Compte-Rendu - CR+du+080911

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Compte-Rendu - CR+du+080911 Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+080911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DERUE Didier, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

La séance est ouverte à 20H15.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 28 JUIN 2011

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

Pour faire suite à ce compte-rendu, voici quelques informations depuis le 28 juin : Bibliothèque : Une personne est recrutée, en remplacement de Mlle CLAVE mise en arrêt de travail, pour assurer l’ouverture de la bibliothèque les mercredis et samedis : 8h-12h et 14h-19h. Lotissement BACO, construction logements HLM : va commencer vers fin de l’année avec mise en location prévue pour juin 2012.

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) : est une plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité mise en place par l’ALPI, organisme homologué par le ministère de l’intérieur. L’ALPI procèdera au raccordement informatique de la Commune avec un certificat de sécurité.

ACTES permet aux collectivités :

- de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité (objectif : accélération des échanges avec la préfecture et entrée en vigueur quasi immédiate de l’acte) ; - la réduction des coûts liés à l’envoi et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires ; - l’intégration, dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue (production des actes, dématérialisation de l’achat public, chaîne comptable et financière mais aussi archivage, affichage…)

PARTICIPATION FINANCIÈRE : 400 € pour la 1ère année puis renouvellement annuel de 200 € les années suivantes (tarifs 2011)

MISE EN PLACE :

- délibération du conseil municipal décidant de recourir à la télétransmission ; - convention de dématérialisation avec la Préfecture des Landes.

RÉACTIONS D’ÉLUS :

- M. FLORENCE : déplore que l’humain soit sacrifié au profit de tous ces nouveaux modes de communications ;

- B. NOËL : y voit un moyen de « supra » contrôle par les services préfectoraux ; - P. CAMPAGNE : pose la question de la capacité des ordinateurs de la mairie et des incidences financières en cas d’inadaptation.

Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, adopte le principe de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité, décide d’adhérer à la plateforme de dématérialisation de l’ALPI et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture des Landes.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011RAPPORTS SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Jean-luc HURÈS présente les rapports qui reprennent les données et indicateurs de performance et permettent d’informer les usagers du service sur le prix et la qualité de l’eau potable et du service d’assainissement.

TRANSFERT DES COMPÉTENCES COMMUNALES EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur DUPRAT présente l’étude préalable au transfert des compétences communales au SYDEC menée par la commission désignée à cet effet et en fait ressortir notamment les avantages suivants :

- L’adhésion engendrerait une diminution conséquente du prix de l’eau, environ 0,53 € sur le m3 assaini, ce gain n’étant effectif qu’à la fin du contrat d’affermage de la SAUR, soit juin 2013. Néanmoins, avec une adhésion au SYDEC au 1er janvier 2012, l’usager gagnera d’ores et déjà 15 centimes sur l’eau. - Par ailleurs, le SYDEC a créé des comités territoriaux pour décentraliser les décisions politiques et renforcer le rôle des élus. C’est ainsi qu’ils peuvent recenser les besoins locaux, hiérarchiser les priorités des programmes d’investissement, … être au plus près des affaires locales et en assurer le suivi. - Le SYDEC assurerait la mise à disposition de plans de réseaux informatisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer au SYDEC, à compter du 1er janvier 2012, ses compétences communales en matière d’eau potable et d’assainissement collectif.

TRAVAUX BIBLIOTHÈQUE ET MAISON DE LA MUSIQUE

Divers débats portant sur l’avancement des projets ont permis d’élaborer la programmation suivante :

- réhabilitation de la médiathèque pour répondre aux normes fixées par le Département des Landes, via la médiathèque départementale, partenaire de la Commune pour la mise en place des activités et animations de la bibliothèque municipale.

- Transformation de l’ancienne caserne des pompiers en maison de la musique qui accueillera le groupe vocal Rouge et Noir, l’école de musique, la Mayoral et la Patcharana. Ces deux derniers occupent actuellement l’ancien cinéma qui sera très prochainement réhabilité en centre culturel par la Communauté des Communes. Il faut donc réaliser rapidement les travaux de la maison de la musique pour reloger ces associations.

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention D’État conjointe pour les deux projets à vocation culturelle dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

D’autres financements seront sollicités par ailleurs pour ces projets.

ACHAT BAR DES ALLÉES

Pour faire suite à la mise en vente de l’immeuble et du fonds du Bar des Allées, M. le Maire fait part des échanges qu’il a eus avec le propriétaire.

Après visite des lieux avec un maître d’œuvre, il s’avère qu’un minimum de travaux est à faire pour rendre l’activité exploitable dans le respect des normes, notamment vis à vis de l’accessibilité. Le rez-de-chaussée est à usage de café brasserie, en bon état. L’étage est un appartement, en mauvais état, inhabitable en l’état.

M. le Maire, tenant compte également de l’avis des Domaines, propose l’achat de l’immeuble et du fonds commercial pour 90 000 €. Proposition adoptée à l’unanimité.

Pour la mise en gérance du fonds, la Commune fera appel à l’appui des chambres consulaires (Chambre de Commerce et de l’Industrie ; Chambre des Métiers et de l’Artisanat).QUESTIONS DIVERSES

Ä IMMEUBLE PLACE SAINT HYPPOLITE

Jean-luc HURÈS fait part du projet d’achat de l’immeuble situé place St Hyppolite, divisé en deux appartements à l’étage (T2 et T3) ainsi que d’un appartement T2 et d’un local commercial en rez-de-chaussée (ancien Crédit Lyonnais). L’immeuble est en bon état d’entretien, les appartements ayant notamment fait d’objet d’aménagement en matière d’isolation.

Les appartements pourraient être mis en location, ce qui compenserait le remboursement du prêt d’acquisition sur 25 ans.

Par ailleurs, l’étude menée dans le cadre du PLU a mis en évidence l’absence de vente de produits locaux sur la Commune. M. le Maire suggère d’affecter le local commercial à cette activité, lequel pourrait être loué à un groupement de producteurs.

Les propriétaires ont fait une 1ère proposition à 215 000 €. Après négociations, Monsieur le Maire, tenant compte de l’avis des Domaines, suggère d’accepter leur dernière proposition à 206 000 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et délibèrera à la prochaine séance.

Ä ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ÄÅ utilisation du parc Jean Rostand

Le Maire précise que pour des raisons de sécurité, mais également de salubrité publiques, il convient de réglementer l’utilisation du parc Jean Rostand en interdisant tous cycles motorisés et en interdisant l’accès aux animaux susceptibles de souiller l’espace public.

Par ailleurs, considérant le risque de bris de glaces de la salle des fêtes et de la mairie la pratique de la pétanque et autres jeux de boules sera également interdite, leurs amateurs seront invités à utiliser l’espace aménagé à cet effet et situé à proximité des arènes.

ÄÇ réglementation chemin rural de Rigoulet

Pour faire suite aux doléances et la pétition des riverains du chemin rural de Rigoulet, le Maire décide de prendre un arrêté pour interdire tous types d’engins motorisés sur ce dit chemin du fait de leurs nuisances sonores qui constituent un trouble à la tranquillité publique.

Ä REMPLACEMENT ATSEM PENDANT L’EXERCICE DE SES ACTIVITÉS SYNDICALES

Le Maire fait part de la demande, par la Directrice de l’école maternelle, du remplacement d’un agent ATSEM pendant l’exercice de ses activités syndicales. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de ne pas pourvoir au remplacement, ce remplacement supposant le recrutement d’une personne ayant les qualifications requises, un poste d’ATSEM étant soumis à concours. Par ailleurs, compte tenu de l’engagement et de la fonction de l’ATSEM au sein du Syndicat, le poste de remplacement mettrait en situation précaire la personne qui serait recrutée, ce qui est contraire à la volonté politique des élus.

Ä FERMETURE DE LA PERCEPTION DE VILLENEUVE-DE-MARSAN Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte une motion pour faire face à la décision de suppression de la Trésorerie prise par le Gouvernement.

Ä PLU

M. DUPRAT fait le point sur l’avancement de l’étude :

- le projet de zonage est en cours d’élaboration. Il convient de vérifier l’adéquation entre les terres qui seront rendues à l’urbanisation et l’adaptabilité des réseaux

- rencontre avec les agriculteurs pour vérifier l’affectation des terres (par Mlle HULMEL – adacl) et pour répondre aux objectifs de préservation et de mise en valeur de l’activité agricole (par M. LHERM – G2C) - depuis le lancement de l’étude, de nouvelles règles ont été fixées par le GRENELLE II de l’environnement. Il conviendra de prévoir un avenant pour adapter le PLU.

Ä DATES À RETENIR

- forum des associations : samedi 10 septembre 2011 (22 ou 23 associations y participent) - journée des imaginaires : dimanche 11 septembre 2011

- réunion avec EOSOL (producteur d’électricité issue de l’énergie photovoltaïque) : lundi 26/09/2011 - centenaire des arènes : samedi 8 octobre 2011

- dates des fêtes 2012 : du vendredi 3 au mardi 7/08La séance est levée à 23h.