et sur l’IEMP

Ä catégorie A – filière administrative

- Pour ces agents, c’est la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui est applicable. Elle s’appliquera aux grades suivants :

ÄÅ Attaché

ÄÇ Attaché Principal

- La PFR comprend deux parts déterminées ainsi qu’il suit :

ÄÉ Une part fixe correspondant aux fonctions exercées dont le montant individuel est fixé par le maire sur la base des critères suivants :

* Responsabilités exercées,

* Niveau de compétences exigé,

* Sujétions particulières.

ÄÑ Une part variable correspondant aux résultats de chaque agent constatés dans le cadre de l’évaluation individuelle dont le montant individuel est fixé chaque année par le maire en fonction des critères suivants :

* Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs,

* Compétences professionnelles et techniques,

* Qualités relationnelles,

* Capacité d’encadrement (pour les cadres) ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (pour les non cadres).

NOM DE RUESLe Conseil Municipal décide les dénominations suivantes :

Ö centre ville :

- rue Pouyango relie la grand rue à la place des Etats du Marsan

- rue des Halles relie la grand rue à la place des Etats du Marsan

- rue des frères relie la rue de la taupe à la rue des Halles

Ö lotissement côte rouge :

Le Conseil Municipal décide que les dénominations des rues seront à l’honneur des héros de la résistance. Désignations prévues au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Ö demande d’un parent d’aménagement repas cantine pour prendre en compte l’intolérance de son enfant aux produits laitiers. Le Maire se renseigne auprès de la Directrice de la Maison de Retraite et informera les élus de la suite qui sera donné à cette demande.

Ö bar des allées : Le Maire précise que les travaux avancent très bien. En ce qui concerne la mise en gérance, 14 candidats ont retiré des dossiers auprès de la CCI des Landes. Tous n’ont pas remis de dossier.

Sur les 4 candidats sélectionnés, seuls 2 ont été auditionnés, les 2 autres n’ayant pas donné suite. La CCI vérifie les données fournies par les 2 candidats restants.

Ö Le Maire précise que le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes a voté pour un périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à 3 Communautés (ROQUEFORT – GABARRET -VILLENEUVE DE MARSAN)

Ö La réunion d’information du personnel sur le régime indemnitaire est fixée au jeudi 12 avril à 17h.

Ö la réunion publique du PLU est fixée au jeudi 19 avril à 20h30.

La séance est levée à 23h30.